La Chine et l'Organisation mondiale du commerce

 

   Après de longues tractations menées durant une quinzaine d'années, le 10 novembre 2001, lors de la quatrième session de la conférence au niveau ministériel de l'OMC tenue à Doha, capitale du Qatar, les délégués des 142 membres ont adopté, après des examens, le Protocole sur l'entrée de la Chine dans l'OMC, et le 11 décembre de la même année, la Chine est devenue officiellement le 143e membre de l'OMC. L'entrée de la Chine dans l'OMC constitue une décision stratégique du gouvernement chinois pour faire face à la conjoncture internationale caractérisée par la mondialisation économique, et indique en même temps que la réforme et l'ouverture appliquées en Chine sont entrées depuis lors dans une nouvelle phase.
   Pour préparer son entrée dans l'OMC, la Chine a commencé, à partir de 1999, à réorganiser les lois et les règlements économiques concernant l'étranger. Les lois et règlements administratifs qui ne sont pas conformes avec ceux de l'OMC seront modifiés, tandis que d'autres ont été ou seront abrogés. Fin 2001, les services concernés du Conseil des Affaires d'Etat ont révisé 2 300 lois et règlements correspondants, et le Conseil des Affaires d'Etat a rendu public la liste de 221 règlements administratifs qui seront abrogés. A l'heure actuelle, la Chine a achevé la modification de six lois en rapport direct avec son entrée dans l'OMC, à savoir la Loi sur les droits d'auteur, la Loi sur les marques de fabrication et la Loi sur les entreprises à capitaux mixtes chinois et étrangers, amendées en 2001 par l'Assemblée populaire nationale, et la Loi sur les entreprises à coopération sino-étrangère, la Loi sur les entreprises à capitaux étrangers et la Loi sur les brevets, amendées en l'an 2000. La délégation permanente chinoise qui réside à l'OMC à Genève a commencé à travailler le 28 janvier 2002.

 

 

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