La structure de l’Etat - Microsoft Internet Explore

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La structure de l’Etat

Fonctions et pouvoirs de l'Assemblée populaire national

L'Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine est l'organe suprême du pouvoir d'Etat et est élue pour un mandat de cinq ans. Son organe permanent est le Comité permanent de ladite Assemblée. L'Assemblée populaire nationale et son Comité permanent exercent le pouvoir législatif, le pouvoir de décider, le pouvoir de contrôler, et le pouvoir d'élire, de nommer et de destituer.

Fonctions et pouvoirs de l'Assemblée populaire national

Aux termes de la Constitution, l'Assemblée populaire nationale jouit d'une position plénipotentiaire et suprême, et exerce principalement les fonctions et pouvoirs suivants :
1. Définir et amender la Constitution et veiller sur son application ; définir et amender les lois essentielles et les autres lois. Tout amendement à la Constitution est adopté à la majorité des deux tiers au moins des députés de l'Assemblée populaire nationale, sur proposition du Comité permanent de ladite Assemblée ou d'un cinquième au moins des députés de celle-ci. Les projets de loi et les autres motions sont adoptés à la simple majorité des députés de l'Assemblée populaire nationale. Il est défini aussi dans la Constitution que l'Assemblée populaire nationale a le droit de modifier ou annuler les décisions inopportunes prises par le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale.
2. Elire le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, le président et le vice-président de la République populaire de Chine ; décider, sur proposition du président de la République populaire de Chine, du choix du premier ministre du Conseil des affaires d'Etat ; décider, sur proposition du premier ministre, du choix des autres membres du Conseil des affaires d'Etat ; élire le président de la Commission militaire centrale ; décider, sur proposition de celui-ci, du choix des autres membres de ladite Commission ; élire le président de la Cour populaire suprême ; élire le procureur général du Parquet populaire suprême. L'Assemblée populaire nationale a le droit de relever de leurs fonctions les hauts fonctionnaires susmentionnés.
3. Examiner et approuver le plan pour le développement de l'économie nationale et le progrès social, le budget d'Etat et le rapport sur l'exercice budgétaire, ratifier l'institution des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement de l'autorité centrale, décider de l'établissement des régions administratives spéciales et de leurs systèmes ; décider des questions de la guerre et de la paix.
4. Exercer les autres fonctions et pouvoirs que l'organe suprême du pouvoir d'Etat pourra avoir à assumer.