Les tribunaux populaires

 

   Les tribunaux populaires sont les organes judiciaires de l'Etat. L'Etat a établi la Cour populaire suprême, le tribunal populaire d'instance supérieure à l'échelon de province, de région autonome et de municipalité relevant directement de l'autorité centrale, et les tribunaux populaires de seconde et première instances à l'échelon inférieur. La Cour populaire suprême est l'organe judiciaire suprême de l'Etat. Responsable devant l'Assemblée populaire nationale et son Comité permanent, elle contrôle l'activité judiciaire des tribunaux populaires locaux aux divers échelons et des tribunaux populaires spéciaux locaux aux divers échelons dont les tribunaux militaires. Le poste de président de la Cour populaire suprême est occupé actuellement par Xiao Yang.
    Dans les tribunaux populaires, les affaires sont jugées publiquement, à l'exception de celles qui sont en rapport avec les secrets d'Etat, les secrets personnels ou des infractions commises par des mineurs. L'accusé a droit à la défense. Il peut plaider sa cause lui-même, ou charger un avocat, ses proches ou son tuteur de plaider en sa faveur.

 

 

 

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