Catalogue des secteurs pouvant accueillir les investissements étrangers

A. L'agriculture, la sylviculture, l'élevage, la pisciculture, ainsi que les secteurs industriels concernés

1. Le défrichage et l'exploitation des landes et des montagnes dénudées (excepté les terres auxquelles sont attachées les installations militaires), la transformation des terres à rendement moyen et faible.

2. Les nouvelles espèces de culture et l'exploitation de nouvelles techniques concernant les cultures sucrières, les arbres fruitiers, les légumes, les fleurs et les fourrages.

3. La production en série de cultures hydroponiques comme les légumes et les fleurs.

4. L'afforestation et l'introduction de bonnes essences.

5. La reproduction de bonnes races d'élevage et de bonnes espèces d'alevins (hormis les espèces précieuses propres à la Chine).

6. L'élevage de bonnes espèces de produits aquatiques.

7. Les matières brutes de nouveaux insecticides hautement efficaces et sûrs (les produits ne sont pas nocifs pour l'homme, les bêtes et les cultures et le taux de destruction des insectes et des bactéries doit atteindre plus de 80%).

8. Les engrais chimiques à haute concentration (engrais potassiques et phosphatés).

9. Les nouvelles techniques de production de films protecteurs à usage agricole et l'exploitation de nouveaux produits (film fibreux, film de photodissociation, film à usages multiples et leurs matières brutes).

10. Les matières brutes antibactériennes à usage animal (y compris les antibiotiques et les produits chimiosynthétiques).

11. Les nouveaux types de produits de vermifuge, d'insecticide et d'anti-coccidie à usage animal.

12. L'exploitation des additifs fourragers et des protéines fourragères.

13. Les nouvelles techniques et les nouveaux équipements concernant le stockage, la conservation, le séchage et la transformation des céréales, des légumes, des fruits, de l'alimentation carnée et des produits aquatiques.

14. Les produits chimiques à usage sylvicole ; l'exploitation intégrale des bois et des bambous et leurs techniques et produits.

15. L'utilisation intégrale et la gestion des complexes hydrauliques (la partie chinoise reste actionnaire majoritaire).

16. La fabrication des équipements d'irrigation économisant l'eau et leurs nouvelles techniques.

17. La construction des machines agricoles et leurs nouvelles techniques.

18. L'aménagement de l'environnement écologique et la construction de ses ouvrages.

B. L'industrie légère

1. La conception, la transformation et la fabrication de matrices non métalliques.

2. La pâte à papier (la production annuelle est de plus de 170 000 tonnes ; la construction d'une base productrice de matières brutes).

3. La tannerie, ses nouvelles techniques et équipements.

4. La production de piles galvaniques doubles sans mercure avec élimination du manganèse et de piles au lithium.

5. La production de machines à coudre spéciales avec un apport technologique élevé.

6. La production de films de polyamide pour la conservation.

7. La préparation d'enzymes hautement efficaces de type nouveau.

8. La production de parfums synthétiques et des épices.

9. La recherche et la propagation des techniques appliquées pour produire des substituts du fréon.

10. La transformation des fibres diacétatiques.

C. L'industrie textile

1. La cellulose destinée à la production de fibres synthétiques (la production annuelle est de plus de 100 000 tonnes et la construction d'une base productrice de matières brutes).

2. Les articles textiles spéciaux à usage industriel.

3. L'impression, la teinture et la transformation des fibres synthétiques de haute simulation et des tissus de haute qualité.

4. La production d'agents auxiliaires, d'agents d'huile et de colorants chimiques à usage textile.

D. Les communications, les transports, la poste et les télécommunications

1. Les techniques et les équipements de transports ferroviaires : la conception et la construction des locomotives et de leurs principales pièces, l'étude et la construction des équipements de voies ferrées, la fabrication des équipements de trains à grande vitesse et leurs techniques, la fabrication des équipements des signaux de communications et de ceux de surveillance de sécurité pour les transports, et la fabrication des équipements des lignes de chemin de fer électrifiées et de leurs matériels.

2. La construction et l'exploitation des voies ferrées secondaires et locales et leurs ponts, tunnels et transbordeurs (les capitaux exclusivement étrangers ne sont pas autorisés).

3. La conception et la fabrication des équipements mécaniques de type nouveau pour les routes et les ports.

4. La construction et l'exploitation de métros et de tramways rapides (la partie chinoise reste actionnaire majoritaire).

5. La construction et l'exploitation des routes, des ponts indépendants et des tunnels.

6. La construction et l'exploitation des installations des quais publics des ports (la partie chinoise reste actionnaire majoritaire).

7. La construction et l'exploitation des aéroports civils (la partie chinoise reste actionnaire majoritaire).

8. La fabrication des équipements du système DCS/CDMA.

9. La fabrication des équipements de transmission numérique et synchrone avec le rayon et la micro-onde d'une vitesse de 2,5 Gb/s et au-dessus.

10. La fabrication des instruments de mesure des télécommunications optiques, sans fil et numériques d'une vitesse de 2,5 Gb/s.

11. La fabrication des commutateurs d'ATM.

E. L'industrie houillère

1. La conception et la fabrication des excavateurs et des équipements de transport et de triage.

2. L'extraction, le lavage et le triage de charbon (pour le charbon spécial et rare, la partie chinoise reste actionnaire majoritaire).

3. La production de schlamms de houille et de charbon liquéfié.

4. L'exploitation et l'utilisation intégrales de charbon.

5. L'exploitation et l'utilisation intégrales de combustibles à faible valeur calorique et de leurs ressources associées.

6. Le transport de charbon par convoyeur.

7. La prospection et l'exploitation de gaz de houille.

F. L'électricité

1. La construction et l'exploitation de centrales thermiques d'une capacité installée de plus de 300 000 kW.

2. La construction et l'exploitation de centrales hydroélectriques.

3. La construction et l'exploitation de centrales nucléaires (la partie chinoise reste actionnaire majoritaire).

4. La construction et l'exploitation de centrales utilisant du charbon propre à combustion totale.

5. La construction et l'exploitation de centrales utilisant de nouvelles énergies (y compris les énergies solaire, éolienne, magnétique, géothermique, marémotrice et biologique).

G. L'industrie métallurgique de métaux ferreux

1. Les fours électriques d'une puissance de plus de 500 000 tonnes (accompagné de production d'acier raffiné en dehors du four et de fonte continue) et les convertisseurs de plus de 500 000 tonnes.

2. La fabrication d'acier inoxydable.

3. La production d'acier silicique laminé à froid.

4. La production de tôles d'acier inoxydable laminé à chaud et à froid.

5. L'oléoduc en acier.

6. La transformation et le traitement de l'acier résiduaire.

7. L'extraction et le triage de minerais de fer et de manganèse.

8. La réduction directe de fer et la production de fonte de ce fer.

9. L'extraction de bauxite et d'argile dure et la production de clinker.

10. La transformation de goudron de houille.

11. La production de goudron sec.

H. L'industrie de métaux non-ferreux

1. La production de silicium monocristallin (diamètre supérieur à 8 pouces) et de silicium multicristallin.

2. La production de composés d'or, d'étain et d'antimoine.

3. La production de matériaux composés de métaux non-ferreux et de matériaux d'alliage de type nouveau.

4. L'extraction de cuivre, de plomb et de zinc (les capitaux exclusivement étrangers ne sont pas autorisés).

5. L'extraction d'aluminium (les capitaux exclusivement étrangers ne sont pas autorisés) avec une production annuelle d'alumine de plus de 300 000 tonnes.

6. Les applications de terres rares.

I. L'industrie pétrolière, l'industrie pétrochimique et l'industrie chimique

1. La production de membranes ioniques pour la soude caustique.

2. La production annuelle d'éthylène de plus de 600 000 tonnes (la partie chinoise reste actionnaire majoritaire).

3. La résine de polyvinylchlorure (la partie chinoise reste actionnaire majoritaire).

4. L'exploitation intégrale des produits secondaires C5-C9 d'éthylène.

5. Le plastique destiné aux travaux et l'alliage plastique.

6. Les matières en série des matériaux synthétiques.

7. Les matières fondamentales de l'industrie de chimie organique et l'exploitation intégrale de leurs produits dérivés.

8. La production de caoutchouc synthétique.

9. La chimie raffinée : colorants, produits intermédiaires, catalyseurs, nouveaux produits et nouvelles techniques d'agents auxiliaires et d'additifs, techniques de transformation de colorants commercialisés, produits chimiques de hautes technologies pour l'électronique et la fabrication de papier, additifs alimentaires et fourragers, produits chimiques du cuir, agents auxiliaires pour les champs pétrolifères, surfactifs, agents pour le traitement des eaux, adhésifs, fibres inorganiques, production de garnitures en poudre inorganique.

10. La production de blanc de titane par chloration.

11. La production de produits chimiques d'origine de charbon.

12. L'utilisation intégrale de gaz, de liquide et de scories résiduaires.

13. La production d'agents pour épurer les gaz d'échappement, de catalyseurs et d'agents auxiliaires.

14. L'exploitation et l'utilisation de nouvelles techniques de triple exploitation pétrolière destinées à élever le taux d'exploitation (la patie chinoise reste actionnaire majoritaire).

15. La construction et l'exploitation d'oléoducs, de gazoducs, de parcs d'essence et de quais réservés au pétrole (la partie chinoise reste actionnaire majoritaire).

J. L'industrie mécanique

1. La fabrication de robots performants servant à souder et d'équipements de haute efficacité pour la chaînes de fabrication destinées à la soudure.

2. Les production de matériaux isolants résistant à haute température (de classement F et H) et des pièces en forme.

3. La fabrication d'équipements d'extraction, de chargement et de transport sous le puits et sans rail, d'autochargeuse à transmission mécanique de plus de 100 tonnes pour les mines, de concasseur mobile et d'excavateur à pelle d'une capacité de plus de 3 000 m3 par heure, de chargeuse d'une capacité de 5 m3 pour les mines, et de tunnelier.

4. La fabrication de presses offset polychromes.

5. La fabrication d'équipements de lavage de puits électromécanique et la production de produits pharmaceutiques.

6. La production annuelle d'ammoniac synthétique de plus de 300 000 tonnes et celle d'urée de plus de 480 000 tonnes, et la fabrication de turbo-compresseur faisant partie d'équipements complets de production d'éthylène de plus 300 000 tonnes et de granulatoires mixtes (la partie chinoise reste actionnaire majoritaire).

7. La fabrication de machines textiles de type nouveau, de machines de fabrication de papier (y compris la pâte).

8. L'exploitation et la fabrication d'instruments de mesure de précision.

9. La fabrication d'équipements de nouvelles technologies pour les appareils de mesure pour la sécurité du travail et la protection de l'environnement.

10. Les composants et les matériels des appareils de type nouveau (ce sont le senseur des appareils intelligents, la plaquette, la plaque de circuit, l'interrupteur électro-optique et l'interrupteur de type nouveau).

11. La recherche, la conception et l'exploitation des machines élémentaires, des éléments de base et des équipements importants.

12. Les techniques de la pression hydraulique et la production de soupapes à contrôle pneumatique de puissance faible et de remplissage hermétique.

13. La production de matrices poinçonnées, de matrices de précision et des pièces standard de matrices.

14. La fabrication d'équipements destinés à traiter 250 000 tonnes d'eaux usées par jour, d'équipements destinés à traiter les membranes des eaux usées industrielles, de lit fluide aérophobe de type du cours supérieur, d'équipements de traitement biologique, d'équipements de production de maçonnerie à base de charbon en poudre (5 à 10 tonnes par an), d'équipements de recyclage de plastique, d'équipements de dessoufrage et de dénitration pour les chaudières industrielles et de grands dépoussiéreurs marsupiaux résistant à la haute température et à l'acide.

15. La fabrication des roulements de précision et des roulements destinés spécialement aux machines principales.

16. La fabrication de pièces principales pour automobiles : freins, pont actionneur, variateurs, pompes de diesel, pistons (y compris l'anneau de piston), soupapes, flèche de pelle, coussinets, pressuriseurs, filtres, cardans, amortisseurs, vis de réglage pour les sièges, serrures, rétroviseurs, lifts, appareils combinés, éclairage et lampes, agrafes.

17. La fabrication de matrices d'automobiles et de moto.

18. La fabrication de moules de fonte pour l'automobile et la moto.

19. Le centre de recherche, de conception et d'exploitation des techniques pour l'automobile et la moto.

20. La construction des véhicules spéciaux notamment véhicules tout-terrain pour l'industrie pétrolière.

21. La fabrication de pièces détachées principales pour motos: carburateurs, magnétos, démarreurs électriques, éclairages, freins.

22. La fabrication d'équipements de nouvelles technologies des appareils de contrôle et de surveillance de qualité de l'eau.

23. La fabrication d'équipements et de machines pour prévenir les crues et calamités et porter secours aux sinistrés.

24. La fabrication de machines à déblayer les terrassements en zone humide.

25. La fabrication d'équipements complets pour la transformation du cuivre de plus de 10 000 tonnes par heure et de pièces détachées clés.

26. La conception et la fabrication d'appareils de type nouveau destinés à la prospection et l'exploitation pétrolières.

K. L'industrie électronique

1. La production en grande envergure de circuits intégrés de 0,35 micron et au-dessou.

2. La production de composants électroniques et de composants électriques et électroniques.

3. La fabrication de composants photo-électriques, de composants sensibles et de senseurs.

4. La fabrication d'ordinateurs de grande et moyenne dimension.

5. La production de téléviseurs numériques compatibles, de téléviseurs à haute définition (HDTV) et de magnétophones numériques.

6. L'exploitation des matériaux de transistors et d'optoélectronique.

7. La fabrication d'écrans de type nouveau (écrans plats et grand format).

8. Le système de conception (CAD), de test (CAT), de fabrication (CAM) et d'ingénierie (CAE) assistés par l'ordinateur et d'autres systèmes d'application des ordinateurs.

9. La fabrication des équipements, des instruments et des moules électroniques.

10. La fabrication des instruments et des équipements destinés à la collecte des données hydrologiques.

11. La fabrication de système de télécommunications par satellite.

12. La fabrication d'équipements d'assemblage numérique croisé.

13. La fabrication d'équipements de contrôle de la circulation aérienne (les capitaux exclusivement étrangers ne sont pas autorisés).

14. L'exploitation et la fabrication de mémoires de grande capacité pour les disques optiques et magnétiques, ainsi que de leurs pièces.

15. L'exploitation et la fabrication d'imprimantes de type nouveau (imprimante à laser).

16. La fabrication d'équipements du système multimédia de télécommunications numériques.

17. La production de fibres optiques monomodulaires.

18. La fabrication d'équipements du système d'accès au réseau de télécommunications.

19. La fabrication d'équipements de nouvelles techniques d'appui du réseau de télécommunications.

20. La fabrication d'équipements du réseau informatique numérique à haut débit (ISDN).

L. Les matériaux de construction et leurs équipements, ainsi que l'industrie des articles non métalliques

1. La chaîne de production capable de fondre plus de 500 tonnes de verre flotté par jour.

2. La chaîne de production capable de produire annuellement plus de 500 000 acticles sanitaires céramiques de qualité, ainsi que leurs pièces de quincaillerie et en plastique.

3. Les nouveaux matériaux de construction (les matériaux pour les murs, les matériaux pour les travaux de finition et la décoration, les matériaux imperméables et calorifuges).

4. La chaîne de production capable de produire par jour plus de 4 000 tonnes de clinker de ciment (dans les régions centrale et occidentale).

5. Les équipements de stockage et de transport de ciment en vrac.

6. La production annuelle de plus de 10 000 tonnes de fibres de verre et verre trempé.

7. Les matériaux non métalliques inorganiques et leurs produits (verre de quartz, cristal artificiel).

8. Les matériaux ignifuges pour les fours de verre, de céramique et de fibres de verre.

9. Les techniques de transformation approfondie des verres plats et la fabrication de leurs équipements.

10. La fabrication de tunneliers et d'équipements des engins excavateurs souterrains pour le métro.

11. La fabrication d'équipements spéciaux pour l'hygiène urbaine.

12. La fabrication de machines destinées à transplanter les arbres.

13. La fabrication de rouleaux compresseurs et de machines à goudronner les routes.

M. L'industrie pharmaceutique

1. Les ingrédients des médicaments chimiques brevetés par la Chine ou placés sous sa protection administrative et l'exportation des matières intermédiaires à usage médical.

2. Les médicaments antifébriles et analgésiques produits par les équipements de nouvelles technologies.

3. Les vitamines : acide nicotinique.

4. Les nouveaux médicaments contre les cancers et les maladies cardio-cérébro-vasculaires.

5. Les nouvelles préparations : dose à libération douce, contrôle de libération, dose à libération en sens déterminé et absorption cutanée.

6. Les aminoacides : sérine, histidine, etc.

7. Les nouveaux matériaux d'emballage et les récipients pour les médicaments, ainsi que les équipements avancés du laboratoire pharmaceutique.

8. Les nouveaux contraceptifs hautement efficaces et économiques.

9. Les nouvelles techniques, équipements et instruments pour contrôler la qualité et améliorer l'emballage des médicaments de la médecine chinoise.

10. Les nouvelles techniques destinées à analyser la composition efficace des médicaments de médecine chinoise et les nouveaux équipements d'extraction.

11. Les nouveaux médicaments produits par les techniques de l'ingénierie biologique.

12. L'exploitation et l'application de nouveaux adjuvants.

13. La production de réactifs destinés à diagnostiquer l'hépatite, le sida et les maladies immunitaires radioactives.

N. La fabrication de matériels médicaux

1. Le groupe de machines de rayon X à usage médical d'une puissance de moins de 80 kW utilisant les techniques de moyenne fréquence, de contrôle assisté par l'ordinateur et de traitement par les images numériques.

2. Le speculum électronique.

3. Le conduit médical.

O. L'industrie spatiale et aéronautique

1. La conception et la construction des avions civils (la partie chinoise reste actionnaire majoritaire).

2. La fabrication de pièces détachées des avions civils.

3. La conception et la fabrication de moteurs des avions (la partie chinoise reste actionnaire majoritaire).

4. La fabrication d'équipements aéroportés.

5. La fabrication de turbos légers à carburants.

6. La conception et la construction de satellites civils (la partie chinoise reste actionnaire majoritaire).

7. La fabrication des charges utiles des satellites civils (la partie chinoise reste actionnaire majoritaire).

8. La fabrication de pièces détachées de satellites civils.

9. L'exploitation des techniques appliquées des satellites civils.

10. La conception et la construction des fusées porteuses à usage civil (la partie chinoise reste actionnaire majoritaire).

P. L'industrie naissante

1. Les techniques microélectroniques.

2. Les nouveaux matériaux.

3. Les techniques de l'ingénierie biologique (non compris celles de l'ingénierie génétique).

4. Les techniques concernant le réseau informatique de télécommunications.

5. Les techniques d'isotope, de rayonnement et de laser.

6. Les techniques concernant l'exploitation maritime et celle de l'énergie maritime.

7. Les techniques destinées à la dessalaison et à son utilisation.

8. L'exploitation des techniques susceptibles d'économiser les énergies.

9. Les techniques concernant l'exploitation intégrale des énergies renouvelées.

10. Les techniques dans le domaine de la réduction de pollution de l'environnement et de son contrôle.

Q. Les services

1. La consultation internationale d'informations économiques, scientifiques et techniques et de la protection de l'environnement.

2. L'entretien et le service après vente des instruments de précision.

3. La création de centres d'exploitation des nouvelles techniques et des nouveaux produits et les pépinières d'entreprises.

R. Les projets autorisés dont tous les produits sont directement exportés.