La 3e session de la Xe APN s’est tenue à Beijing du 5 au 14 mars 2005. Étaient présents à l’inauguration 2 904 députés et à la clôture, 2 901.
— La Loi sur l’antisécession
 Le 14 mars 2005, la 3e session de la Xe APN a examiné et adopté (2 896 voix pour et zéro contre) la Loi sur l’antisécession qui par essence s’oppose à la sécession et favorise la réunification.
La Loi sur l’antisécession est une législation spéciale au sujet de Taiwan, constituant une ligne de défense juridique construite par le peuple chinois dans le but de s’opposer aux menaces et provocations continues de la force séparatiste d’«indépendance de Taiwan», de les refréner, ainsi que de maintenir la souveraineté de l’État et l’intégrité territoriale nationale. La Loi, traduisant le consensus de tout le peuple, sous forme légale, a pour effet de maintenir et consolider le fait reconnu du monde entier que «la partie continentale de la Chine et Taiwan appartiennent toutes deux au même pays», et par conséquent de  maintenir énergiquement les relations entre les deux rives, la paix et la stabilité du détroit de Taiwan. Par ailleurs, la Loi veut précisément «encourager et faciliter les échanges personnels et la coopération économique et culturelle de part et d’autre du détroit, promouvoir la réalisation des liaisons commerciales, postales, aériennes et maritimes directes, et faire progresser la consultation et les pourparlers menés sur un pied d’égalité». La loi prouve la sincérité de la partie continentale de négocier toutes les questions sous le principe d’une seule Chine. On y lit également que «Réunifier le pays de manière pacifique répond parfaitement aux intérêts fondamentaux des compatriotes des deux rives du détroit de Taiwan. L’État fera tout son possible avec la plus grande sincérité afin d’achever la réunification pacifique.»
 — Accepter la demande de Jiang Zemin de démissionner de la présidence de la Commission militaire centrale de la RPC
En vertu de la Constitution, la 3e session de la XeAPN a décidé d’accepter la demande de Jiang Zemin de démissionner de la présidence de la Commission militaire centrale de la RPC. La session a hautement apprécié la contribution remarquable de Jiang Zemin au Parti, au pays et au peuple.
La session a élu Hu Jintao comme président de la Commission militaire centrale de la RPC, et décidé de nommer en complément d’autres membres de la Commission militaire centrale de la RPC.
— Examiner des rapports
La session a examiné et adopté le Rapport d’activités du gouvernement présenté par le premier ministre Wen Jiabao au nom du Conseil des affaires d’État. Elle est satisfaisante du travail du Conseil des affaires d’État pendant l’année écoulée et est d’accord au sujet de la disposition d’ensemble du développement économique et social et du travail gouvernemental en 2005.
La session a aussi approuvé la Résolution sur l’exécution du plan de progrès social et de développement économique pour l’année 2004 et sur le projet de planification pour 2005, la Résolution sur l’exercice budgétaire 2004 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2005, la Résolution concernant le Rapport d’activité du Comité permanent de l’APN, le Rapport d’activité de la Cour populaire suprême et le Rapport d’activité du Parquet populaire suprême.
— Traitement des propositions des députés
À 12 h le 10 mars, le groupe de traitement des propositions de la session avait reçu 991 propositions formulées par des groupes ou portant des signatures de députés. Contrairement aux années précédentes, aucune proposition déposée lors de cette session n’était une simple suggestion, une critique ou une opinion. Depuis l’application du système de proposition des députés en 1983 lors de la première session de la VIe APN, c’est la première fois que les propositions répondent toutes aux exigences imposées. À 512 des 991 propositions le dossier du projet de loi concerné était joint (51,6%).
Ces propositions touchent des lois administratives, économiques, constitutionnelles, pénales, civiles, de procédure, etc.; 452 propositions (45,6%) proposent la formulation de lois et 539 (54,4%) la révision de lois.
|
