Les mesures préférentielles de la province de l'Anhui pour les entreprises à capitaux étrangers

1. Les entreprises à capitaux étrangers qui investissent dans les projets productifs sont dispensées, à compter de l'année où elles commencent à faire un bénéfice, d'impôts sur le revenu pendant 2 ans, et en sont dispensées à 50% pendant 3 ans.

2. Quand les hommes d'affaires étrangers investissent dans les projets qu'encourage le gouvernement chinois, importent des équipements et des techniques, introduisent des techniques avancées et pratiques, ils sont tous dispensés de droits de douane et de la taxe à valeur ajoutée au chaînon de l'importation.

3. Les entreprises à capitaux étrangers sont dispensées de l'impôt régulateur sur l'orientation d'investissement de moyens immobiliers.

4. Les entreprises à capitaux étrangers qui investissent dans les projets agricoles, sylvicoles, énergétiques et d'installations de communication sont dispensées, à dater du jour de leur fondation, des taxes foncières et des taxes d'immatriculation de véhicules et de bateaux.

5. Pour les entreprises à capitaux étrangers de nature productive à Hefei et à Wuhu, on perçoit les impôts sur le revenu d'après le tarif de 24%; les entreprises à capitaux étrangers reconnues pour des entreprises de hautes et nouvelles techniques, de techniques avancées ou d'exportation de produits sont dispensées de frais de l'utilisation de terrains pendant 5 ans.

6. Pour les entreprises à capitaux étrangers dans la zone d'exploitation de hautes et nouvelles techniques de Hefei, on perçoit les impôts sur le revenu d'après le tarif de 15% une fois qu'elles sont reconnues pour des entreprises de hautes et nouvelles techniques.

7. Pour les entreprises à capitaux étrangers dans la zone d'exploitation économique et technique de Wuhu, on perçoit les impôts sur le revenu d'après le tarif de 15%.

8. Les normes pour les frais d'occupation de terrains (par m² et par an): 3-45 yuans pour les secteurs de services comme le commerce, le tourisme, la finance et les loisirs; 1-15 yuans pour l'industrie, le stockage, la communication, l'exécution de travaux et les biens fonciers; 0,5-10 yuans pour l'éducation, la recherche scientifique, la santé publique et les logements non commerciaux; 1%-3% sur les chiffres d'affaires annuels pour l'agriculture, la sylviculture, l'élevage et la pêche. Les entreprises à capitaux étrangers paient, dans la période de construction fixée dans leur contrat, les frais d'occupation de terrains en se référant à 20% du critère vérifié et ratifié. Avec une attestation écrite par le Bureau local des affaires des ressortissants ou par le Bureau local des affaires de Taiwan à l'appui, et avec l'approbation du département financier local, les entreprises créées par les ressortissants chinois ou par les compatriotes de Taiwan peuvent jouir d'une réduction de 20%-30% de frais d'occupation de terrains conformément au critère vérifié et ratifié. Les entreprises d'exportation de produits, de techniques avancées, avec l'approbation des départements concernés, peuvent bénéficier pendant une certaine période d'une réduction de 10%-30% de frais d'occupation de terrains conformément au critère vérifié et ratifié.

*Le gouvernement provincial de l'Anhui et ses gouvernements locaux aux différents échelons vont mettre strictement en application les mesures fiscales préférentielles définies par l'Etat. En même temps, pour encourager les hommes d'affaires étrangers à investir directement, les gouvernements locaux, dans le cadre de leur compétence, vont faire bénéficier de différentes mesures préférentielles les projets d'investissements étrangers de grande envergure, d'une haute teneur de sciences et de techniques, en étroite relation avec d'autres secteurs: rembourser leurs impôts sur revenu, réduire et différer leurs frais d'utilisation de terrain, les dispenser de certains frais locaux, etc., ceci dans le but de réduire les investissements et les prix de revient des entreprises.