La structure de l’Etat - Microsoft Internet Explore

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La structure de l’Etat

Fonctions et pouvoirs du président de la République

En vertu de la Constitution, le président de la République populaire de Chine assume ses fonctions et pouvoirs sur le plan national et international.
Sur le plan national, il promulgue les lois, nomme ou décharge de leurs fonctions le premier ministre, les vice-premiers ministres, les conseillers d'Etat, les ministres, les présidents des commissions, le président de la Commission des Comptes et le secrétaire général du Conseil des affaires d'Etat, décerne les ordres, les décorations et les autres distinctions honorifiques de l'Etat, accorde l'amnistie et proclame la loi martiale et l'état de guerre, et décrète la mobilisation.
Sur le plan international, il reçoit les représentants diplomatiques étrangers accrédités auprès de lui, et en vertu des décisions du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, nomme et rappelle les représentants plénipotentiaires à l'étranger, ratifie et dénonce les traités et les accords importants conclus avec les Etats étrangers. Il est également défini dans la Constitution de 1982 que le vice-président de la République populaire de Chine assiste le président dans son travail, et sur mandat du président, assume l'exercice d'une partie des fonctions et pouvoirs de celui-ci.
En résumé, les fonctions et pouvoirs du président de la République se ramènent à ceci :
1. Pouvoir de promulguer les lois. Après être approuvées par l'Assemblée populaire nationale et son Comité permanent, les lois de l'Etat n'entrent en vigueur qu'après avoir été promulgués par le président de la République. C'est le dernier stade du processus de législation en République populaire de Chine.
2. Pouvoir de décerner les ordres. Seul le chef d'Etat est habilité à publier les ordres du premier ministre sur la nomination ou la destitution, l'amnistie, la loi martiale, la mobilisation et l'état de guerre. Depuis 1959, le président de la République a publié six ordres d'amnistie.
3. Pouvoir de nomination et de destitution, à savoir nommer les membres du Conseil des affaires d'Etat ou les démettre de leurs fonctions.
4. Pouvoir de décerner la plus haute distinction de l'Etat.