La dernière session (5e) de la IXe APN a eu lieu du 5 au 15 mars 2002 à Beijing; 2813 des 2987 députés ont participé à la séance de clôture.

La session a adopté d’abord le «Rapport sur les activités du gouvernement» présenté par le premier ministre du Conseil des affaires d’État, Zhu Rongji, affirmant que la rétrospective du travail gouvernemental de l’année passée était juste et les tâches et mesures principales de cette année, positives et réalistes.

Comme premier programme annuel après l’adhésion de la Chine à l’OMC, ce rapport a formulé le principe d’accroître et stimuler la demande intérieure pour promouvoir la croissance économique, promis de s’adapter à la nouvelle conjoncture au lendemain de l’adhésion à l’OMC et d’élever sur tous les plans le niveau de l’ouverture sur l’extérieur, de continuer à assainir et à réglementer de façon vigoureuse l’économie de marché, de poursuivre la reconversion des attributions du gouvernement et d’améliorer son style de travail. Comme mesure importante pour stimuler la demande intérieure, selon le rapport, un total de 150 milliards de yuans de bons du Trésor à long terme seront émis en 2002 pour continuer à financer les projets en cours, la mise en valeur de l’Ouest, la refonte technique des entreprises pilotes, l’adduction d’eau du sud vers le nord, la protection des réserves d’eau de Beijing et de Tianjin, la construction d’infrastructures, etc.

La session a voté deux décisions: le «Plan de progrès social et de développement économique pour 2002», présenté par le Conseil des affaires d’État, et le «Rapport sur l’exécution du plan de progrès social et de développement économique pour 2001 et projet de plan pour 2002». Elle a approuvé le budget pour 2001 de l’instance centrale présenté par le Conseil des affaires d’État, les «Rapports sur l’exercice budgétaire de 2001 et les projets de budget des instances centrale et locales pour 2002».

Le projet de plan a fixé l’objectif d’un taux de croissance d’environ 7% en 2002.

Pendant la session, les députés ont approuvé le «Rapport sur les activités du Comité permanent de l’APN» présenté par Li Peng. Selon la décision, le Comité permanent de l’APN doit renforcer et améliorer son travail de législation, élever la qualité de législation et s’efforcer d’établir pour l’essentiel un système juridique socialiste «à la chinoise» dans ce mandat.

La session a voté la décision sur l’élection et le nombre des députés selon laquelle les députés de la Xe APN ne dépasseront pas 3000 personnes et devront être élus avant janvier de 2003. La session a adopté deux résolutions sur l’élection des députés dans les régions administratives spéciales de Hongkong et de Macao.

Par ailleurs, la session a adopté le «Rapport des activités de la Cour populaire suprême» et le «Rapport des activités du Parquet populaire suprême», en leur demandant d’exécuter, en vertu des lois, leurs fonctions de jugement et de contrôle. Tout en fournissant une garantie juridique puissante au développement économique et à la stabilité sociale, ils doivent s’efforcer d’approfondir la réforme sur les plans du jugement et du contrôle, d’améliorer leur style de travail et d’élever leur efficacité pour aboutir à la «propreté» et au zèle, sous la supervision des masses populaires.