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Tenue de la troisième séance plénière de la première session de la Xe APN

La première session de la Xe Assemblée populaire nationale (APN, parlement) de Chine a tenu sa troisième séance plénière lundi à Beijing, qui a écouté un rapport d'activité du Comité permanent de la 9ème APN présenté par son président Li Peng, et a adopté un plan concernant la restructuration du gouvernement et la procédure d'élection et de nomination.

Li Peng, président du Comité permanent de la IXe APN, a dit que le Comité permanent de la IXe APN a connu de grands succès tant dans l'élaboration des lois que dans l'exercice de la supervision.

Le Comité permanent de la IXe APN a révisé 124 lois, interprétations judiciaires et projets de décisions sur des problèmes légaux dont 109 ont été adoptés.

"Un système légal socialiste à la chinoise a pris forme pour l'essentiel", a dit Li Peng devant quelque 3 000 députés assistant à la session annuelle en cours.

Le Comité permanent de la IXe APN a attaché une importance égale à la législation et à la supervision. Il a arrêté la mise en vigueur de 22 lois et décisions sur des problèmes légaux, et a écouté 40 rapports spécialisés donnés par le Conseil des Affaires d'Etat, la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême.

"Les pratiques ont prouvé que l'Assemblée populaire constitue le meilleur système s'adaptant aux conditions actuelles de la Chine, servant de garantie fondamentale pour assurer la prospérité, la paix et la stabilité durables du pays, et il doit être poursuivi", a souligné Li Peng.

La séance a adopté un plan concernant la restructuration du gouvernement. Selon ce plan, il y aura 28 ministères et commissions relevant du Conseil des Affaires d'Etat, contre 29 à l'origine.

La procédure d'élection à la première session de la Xe APN adoptée lors de cette séance stipule que le présidium de la première session de la Xe APN nommera les candidats aux postes de président, de vice-présidents, de secrétaire général et de membres du Comité permanent de la Xe APN, de président, de vice-président de Chine, de président de la Commission militaire centrale de Chine, de président de la Cour populaire suprême et du procureur général du Parquet populaire suprême.

Le Premier ministre sera nommé par le président de la République populaire de Chine, et les vice-Premiers ministres, conseillers d'Etat, ministres ainsi que le gouverneur de la Banque populaire de Chine seront ensuite nommés par le Premier ministre.

Le Comité permanent de la 10ème APN comptera 175 membres, y compris un président, des vice-présidents et un secrétaire général, au total 16 personnes. Les élections se dérouleront les samedi, dimanche et lundi prochains.




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