Lutte anti-corruption et promotion de l'intégrité en Chine
 
 
VIII. Coopérations et échanges internationaux en matière de lutte anti-corruption

Avec le développement rapide de la mondialisation économique, la corruption a affiché une tendance organisée et transnationale. L'intensification des coopérations et des échanges internationaux est devenue le consensus de tous les pays et de toutes les régions. La Chine tient compte des coopérations et échanges internationaux dans la lutte anti-corruption, tout en préconisant le renforcement de la coopération avec tous les pays, toutes les régions et toutes les organisations internationales concernées, afin d'en tirer un enseignement et de lutter ensemble contre la corruption conformément aux principes suivants : respect de la souveraineté, égalité et avantages réciproques, respect des différences et efficacité.

En renforçant ses échanges et ses coopérations avec les différents pays, régions et organisations internationales, la Chine est devenue une force importante dans la lutte internationale anti-corruption. Actuellement, elle a signé 106 accords d'assistance judiciaire avec 68 pays et territoires. Elle a établi, avec les Etats-Unis, un groupe de liaison conjoint pour la coopération dans l'application de la loi, et un groupe d'experts pour la lutte anti-corruption ; elle a aussi créé, avec le Canada, un système de coopération et de consultation en matière judiciaire et de l'application de la loi. La Commission centrale de contrôle de la discipline du Parti communiste chinois et le ministère de la Supervision de la République populaire de Chine ont mis en place des échanges amicaux avec les institutions de lutte anti-corruption de plus de 80 pays et territoires, et ont signé un accord de coopération avec les institutions concernées de huit pays, dont la Russie. La Chine a entrepris des échanges et des coopérations dans plusieurs domaines avec des organisations internationales telles que l'Organisation des Nations unies, l'Union européenne, la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement (BAD) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ; elle participe activement au système coopératif de lutte anti-corruption dans le cadre du G20 et du Forum de coopération économique AsiePacifique (APEC). Le Parquet populaire suprême a signé un accord de coopération avec les organisations concernées de plus de 80 pays et territoires. Le ministère chinois de la Sécurité publique a créé 65 lignes téléphoniques directes, ouvertes 24h/24, avec les organisations concernées de 44 pays et territoires. Il a signé 213 documents coopératifs avec les départements des affaires intérieures et de la police de 59 pays et territoires.

Afin de promouvoir les coopérations et les échanges internationaux dans la lutte contre la corruption, la Chine a adhéré à la Convention des Nations unies contre la corruption en 2005. Pour remplir les obligations définies par cette convention, elle a établi un groupe de coordination interministérielle, composé par 24 organes et départements, qui est en charge de l'organisation et de la coordination de l'application de cette convention à l'intérieur du pays, et de l'harmonisation entre les lois nationales et la convention. En 2006, la Chine a promulgué la Loi de la République populaire de Chine contre le blanchiment d'argent, afin de prévenir et de restreindre le blanchiment d'argent et les crimes concernés. La Chine a adhéré successivement à quatre conventions internationales relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent. Elle est aussi devenue membre du Groupe d'action financière (GAFI), du Groupe eurasien sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (EAG) et du Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment d'argent (GAP). En 2007, le Bureau national pour la prévention de la corruption a été établi pour mettre en vigueur les coopérations internationales et les aides technologiques anti-corruption.

La Chine adhère activement aux organisations internationales relatives à la lutte anti-corruption, participe et organise des réunions internationales en la matière. En 1996, la Chine, le Pakistan et certains autres pays ont pris l'initiative de fonder l'Association des ombudsmans de l'Asie (AOA). En 2003, la Chine a adhéré à la Convention des Nations unies contre la criminalité organisée transnationale, première convention mondiale dédiée à cette cause. Elle a adhéré en 2005 au Groupe de travail contre la corruption et pour l'augmentation de la transparence relevant de l'APEC, et à l'Initiative BAD/OCDE de lutte contre la corruption dans la région Asie-Pacifique. En 2006, le Parquet populaire suprême a pris l'initiative de fonder l'Association internationale des autorités anticorruption (IAACA), première organisation internationale composée des autorités anti-corruption de différents pays et territoires. Ces dernières années, la Chine a organisé, avec succès, plusieurs conférences internationales telles que la 7e Conférence internationale contre la corruption, la 7e réunion de l'AOA, la 5e Conférence contre la corruption dans la région Asie-Pacifique, la 1ère session annuelle de l'IAACA, le séminaire de l'APEC contre la corruption, et a participé à des réunions internationales contre la corruption, notamment au Forum mondial sur la lutte contre la corruption, au Forum mondial sur l'innovation gouvernementale et à la Conférence internationale contre la corruption.

L'extradition et le rapatriement des suspects accusés de corruption sont une composante importante de la coopération internationale contre la corruption. En 1984, la Chine a adhéré à l'Organisation internationale de police criminelle et a ainsi renforcé ses coopérations internationales dans l'arrestation des suspects accusés de corruption en fuite à l'étranger. En 2000, elle a promulgué la Loi de la République populaire de Chine sur l'extradition, jetant ainsi des bases juridiques pour le renforcement des coopérations d'extradition avec l'étranger. Actuellement, la Chine a signé des accords bilatéraux sur l'extradition avec 35 pays, et a adhéré à 28 conventions multilatérales liées à l'assistance judiciaire et à l'extradition. La Chine peut également effectuer des coopérations internationales judiciaires, y compris en matière d'extradition, avec une centaine de pays en s'appuyant sur des conventions internationales telles que la Convention des Nations unies contre la corruption et la Convention des Nations unies contre la criminalité organisée transnationale.

 
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