Approfondir le partenariat global stratégique sino-français pour promouvoir un monde plus sûr, plus respectueux de sa diversité et plus solidaire

A l'occasion du 40ème anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques entre la France et la Chine, le Président de la République populaire de Chine, M. Hu Jintao, effectue du 26 au 29 janvier 2004, à l'invitation du Président de la République française, M. Jacques Chirac, une visite d'Etat en France. Cette visite est l'occasion de réaffirmer la force de l'amitié qui unit les deux pays. Le partenariat sino-français atteint l'âge de la maturité. Il s'inscrit aujourd'hui au cœur de deux partenariats plus larges, la relation euro-chinoise, dont le développement constitue un élément important de la scène internationale, et le dialogue eurasiatique, autour de l'ASEM.

Dans le contexte des changements profonds et complexes de la situation internationale du nouveau siècle, la France et la Chine sont convenues, dans le prolongement de la Déclaration conjointe de 1997, de consolider, de développer et d'enrichir leur partenariat global stratégique. Elles se sont accordées sur les priorités suivantes :

1. Oeuvrer ensemble au renforcement du système multilatéral pour la sécurité collective

Membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies, la France et la Chine ont une responsabilité particulière dans la préservation de la paix et de la sécurité internationales et dans la recherche de réponses efficaces aux menaces qui pèsent sur ces dernières. A ce titre, elles considèrent que l'approfondissement de leur coopération sur les grands dossiers internationaux contribue au développement d'un environnement international plus sûr et plus stable.

La France et la Chine rappellent leur attachement au multilatéralisme comme le moyen adapté de prévention et de règlement efficaces des crises, en réponse aux menaces et défis d'ordre mondial et régional.

La France et la Chine réaffirment leur attachement au respect des buts et principes de la Charte des Nations Unies. Elles s'engagent à agir ensemble au sein du Conseil de Sécurité et de l'Assemblée générale des Nations Unies afin de promouvoir un meilleur respect de ces principes.

La France et la Chine soutiennent la réforme de l'Organisation des Nations Unies dans le sens du maintien de son autorité et du renforcement de son rôle. Elles sont favorables à une réforme nécessaire et rationnelle du Conseil de sécurité, de nature à mieux l'adapter à l'évolution du monde et à renforcer sa capacité à répondre efficacement aux multiples menaces et défis actuels pour la paix et la sécurité internationales.

La France et la Chine soulignent la nécessité de renforcer le travail des Nations Unies dans le domaine du développement durable et de mener dans cette perspective une réflexion approfondie sur la réforme des Nations Unies, y compris dans les domaines liés à la gouvernance internationale.

Contribuer à la recherche de la Paix par une participation active aux Opérations de Maintien de la Paix

La France et la Chine souhaitent contribuer à la résolution des conflits et au traitement pacifique des crises. Afin de réaliser cet objectif, elles conviennent de développer l'échange d'expertise dans la mise en œuvre et la gestion des Opérations de Maintien de la Paix. Elles envisagent de coopérer plus étroitement dans le cadre des Opérations de Maintien de la Paix des Nations Unies.

Agir en faveur de la maîtrise des armements et de la non prolifération

La France et la Chine réaffirment l'importance du respect et du renforcement des instruments internationaux de maîtrise des armements et de non prolifération ainsi que leur volonté de lutter résolument contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. A cette fin, elles conviennent de renforcer leur coopération et leurs échanges dans les domaines de la maîtrise des armements, de la non prolifération et du contrôle des exportations sensibles notamment par la création, dans le cadre de leur dialogue stratégique, d'un groupe de travail sur la maîtrise des armements et la non prolifération.

Attachées au strict respect du Traité de Non Prolifération, la France et la Chine réaffirment l'importance de ce traité et leur volonté d'œuvrer en faveur de l'entrée en vigueur du Traité d'Interdiction Complète des Essais nucléaires.

Elles réaffirment également leur attachement au strict respect de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques et de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques.

Elles approuvent le principe de la convocation d'un Sommet du C.S.N.U. sur la non prolifération.

La France salue le développement par la Chine d'une réglementation nationale sur le contrôle des exportations sensibles et exprime son soutien à l'accession de la Chine le plus tôt possible au M.T.C.R. et à terme aux autres régimes multilatéraux de contrôle des exportations.

La France et la Chine rappellent l'importance de la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique.

Lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes

La France et la Chine condamnent le terrorisme sous toutes ses formes. Elles appellent la communauté internationale à renforcer la coopération et à apporter une réponse concertée, en premier lieu sous l'égide et la coordination de l'ONU et de son Conseil de Sécurité, dans le strict respect de la Charte des Nations Unies et des principes du Droit international, face à la menace que représente le terrorisme pour la sécurité internationale. Dans le domaine de la lutte commune contre le terrorisme sous toutes ses formes, elles s'engagent à renforcer leur coopération en matière judiciaire, financière, policière et de sécurité intérieure.

Elles sont unanimes à estimer que le terrorisme touche à des aspects aussi divers que complexes et qu'il faut donc adopter une approche intégrée permettant de s'attaquer à ses manifestations comme à ses origines.

Sur l'ensemble de ces sujets, le dialogue stratégique sino-français offre un cadre privilégié de concertation. Les deux pays sont convenus d'approfondir ce dialogue en vue d'actions conjointes.

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2. Favoriser la résolution des questions globales

Promouvoir le développement durable

La France et la Chine s'engagent à travailler ensemble pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement, fixés en septembre 2000 à l'ONU. Elles s'engagent à lutter contre la pauvreté, la faim, la maladie, la dégradation de l'environnement, l'analphabétisme et la discrimination à l'égard des femmes.

Protéger l'environnement

La France et la Chine rappellent leur adhésion à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (C.C.N.U.C.C.) et leur ratification du Protocole de Kyoto. Dans ce cadre, elles appellent à la promotion du Mécanisme pour un Développement Propre (M.D.P.), prévu par l'article 12 du Protocole, comme contribution efficace au développement durable et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Afin d'assurer une meilleure prise en compte des préoccupations environnementales par la communauté internationale, elles appuient le renforcement du rôle du Programme des Nations Unies pour l'Environnement et l'organisation de vastes discussions sur sa réforme. Elles entendent renforcer leurs consultations à ce sujet.

Soutenir un commerce international équilibré et une mondialisation solidaire

La France et la Chine réaffirment leur attachement à l'Organisation Mondiale du Commerce, unique enceinte d'élaboration des règles commerciales mondiales, et au système commercial multilatéral, ainsi que leur volonté de contribuer à travers l'OMC, à la croissance économique, au développement et à l'emploi.

Dans le cadre de l'OMC, la France et la Chine s'engagent à travailler ensemble à l'établissement d'un ordre commercial international équitable, juste et ouvert, et à renforcer leurs consultations et leur coopération en la matière. Attachées à la mise en œuvre des conclusions du Sommet de Doha, la France et la Chine reconnaissent la nécessité d'aider les pays en développement, et en particulier les moins avancés, à s'intégrer véritablement dans le système commercial multilatéral et dans l'économie mondiale.

A l'heure où la mondialisation engendre des conséquences économiques et sociales parfois difficiles, la France et la Chine réaffirment leur attachement à la mise en œuvre d'une mondialisation solidaire qui intègre la dimension sociale et soit fondée sur un commerce équitable afin d'aboutir à l'élimination de la pauvreté et d'assurer le développement durable.

Promouvoir conjointement la diversité culturelle

La France et la Chine rappellent leur attachement à la diversité culturelle du monde. Elles apportent leur soutien et entendent participer activement aux différentes activités dans le cadre de l'élaboration d'une convention internationale sur la diversité culturelle sous l'égide de l'UNESCO. Elles estiment toutes deux que l'ASEM peut contribuer à la promotion du dialogue, de la compréhension et du respect mutuel entre les différentes cultures et civilisations du monde.

Travailler davantage ensemble dans les enceintes internationales de négociation

La France et la Chine se félicitent du succès de la première participation de la Chine à une réunion en marge du Sommet du G8 à Evian. Elles conviennent de travailler ensemble à la promotion de ces relations de dialogue et de coopération, y compris à la participation accrue de la Chine aux mécanismes de concertation ad hoc.

Elles appellent à systématiser leurs démarches de réflexion commune au sein des enceintes internationales de négociation, telles l'OMS ou l'OIT, et à accroître leurs échanges par des visites régulières des responsables en charge de ces questions.

Lutter en faveur du droit à la santé et contre les épidémies

La récente épidémie de SRAS, le maintien de grandes pandémies telles que le SIDA, le choléra ou la tuberculose démontrent la nécessité de prendre des mesures tendant à intensifier le renforcement des capacités dans le secteur de la santé publique, y compris en ce qui concerne les systèmes de prévention et d'immunisation des maladies contagieuses, pour favoriser le développement économique et le progrès social. Soucieuses d'équité et de solidarité, la France et la Chine conviennent de renforcer la coopération scientifique internationale et la recherche dans ces domaines.

Afin d'atteindre cet objectif, elles conviennent de renforcer leur concertation au sein des Nations Unies, de l'OMS et des organisations internationales concernées.

Renforcer la coopération en faveur des droits de l'Homme et de l'Etat de droit

 La France et la Chine soulignent la nécessité de promouvoir et de protéger les droits de l'Homme conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies, en respectant l'universalité de ces droits, et estiment que tout en tenant compte des spécificités de chacun, il est du devoir des Etats de promouvoir et de protéger tous les droits de l'Homme et toutes les libertés fondamentales. Elles estiment que le respect des droits de l'Homme est une des conditions nécessaires au développement harmonieux de tout pays et confirment l'importance du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et des autres conventions internationales concernées. La Chine a créé un groupe de travail pour ratifier dans les meilleurs délais le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les deux parties soulignent l'importance du dialogue euro-chinois sur les droits de l'Homme et souhaitent son renforcement.

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Le Gouvernement français confirme sa position constante sur l'unicité de la Chine. Il s'oppose à quelque initiative unilatérale que ce soit, y compris un référendum qui viserait à modifier le statu quo, accroîtrait les tensions dans le détroit et conduirait à l'indépendance de Taiwan. Il considère que les relations entre les deux rives du détroit doivent reposer sur un dialogue constructif afin de trouver un règlement pacifique à la question de Taiwan et d'assurer la stabilité et la prospérité dans la région.

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3. Approfondir la relation bilatérale sino-française au cœur de la relation Union européenne-Chine

La France et la Chine sont d'avis que depuis 1997, leur dialogue politique de haut niveau a été fructueux, que leurs dialogues et consultations à différents niveaux se sont intensifiés et que le champ de leur coopération s'est élargi. Elles affirment leur volonté de développer les relations sino-françaises avec une vision stratégique et dans leurs intérêts à long terme et de poursuivre la dynamique des échanges de visites entre leurs dirigeants. La France et la Chine renforceront davantage le mécanisme de leurs consultations stratégiques et intensifieront le dialogue ainsi que les consultations aux différents niveaux et entre les différents services de leurs ministères des Affaires étrangères.

Le partenariat global stratégique sino-français s'inscrit aujourd'hui au cœur de la relation euro-chinoise, dont le développement constitue un élément important sur la scène internationale. La France et la Chine contribueront à la montée en puissance de cette relation dans tous les domaines.

Fortes des acquis du partenariat global stratégique qui a permis d'établir un socle cohérent pour le développement de la relation bilatérale, la France et la Chine marquent leur détermination à aller au-delà, en définissant les orientations suivantes :

Développer la coopération économique et les échanges commerciaux

- Développer les partenariats industriels dans les secteurs structurants, notamment ceux de l'énergie, de l'aéronautique et du spatial, et des transports terrestres ferroviaires et urbains. Les transferts de technologie qui accompagneront l'essor de ces partenariats permettront d'assurer une relation industrielle équilibrée entre les deux pays.

- Renforcer la coopération dans le domaine de l'environnement, y compris en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques dans le cadre de la C.C.N.U.C.C. et du Protocole de Kyoto.

- Renforcer la coopération dans le domaine agricole et agroalimentaire et régler rapidement les questions en suspens dans les domaines vétérinaire et phytosanitaire.

- Faciliter l'insertion des PME-PMI françaises et chinoises dans le commerce bilatéral. Dans cette optique, les deux parties veilleront à renforcer et à faciliter l'information des entreprises, et à développer les partenariats entre PME françaises et chinoises.

Approfondir le partenariat dans le domaine du nucléaire civil

- La France et la Chine se réjouissent du partenariat noué entre les deux pays depuis plus de vingt ans dans le domaine de l'énergie nucléaire pour la production d'électricité et entendent le poursuivre et le développer. Le développement de l'électronucléaire contribue en effet, dans une logique de développement durable, à la sécurité d'approvisionnement, à l'indépendance énergétique et à la lutte contre les changements climatiques.

- La France salue les choix faits par la Chine en matière de politique nucléaire, en particulier dans le recours à un parc progressivement standardisé, notamment en ce qui concerne les réacteurs et technologies, la volonté de maîtriser la technologie et l'importance d'assurer un très haut niveau de sûreté des installations nucléaires. La France et la Chine souhaitent développer leur coopération dans le domaine du nucléaire civil pour atteindre ces objectifs. La Chine est favorable à la participation active de la France, avec un esprit compétitif, aux efforts de développement du nucléaire en Chine.

Approfondir la coopération scientifique, culturelle et technique

- La France et la Chine réaffirment leur volonté de mener en profondeur leur coopération scientifique et technologique, de renforcer leur coopération dans les domaines de la lutte contre les maladies, de l'information, des télécommunications et autres.

- Elles sont convenues de la mise sur pied de groupes de travail dans les domaines du spatial et des sciences de la vie, en encourageant le rapprochement et la coopération entre les établissements de recherche publics et privés et les universités des deux pays.

- Elles se sont mises d'accord pour prolonger la dynamique initiée dans le cadre des Années croisées France-Chine et multiplier les manifestations culturelles, notamment dans les secteurs de l'édition et de l'audiovisuel.

Faciliter les échanges de personnes

- La France et la Chine encouragent le renforcement de la coopération universitaire et linguistique pour accroître les échanges d'étudiants.

- Elles renforceront leur coopération dans les domaines judiciaire et de sécurité intérieure, conformément notamment à l'accord intergouvernemental relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure.

- Elles sont convenues de contribuer au développement des flux touristiques entre les deux pays par des politiques adaptées, y compris en matière de visas.

Fait à Paris, le 27 janvier 2004.