La structure de l’Etat - Microsoft Internet Explore

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Organismes des groupements sociaux

La structure de l’Etat

Les organes de jugement

1. 1re Chambre criminelle, chargée de juger les affaires pénales importantes.
2. 2e Chambre criminelle, chargée d'examiner et de régler les requêtes remises à la Cour populaire suprême par les parties, l'accusé et des membres de sa famille ou d'autres citoyens, à propos d'un verdict ou d'une ordonnance prononcé et déjà entré en vigueur, et de redresser l'erreur susceptible de se produire dans le travail de jugement par l'intermédiaire du contrôle du jugement.
3. Chambre civile, chargée de juger les affaires civiles d'importance nationale.
4. Chambre économique, chargée de juger les contentieux économiques importants.
5. Chambre administrative, chargée de juger les affaires administratives impliquant des organes d'Etat centraux.