La Constitution et le système legal

 

    Après la fondation de la République populaire de Chine en 1949, quatre constitutions ont été élaborées successivement, en 1954, 1975, 1978 et 1982. Outre son préambule, la constitution de 1982 actuellement en vigueur comporte 138 articles répartis en quatre chapitres: les principes généraux; les droits et les devoirs fondamentaux des citoyens; les organes de l'Etat; le drapeau national, l'emblème national et la capitale. L'Assemblée populaire nationale a adopté respectivement en 1988, 1993 et 1999 des amendements constitutionnels qui formulent des modifications concernant des articles de la constitution actuelle.
    Les droits fondamentaux des citoyens sont protégés par la constitution. Il s'agit du droit d'élire et d'être élu, de la liberté de parole, de presse, de réunion, d'association, de cortège et de manifestation, et de la liberté religieuse. La liberté individuelle, la dignité personnelle et le domicile des citoyens sont inviolables. La liberté et le secret de la correspondance des citoyens sont garantis par la loi. Les citoyens ont le droit de formuler des critiques et des suggestions à l'adresse de tous les organismes et travailleurs d'Etat et d'exercer le pouvoir de supervision à l'égard de ceux-ci; ils ont droit au travail et au repos et à l'assistance matérielle de l'Etat et de la société dans la vieillesse, en cas de maladie ou de perte de capacité de travail; ils ont droit à l'instruction et sont libres de se consacrer à la recherche scientifique, à la création littéraire et artistique et à d'autres activités culturelles.
    Le système légal de la Chine recouvre les sept domaines suivants: la constitution et les lois relatives à celle-ci, le droit civil et le droit commercial, le droit administratif, le droit économique, le droit social, le code pénal, le code de procédure en cas de poursuites en justice. Depuis 1979, l'instauration de la légalité en Chine a connu un développement général et rapide. Fin 2001, les lois et les décisions sur des problèmes légaux édictées par l'Assemblée populaire nationale et son comité permanent se chiffrent à plus de 400, les statuts administratifs élaborés par le Conseil des Affaires d'Etat sont au nombre de 1 000 environ, et les statuts de caractère local élaborés par les assemblées populaires locales dépassent les 10 000. Avec ces lois et statuts qui couvrent les domaines politique, économique et social, un système légal relativement complet a été mis en place en Chine.

 

 

 

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