Les cours populaires du pays ont vérifié et conclu un total de 26 399 cas ayant rapport avec l'étranger au cours des cinq années écoulées, soit une croissance annuelle de 4% en moyenne, a dit Xiao Yang, président de la Cour populaire suprême (CPS) de Chine, mardi à Beijing, dans son rapport d'activité de la CPS présenté à la première session de la Xe Assemblée populaire nationale (APN, parlement) de Chine. .
"Avec le développement de la réforme et de l'ouverture sur l'extérieur de la Chine, notamment après l'entrée de la Chine dans l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), le nombre des cas ayant rapport avec l'étranger s'élève ", a indiqué Xiao Yang.
Dans le traitement de ces cas, a-t-il poursuivi, les cours chinoises ont appliqué strictement les lois concernées de la Chine, fait honneur aux conventions, aux traités et aux accords internationaux auxquels la Chine est signataire, et exercé pleinement la juridiction des cours, ce qui accorde une protection égale aux droits et intérêts des différentes parties plaidantes, a souligné Xiao Yang.
Les cours chinoises accordent une haute attention aux cas concernant la propriété intellectuelle, y compris la contrefaçon, le droit de marque et le droit de brevet dans le développement de nouvelles espèces de plantes, les secrets commerciaux, les logiciels d'ordinateur et les internets. Elles ont conclu 23 636 cas en la matière au cours des cinq années passées, soit une augmentation de 40% par rapport aux cinq années précédentes, a ajouté Xiao Yang.
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