Au cours des cinq années écoulées, la IXe APN et son Comité permanent ont examiné un total de 124 projets de lois, interprétations judiciaires et décisions sur des problèmes légaux, et en ont promulgué 113, a dit Li Peng, président du Comité permanent de la IXe APN.

Li Peng a tenu ces propos, dans le rapport sur le travail du Comité permanent de la IXe APN qu'il a présenté lors de la 3ème séance plénière de la première session de la Xe APN qui s'est ouverte lundi matin à Beijing. Ce rapport a passé en revue les exploits de la législature dans la législation et la supervision au cours ces cinq années passées.

La deuxième session de la IXe APN tenue en 1999 a adopté un amendement sur la Constitution, en inscrivant la théorie de Deng Xiaoping et le principe dit "gouverner le pays en vertu de la loi" dans la Constitution, a ajouté Li Peng.

Le Comité permanent de la IXe APN, a continué Li Peng, a promulgué une loi encourageant le développement des petities et moyennes entreprises et la loi sur l'acquision du gouvernement , révisé une série d'autres lois concernant le commerce et la protection de la propriété intellectuelle, conformément aux règles de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), a-t-il noté.

La Chine a fixé un objectif d'établir un système juridique socialiste parfait à la chinoise d'ici l'an 2010.