La cession du droit d�usage des terres devient de plus en plus courante par suite du transfert de travailleurs ruraux exc�dentaires aux activit�s non agricoles et aux r�gions urbaines. C�est le r�sultat naturel du d�veloppement de l�agriculture et de l��conomie de march� rurale, et �galement une question d�importance capitale que nous devons r�soudre sur le plan agricole et rural.
Il est d�fini dans l�article 2 de la Constitution que le droit d�usage des terres peut �tre c�d� selon les dispositions pr�vues par la loi. Mais la Loi sur l�administration des terres ne contient pas de clauses juridiques relatives � la cession des terres rurales, notamment sur la cession du droit de gestion des terres prises par les paysans � forfait. Sur ce sujet, le recteur de l�Universit� Nankai (Tianjin) et d�put� de la Xe APN, Hou Zixin, a avanc� une motion dans laquelle il propose d�amender et de perfectionner les lois actuelles concern�es, notamment la Loi sur l�administration des terres. L�amendement propos� est le suivant :
1. Compte tenu de la situation actuelle du droit de propri�t� terrienne dans les r�gions rurales de Chine, le repr�sentant principal exer�ant le droit de propri�t� terrienne est ambigu. Il est donc n�cessaire de clarifier le repr�sentant principal du droit de propri�t�, en prenant pleinement en consid�ration la situation locale.
2. Il faut conf�rer au droit de gestion des terres prises � forfait la nature du droit d�usage des terres, pour que les paysans poss�dent le droit de cession du droit de gestion forfaitaire, et d��tablir le m�canisme appropri� de cession.
3. D�limiter le droit de cession, y compris la coop�ration r�ciproque, le transfert du forfait, la cession payante, l�apport d�actions, la gestion conjointe et l�hypoth�que, durant la p�riode forfaitaire. Certaines de ces formes de cession ne sont pas incluses dans les clauses de la Loi sur l�administration des terres, d�autres y sont incluses, mais n�ont pas de justification l�gale concr�te. Proposer de perfectionner les stipulations juridiques correspondantes, et de laisser le soin aux services gouvernementaux d��laborer le r�glement d�taill� d�application ou promulguer une loi sp�ciale pour le perfectionnement.
4. La cession du droit de gestion des terres forfaitaires doit observer rigoureusement le principe de libre consentement, mais ce point n�a pas �t� soulign� dans les clauses pertinentes de la Loi sur l�administration des terres, et doit �tre ajout�.
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