L'Assemblée populaire nationale

 

   L'Assemblée populaire nationale est l'organe suprême du pouvoir d'Etat. Elle regroupe des représentants venant des provinces, des régions autonomes, des municipalités relevant directement de l'autorité centrale, des régions administratives spéciales et des armées. Elle exerce le pouvoir législatif du pays, en prenant des décisions sur les questions importantes concernant la vie politique du pays. Ses pouvoirs principaux sont les suivants: amender la constitution et exercer le contrôle sur l'application de la constitution; élaborer et réviser les lois pénales et civiles, les lois concernant les organes d'Etat et les autres lois fondamentales; examiner et ratifier le plan de développement de l'économie nationale et de la société ainsi que le rapport sur l'application de ce plan; examiner et ratifier le projet de budget de l'Etat et le rapport sur l'application de ce plan; approuver la fondation des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement de l'autorité centrale; décider la fondation des régions administratives spéciales et leurs systèmes; décider les questions concernant la guerre et la paix; élire et nommer les dirigeants de l'organe suprême d'Etat, c'est-à-dire élire les membres du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, élire le président et le vice-président de l'Etat, nommer le premier ministre du Conseil des Affaires d'Etat et les autres membres de ce conseil; élire le président de la Commission militaire centrale et décider du choix des autres membres de cette commission; élire le président de la Cour populaire suprême et le procureur général du Parquet populaire suprême. L'Assemblée populaire nationale a le droit de démettre de leurs fonctions toutes les personnes indiquées plus haut.
    L'Assemblée populaire nationale est élue pour un mandat de 5 ans. Elle se réunit une fois par an. Dans l'intervalle des sessions de l'Assemblée populaire nationale, c'est le Comité permanent, organe permanent de l'Assemblée populaire nationale, qui exerce le pouvoir suprême d'Etat. Ce comité est composé du président, des vice-présidents, du secrétaire général et des membres. Li Peng est actuellement président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale.

 

 

 

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