La structure de l’Etat - Microsoft Internet Explore

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La structure de l’Etat

Collège judiciaire

Le Collège judiciaire est le groupe dirigeant de la Cour populaire suprême. Il a pour tâches de faire le bilan du travail juridictionnel, de discuter des affaires importantes ou difficiles, et d'autres problèmes relatifs au travail juridictionnel. La réunion du Collège judiciaire est présidée par le président de la Cour populaire suprême. Le Collège judiciaire est composé du président, des vice-présidents de la Cour populaire suprême, des présidents et vice-présidents de Chambre et des magistrats. Le président de la Cour populaire suprême est élu et déchargé de ses fonctions par l'Assemblée populaire nationale, et les vice-présidents, les présidents et vice-présidents de Chambre et les membres du Collège judiciaire sont nommés et démis de leurs fonctions par le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale.