| Catalogue indicatif des secteurs de la province ouverts aux investissements étrangers
(I). Agriculture, sylviculture, élevage et pêche, ainsi que secteurs connexes
1. Défrichage et exploitation des landes, des montagnes dénudées et des grèves (sauf celles où il y a des installations militaires), transformation des champs à rendement moyen et faible;
2. Exploitation de nouvelles espèces de qualité et à rendement élevé et de nouvelles techniques culturales, tels les arbres fruitiers, la culture sucrière, les légumes, les fleurs et les plantes fourragères, etc.;
3. Culture hors sol et production en série de légumes et de fleurs;
4. Reboisement et introduction de meilleures essences;
5. Reproduction des bestiaux, des volailles et des espèces aquatiques de bonne qualité (sauf les espèces de qualité, précieuses et propres à la Chine);
6. Elevage des produits aquatiques de marque, de qualité et spéciaux;
7. Nouvelles variétés d'insecticides non dilués, efficaces et sûrs (dont les taux de désinfection et de désinsectisation atteignent 80 % et plus et qui sont inoffensifs pour les humains);
8. Engrais chimiques à haute concentration (potasse, phosphate);
9. Exploitation de nouvelles techniques pour la production de films plastiques à usage agricole et de nouveaux produits (membranes fibreuses, films plastiques dégradables par la lumière, membranes à fonctions multiples et matières premières);
10. Antibiotiques bruts réservés aux animaux (y compris les antibiotiques et les produits de synthèse chimiques);
11. Nouveaux produits et nouvelles formes de vermifuges et d'insecticides réservés aux animaux;
12. Exploitation des additifs et des ressources de protéines de fourrages;
13. Techniques et équipements nouveaux pour le stockage, la conservation de la fraîcheur, le séchage, la transformation des céréales, des légumes, des fruits, des aliments carnés et des produits aquatiques;
14. Produits chimiques de l'industrie sylvicole, nouvelles techniques et nouveaux produits pour l'utilisation combinée du bois de mauvaise qualité et du bambou dans les zones forestières;
15. Construction et exploitation des complexes hydrauliques à usages multiples (la partie chinoise contrôle les actions ou ses actions sont prédominantes);
16. Techniques et équipements nouveaux d'irrigation à économie d'eau;
17. Techniques et équipements nouveaux de machinerie agricole;
18. Aménagement et mise en valeur de l'environnement écologique.
(II) Industrie légère
1. Conception, transformation et fabrication de matrices d'objets non métalliques;
2. Pâtes à papier (la construction d'une usine de pâtes de bois d'une production annuelle de 170 000 tonnes et d'un centre de matières premières afférentes);
3. Finition de produits en cuir et nouvelles techniques, ainsi que fabrication de nouveaux équipements afférents;
4. Fabrication de piles alcalines au manganèse, sans mercure, piles à ions de lithium;
5. Fabrication de machines à coudre spéciales à usage industriel et à haute technicité;
6. Production de feuilles plastiques en polyamide destinées à la conservation de la fraîcheur;
7. Production d'agents enzymatiques de nouveau type et efficaces;
8. Production d'épices synthétiques et d'épices uni-ioniques;
9. Etudes et vulgarisation des techniques de remplacement du fréon;
10. Transformation de celluloses d'acétate pour tabac et de faisceaux.
(III) Industrie textile
1. Production annuelle de 100 000 tonnes et plus de pâtes de bois destinées aux fibres textiles chimiques et construction d'une base de matières premières afférentes;
2. Produits textiles spéciaux à usage industriel;
3. Impression, teinture et finissage d'imitation de fibres chimiques et de tissus de premier choix;
4. Production d'adjuvants, d'huiles et de colorants à usage textile.
(IV) Communications, transports et télécommunications
1. Techniques et équipements de transport ferroviaire : conception et fabrication de matériels roulants et de leurs éléments, conception et fabrication d'équipements de lignes de chemin de fer, techniques de chemin de fer à grande vitesse et fabrication de leurs équipements, fabrication de signaux de télécommunication, équipements de surveillance de la sécurité des transports et fabrication d'équipements et d'installations de lignes de chemin de fer électrifiées;
2. Construction et exploitation de tronçons ferroviaires, de chemins de fer locaux, de leurs ponts et tunnels ainsi que d'installations de ferry-boats (l'exclusivité des investissements étrangers n'est pas permise);
3. Conception et fabrication de matériels mécaniques routiers et portuaires;
4. Construction et exploitation de métros et de trains légers (la partie chinoise contrôle les actions ou ses actions sont prédominantes);
5. Construction et exploitation de routes, de ponts indépendants et de tunnels;
6. Construction et exploitation des installations des quais publics portuaires (la partie chinoise contrôle les actions ou ses actions sont prédominantes);
7. Construction et exploitation des aéroports civils (la partie chinoise contrôle les actions ou ses actions sont prédominantes);
8. Fabrication d'équipements du système de double tonalité multifréquences pour communication mobile et du système d'accès multiple par répartition de codes (DTM, CDMA);
9. Fabrication en série d'équipements de transmission numérique par fibre optique synchrone et par ondes ultra-courtes synchrones de 2.5GB/S et plus;
10. Fabrication d'instruments de comptage des télécommunications par fibres et par radio et de données de 2.5GB/S et plus;
11. Fabrication des équipements de standards à mode de transfert asynchrone (ATM).
V. Industrie houillère
1. Conception et fabrication d'équipements pour l'extraction, le transport et le triage de la houille;
2. Extraction, lavage et triage de la houille (pour la houille spéciale, la partie chinoise contrôle les actions ou ses actions sont prédominantes);
3. Production de coulée de houille et liquéfaction de la houille;
4. Exploitation et utilisation de la houille à des fins multiples;
5. Exploitation et utilisation à des fins multiples de combustibles hypocaloriques et de ressources associées;
6. Transport de houille par conduites;
7. Prospection et exploitation du gaz dans les filons de houille.
(VI) Industrie électrique
1. Construction et exploitation de centrales thermiques dont la capacité installée unitaire est supérieure à 300 000 kW;
2. Construction et exploitation de centrales à majorité hydro-électriques;
3. Construction et exploitation de centrales nucléaires (la partie chinoise contrôle les actions ou ses actions sont prédominantes);
4. Construction et exploitation de centrales dotées d'une technique de combustion propre de la houille;
5. Construction et exploitation de centrales à énergies nouvelles (y compris les énergies solaire, éolienne, magnétique et géothermique, marémotrice, bioénergétique, etc.).
(VII) Industrie métallurgique ferreuse
1. Fours électriques superpuissants de 50 tonnes et plus (équipés d'installations de raffinage à l'extérieur du four et de moulage); convertisseurs de 50 tonnes et plus;
2. Fonte d'acier inoxydable;
3. Production de plaques d'acier siliceux laminées à froid;
4. Production de tôles d'acier inoxydable laminées à chaud et à froid;
5. Conduites en acier servant au transfert de pétrole;
6. Transformation et traitement d'acier usé;
7. Extraction et triage dans les mines de fer et de manganèse;
8. Production de fer réduit par mode direct et de fer réduit par fusion;
9. Extraction d'alumine à haute teneur en aluminium et d'argile dure; production de clinker;
10. Finition de goudron aciculaire, de goudron foulé et de goudron de houille;
11. Production de goudron lavé à sec.
(VIII) Industrie des métaux non ferreux
1. Production des siliciums monocristallins (dont le diamètre est supérieur à 8 pouces) et des siliciums polycristallins;
2. Production d'alliages durs, de combinaisons stanniques et d'antimoniures;
3. Production de matériaux composites de métaux non ferreux et de matériaux d'alliage de nouveau type;
4. Extraction dans les mines de cuivre, de plomb et de zinc (l'exclusivité des investissements étrangers n'est pas permise);
5. Extraction dans les mines d'aluminium (l'exclusivité des investissements étrangers n'est pas permise) et production annuelle de 300 000 tonnes et plus d'alumine;
6. Application de terres rares.
(IX) Industries pétrolière, pétrochimique et chimique
1. Fabrication de membranes ioniques réservées aux soudes caustiques;
2. Ethylènes dont la production annuelle est supérieure à 600 000 tonnes (la partie chinoise contrôle les actions ou ses actions sont prédominantes);
3. Résines polychlorovinyliques (la partie chinoise contrôle les actions ou ses actions sont prédominantes);
4. Utilisation à fins multiples des produits secondaires (C5-C9) de l'éthylène;
5. Produits en plastique synthétique et en alliage plastique;
6. Matières premières auxiliaires de matériaux synthétiques : diphénol A, latex de butadiène-vinylpyridine, pyridine, diphénylméthane, diisocyanate de polyester, diisocyanate de polyester de crésyle;
7. Produits chimiques industriels organiques de base : utilisation à des fins multiples de produits dérivés, de benzène, de toluène et de xylène;
8. Caoutchoucs synthétiques : production de solution de caoutchouc butadiène-styrène, caoutchouc butyle, caoutchouc phocénique, caoutchouc d'éthylène-propylène, caoutchouc de chlorubutadiène, caoutchouc de polyuréthane, caoutchouc acrylique et caoutchouc de chlorhydrine;
9. Industrie chimique surfine : nouveaux produits et techniques de colorants, de catalyseurs, d'adjuvants et de pigments; techniques de transformation commercialisée de colorant (pigment); produits chimiques de sciences et techniques de pointe réservés à l'informatique et à la fabrication de papier; additifs alimentaires et fourragers; produits en cuir synthétique; agents auxiliaires de champs pétrolifères; agents tensio-actifs; agents de traitement de l'eau; agents agglomérants; fibres inorganiques; remblais mousseux inorganiques et équipements afférents;
10. Production des poudres blanches de titane chlorurant;
11. Production des produits chimiques ayant le charbon pour matière première;
12. Utilisation à des fins multiples de déchets gazeux, de déchets liquides et de crasses;
13. Production d'agents de purification de gaz d'échappement d'automobile, de catalyseurs et d'autres agents auxiliaires;
14. Exploitation et application de la nouvelle technique de récupération de type tertiaire du pétrole destinée à augmenter les taux d'extraction et de rendement du pétrole (la partie chinoise contrôle les actions ou ses actions sont prédominantes);
15. Construction et exploitation de pipelines, de gazoducs, de réservoirs d'essence et d'autres substances, et de quais spéciaux pour pétrole (la partie chinoise contrôle les actions ou ses actions sont prédominantes).
X. Industrie mécanique
1. Fabrication de robots de soudage performants et d'équipements de chaîne de production de soudage et de montage à haute efficacité;
2. Production de matériaux isolants réfractaires (les niveaux d'isolation sont de F et H) et de pièces de moulage isolantes;
3. Fabrication d'équipements d'exploitation, de chargement et de déchargement, de bandes convoyeuses, de camions à benne basculante à transmission mécanique, d'une puissance de 100 tonnes et plus, à l'usage des mines, de concasseurs mobiles, de broyeurs de charbon à double entrée-sortie, d'excavateurs à train moteur d'une puissance de 3 000 m3/h, de chariots de mine d'une capacité de 5 m3/h et de véhicules de creusement de galeries à section large;
4. Fabrication de presses offset polychromatiques;
5. Fabrication d'équipements destinés au lavage des puits électromécaniques et production de médicaments;
6. Fabrication de compresseurs de turbine, de machines de fabrication de granulés, d'équipements complets pour la production annuelle de 300 000 tonnes et plus d'ammoniaque synthétique, de 480 000 tonnes et plus d'urée et de 300 000 tonnes et plus d'éthylène;
7. Production d'équipements complets comme les métiers à filer de type nouveau, les machines à fabriquer le papier (y compris ses pâtes) de type nouveau;
8. Exploitation et fabrication d'instruments de mesure de précision;
9. Fabrication d'équipements de nouvelles techniques pour appareils de contrôle de la sécurité de la production et la protection de l'environnement;
10. Eléments et matériaux d'instruments de type nouveau (transmetteurs et pièces pour instruments; pièces de connexion et d'insertion pour instruments; panneaux de circuits flexibles; commutateurs de type nouveau pour instruments, tels les commutateurs photo-électriques et les conjoncteurs de terre; matériaux de fonctions pour appareils, etc.);
11. Centre de recherche, de conception et d'exploitation d'importantes machines de base, de pièces de base et d'équipements techniques importants;
12. Techniques de pression hydraulique, production de vannes de commande pneumatiques et de pièces d'étanchéité;
13. Production de matrices de poinçonnage précis, de modèles de gravure de type précis, de pièces standards de matrice;
14. Fabrication d'équipements pour le traitement des eaux usées urbaines, d'une capacité quotidienne de 250 000 tonnes, et pour le traitement des conduites d'eaux usées industrielles; de machines de fluidification de l'oxygène et de compression à courant ascendant et d'autres équipements de traitement biologique des eaux usées; de fabrication de coke; de retraitement des matériels plastiques; de désulfuration et de dénitration pour les chaudières industrielles; et de grands dépoussiéreurs résistants aux températures élevées et à l'acide;
15. Fabrication de roulements de précision et spéciaux pour diverses machines principales;
16. Fabrication des principales pièces détachées pour véhicules : système de freinage, châssis, boîte de vitesse, pompe à l'huile au diesel, piston, valve, levier de vitesse, coussinet, compresseur, filtre à air, cardan homocinétique, amortisseur, dossier inclinable, verrou, rétroviseur, vitre et pare-brise, instrument de contrôle, moteur, luminaire et ampoule, dispositif de serrage;
17. Fabrication de matrices de véhicules et de motocyclettes (matrices plastiques, matrices de matriçage, etc.) et d'accosteurs (accosteurs d'assemblage par soudure et accosteurs de contrôle, etc.);
18. Produits semi-finis de moulage et de martelage pour véhicules et motocyclettes;
19. Centres de recherche, de conception et d'exploitation de techniques pour véhicules et motocyclettes;
20. Fabrication de véhicules spéciaux tout-terrains de l'industrie pétrolière;
21. Fabrication de pièces clés pour motocyclettes : carburateur, magnéto, démarreur, luminaire, freins à disques;
22. Fabrication d'équipements de techniques nouvelles pour appareils de contrôle de la qualité de l'eau;
23. Fabrication de machines et équipements spéciaux pour la protection contre les crues et le secours;
24. Fabrication d'engins de terrassement dans les terrains marécageux et de machines servant au désenvasage;
25. Fabrication d'équipements complets destinés à la transformation des fourrages, d'une capacité de 10 tonnes/heure, et de pièces clés;
26. Conception et fabrication d'appareils et d'équipements de type nouveau, destinés à la prospection et à l'exploitation du pétrole.
(XI) Industrie électronique
1. Production de circuits intégrés de grande envergure dont la largeur de lignes est inférieure à 0,35 micron;
2. Production de composants électroniques et électriques de type nouveau (y compris les composants en feuille);
3. Fabrication de composants photo-électriques et sensibles et de transmetteurs;
4. Fabrication d'ordinateurs de grande et moyenne dimension;
5. Production de téléviseurs numériques, de téléviseurs à haute définition (HDTV) et de magnétoscopes numériques compatibles;
6. Exploitation du matériel spécial réservé aux semi-conducteurs et aux photoélectrons;
7. Fabrication de composants d'afficheurs de type nouveau (afficheurs à écrans plats et écrans d'affichage plats);
8. Systèmes de conception (CAD), de test (CAT), de fabrication (CAM) assistés par ordinateur, ainsi que d'autres systèmes d'application de l'ordinateur;
9. Fabrication de dispositifs, d'instruments et de matrices réservés à l'électronique;
10. Fabrication d'appareils et d'équipements de collecte des données hydrologiques;
11. Fabrication de matériels pour systèmes de communication par satellite;
12. Fabrication de dispositifs de connexion numérique à accès multiple;
13. Fabrication d'installations de système de contrôle de la circulation aérienne (l'exclusivité des investissements étrangers n'est pas permise);
14. Exploitation et fabrication de mémoires sur disquettes optiques et magnétiques de grande capacité, de même que leurs composants;
15. Exploitation et fabrication de dispositifs d'impression de type nouveau (y compris imprimantes au laser);
16. Fabrication des matériels pour systèmes multimédias de transmission de données;
17. Production de fibres optiques unimembranes;
18. Fabrication de dispositifs de système d'accès à Internet;
19. Fabrication de matériels pour les nouvelles techniques de support des réseaux de communication;
20. Fabrication de dispositifs pour réseau numérique réservé aux activités générales de transmission à large bande (ISDN).
(XII). Equipements de matériaux de construction et autres produits minéraux non métalliques
1. Chaîne de production d'une capacité quotidienne de fonte de plus de 500 tonnes de verre coulé de qualité;
2. Construction de chaînes de production assorties, d'une capacité de production annuelle de plus de 500 000 céramiques sanitaires, et production de quincailleries et de pièces plastiques assorties;
3. Nouveaux matériaux de construction (matériaux relatifs à la construction de murs, matériaux de décoration et de finition, matériaux hydrofuges, calorifuges);
4. Chaîne de production d'une capacité quotidienne de production de 4 000 tonnes et plus de clinkers de ciment par nouveau mode de séchage (ceci se limite aux régions occidentales et centrales);
5. Matériels de stockage et de transport du ciment en vrac;
6. Chaînes de production d'une capacité annuelle de production de plus de 10 000 tonnes de fibre de verre (technologie d'effilage de Chiyao) et de produits en acier vitrifié;
7. Matériaux non métalliques inorganiques et leurs produits (verres de quartz et cristaux artificiels);
8. Matériaux réfractaires destinés aux fours pour le verre, la céramique et la fibre de verre;
9. Techniques relatives à la finition du verre plat et à la fabrication de leurs équipements;
10. Fabrication de tunneliers et d'équipements servant à creuser les tunnels de métro urbain;
11. Fabrication de matériels spéciaux pour l'hygiène urbaine;
12. Fabrication d'engins mécaniques de transplantation d'arbres;
13. Fabrication de rouleaux compresseurs et d'engins de réparation de route.
(XIII). Industrie pharmaceutique
1. Médicaments chimiques qui font l'objet de la protection brevetée ou administrative de la Chine et les adjuvants réservés aux médicaments qu'on doit importer;
2. Production de médicaments contre la fièvre et la douleur à l'aide d'équipements de techniques nouvelles;
3. Médicaments vitaminés : acide nicotique;
4. Médicaments de type nouveau contre le cancer et les maladies cardiaques et cérébrovasculaires;
5. Préparations des médicaments : nouveaux produits et nouvelles formes comme les préparations à dilution lente ou contrôlée, topique et par absorption intracutanée;
6. Série d'amino-acides : sérine, tryptophane, histidine, etc.;
7. Matériaux d'emballage de médicaments de type nouveau, récipients et équipements pharmaceutiques avancés;
8. Contraceptifs de type nouveau, efficaces et économiques;
9. Nouvelles techniques et nouveaux équipements pour améliorer la qualité des médicaments traditionnels chinois et pour changer leur transformation et leur conditionnement;
10. Nouvelle technique d'analyse et nouvelle technologie d'extraction des ingrédients actifs des médicaments traditionnels chinois, ainsi que nouveaux équipements;
11. Médicaments de type nouveau issus de la biotechnologie;
12. Exploitation de préparations de type nouveau;
13. Production de préparations de vaccins contre l'hépatite, le sida, l'irradiation.
(XIV). Fabrication d'appareils médicaux
1. Groupe d'appareils radiographiques de plus de 80 kW et de faible radiation, utilisés à des fins médicales et dotés des techniques à fréquence moyenne, à commande informatisée et d'imagerie numérique;
2. Endoscope électronique;
3. Tube-conducteur médical.
(XV). Industrie aéronautique et astronautique
1. Conception et fabrication des avions civils (la partie chinoise contrôle les actions ou ses actions sont prédominantes);
2. Fabrication de pièces détachées d'avions civils;
3. Conception et fabrication de moteurs d'avion aéronautique (la partie chinoise contrôle les actions ou ses actions sont prédominantes);
4. Fabrication d'équipements de chargement d'avions aéronautiques;
5. Fabrication de turbines à combustion légère;
6. Conception et fabrication de satellites à usage civil (la partie chinoise contrôle les actions ou ses actions sont prédominantes);
7. Fabrication de charge utile de satellites à usage civil (la partie chinoise contrôle les actions ou ses actions sont prédominantes);
8. Fabrication de pièces détachées de satellite à usage civil;
9. Exploitation de techniques appliquées de satellite à usage civil;
10. Conception et fabrication de fusées porteuses à usage civil (la partie chinoise contrôle les actions ou ses actions sont prédominantes).
(XVI). Nouveaux secteurs industriels
1. Microélectronique;
2. Nouveaux matériaux;
3. Biotechnologie (sauf l'ingénierie génétique);
4. Technique des réseaux des systèmes d'information et de télécommunication;
5. Radiation isotopique et technique au laser;
6. Exploitation marine et exploitation et utilisation de l'énergie marine;
7. Dessalaison de l'eau de mer et technique d'utilisation;
8. Technique d'exploitation de l'économie d'énergie;
9. Technique de recyclage et d'utilisation des ressources à des fins multiples;
10. Technique de traitement et de surveillance de la pollution de l'environnement.
(XVII). Secteur des services
1. Services consultatifs sur les informations économiques, scientifiques et techniques internationales et la protection de l'environnement;
2. Entretien et service après-vente sur les appareils et les instruments de précision;
3. Construction de centres d'exploitation de nouvelles techniques de pointe et de nouveaux produits; pépinières d'entreprises.
(XVIII). Projets autorisés dont les produits sont totalement et directement exportés (c'est-à-dire les projets d'investissement étranger hors catégories encouragées, limitées et interdites)
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