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Le logo des Jeux olympiques de Beijing protégé par la loi

Le 9 décembre, Liu Yan, sous-chef du département des affaires juridiques du Comité d'organisation des Jeux olympiques de Beijing a parlé à la presse de la protecion du logo des Jeux olympiques.

« Le sceau de la Chine-Beijing en mouvement » ont deux appellations officielles : le logo des Jeux olympiques de 2008 de Beijing et le logo du 29e comité d'organisation des Jeux olympiques. En vertu de la loi et règlements chinois et conformément à l'usage du Comité international olympique sur la protection de la propriété intellectuelle des Jeux olympiques et aux conventions internationales, le Comité d'organisation des Jeux olympiques de Beijing, en tirant profit de l'expérience positive des derniers Jeux olympique, a pris trois mesures légales en vue de protéger le logo des Jeux olympiques : premièrement, c'est la protection commerciale. Le 19 mai 2003, le Comité d'organisation des Jeux olympiques de Beijing a présenté au Bureau national de l'administration de l'industrie et du commerce une demande de l'enregistrement des marques commerciales du logo des Jeux olympiques qui couvrent 45 variétés de marchandises et services. Les formalités sur l'enregistrement des marques du logo des Jeux oympiques de Beijing à Taiwan et à l'étranger ont été remplies en juin par les agences du Comité international olympique chargées de la propriété intellectuelle, et les formalités sur l'enregistrement des marques du logo à Hongkong et à Macao ont été remplies avant la publication du logo. Deuxièmement, c'est la protection des droits d'auteur. Au début de la création du logo, Le Comité d'organisation des Jeux olympiques de Beijing a signé, avec les auteurs et les collaborateurs, le contrat de création par mandat. Par conséquent, le Comité d'organisation des Jeux olympiques de Beijing jouit à part entière des droits d'auteur pour le logo et a fait enregistrer, le 12 septembre 2003, les droits d'auteur auprès du Bureau des droits d'auteur de Beijing. Troisièmement, c'est la protection du logo olympique. Conformément aux « Règlements sur la protection du logo olympique » et aux « Stipulations de la municipalité de Beijing sur la protection de la propriété intellectuelle olympique », le logo des Jeux olympiques de Beijing appartient au logo olympique. Selon la « Méthode concernant l'enregistrement et la gestion du logo olympique », le Comité d'organisation des Jeux olympiques de Beijing a fait inscrire, le 17 juillet 2003, le logo des Jeux olympiques de Beijing dans le registre du bureau des marques relevant du Bureau national de l'administration de l'industrie et du commerce.

Le logo des Jeux olympiques de Beijing est juridiquement protégé par trois moyens. Le jour de la publication du logo par le Comité d'organisation des Jeux olympiques de Beijing, la déclaration sur les droits d'auteur du logo a été publiée dans les principaux médias dont l'Agence de presse Xinhua et le Quotidien de Beijing dans laquelle il est dit que tout organisme et tout particulier ne peuvent pas utiliser le logo des Jeux olympiques de Beijing à des fins commerciales sans autorisation du Comité d'organisation des Jeux olympiques de Beijing.

Pour obtenir le brevet de création extérieure, six mois sont nécessaires. Du début du mois d'août, moment de la publication du logo, à aujourd'hui, il y a seulement quatre mois. Conformément à l'article 23 de la « Loi des brevets », l'octroi du brevet de création extérieure ne doit pas avoir des heurts avec les droits légitimes préalablement obtenus par les autres. En vertu de la loi et des règlements comme la « Loi sur les marques commerciales », la « Loi sur les droits d'auteur » et les « Règlements sur la protection du logo olympique », le logo des Jeux olympiques de Beijing jouit à part entière du doit prioritaire légitime. Par conséquent, le Bureau d'Etat de propriété intellectulle a formulé son opinion : la demande de l'octroi par mandat du brevet du logo ne sera pas approuvée sans autorisatoin du Comité d'organisation des Jeux olympiques de Beijing. Pour le brevet qui se rapporte à l'aspect extérieur du logo, le Comité d'organisation des Jeux olympiques de Beijing peut, en vertu de la « Loi sur le brevet », demander à la commission d'examen des brevets de déclarer l'invalidité du brevet.


China.org.cn     2003/12/17

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