Depuis 1998, la structure du Conseil des affaires d'Etat a subi une réforme plus ou moins importante. Le Conseil des affaires d'Etat est composé maintenant de la Direction générale, de 29 ministères, commissions et administrations, de 17 organismes qui lui sont directement subordonnés, de 8 bureaux fonctionnels et d'un certain nombre d'institutions.
Ministères et commissions relevant du Conseil des affaires d'Etat
1. Direction générale du Conseil des affaires d'Etat
La Direction générale du Conseil des affaires d'Etat est un établissement aidant les camarades dirigeants du Conseil des affaires d'Etat à expédier les affaires courantes. Concrètement, elle est chargée de préparer les réunions du Conseil des affaires d'Etat, d'assister ses dirigeants dans l'organisation de l'exécution des décisions prises par les réunions, dans l'organisation de la rédaction ou dans l'examen des documents officiels qui seraient publiés au nom du Conseil des affaires d'Etat ou de la Direction générale du Conseil des affaires d'Etat, d'étudier les questions sur lesquelles les départements du Conseil des affaires d'Etat, et les gouvernements populaires des provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale demandent des directives au Conseil des affaires d'Etat, de formuler des avis préliminaires et les soumettre à l'examen et à l'approbation des dirigeants du Conseil des affaires d'Etat, de suivre et de contrôler l'application des documents officiels du Conseil des affaires d'Etat, des décisions prises par ses réunions et des directives données par ses dirigeants, par les départements du Conseil des affaires d'Etat et les gouvernements populaires locaux, et de faire des enquêtes en conséquence, de rapporter en temps opportun aux dirigeants du Conseil des affaires d'Etat les propositions importantes et les problèmes importants contenus dans les visites et les courriers des masses populaires, et d'organiser des recherches et études sur des thèmes déterminés.
La Direction générale du Conseil des affaires d'Etat comprend six départements fonctionnels : Premier bureau de secrétariat, deuxième bureau de secrétariat et troisième bureau de secrétariat, le bureau des courriers et des visites à la Direction générale du Comité central du Parti communiste chinois et à la Direction générale du Conseil des affaires d'Etat, le Département du personnel et le Département des affaires administratives.

2. Ministère des Affaires étrangères
Le ministère des Affaires étrangères est l'organisme du Conseil des affaires d'Etat chargé d'exécuter la politique extérieure de l'Etat et de s'occuper des affaires étrangères courantes. Ses fonctions et pouvoirs consistent principalement à administrer, au nom de l'Etat et du gouvernement, les affaires étrangères qui comprennent entre autres la publication de la politique extérieure de l'Etat et des décisions correspondantes, la publication des documents et des déclarations en affaires étrangères, la prise de la responsabilité d'engager les négociations et démarches diplomatiques, de signer des documents diplomatiques comme traités et accords, la participation aux conférences internationales de l'ONU et entre gouvernements, et aux activités des organisations internationales, la prise de la responsabilité d'établir les ambassades, les consulats et les représentations afférentes à l'étranger, de gérer leur personnel, de diriger, organiser et coordonner les activités étrangères des services correpondants des départements du Conseil des affaires d'Etat, des provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale, et la prise de la responsabilité de former et de gérer les diplomates.

3. Ministère de la Défense nationale
Le ministère de la Défense nationale est l'administration des affaires militaires dépendant du Conseil des affaires d'Etat. Ses fonctions et pouvoirs consistent principalement à s'occuper, sous la direction du Conseil des affaires d'Etat et de la Commission militaire centrale, de l'édification des forces armées du pays entier, y compris l'effectif des forces armées, le service militaire, l'équipement de l'armée, l'éducation et l'entraînement des militaires, la formation des cadres militaires, les recherches scientifiques en matière de défense, le système de grades, l'édification des forces de réserve de défense et l'éducation en matière de défense.

4. Commission d'Etat pour le Développement et la Réforme
La Commission pour le Développement et la Réforme est l'organisme du Conseil des affaires d'Etat pour le macro-contrôle de l'économie. Ses fonctions et pouvoirs consistent principalement à étudier et à formuler la stratégie du développement de l'économie nationale et du progrès social, le programme à long et moyen terme et le plan annuel du développement, à étudier et à proposer les objectifs de régulation de l'équilibre global, du rythme de développement et du réajustement de la structure, ainsi que les mesures politiques correspondantes, à faire correspondre et à équilibrer les plans des divers secteurs d'activité, à conduire et à stimuler le développement harmonieux des économies régionales, et à gérer le Bureau national pour les céréales, selon les modalités prévues par le Conseil des affaires d'Etat.
La Commission pour le Développement et la Réforme comprend 19 départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Département des affaires politiques et juridiques, le Département de la planification du développement, le Département général de l'économie nationale, le Département de coordination de la politique économique, le Département de la prévision économique, le Département de l'investissement, le Département de l'utilisation des capitaux étrangers, le Département du développement des économies régionales, le Département du développement de l'économie rurale, le Département du développement des industries de base, le Département du développement des industries de nouvelles et hautes technologies, le Département des échanges économiques et de la circulation, le Bureau de régulation et du contrôle des céréales, le Département des prix, le Département de la supervision et du contrôle des prix, le Département du développement social, le Département des affaires étrangères et le Département du personnel.

5. Ministère de l'Education
Le ministère de l'Education est un secteur du Conseil des affaires d'Etat chargé de gérer l'oeuvre éducative et le travail relatif aux langues et aux écritures. Ses fonctions et pouvoirs consistent principalement à étudier et à formuler les principes et les mesures politiques du travail éducatif, à rédiger les projets de loi et de règlement relatifs à l'éducation, à proposer la réforme et la stratégie de développement de l'éducation, et le plan national pour le développement de l'éducation, à mettre au point la politique sur la réforme du système éducatif, et les points de gravité, la structure et le rythme du développement de l'éducation, et à diriger et à coordonner les efforts pour leur réalisation.
Le ministère de l'Education comprend 18 départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Bureau de recherches, le Département de la planification du développement, le Département du Personnel, le Département des finances, le Département de l'enseignement élémentaire, le Département de l'enseignement professionnel et de l'éducation pour adultes, le Département de l'enseignement supérieur, le Département de l'enseignement des minorités ethniques, le Département de l'enseignement normal, le Bureau des groupes d'inspection de l'enseignement, le Département des recherches en sciences sociales et travail politico-idéologique, le Département des étudiants d'université, le Département des sciences et techniques, le Département de l'enseignement de la culture physique, de l'hygiène et des arts, le Département administratif de l'usage des langues et écritures, le Département administratif des informations des langues et écritures et le Département de la coopération et des échanges internationaux.

6. Ministère des Sciences et des Techniques
Le ministère des Sciences et des Techniques est le secteur du Conseil des affaires d'Etat chargé de diriger le travail scientifique et technique. Ses fonctions et pouvoirs consistent principalement à étudier et à formuler la stratégie globale du développement scientifique et technique et le principe, la politique et les lois et règlements concernant l'encouragement du développement économique et social par les sciences et techniques, à étudier les problèmes d'importance capitale relatifs à la stimulation du développement économique et social par les sciences et techniques ;
A étudier et définir les projets d'importance capitale et les domaines prioritaires du développement scientifique et technique afin de faire progresser la construction du système national d'innovations scientifiques et techniques et d'élever la capacité de l'Etat à innover dans le domaine scientifique et technique, à organiser l'élaboration du programme national à long et moyen terme et le plan annuel national pour le développement des sciences et techniques d'usage civil, à étudier et à formuler le principe, la politique et les mesures de la réforme du système scientifique et technique en vue de faire progresser l'instauration d'un système et d'un mécanisme adaptés à l'économie de marché socialiste et à la loi du développement des sciences et techniques, en faveur d'innovations scientifiques et technique.

Le ministère des Sciences et des Techniques comprend neuf départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Département du Personnel, le Département des affaires politiques et juridiques, et de la réforme structuelle, le Département de la planification du développement, le Département des finances conditionnelles, le Département de la coopération internationale, le Département des recherches de base, le Département du développement et de l'industrialisation des hautes et nouvelles technologies et le Département du développement rural et social.

7. Commission scientifique, technique et industrielle pour la Défense nationale
La Commission scientifique, technique et industrielle pour la Défense nationale est un secteur composite de l'Etat pour gérer les sciences et techniques de défense nationale et l'industrie de l'armement.
8. Commission d'Etat pour les Affaires ethniques
Les fonctions et pouvoirs de ce secteur du Conseil des affaires d'Etat consistent principalement à appliquer les principes et les mesures politiques du Comité central du Parti communiste chinois et du Conseil des affaires d'Etat en matière du travail ethnique, à étudier et à formuler les principes et les mesures politiques, et la stratégie du développement concernant le travail ethnique, à élaborer les lois et règlements sur la gestion des affaires de minorités ethniques et à perfectionner leur système juridique ;
A organiser et développer des enquêtes et des recherches sur la théorie des ethnies, la politique et les questions ethniques, à mener un travail d'explication et d'éducation sur le thème de la politique, des lois et règlements ethniques, et à en contrôler l'application ;

A superviser la construction et le perfectionnement du système de l'autonomie régionale des minorités ethniques, et à contrôler la garantie des droits et intérêts des minorités ethniques, à étudier et élaborer le principe et les méthodes de coordonner les relations entre diverses ethnies, à promouvoir l'égalité, l'union, l'entraide et la coopération des ethnies, à régler harmonieusement les importantes affaires relatives aux rapports entre diverses ethnies, afin de maintenair la stabilité de la société et l'unité du pays.
La Commission d'Etat pour les Affaires ethniques comprend huit départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Département des affaires politiques et juridiques, le Département du développement économique, le Département de la culture et de la propagande, le Département de l'éducation, le Département international, le Département du plan et des finances et le Département du personnel.

9. Ministère de la Sécurité publique
Le ministère de la Sécurité publique est le secteur du Conseil des affaires d'Etat chargé du travail de sécurité et l'organe suprême de direction et de commandement de la police populaire. Ses fonctions et pouvoirs consistent principalement à étudier et à élaborer le principe, la politique, les lois et règlements, et les statuts relatifs au travail de sécurité publique, à mener le travail de sécurité publique à l'échelle nationale, et à diriger et à contrôler l'exécution de ce travail par les organes locaux de la sécurité publique ;
A orienter les investigations sur les affaires portant atteinte à la stabilité et à la sécurité de l'Etat et les affaires pénales, et à organiser et à coordonner les opérations importantes, à coordonner le règlement des cas importants, des émeutes et des graves incidents de l'ordre social ;
A diriger l'administration de l'ordre social, des registres d'état civil, des cartes d'identité, de la défense des frontières et du passage à travers les frontières par les organes locaux, à organiser l'application du travail des pompiers, à prendre en main la sécurité sur les routes et le maintien de l'ordre des communications, à s'occuper de la sauvegarde de la sécurité des systèmes informatiques du pays, à planifier et à guider la formation de la police et à chercher à créer un système administratif de la sécurité publique adapté aux conditions de la Chine.

10. Ministère de la Sûreté de l'Etat
Les fonctions et pouvoirs du ministère de la Sûreté de l'Etat consistent principalement à s'occuper du travail sur le front occulte, comme le contre-espionnage, à prévenir, empêcher et frapper tout délit portant atteinte à la sûreté et aux intérêts de l'Etat, à défendre la sécurité de l'Etat, à sauvegarder la stabilité sociale et politique, à assurer l'édification socialiste, et à sensibiliser les citoyens à la fidélité à la patrie, à la protection des secrets d'Etat et à la sauvegarde de la sécurité et des intérêts de l'Etat, et à leur donner une éducation à cette fin.
11. Ministère de la Supervision
Le ministère de la Supervision est le secteur du Conseil des affaires d'Etat chargé de surveiller l'exécution des lois. Ses fonctions et pouvoirs consistent principalement à diriger de manière unique le travail de supervision administrative dans tout le pays, à étudier le système du travail de supervision administrative, à formuler le principe, la politique, les lois et règlements concernant le travail de supervision administrative, et à contrôler leur application ;
A examiner les problèmes commis par le sujet supervisé dans l'observance et l'application des lois et des règlements de l'Etat, et des décisions et des ordres du Conseil des affaires d'Etat, à rechercher et à étudier les problèmes de caractère général et tendancieux pour en faire rapport au Conseil des affaires d'Etat, à accepter l'accusation et la dénonciation des actes commis par le sujet supervisé en violation de la discipline administrative, à rechercher et à traiter les cas de violation de la discipline administrative par le sujet supervisé, à recevoir la requête du sujet supervisé sur le refus du châtiment disciplinaire administatif ;
A décider de la nomination des cadres dirigeants des organes émanant du ministère de la Supervision et de leur destitution, à examiner la nomination et la destitution des cadres dirigeants des organes de supervision administrative à l'échelon provincial, et à organiser et à guider la formation professionnelle des cadres travaillant dans le domaine de supervision administrative.

12. Ministère des Affaires civiles
Le ministère des Affaires civiles est le secteur du Conseil des affaires d'Etat chargé du travail social et administratif sur ce sujet. Ses fonctions et pouvoirs consistent principalement à élaborer le principe essentiel, la politique, les statuts, les lois et règlements concernant les affaires civiles, à étudier et à formuler le programme de développement des affaires civiles, à étudier et à formuler les critères des faveurs, du secours et des subventions à leurs bénéficiaires, et les critères du secours aux travailleurs morts ou blessés des organes de l'Etat, à élaborer le plan de placement des soldats obligatoires démobilisés, des soldats volontaires reconvertis, des cadres démobilisés, des cadres de l'armée à la retraite et des travailleurs non inscrits dans l'armée à la retraite et à dresser le projet de réalisation, à organiser et coordonner le travail de secours aux sinistrés, à organiser la vérification de l'état des calamités, à le publier de façon unique, à gérer et distribuer les secours en argent et en bien venant de l'autorité centrale, et à en contrôler l'utilisation, à organiser et diriger le travail de collectes, et à développer la coopération internationale en matière de réduction des calamités ;
A instaurer et appliquer le système de garantie du minimum vital, à organiser et diriger l'entraide sociale, à conduire les secours, à conseiller l'élection démocratique des comités des villageois, leur prise de décisions, leur gestion et leur contrôle démocratiques, et l'édification des comités des citadins, à faire progresser la transparence des affaires villageoises, l'édification de la démocratie politique à la base et la construction des quartiers de villes ;
A formuler le principe, la politique et les règlements de la gestion des mariages ;

A élaborer le programme global de la délimitation des circonscriptions administratives, à examiner et soumettre à l'approbation l'établissement, l'annulation, le réajustement, le changement d'appellation et de délimitation, et le transfert du lieu du gouvernement des circonscriptions administratives à l'échelon de district et au-dessus, à examiner et soumettre à l'approbation l'ordre des provinces, régions autonomes, minicipalités relevant directement de l'autorité centrale et des régions administratives spéciales, et l'abréviation de leur appellation, à se charger d'examiner et de soumettre à l'approbation la nomination ou le changement de l'appellation des circonscriptions administratives à l'échelon de district et au-dessus, des importantes entités géographiques naturelles, des domaines publics internationaux, des entités géographiques spatiaux et des lieux frontières ;
A fixer les règles de transcription en chinois des toponymes en langues de minorités ethniques et des toponymes de pays étrangers, à normaliser l'installation et la gestion des plaques de lieu dans le pays entier, à examiner et ratifier les livres et les matériaux des toponymes standardisés de Chine et des pays étrangers ;

A organiser, coordonner et conduire la délimitation et la gestion des limites entre les circonscriptions administratives à l'échelon de district, à enquêter sur les litiges relatifs à la délimitation des limites provinciales et à les régler ;
A se charger du travail administratif de la protection des droits et intérêts des personnes âgées, des orphelins et des « familles bénéficiaires de la quintuple protection », à diriger la garantie des droits et intérêts des handicapés, et à définir le principe, la politique, les lois et règlements en cette matière ;
A formuler le programme de développement du bien-être social et les critères de tous les dispositifs de bien-être, à étudier et formuler le programme de développement, le volume de l'émission et le mode de gestion de la loterie de bien-être ;
A élaborer le principe et la politique concernant les pompes funèbres et à en encourager la réforme ;
A formuler le principe et la politique concernant la gestion de l'adoption d'enfants et à guider l'adoption d'enfants par ressortissants chinois et étrangers ;

A élaborer le principe et la politique concernant la gestion du ramassage des sans-logis et de leur renvoi, et à coordonner le travail de ramassage et de renvoi entre provinces ;
A adhérer aux organisations et aux activités internationales en matière d'affaires civiles, à gérer les échanges et la coopération internationaux multilatéraux ou bilatéraux entre gouvernements, organisations non gouvernementales et établissements d'assistance économique internationale, et à se charger de l'installation et du rapatriement des réfugiés étrangers en Chine.
Le ministère des Affaires civiles comprend dix départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Bureau administratif des organisations non gouvernementales, le Bureau des traitements préférentiels, le Département du secours et de l'installation, le Département de l'aide aux sinistrés et du secours, le Département de l'édification des pouvoirs de base et des quartiers d'habitation, le Département de la délimitation des circonscriptions et des toponymes, le Département du bien-être et des affaires sociaux, le Département des finances et des affaires des organismes, le Département des affaires étrangères et le Département du personnel et de l'éducation.

13. Ministère de la Justice
Le ministère de la Justice est le département du Conseil des affaires d'Etat chargé de diriger le travail administratif de la justice. Ses fonctions et pouvoirs consistent principalement à étudier et élaborer le principe, la politique, les lois et règlements relatifs au travail administratif de la justice, à formuler le programme à long et moyen terme et les points essentiels du travail annuel, et à contrôler leur application ;
A diriger et surveiller l'application des peines et de la rééducation des délinquants, et le travail de rééducation par le travail, à diriger la gestion du travail pénitentiaire ;
A élaborer le programme de propagande juridique et de popularisation des connaissances juridiques, et à organiser sa mise en oeuvre, à diriger la remise en ordre des régions et des secteurs d'activité conformément aux lois et l'explication de notre travail judiciaire à l'étranger ;
A diriger et contrôler le travail des avocats, des conseillers juridiques et de l'assistance juridique, et les activités des bureaux des notaires, à diriger les organes judiciaires locaux dans l'administration des médiateurs populaires, des assistants juridiques, des bureaux judiciaires de base et les services juridiques de base ;

A participer à l'élaboration des lois, sur le mandat de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil des affaires d'Etat, à organiser l'étude des droits de l'homme dans le domaine juridique, à organiser la participation à l'élaboration et aux négociations des traités sur l'assistance juridique internationale dans le cadre de l'ONU, à se charger de l'application des accords juridiques internationaux, et à développer les échanges et la coopération juridiques entre gouvernements.
Le ministère de la Justice comprend neuf départements fonctionnels que sont la Direction générale, l'Administration des prisons, l'Administration de la rééducation par le travail, le Département de la propagande juridique, le Département guidant le travail des avocats et des notaires, le Département guidant le travail à la base, le Département de l'éducation juridique, le Département de l'assistance juridique et des affaires étrangères, et le Département du plan, des finances et de l'équipement. Il a été aussi établi un département politique chargé de diriger la formation du personnel et l'éducation des cadres.

14. Ministère des Finances
Le ministère des Finances est le secteur de macro-contrôle du Conseil des affaires d'Etat chargé du travail fondamental concernant les recettes et les dépenses financières, la politique financière et fiscale et les capitaux de l'Etat. Ses fonctions et pouvoirs consistent principalement à élaborer et appliquer la stratégie du développement, le principe et la politique, le programme à long et moyen terme, le projet de réforme et d'autres mesures politiques en matière financière et fiscale, à participer à l'élaboration des mesures macro-économiques, à avancer des propositions sur le macro-contrôle et l'équilibre global de l'argent de la société au moyen de la politique financière, à formuler et à appliquer la politique de distribution entre l'autorité centrale et les autorités locales, entre l'Etat et les entreprises,

A rédiger les projets de loi et de règlement relatifs aux finances, à la gestion fondamentale des capitaux d'Etat, et à la gestion de la comptabilité, à élaborer et appliquer le système et les règlements concernant les finances et la gestion de la comptabilité, à organiser les négociations internationales sur les finances et les dettes avec l'étranger, et à parapher les accords et conventions afférents
A élaborer le projet annuel central du budget et de l'exercice budgétaire, et à organiser son exécution, à présenter le rapport sur le budget central et local, et son exercice à l'Assemblée populaire nationale sur le mandat du Conseil des affaires d'Etat, à présenter au Comité permanent de ladite Assemblée le rapport sur l'exercice budgétaire, à gérer les recettes financières et les capitaux extrabudgétaires de l'autorité centrale, les comptes financiers spéciaux et les fonds de caractère gouvernemental, à formuler le plan législatif en matière fiscale, à définir le plan des revenus financiers et fiscaux conformément au budget de l'Etat, à proposer l'augmentation ou la réduction des catégories d'impôts, la régulation de la nomenclature et du taux des impôts, l'exonération et la réduction des impôts, et l'exemption et la réduction des impôts des cas temporaires et particuliers qui ont une incidence relativement importante sur les finances centrales, à participer aux négociations sur les taxes imposées à l'étranger et les droits de douane internationaux, à signer les projets d'accord et de convention fiscaux internationaux, à mettre au point le prototype d'accords et de conventions sur les impôts internationaux, et à se charger du travail quotidien du Comité du Tarif douanier du Conseil des affaires d'Etat ;
A gérer les dépenses publiques des finances centrales, à élaborer et appliquer la politique d'achats gouvernementaux, à gérer les devises non commerciales des organes administratifs, des institutions et des groupements sociaux, et les paiements internationaux budgétaires des finances ;

A formuler et appliquer le principe et la politique, le projet de réforme, le système et les règlements, et les méthodes en ce qui concerne la gestion de base des capitaux d'Etat, à organiser la mise en oeuvre de la mise à jour des propriétés et de la vérification des capitaux des entreprises d'Etat, la délimitation et l'enregistrement de l'appartenance des capitaux, à se charger de recenser et analyser les capitaux d'Etat, et à diriger l'évaluation des propriétés.
A élaborer et appliquer le principe et la politique, le système et les règlements, et les méthodes de gestion des dettes intérieures du gouvernement, à élaborer le plan d'émission des emprunts d'Etat, à formuler le principe et la politique, les règlements et les méthodes de gestion des dettes extérieures du gouvernement ;
A contrôler l'application du principe et de la politique, des lois et des règlements en matière de finances et de fiscalité, à vérifier les graves problèmes révélés dans la gestion des recettes et des dépenses et à avancer des propositions politiques sur le renforcement de la gestion financière.
Le ministère des Finances comprend 20 départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Département des affaires générales, le Département du budget, le Département des traités et des lois, le Département du système fiscal et du tarif douanier, le Département de l'économie et du commerce, le Département des emprunts d'Etat et des finances, le Département des dépenses publiques, le Département de la sécurité sociale, le Département de l'agriculture, le Département des affaires étrangères, le Département International, le Département de la construction de base, le Département de la comptabilité, le Département de la gestion fondamentale des capitaux d'Etat, le Département du recensement et de l'évaluation des capitaux d'Etat, le Département de l'évaluation des propriétés, le Département du contrôle financier, le Bureau d'Etat de l'exploitation composite de l'agriculture et le Département du personnel et de l'éducation.

15. Ministère du Personnel
Le ministère du Personnel est le secteur du Conseil des affaires d'Etat chargé du travail du personnel et de mettre en oeuvre la réforme du système du personnel. Ses fonctions et pouvoirs consistent principalement à étudier et définir le programme et le projet de réforme du système du personnel, à élaborer la politique, les lois et règlements de la gestion du personnel, à mettre sur pied un système scientifique et légal de gestion du personnel et à le surveiller et le contrôler, à étudier et formuler la politique relative à la fixation du contingent des travailleurs et de leur recyclage au cours de la réforme structuelle ;
A élaborer la macro-politique concernant le programme global, la restructuration et la distribution salariale des travailleurs des organes de l'Etat et des institutions, et à formuler le plan personnel et le plan salarial des organes de l'Etat et des institutions ;
A administrer le Bureau d'Etat des Experts étrangers, selon les modalités prévues par le Conseil des affaires d'Etat.
Le ministère du Personnel comprend 11 départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Département des affaires politiques et juridiques, le Départements du plan et des finances, le Département administratif des travailleurs techniques, le Département administratif des fonctionnaires, le Bureau administratif des dirigeants des entreprises, le Bureau général des inspecteurs spéciaux, le Département de la circulation et de l'exploitation des ressources humaines, le Département des salaires, du bien-être et de la retraite, le Département de l'installation des officiers et le Département des échanges et de la coopération internationaux.

16. Ministère du Travail et de la Sécurité sociale
Les fonctions et pouvoirs de ce ministère consistent principalement à formuler le principe fondamental et la politique du travail et de l'assurance sociale, ainsi que le projet global de la réforme du système du travail et de l'assurance sociale, à élaborer le plan de développement et le plan de travail annuel concernant l'oeuvre du travail et de la sécurité sociale, à rédiger les règles de gestion des établissements de services et de conseillers politiques du travail et de l'assurance sociale ;
A exercer, au nom de l'Etat, le pouvoir de surveiller et de contrôler le travail et l'assurance sociale, à formuler les normes de surveillance et de contrôle envers le travail et l'assurance sociale, et à contrôler le travail des organismes locaux de supervision et de contrôle ;
A élaborer la politique et les mesures essentielles en faveur de la création d'emplois en ville et à la campagne, à planifier le développement du marché du travail, à organiser la création et le perfectionnement du système des services en matière d'emploi ;
A organiser l'élaboration des critères d'Etat relatifs aux catégories et aux qualifications professionnelles, et organiser la formulation et la promulgation des critères professionnels ;

A élaborer la politique fondamentale et les critères essentiels de l'assurance sociale sur la vieillesse, le chômage, la maladie, l'accident du travail et la naissance, et à organiser leur application, la surveillance et le contrôle sur cette application, et à formuler la politique relative à la perception, le paiement, la gestion et l'opération des cotisations de l'assurance sociale.
Le minstère du Travail et de la Sécurité sociale comprend 12 départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Département de la législation, le Département du plan et des finances, le Département de la formation et de l'emploi, le Département du travail et des salaires, le Département de l'assurance-vieillesse, le Département de l'assurance-chômage, le Département de l'assurance-maladie, le Département de l'assurance sociale en région rurale, le Département du contrôle des cotisations de l'assurance sociale, le Département de la coopération internationale et le Département du personnel et de l'éducation.

17. Ministère du Territoire et des Ressources
Le ministère du Territoire et des Ressources est le secteur du Conseil des affaires d'Etat chargé de l'exploration, de la planification, de la gestion, de la protection et de l'utilisation rationnelle des ressources terriennes, minérales et maritimes du pays. Ses fonctions et pouvoir consistent principalement à élaborer les lois et règlements afférents, à publier les règlements de gestion des ressources terriennes, minérales et maritimes et d'autres ressources naturelles, à étudier et formuler la politique sur la gestion, la protection et l'utilisation rationnelle des ressources terriennes, minérales et maritimes, et à formuler là-dessus les critères techniques, le processus, les normes et les méthodes, à organiser l'élaboration et l'application du plan global de l'aménagement du territoire et de l'utilisation des terres, et d'autres plans thématiques ;
A surveiller et contrôler l'exercice du pouvoir administratif par les organismes du territoire et des ressources à tous les échelons, et l'application du plan sur les ressources terriennnes, minérales et maritimes, à protéger, selon les modalités prévues par la loi, les droits et intérêts légitimes des propriétaires et utilisateurs des ressources terriennes, minérales et maritimes, à prendre en main le règlement des litiges importants sur l'ayant-droit, et régler les graves infractions.

A administrer le Bureau océanique d'Etat et le Bureau d'Etat du Levé, selon les modalités prévues par le Conseil des affaires d'Etat.
Le ministère du Territoire et des Ressources comprend 14 départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Département des affaires politiques et juridiques, le Département du plan, le Département des finances, le Département de protection des terres cultivées, le Département administratif de la territorialité, le Département administratif de l'utilisation des terres, le Département administratif de l'exploitation des mines, le Département du stokage des ressources minérales, le Département de l'environnement géologique, le Département de l'exploration géologique, le Département de la police et du parquet, le Département de la coopération internationale, des sciences et techniques et le Département du personnel et de l'éducation.

18. Ministère de la Construction
Le ministère de la Construction est le secteur du Conseil des affaires d'Etat chargé d'administrer la construction. Ses fonctions et pouvoir consistent principalement à étudier et élaborer le principe, la politique, les lois et règlements concernant la planification des villes, des bourgs et des cantons, , la construction des travaux, la construction des villes, des bourgs et des cantons, l'industrie du bâtiment, le secteur de l'habitat et de l'immobilier, le secteur de levé, de conception et de conseils et l'oeuvre d'utilité publique, à étudier et élaborer la stratégie de développement et le programme à long et moyen terme en cette matière, et à diriger leur application, et à exercer une administration professionnelle ;

A diriger la planification des villes, des bourgs et des cantons, l'exploration des villes et le travail de levé des travaux, à guider les activités architecturales de tout le pays, à normaliser le marché de construction, à guider et contrôler l'accès au marché de construction, l'appel d'offres et la soumission, la surveillance sur les travaux, la qualité et la sécurité des travaux ;
A diriger la réforme de la construction d'habitats et du système des habitats des villes et bourgs, et se charger d'administrer la gestion des métiers de l'habitat et de l'immobilier.
Le ministère de la Construction comprend 12 départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Département des affaires générales et des finances, le Département des affaires politiques et juridiques, le Département des sciences et techniques, le Département des normes et des quotas, le Département administratif de la construction, le Département de l'exploration et de la conception, le Département de la planification des villes et campagnes, le Département de l'urbanisme, le Département de l'habitat et de l'immobilier, le Département des affaires étrangères et le Département du personnel et de l'éducation.

19. Ministère des Chemins de fer
Les fonctions et pouvoirs de ce département du Conseil des affaires d'Etat consistent principalement à élaborer la stratégie de développement, le principe, la politique, les lois et règlements concernant les chemins de fer, à définir le système et les règlements unifiés de l'Etat sur les chemins de fer et contrôler leur application, à élaborer le plan du développement et le plan annuel des chemins de fer, et organiser et diriger leur exécution, à se charger d'exercer la gestion professionnelle sur la construction de voies ferrées, à définir la politique technique, les critères et les lois et règlements de gestion des chemins de fer, et à former et normaliser le marché des transports ferroviaires.
Le ministère des Chemins de fer comprend 12 départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Département des affaires politiques et juridiques, le Département du développement et du plan, le Département des finances, le Département des sciences et techniques, et de l'éducation, le Département du personnel, le Département du travail et de l'hygiène, le Département administratif de la construction, le Département de la coopération internationale, le Département de la surveillance et du contrôle de la sécurité, le Bureau des transports et le Bureau de la sécurité publique.

20. Ministère des Communications
Le ministère des Communications est le secteur du Conseil des affaires d'Etat chargé d'administrer les transports routiers et les transports sur l'eau. Ses fonctions et pouvoirs consistent principalement à élaborer la stratégie de développement, le principe, la politique, les lois et règlements concernant les routes et les voies d'eau navigables, à en formuler le plan du développement et le plan à long et moyen terme et à contrôler leur exécution, se charger d'orienter la statistique et l'information des commiunications, à rectifier le transport des matériaux clés de l'Etat et le transport urgent des passagers et des marchandises, à organiser la construction des routes et des voies d'eau importantes de l'Etat, à diriger la réforme structuelle des communications, à maintenir l'ordre de la concurrence sur un pied d'égalité dans les transports routiers et les transports sur eau, à diriger l'optimisation de la structure des communications et des transports, et leur développement harmonieux ;
A formuler la politique scientifique et technique, les critères techniques et les normes en matière de communications, à organiser d'importants projets de développement scientifique et technique, et à promouvoir les progrès techniques dans ce domaine.

Le ministère des Communications comprend dix départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Département de la réforme structurelle et des affaires juridiques, le Département de la planification, le Département des finances, le Département du personnel et du travail, le Département des routes, le Département des transports sur eau, le Département des sciences et techniques, et de l'éducation, le Département de la coopération internationale et le Bureau de la sécurité publique.

21. Ministère de l'Industrie de l'information
Le ministère de l'Industrie de l'information est le secteur du Conseil des affaires d'Etat chargé de diriger l'industrie manufacturière des produits électroniques et informatiques, l'industrie de communication et l'industrie des logiciels, de faire progresser l'informatisation de l'économie nationale et des services sociaux. Ses fonctions et pouvoirs consistent principalement à diriger l'étude et l'élaboration de la stratégie de développement, du principe, de la politique et de la planification globale de l'industrie de l'information, à faire progresser l'informatisation de l'économie nationale et des services sociaux, à formuler les lois et règlements concernant l'industrie manufacturière des produits électroniques et informatiques, l'industrie de communication et l'industrie des logiciels, à publier les règlements administratifs et à se charger de l'application administrative de lois et du contrôle de l'exécution de lois ;
A étudier et formuler le plan du développement de l'informatisation de l'économie nationale, à assister les propriétaires à réaliser les travaux importants de l'information de l'Etat ;

A administrer le Bureau d'Etat des Postes, selon les modalités prévues par le Conseil des affaires d'Etat.
Le ministère de l'Industrie de l'information comprend 13 départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Département des affaires politiques et juridiques, le Département de la planification globale, le Département des sciences et techniques, le Département de la réforme du système économique et de la gestion économique, le Bureau administratif des télécommunications, le Département de la régulation économique et de la liquidation des télécommunications, le Département administratif des produits électroniques et informatiques, le Bureau de l'électronique de l'industrie de l'armement, le Département de promotion de l'informatisation, le Bureau administratif de la radio, le Département des affaires étrangères et le Département du personnel.

22. Ministère des Ressources hydrauliques
Le ministère des Ressources hydrauliques est le secteur du Conseil des affaires d'Etat chargé d'exercer une direction administrative sur le travail hydraulique. Ses fonctions et pouvoirs consistent principalement à élaborer le principe, la politique, la stratégie de développement et le programme à long et moyen terme concernant le travail hydraulique, à organiser la rédaction des lois et règlements afférents, et à contrôler leur application, et à administrer les ressources hydrauliques de manière unifiée.
Le ministère des Ressources hydrauliques comprend 10 départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Département de la planification et du plan, le Département des affaires politiques et et juridiques, le Département des ressources hydrauliques et de l'hydrologie, le Département de la régulation économique, le Département du personnel et du travail, le Département de la coopération internationale, des sciences et techniques, et de l'éducation, le Département de la construction et de la gestion, le Département de la conservation de l'eau et du sol et le Département de l'hydraulique rurale.

23. Ministère du Commerce
24. Ministère de l'Agriculture
Le ministère de l'Agriculture est le secteur du Conseil des affaires d'Etat chargé de diriger l'agriculture et le développement de l'économie rurale. Il est responsable principalement d'étudier et d'élaborer la stratégie de développement, et le programme de développement à long et moyen terme de l'agriculture et de l'économie rurale, et d'organiser leur réalisation, d'étudier et d'élaborer la politique industrielle de l'agriculture, d'organiser la rédaction des projets de loi et d'ordonnance relatives à tous les secteurs de l'agriculture, d'étudier et de proposer des avis sur l'approfondissement de la réforme du système économique rurale ;
De représenter l'Etat en exerçant le pouvoir de contrôle de la pêche, et le pouvoir de surveillance et d'administration des services et des ports de pêche ;

A rédiger les projets de loi et de règlement concernant la prévention des maladies végétales et animales et la quarantaine, à organiser et contrôler la prévention des maladies et la quarantaine des animaux et des plantes ;
A prendre en main les affaires intergouvernementales en matière d'agriculture, et à organiser les échanges et la coopération économiques et techniques internationaux en cette matière.
A se charger des activités courantes du Groupe dirigeant de lutte contre la pauvreté par la mise en valeur du potentiel, relevant du Conseil des affaires d'Etat.
Le ministère de l'Agriculture comprend 16 départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Département du personnel et du travail, le Département de la politique industrielle, des lois et règlements, le Département du système économique rural et de la gestion, le Département du marché et des informations économiques, le Département de la planification du développement, le Département des finances, le Département de la coopération internationale, le Département des sciences et techniques, et de l'éducation, le Département aministratif des cultures, le Département administratif de la mécanisation agricole, le Bureau de l'élevage et de l'art vétérinaire, le Bureau du défrichage agricole, le Bureau des entreprises rurales, le Bureau de la pêche et le Bureau du Groupe dirigeant de lutte contre la pauvreté par la mise en valeur du potentiel, dépendant du Conseil des affaires d'Etat.

25. Ministère de la Culture
Le ministère de la Culture est le secteur du Conseil des affaires d'Etat chargé d'administrer l'oeuvre culturelle et artistique du pays. Il est responsable principalement de formuler le principe, la politique, les lois et règlements relatifs au travail culturel et artistique, et de contrôler leur application, d'étudier et élaborer la stratégie et le programme du développement de l'oeuvre culturelle, de diriger la réforme du système culturel, d'administrer l'oeuvre littéraire et artistique, de guider la création et la production artistiques, de soutenir les genres culturels et artistiques représentatifs, démonstratifs et expérimentaux, d'administrer les importantes manifestions culturelles nationales, de planifier et diriger la construction d'importantes installations culturelles, d'administrer le marché culturel, d'élaborer le programme du développement du marché culturel, d'administrer l'oeuvre des bibliothèques ;
D'administrer le Bureau d'Etat des Vestiges culturels, selon les modalités prévues par le Conseil des affaires d'Etat.
Le ministère de la Culture comprend dix départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Département des affaires politiques et juridiques, le Département du plan et des finances, le Département du personnel, le Département des arts, le Département de l'éducation, des sciences et techniques, le Département du marché culturel, le Département de l'industrie culturelle, le Département de la culture sociale et le Bureau de liaisons culturelles avec l'étranger.

26. Ministère de la Santé publique
Ce département du Conseil des affaires d'Etat est responsable principalement de formuler les lois, règlements, le principe et la politique concernant le travail de santé publique, d'étudier et élaborer le programme du développement et les objectifs stratégiques de la santé publique, de définir les normes techniques et les critères de l'hygiène et de contrôler leur application, d'étudier et élaborer la planification régionale de la santé publique, de planifier et coordonner les ressources nationales en santé, d'élaborer le plan du développement des services médicaux dans les quartiers d'habitation et les normes des services, et de diriger la réalisation de la planification de la santé publique ;

De développer l'éducation du peuple sur la santé, d'établir le plan de prévention et de traitement des maladies contagieuses et d'organiser la prévention et le traitement des graves maladies, de publier la liste des maladies contagieuses faisant l'objet de la quarantaine et du contrôle, d'étudier et diriger la réforme des établissements médicaux, de définir les critères professionnels des travailleurs médicaux, les critères des soins médicaux et les normes des services, et de contrôler leur mise en oeuvre ;
D'étudier et élaborer le programme du développement des sciences et techniques médicales d'importance capitale, et de l'enseignement, d'organiser des recherches importantes de l'Etat en sciences médicales et en hygiène, de diriger le travail de vulgarisation et de l'application des acquis des sciences et techniques médicales ;
D'administrer le Bureau d'Etat de la médecine et de la pharmacie traditionnelles chinoises, selon les modalités prévues par le Conseil des affaires d'Etat.

Le ministère de la Santé publique comprend dix départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Département du personnel, le Département du plan et des finances, le Département de la législation et du contrôle en matière d'hygiène, le Département de l'hygiène à la base et de la protection des mères et enfants, le Département de la politique médicale, le Département du contrôle des maladies, le Département des sciences et techniques, et de l'éducation, le Département de la coopération internationale et le Département de la protection de la santé.
27. Commission d'Etat pour la Population et le Planning familial
Ce secteur du Conseil des affaires d'Etat est responsable principalement d'élaborer le principe et la politique relatifs à la planification familiale, d'organiser la rédaction des projets de loi et de règlement sur la population et la planification familiale, d'étudier la stratégie du développement de la population chinoise, et de formuler le programme à long et moyen terme et le plan annuel de planification familiale, selon les objectifs du contrôle de la population fixés par le Conseil des affaires d'Etat.
La Commission d'Etat pour la Population et le Planning familial comprend sept départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Département des affaires politiques et juridiques, le Département du plan et des finances, le Département de la propagande et de l'éducation, le Département des sciences et techniques, le Département du personnel et le Département de la coopération internationale.

28. Banque populaire de Chine
C'est la Banque centrale de la République populaire de Chine et le secteur de macro-contrôle du Conseil des affaires d'Etat chargé de formuler et d'appliquer, sous sa direction, la politique monétaire et d'exercer la surveillance et le contrôle sur les finances. Ses fonctions et pouvoirs consistent principalement à formuler et appliquer la politique monétaire, à émettre la monnaie et à en administrer la circulation, à examiner et approuver la création d'institutions financières et à en assurer la surveillance et l'administration, selon le règlement établi, à contrôler et administrer le marché financier selon les modalités prévues par la loi, à publier les ordres et les règlements relatifs au contrôle, à la gestion et aux opérations financiers, à détenir, gérer et faire travailler les réserves de l'Etat en devises et en or, à gérer la trésorerie d'Etat, à assurer le fonctionnnement normal du système de paiement et de liquidation, à se charger des statistiques financières, de l'enquête, de l'analyse et de la prévision en matière de finances, d'entreprendre les opérations financières selon les modalités prévues par la loi, et d'entreprendre des activités financières internationales, en sa qualité de Banque centrale d'Etat ;
A administrer le Bureau administratif d'Etat des devises, selon les modalités prévues par le Conseil des affaires d'Etat.

La Banque populaire de Chine comprend 13 départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Département des traités et lois, le Département de la politique monétaire, les 1er et 2e Départements du contrôle et de la gestion des banques, le Département du contrôle et de la gestion des institutions financières non bancaires, le Département du contrôle et de la gestion des institutions financières coopératives, le Département des statistiques, le Département de la comptabilité et des finances, le Département des sciences et techniques de paiement, le Département des affaires internationales, le Département de la vérification intérieure et le Département du personnel et de l'éducation.

29. Commission des Comptes
Les fonctions et pouvoirs de ce département du Conseil des affaires d'Etat consistent principalement à formuler le principe et la politique sur la vérification des comptes, à participer à l'élaboration des lois et règlements concernant la vérification des comptes et les finances, à formuler le système et les règlements sur la vérification des comptes et à en contrôler l'application, à enregistrer et examiner les lois, règlements et les statuts locaux sur la vérification des comptes, à organiser, diriger et coordonner le contrôle sur les activités des organes de vérification des comptes aux différents échelons, à rapporter au Conseil des affaires d'Etat et à communiquer à ses départements concernés le résultat de la vérification des comptes, à proposer la mise au point et le perfectionnement des mesures politiques, des lois et règlements afférentes, et des mesures de macro-régulation ;

A vérifier, conformément à la « Loi sur la vérification des comptes », l'exercice budgétaire des finances centrales et les autres recettes et dépenses financières, les recettes et dépenses financières des départements et des institutions centraux, et des unités qui en relèvent, l'exercice budgétaire et le compte final des gouvernements de l'échelon de province, les recettes et dépenses des banques centrales et le bilan des institutions financières centrales, les fonds de sécurité sociale, les capitaux de protection de l'environnement, les capitaux venant des dons sociaux et les autres fonds gérés par des départements du Conseil des affaires d'Etat ou par des groupements sociaux mandatés par le Conseil des affaires d'Etat, et les recettes et dépenses financières de ces capitaux, les recettes et dépenses financières des aides et des prêts d'organisations internationales et de gouvernements étrangers, et à entreprendre les autres vérifications des comptes que la Commission des Comptes doit faire en vertu des stipulations des lois et règlements.
A remettre au premier ministre le rapport sur le résultat de la vérification des comptes de l'exercice du budget central, à présenter, sur le mandat du Conseil des affaires d'Etat, le rapport de travail sur la vérification de l'exercice du budget central et des autres recettes et dépenses financières au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale,

A organiser la vérification des comptes dans les secteurs d'activité, sur des thèmes spéciaux, ainsi que l'enquête sur les vérifications des comptes, en ce qui concerne l'application du principe et de la politique économiques et financiers de l'Etat et des mesures de macro-régulation, à organiser la vérification des comptes sur la responsabilité économique des cadres dirigeants du Parti et du gouvernement durant leur mandat, par les organes locaux de vérification des comptes, à accepter, selon les modalités prévues par la loi, la requête de réexamen du rapport sur la vérification des comptes soumis par les unités ayant subi cette vérification, à diriger, de concert avec les gouvernements provinciaux, les organes provinciaux de vérification des comptes, à concourir à la nomination ou à la destitution du responsable de l'organisme de vérification des comptes à l'échelon provincial, et à administrer les bureaux des commissaires aux comptes envoyés aux échelons locaux ;
A concourir, selon les stipulations prévues par la loi et le Conseil des affaires d'Etat, à la vérification des comptes et au contrôle effectués par les inspecteurs spéciaux envoyés aux entreprises d'Etat et aux travaux de construction de première importance, à organiser la vérification des comptes et le contrôle des autres entreprises d'Etat et des ouvrages de construction de l'Etat, à organiser et effectuer la direction et le contrôle de la vérification des comptes intérieure, à contrôler la qualité des activités des organisations de vérification des comptes sociales, à organiser la formation professionnelle en matière de vérification des comptes et à organiser et à développer les échanges internationaux dans le domaine de la vérification des comptes.

La Commission des Comptes comprend 12 départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Département de la législation, le Département de la vérification des comptes financiers, le Département de la vérification des comptes monétaires, le Département de la vérification des comptes de l'administration et des institutions, le Département de la vérification des comptes économiques et commerciaux, le Département de la vérification des comptes de l'agriculture, des ressources et de la protection de l'environnement, le Département de la vérification des comptes de la sécurité sociale, le Département de la vérification des comptes des investissements en capitaux immobiliers, le Département de la vérification des comptes de l'utilisation des capitaux étrangers, le Département des affaires étrangères et le Département du personnel et de l'éducation.
Organismes dépendant directement du Conseil des affaires d'Etat
1. Administration générale des Douanes

Cet organisme exerçant la juridiction administrative sur le travail douanier est responsable principalement d'étudier et de définir le principe, la politique, les lois et règlements sur le travail douanier, ainsi que le programme de son développement, et d'en organiser et d'en contrôler l'application, d'administrer verticalement les douanes de tout le pays, les bureaux du contrôle et de la quarantaine à la sortie et à l'entrée, d'étudier et de formuler le règlement de l'imposition des droits de douane et les règles détaillées de son application, d'organiser la perception et la gestion des droits de douane et d'autres taxes d'importation et d'exportation, d'appliquer les mesures anti-dumping et anti-subvention selon les stipulations prévues par la loi, d'organiser l'exercice du contrôle douanier et de se charger de façon unique du travail de lutte contre la contrebande.
L'Administration générale des Douanes comprend dix départements fonctionnels dont la Direction générale, le Département de la politique, des lois et règlements, le Département de la perception et du contrôle des droits de douane, le Département de gestion des laissez-passer de douane, le Département du contrôle et de la gestion, le Département des statistiques générales, le Département de l'investigation, le Département de la coopération international, le Département du personnel et de l'éducation, et le Département des finances, des sciences et techniques.

2. Administration d'Etat des Affaires fiscales
Cet organisme relevant directement du Conseil des affaires d'Etat est responsable principalement d'élaborer les projets de loi et de règlement en matière fiscale, et d'en formuler les règles détaillées de l'application, d'avancer des propositions sur la politique fiscale nationale et d'en examiner le contenu avec le ministère des Finances avant de soumettre les propositions à l'échelon supérieur, de formuler les mesures de leur mise en oeuvre, d'étudier le niveau global de l'imposition et d'avancer des propositions sur la macro-régulation par les moyens fiscaux, de formuler le système et les règlements en matière fiscale et d'en contrôler l'application.
L'Administration d'Etat des Affaires fiscales comprend 12 départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Département des affaires politiques et juridiques, le Département administratif des taxes de circulation, le Département administratif de TVA, le Département des affaires fiscales locales, le Département des affaires fiscales internationales, le Département administratif des taxes d'importation et d'exportation, le Département administratif de la perception d'impôts, le Bureau de l'inspection, le Département des finances, le Département du plan et des statistiques et le Département du personnel.

3. Administration d'Etat de la Protection de l'Environnement
Les fonctions et pouvoirs de cet organisme dépendant du Conseil des affaires d'Etat consistent principalement à élaborer le principe, la politique, les lois et règlements concernant la protection de l'environnement, et à en définir les statuts administratifs, à évaluer, sur le mandat du Conseil des affaires d'Etat, les incidences que pourraient exercer sur l'environnement les importantes décisions économiques et techniques, les projets de développement et les importants plans de développement économique, à formuler le plan national pour la protection de l'environnement, à organiser l'élaboration du plan de prévention de la pollution et de protection écologique dans les régions et les bassins clés, fixés par l'Etat, et à en contrôler l'application, et à organiser la délimitation des fonctions environnementales ;
A enquêter sur les graves incidents de pollution et les incidents de destruction écologique et à statuer sur leur solution, à coordonner les litiges interprovinciaux sur la pollution, à se charger du contrôle de l'environnement et de l'inspection administrative de la protection de l'environnement, et à organiser l'examen national de l'application de la loi sur la protection de l'environnement.

L'Administration d'Etat de la Protection de l'Environnement comprend dix départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Département du plan et des finances, le Département des affaires politiques et juridiques, le Département du système administratif et du personnel, le Département des critères scientifiques et techniques, le Département du contrôle de la pollution, le Département de la protection de l'écologie naturelle, le Département administratif de la sécurité nucléaire et de l'environnement radiatif, le Département du contrôle et de la gestion et le Département de la coopération internationale.

4. Administration générale de l'Aviation civile de Chine
Cet organisme relevant directement du Conseil des affaires d'Etat est responsable principalement d'étudier et de formuler le principe, la politique et la stratégie du développement de l'aviation civile, de rédiger les projets de loi et de règlement en cette matière, et d'en contrôler l'application, après leur ratification, de promouvoir et de diriger la réforme du système et des entreprises de l'aviation civile.
L'Administration générale de l'Aviation civile de Chine comprend 11 départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Bureau de sécurité aérienne, le Département de la planification, du développement, des sciences et techniques, le Département des finances, le Département du personnel et de l'éducation, le Département de la coopération internationale, le Département des transports, le Département des critères du vol, le Département de la navigabilité des aéronefs, le Département des aéroports et le Bureau de la sécurité publique.
5. Administration d'Etat de la Radiodiffusion, du Cinéma et de la Télévision
Cet organisme subordonné directement au Conseil des affaires d'Etat est responsable d'étudier et de formuler le principe et la politique concernant la propagande de radiodiffusion et de télévision et la création cinématographique et télévisuelle, de diriger cette propagande et la création d'articles radiodiffusés, de films et de téléfilms, et de coordonner les thèmes prévus, de diriger la réforme du système administratif de la radiodiffusion, du cinéma et de la télévision, d'étudier et de rédiger les projets de loi et de règlement en cette matière, d'en établir les statuts et d'en formuler le programme de développement ;

De superviser et d'administrer l'enregistrement des numéros radiodiffusés et télévisés et les numéros audio-visuels diffusés au public par le réseau informatique, d'administrer l'importation de numéros destinés à la diffusion par stations de radio et de télévision, et d'en examiner le contenu, d'examiner et de ratifier la création et l'annulation des stations de radiodiffusion et de télévision et des unités de création de numéros cinématographiques, radiodiffusés et télévisés à l'échelon de district et au-dessus, d'organiser l'examen du contenu et de la qualité des films, des séries télévisées et d'autres numéros présentés dans la radiodiffusion et la télévision, de conférer et de supprimer les licences de tournage et de projection de films et celles de réalisation et de distribution de téléfilms ;
De diriger la Station centrale de Radiodiffusion du peuple, la Station de Radio internationale de Chine et la Station centrale de Télévision.
L'Administration d'Etat de la Radiodiffusion, du Cinéma et de la Télévision comprend neuf départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Bureau du rédacteur en chef, le Bureau administratif du cinéma, le Département administratif des unités privées, le Département du personnel et de l'éducation, le Département du plan et des finances, le Département des sciences et techniques, le Département des affaires étrangères et le Département de la sécurité.

6. Administration d'Etat des Sports
L'Administration d'Etat des Sports s'appelle aussi la Fédération nationale de la culture physique et des sports, et comprend neuf départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Département de la culture physique et des sports de masse, le Département des sports compétitifs, le Département de l'économie sportive, le Département des affaires politiques et juridiques, le Département du personnel, le Département des liaisons avec l'étranger, le Département des sciences et de l'éducation, et le Département de la propagande.

7. Bureau d'Etat des Statistiques
Cet organisme relevant directement du Conseil des affaires d'Etat est chargé des statistiques et du contrôle du calcul de l'économie nationale. Ses fonctions et pouvoirs consistent principalement à élaborer les lois et règlement sur le travail statistique, la réforme des statistiques et la planification de la modernisation des statistiques, et le plan de l'examen des statistiques de l'Etat, à organiser, diriger, superviser et contrôler le travail de statistiques et de vérification du calcul de l'économie nationale des différentes régions et des divers secteurs d'activité, et à surveiller et contrôler l'application des lois et règlements sur les statistiques.

Le Bureau d'Etat des Statistiques comprend 11 départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Département des affaires politiques et juridiques, le Département administratif de la conception statistique, le Département des statistiques globales sur l'économie nationale, le Département du contrôle du calcul de l'économie nationale, le Département des statistiques sur l'industrie et les transports, le Département des statistiques sur les investissements en capitaux immobiliers, le Département des statistiques sur le commerce et les relations économiques avec l'étranger, le Département des sciences et techniques en matière de population et de société, le Département du personnel et le Département des finances et de la construction d'infrastructures.

8. Bureau national de l'Administration de l'Industrie et du Commerce
Cet organisme subordonné directement au Conseil des affaires d'Etat s'occupe de la supervision et du contrôle du marché et de l'exécution administrative des lois. Ses attributions consistent principalement à étudier et formuler le principe et la politique sur l'administration de l'industrie et du commerce et des lois et règlements afférents, à élaborer et promulguer le système et les statuts relatifs à l'administration de l'industrie et du commerce, à organiser l'administration des inscriptions des entreprises industrielles et commerciales, et des unités et individus versés dans les activités de transaction, à examiner et vérifier les noms des inscrits, à examiner, approuver et promulguer les licences, et à exercer le contrôle et la gestion, selon les modalités prévues par la loi,
A organiser la surveillance et le contrôle des activités de concurrence au marché, à examiner et châtier les cas de monopole et de concurrence illégale, à organiser la protection des droits et intérêts des consommateurs, à organiser l'administration des courtiers et des agences de courtage, et des contrats économiques, à organiser la gestion de l'inscription des biens mobiliers hypothéqués, l'inspection des actes d'enchères et la gestion de l'inscription des marques de fabrique.
Le Bureau national de l'Administration de l'Industrie et du Commerce comprend dix départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Département des lois et règlements, le Département du commerce équitable, le Département de la protection des droits et intérêts des consommateurs, le Département administratif des normes du marché, le Département de l'inscription des entreprises, le Département de la surveillance et du contrôle de la publicité, le Département de la surveillance et du contrôle de l'économie individuelle et privée, le Département du personnel et de l'éducation et le Département des échanges et de la coopération internationaux.

9. Administration d'Etat de la Presse et de l'Edition
L'Administration d'Etat de la Presse et de l'Edition (Bureau d'Etat des Droits d'auteur) se charge principalement de la rédaction des projets de loi et de règlement sur la presse, l'édition et les droits d'auteur, d'étudier et d'élaborer le principe et la politique sur la presse et l'édition, de formuler les règlements de la presse, de l'édition et des droits d'auteur, et d'importantes mesures de gestion, et à en organiser l'application, sa surveillance et son contrôle, à formuler le programme de développement, les objectifs de macro-régulation et la politique industrielle de la presse et de l'édition, et à en diriger la mise en oeuvre, à participer à l'élaboration de la politique économique sur la presse et l'édition, et des mesures afférentes de macro-régulation de caractère économique ;
A examiner et ratifier la création d'unités d'éditions et de distribution des publications, d'unités de reproduction de produits audiovisuels et de publications électroniques, de groupes de presse et d'institutions de gestion collective des droits d'auteur et de représentation de parties étrangères, d'entreprises de presse et d'édition à capitaux sino-étrangers ou de coopération sino-étrangère, à exercer le contrôle et l'administration sur les activités de presse, d'édition et d'impression, à administrer le travail relatif aux droits d'auteur et à se charger de la planification de la mise à jour et de l'édition des livres anciens du pays.

L'Administration d'Etat de la Presse et de l'Edition (Bureau d'Etat des Droits d'auteur) comprend neuf départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Département administratif de l'édition des livres, le Département administratif de l'édition des journaux et des périodiques, le Département administratif des publications audiovisuelles et électroniques, le Département administratif de la distribution des publications, le Département administratif des imprimeries, le Département du personnel et de l'éducation, le Département de la coopération internationale et le Département administratif des droits d'auteur.

10. Administration d'Etat des Forêts
Cet organisme relevant directement du Conseil des affaires d'Etat est responsable principalement d'élaborer le principe et la politique sur l'aménagement de l'environnement forestier et écologique, la protection des ressources forestières et le verdissement du territoire, de rédiger les projets de loi et de règlement afférents et d'en contrôler l'application, d'élaborer la stratégie du développement et le programme à long et moyen terme du développement de la sylviculture et d'en organiser la mise en oeuvre.
L'Administration d'Etat des Forêts comprend dix départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Département de la plantation d'arbres et de l'afforestation, le Département administratif des ressources forestières, le Département de la protection des animaux et des plantes sauvages, le Bureau de police forestière, le Département des affaires politiques et juridiques, le Département du plan de développement et de la gestion des capitaux, le Département des sciences et techniques, le Département de la coopération internationale et le Département du personnel et de l'éducation.
11. Bureau d'Etat du Contrôle de la qualité, de l'Inspection et de la Quarantaine
En 2001, le Conseil des affaires d'Etat a décidé de regrouper le Bureau d'Etat pour le Contrôle de la Qualité et des Techniques, et de l'Administration d'Etat du Contrôle et de la Quarantaine à l'entrée et à la sortie de la frontière en un Bureau d'Etat du Contrôle de la qualité, de l'Inspection et de la Quarantaine (au rang du ministère). Celui-ci est chargé du travail concernant la qualité, la mesure, l'inspection des marchandises, le contrôle sanitaire, la quarantaine des animaux et des plantes à l'entrée et à la sortie de la frontière, l'attestation, l'homologation et la standardisation, et d'exercer le pouvoir administratif en ces matières.

Conformément à l'autorisation du Conseil des affaires d'Etat, l'administration de l'attestation et de l'homologation et celle de la standardisation reviennent respectivement à la Commission d'Etat de contrôle et d'administration de l'Attestation et de l'Homologation (Administration de contrôle de l'Attestation et de l'Homologation de la République populaire de Chine) et à la Commission d'Etat de la Standardisation (Administration d'Etat de la Standardisation).
Le Bureau d'Etat du Contrôle de la qualité, de l'Inspection et de la Quarantaine comprend 15 départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Département des affaires juridiques, le Département administratif de la qualité, le Département de la mesure, le Département des affaires du laissez-passer de douane, le Département administratif du contrôle sanitaire, le Département de contrôle de la quarantaine des animaux et des plantes, le Département administratif de l'inspection, le Bureau de sécurité des denrées importées et exportées, le Bureau d'inspection de la sécurité des chaudières et des récipients à pression, le Département de contrôle de la qualité des produits, le Département du contrôle de l'application des lois et règlements (Bureau de lutte contre les contrefaçons relevant du Bureau d'Etat de Contrôle de la qualité), le Département de la coopération internationale (Département des sciences et techniques), le Département du personnel et le Département du plan et des finances.

12. Administration d'Etat du Contrôle des produits pharmaceutiques
Cette administration nationale relevant directement du Conseil des affaires d'Etat est responsable principalement d'exercer le contrôle administratif et technique sur les recherches, la production, la circulation et l'utilisation des produits pharmaceutiques.
L'Administration d'Etat du Contrôle des produits pharmaceutiques comprend sept départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Département d'inscription des produits pharmaceutiques, le Département de l'appareillage médical, le Département du contrôle de la sécurité, le Département du contrôle du marché, le Département du personnel et de l'éducation, et le Département de la coopération internationale.

13. Bureau d'Etat de la Propriété intellectuelle
Cet organisme subordonné directement au Conseil des affaires d'Etat s'occupe des brevets et de la coordination des affaires extérieures sur la propriété intellectuelle. Il est responsable d'élaborer les lois et règlements ayant trait à la propriété intellectuelle et d'en contrôler l'application.
Le Bureau d'Etat de la Propriété intellectuelle comprend cinq départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Département des traités et lois, le Département de coopération internationale, la Divison de coordination et de gestion et le Département de planification du développement.
14. Administration nationale du Tourisme
Cet organisme subordonné directement au Conseil des affaires d'Etat est responsable d'étudier et d'élaborer le principe, la politique et le programme du développement du tourisme, de formuler les lois et règlements administratifs du tourisme et d'en contrôler l'application, d'étudier et d'élaborer la stratégie de l'exploitation du marché touristique international, d'organiser l'effort de créer l'image du tourisme chinois à l'étranger et les importantes activités de ventes, d'organiser et d'orienter l'exploitation d'importants produits touristiques, et de conseiller l'exploitation du marché par les bureaux du tourisme à l'étranger ;
De développer et de perfectionner le marché touristique national, et d'étudier et d'élaborer des mesures stratégiques du développement du tourisme national et d'en diriger l'application.

L'Administration nationale du Tourisme comprend six départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Département des affaires politiques et juridiques, le Département de promotion du tourisme et de liaisons internationales, le Département de planification du développement et des finances, le Département des normes qualitatives et de gestion, et le Département du personnel, du travail et de l'éducation.
15. Administration d'Etat des Affaires religieuses
Cet organisme dépendant directement du Conseil des affaires d'Etat a pour compétences principales d'étudier et de proposer le principe et la politique sur le travail religieux, d'en élaborer les mesures d'exécution et d'en organiser l'application, de recueillir et d'étudier les informations religieuses au pays et à l'étranger et d'en connaître l'évolution, d'étudier les problèmes théoriques de la religion et d'avancer des propositions et opinions d'ordre politique ;
De conduire et promouvoir l'activité religieuse dans le cadre des lois et règlements, et de la politique, et de protéger, selon les dispositions prévues par la loi, la liberté de croyance religieuse des citoyens.
L'Administration d'Etat des Affaires religieuses comprend quatre départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Département des affaires politiques et juridiques, les 1er et 2e Départements fonctionnels.

16. Bureau des Conseillers du Conseil des affaires d'Etat
Cet organisme subordonné directement au Conseil des affaires d'Etat revêt un caractère de front uni et de conseils. Il est responsable principalement de faire des enquêtes et recherches sur la mise en oeuvre de certains principes et mesures politiques du gouvernement, de sonder et de refléter l'état d'esprit des gens du peuple, de participer à l'administration et de fournir des conseils.
Le Bureau des Conseillers du Conseil des affaires d'Etat comprend deux départements que sont la Direction général et le Département fonctionnel.
17. Administration des Organismes du Conseil des affaires d'Etat
Cet organisme dépendant directement du Conseil des affaires d'Etat est chargé principalement d'étudier et de formuler le principe et la politique, les systèmes et règlements concernant les affaires des organismes centraux de l'Etat, et d'en organiser l'application, et de gérer le budget des dépenses administratives des organismes centraux de l'Etat, des frais de sécurité sociale, des subventions de logement aux employés et des frais d'entretien des organismes administratifs.
L'Administration des Organismes du Conseil des affaires d'Etat comprend 8 départements fonctionnels que sont la Direction générale, le Département des finances et de la gestion, le Département administratif des propriétés foncières et immobilières, le Département de services, le Département de la réforme logistique et de la gestion générale, le Bureau de défense anti-aérienne des organismes centraux de l'Etat, le Département administratif des représentations des provinces, régions autonomes et municipalités dans la capitale et le Département du personnel.

18. Administration d'Etat de la sécurité de travail

Services administratifs du Conseil des affaires d'Etat

1. Bureau des Affaires des ressortissants chinois
Cet établissement fonctionnel assiste le premier ministre dans les affaires des ressortissants chinois et se charge d'étudier et d'élaborer le principe, la politique, les lois et règlements sur ce travail, et d'en surveiller et contrôler l'application.
Le Bureau des affaires des ressortissants chinois comprend six départements fonctionnels que sont le Département du secrétariat et de l'administration, le Département des affaires politiques en matière de ressortissants chinois, le Département des affaires extérieures, le Département économique, scientifique et technique, le Département culturel, éducatif et de propagande et le Département du personnel.

2. Bureau des affaires de Hong Kong et de Macao
Cet organisme assiste le premier ministre dans le règlement des affaires de Hong Kong et de Macao. Il est responsable d'étudier la situation politique, économique, financière, culturelle et autre de Hong Kong et de Macao, à la lumière de la politique « Un Etat, deux systèmes », et de servir de conseiller à l'autorité centrale en ce qui concerne la prise de décisions politiques et stratégiques. Il est encore responsable de planifier et de coordonner les liaisons et les échanges entre les départements centraux et les gouvernements populaires de l'échelon provincial d'une part et les gouvernements des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao d'autre part.
Le Bureau des affaires de Hong Kong et de Macao comprend cinq départements fonctionnels que sont le Département du secrétariat et de l'administration, le Département de l'économie de Hong Kong, le Département des affaires politiques de Hong Kong, le Département social et culturel de Hong Kong et le Département des affaires de Macao.

3. Bureau des affaires législatives
Cet organisme assiste le premier ministre dans le règlement des affaires législatives. Il est responsable principalement de planifier le travail législatif du Conseil des affaires d'Etat, de formuler les arrangements annuels du travail législatif et d'organiser, de diriger et de contrôler leur mise en oeuvre, après l'approbation par le Conseil des affaires d'Etat.
Le Bureau des affaires législatives comprend huit départements fonctionnels que sont le Département du secrétariat et de l'administration, le Département législatif en matière d'administration, de droit, de travail et de sécurité sociale, le Département législatif en matière d'éducation, de sciences et technique, de culture et de santé publique, le Département législatif en matière financière et monétaire, le Département législatif en matière d'industrie, de communications et de commerce, le Département législatif en matière de ressources agricoles et de protection de l'environnement, le Département de coordination législative des administrations, et le Département de la traduction des lois et règlements, et des affaires étrangères.

4. Bureau d'Etudes
Cet organisme fonctionnel du Conseil des affaires d'Etat est chargé de faire des recherches politiques générales et de donner des conseils lors de la prise de décisions, au service des principaux membres du Conseil des affaires d'Etat.
Le Bureau d'Etudes comprend six départements fonctionnels que sont le Département du secrétariat, le Département des recherches générales, le Département des recherches macro-économiques, le Département des recherches sur l'industrie, les communications et le commerce, le Département des recherches sur l'économie rurale et le Département des recherches sur le développement social.

5. Bureau des Affaires de Taiwan
Le Bureau des affaires de Taiwan est un organisme fonctionnel dépendant du Conseil des affaires d'Etat. Lors de la réforme de la structure du Conseil des affaires d'Etat, en mars 1991, il a été décidé qu'il a fusionné avec le Bureau du travail de Taiwan, dépendant du Comité central du Parti communiste chinois, tout en conservant l'appellation respective, et qu'il est dans l'ordre des organismes subordonnés au Comité central du PCC.
Ses fonctions et pouvoirs consistent principalement à diriger, administrer et coordonner les affaires de Taiwan des départements du Conseil des affaires d'Etat et des gouvernements populaires des provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale, sur les plans économique, scientifique, technique, éducatif et culturel, à surveiller et à contrôler l'application du principe et de la politique définis par le Comité central du PCC et le Conseil des affaires d'Etat, et à organiser la formulation des mesures politiques et des dispositions concernant les affaires de Taiwan.

6. Bureau de l'information
Il est responsable d'encourager les médias chinois de présenter la Chine au monde, sous l'aspect politique, économique, historique et culturel, et aussi de le faire au moyen d'organiser des réunions d'informations, de fournir des livres et périodiques, et des produits audi-visuels, d'apporter toutes facilités aux journalistes étrangers en mission de « couverture » de la Chine, afin que la Chine soit présentée de manière objective et véridique, de développer les échanges et la coopération avec les organismes gouvernementaux et les médias de divers pays, et de promouvoir les échanges culturels avec l'étranger, en collaboration avec les services concernés.

Institutions dépendant directement du Conseil des affaires d'Etat
1. Agence de presse Xinhua (Chine nouvelle)
2. Académie des sciences de Chine
3. Académie des sciences sociales de Chine
4. Académie de l'Ingénierie de Chine
5. Centre d'Etudes du Développement du Conseil des Affaires d'Etat
6. Ecole nationale d'Administration
7. Administration sismologique de Chine
8. Administration météorologique de Chine
9. Commission chinoise pour le Contrôle et la Gestion des Titres
10. Commission chinoise pour le Contrôle et la Gestion des assurances
11. Conseil des fonds de sécurité sociale
12. Commission d'Etat des fonds de la nature.