L'égalité interethnique est la base fondamentale de la politique ethnique de la Chine.

Pratiquer l'égalité entre toutes les ethnies est l'un des principes constitutionnels du pays. La Constitution de la République populaire de Chine stipule que « toutes les ethnies sont égales en droits ». En vertu de ce principe, des lois et règlements ont établi les dispositions concrètes et précises en la matière, notamment la Loi sur l'autonomie régionale ethnique.

En Chine, l'égalité interethnique englobe trois significations. Premièrement, toutes les ethnies sont égales en droits politiques quels que soient leur population, l'ancienneté de leur histoire, la superficie de leur région d'habitation, le niveau de leur développement économique, leur langue et leur écriture, leur croyance religieuse ainsi que leurs us et coutumes. Deuxièmement, les ethnies sont aussi égales dans les domaines économiques, culturels et sociaux. Troisièmement, les citoyens de toutes les ethnies sont égaux devant la loi, jouissent des mêmes droits et assument les mêmes devoirs.

Après 60 ans d'efforts inlassables, la Chine a établi, dans l'ensemble, un système juridique à la chinoise destiné à garantir l'égalité interethnique. Les droits égaux des différentes ethnies ont été garantis en vertu des lois.

– L'inviolabilité de la liberté individuelle et des droits individuels. Selon la Constitution et les lois concernées, l'Etat respecte et assure les droits de l'homme. La liberté individuelle des citoyens de toutes les ethnies est exemptée de toute violation. Il est interdit de déposséder ou de limiter la liberté individuelle des citoyens en ayant recours à l'incarcération illégale ou à d'autres moyens. La dignité des citoyens de toutes les ethnies ne doit pas être offensée. Le droit à la réputation, le droit au nom et le droit à l'image des citoyens sont protégés par la loi. Il est interdit d'humilier, de calomnier et d'accuser à tort un citoyen. Avant la fondation de la République populaire de Chine, un million de Yi vivant principalement dans le Sichuan souffraient de l'esclavage ; le système du servage régnait au Tibet et à Xishuangbanna dans le Yunnan, touchant environ 4 millions de personnes. Dans ces régions, la plupart de la population était dépendante de seigneurs féodaux, de grands nobles, de temples ou de propriétaires d'esclaves. Privés de leur liberté individuelle, ces gens étaient vendus ou offerts comme cadeau. Par exemple, dans l'ancien Tibet, selon le Code en 13 articles et le Code en 16 articles, en vigueur depuis le XVII^e siècle, les gens étaient classés selon trois catégories hiérarchisées et neuf échelons : la vie des êtres d'échelon supérieur de la catégorie supérieure était évaluée en or selon le poids de leur corps, tandis que celle des êtres d'échelon inférieur de la catégorie inférieure n'équivalait qu'à une corde de chanvre. La catégorie inférieure regroupait plus de 95% de la population tibétaine. Pour garantir les droits de l'homme, la République populaire de Chine a mis en œuvre, dans les années 1950, une réforme démocratique dans ces régions, qui a abouti à l'abolition de l'esclavage et du système de servage. Les serfs et les esclaves ont obtenu la liberté individuelle et sont devenus maîtres de la nouvelle société.

– L'égalité devant la loi. En Chine, tous les citoyens peuvent jouir des mêmes droits et doivent assumer les devoirs stipulés par la Constitution et les lois. Les droits et intérêts légitimes du citoyen sont protégés d'une manière égale. Tout auteur de crime ou d'infraction à la loi sera l'objet de poursuites judiciaires. Tout le monde est égal en ce qui concerne la loi d'habilitation. Aucun individu n'est supérieur à la loi. Pour assurer le droit des ethnies minoritaires à l'utilisation de leur propre langue et écriture dans une action en justice, le Code de procédure civile de la République populaire de Chine stipule que « les citoyens des différentes ethnies ont le droit d'utiliser leur propre langue et écriture pour intenter une action civile. Dans les régions densément peuplées par une ethnie minoritaire ou dans les régions peuplées par plusieurs ethnies, le tribunal populaire doit utiliser les langues usuelles des ethnies locales pour instruire une cause et utiliser les écritures usuelles dans les documents judiciaires. Lorsqu'un intervenant au procès ne connaît pas la langue et l'écriture usuelles des ethnies locales, le tribunal populaire doit lui proposer un interprète et lui fournir des documents traduits ». Des dispositions similaires sont également présentes dans le Code de procédure pénale, le Code de procédure administrative et la Loi organisationnelle du tribunal populaire.

– Le droit à la gestion des affaires d'Etat. En Chine, les ethnies minoritaires participent, au même titre que l'ethnie han, à la gestion des affaires locales et d'Etat. Selon l'article 34 de la Constitution : « Tout citoyen de la République populaire de Chine âgé de 18 ans révolus a le droit d'élire et d'être élu quels que soient son appartenance ethnique, son sexe, sa profession, son origine sociale, sa croyance religieuse, son niveau d'instruction, sa situation financière et sa durée de résidence. » Par ailleurs, la loi accorde une garantie spéciale à la participation politique des ethnies minoritaires. L'Assemblée populaire nationale et les assemblées populaires locales sont les organes où toutes les ethnies exercent le pouvoir d'Etat. Selon le Code électoral de l'Assemblée populaire nationale et des assemblées populaires locales, si la population d'une ethnie minoritaire représente moins de 15% de la population totale d'une région, le nombre de personnes représentées par un député issu de cette ethnie minoritaire pourra être, de façon appropriée, inférieur au nombre ordinaire de personnes représentées par un député de l'assemblée populaire locale. Les ethnies dont les membres sont peu nombreux doivent disposer d'un député au moins. Dans toutes les Assemblées populaires nationales, la proportion des députés issus d'ethnies minoritaires parmi l'ensemble des députés est toujours supérieure à la proportion des ethnies minoritaires dans la population nationale du moment. Parmi les 161 membres du Comité permanent de la XI^e Assemblée populaire nationale, on compte 25 membres issus d'ethnies minoritaires, soit 15,53% du nombre total.

– La liberté de croyance religieuse. En Chine, la liberté de croyance religieuse implique qu'un citoyen dispose à la fois de la liberté de croire en une religion quelle qu'elle soit, d'être athée, de se convertir ou de renoncer à sa religion. Selon l'article 36 de la Constitution : « les citoyens de la République populaire de Chine

Diagramme 2 : Nombre de députés

issus d'ethnies minoritaires et leur proportion

dans l'Assemblée populaire nationale

jouissent de la liberté de croyance religieuse. Aucun organisme d'Etat, aucun groupement social ni aucun individu ne peut contraindre un citoyen à épouser une religion ou à y renoncer, ni adopter une attitude discriminatoire à l'égard du citoyen croyant ou athée. » Pour appliquer ce principe constitutionnel, le Conseil des Affaires d'Etat a promulgué le Règlement des affaires religieuses. Les activités religieuses normales des croyants issus d'ethnies minoritaires sont protégées par la loi. Des lieux d'activités religieuses sont dispersés dans tout le pays et satisfont aux besoins essentiels des croyants pour leur vie religieuse. Par exemple, il y a au Xinjiang 24 300 mosquées, tenues par plus de 28 000 imams. Le Tibet compte plus de 1 700 lieux d'activités de bouddhisme tibétain et 46 000 moines et nonnes. Les activités traditionnelles telles que l'explication des canons bouddhiques, les débats sur les questions religieuses, les ordinations, les initiations et les exercices bouddhistes, ainsi que l'examen sur les canons pour la promotion dans les monastères sont toujours effectués. On peut voir partout des bannières religieuses, des tas de pierres mani gravées de canons bouddhiques et des croyants en pleine activité religieuse. D'ailleurs, le gouvernement aide les groupements religieux à fonder des établissements d'enseignement théologique, à former le clergé des ethnies minoritaires, à subventionner la restauration de certains lieux d'activités religieuses dans les régions d'ethnies minoritaires, et à accorder des allocations aux personnages religieux issus d'ethnies minoritaires et en difficulté financière.

– Le droit à l'emploi et au développement de la langue et l'écriture ethniques. La Constitution stipule que « toutes les ethnies ont la liberté d'utiliser et de développer leur langue et écriture ». Dans la vie politique nationale, lors des réunions importantes comme celles de l'Assemblée populaire nationale et celles de la Conférence consultative politique du peuple chinois, on propose des documents en plusieurs langues minoritaires telles que le mongol, le tibétain, l'ouïgour, le kazakh, le coréen, le yi et le zhuang. Une équipe d'interprètes en langues minoritaires est également à disposition. En plus du chinois, on trouve également quatre écritures minoritaires sur la monnaie chinoise : le mongol, le tibétain, l'ouïgour et le zhuang. L'organe d'administration autonome des localités d'autonomie ethnique utilise, dans l'exercice de ses fonctions officielles, une ou plusieurs langues usuelles de sa région. De plus, les langues et les écritures minoritaires sont utilisées et développées à grande échelle à travers l'éducation, la presse, l'édition, la radiodiffusion, la télévision, la télécommunication et l'Internet.

– La liberté du maintien ou de la réforme des us et coutumes ethniques. La Constitution stipule que « toutes les ethnies ont la liberté de maintenir ou de réformer leurs us et coutumes traditionnels ». L'Etat accorde un respect profond et une garantie effective aux us et coutumes des ethnies minoritaires, que cela concerne les parures vestimentaires, la nourriture, le logement, le mariage, les fêtes rituelles ou les funérailles. Pour respecter les coutumes alimentaires de certaines ethnies minoritaires musulmanes, 16 provinces (régions autonomes ou municipalités relevant directement de l'autorité centrale) telles que Beijing, le Jiangsu et le Xinjiang, ainsi que Guangzhou, Kunming, Chengdu et d'autres villes importantes ont élaboré un règlement particulier pour garantir l'approvisionnement et la gestion des aliments destinés aux musulmans. D'autres régions ont aussi normalisé la gestion de ces aliments dans les stipulations générales. Afin de garantir le droit des ethnies minoritaires d'observer leurs fêtes traditionnelles, la loi stipule que le gouvernement des localités d'autonomie ethnique peut fixer des vacances publiques selon la coutume des ethnies minoritaires ; les employés issus d'ethnies minoritaires qui participent à d'importantes activités festives propres à leur ethnie jouissent de vacances en vertu du règlement concerné de l'Etat et touchent toujours leur salaire. Afin de prévenir la violation des us et coutumes des ethnies minoritaires, les lois ont précisé des exigences à l'égard des organisations concernées de la presse, de l'édition, de l'art, de la littérature et de la recherche académique ainsi qu'à leur personnel. Le Code pénal définit le crime de la violation des us et coutumes des ethnies minoritaires, fournissant ainsi un fondement juridique pour permettre de poursuivre ceux qui se rendraient coupables d'un tel acte.

En raison d'un certain écart dans le développement économique et social des ethnies minoritaires et de l'ethnie han, les citoyens des ethnies minoritaires jouissent non seulement de tous les droits civiques stipulés par la Constitution et les lois, mais aussi de droits et intérêts spéciaux.

L'Etat s'oppose résolument à toute forme de discrimination et oppression ethnique. Toute parole ou tout comportement qui attise l'hostilité et la discrimination ethniques et qui sabote l'égalité et la solidarité interethniques est illégal. Un citoyen issu d'ethnie minoritaire et victime de discrimination, d'oppression ou d'humiliation a le droit de porter plainte devant la justice. La Chine a participé à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Elle en remplit scrupuleusement les devoirs et s'efforce d'établir, avec toute la communauté internationale, un monde sans discrimination ethnique et raciale.