Comment sont instituées les commissions spéciales de l’APN ? Quelles sont leurs attributions ?

Pour renforcer le travail de l’organe suprême du pouvoir d’Etat, la Constitution chinoise stipule que l’APN institue les commissions spéciales ; celles-ci n’ont pas de nature de l’organe du pouvoir, mais ils sont des institutions chargées de missions spéciales sous la direction de l’organe du pouvoir.

Les commissions spéciales créées par l’APN et son Comité permanent sont des organismes permanents dirigés par l’APN ; durant l’intervalle des sessions de l’APN, elles sont dirigées et contrôlées par son Comité permanent.

Les commissions spéciales sont composées du président, des vice-présidents et de simples membres dont les candidats sont proposés par le présidium parmi les députés et adoptés par la session de l’APN. Durant l’intervalle des sessions de l’APN, le Comité permanent peut compléter la nomination de vice-présidents et de membres des commissions spéciales. Le Comité permanent peut également nommer des experts qui ne sont pas députés de l’APN comme conseillers à temps partiel ou à plein temps des commissions spéciales.

La IXe APN a institué 9 commissions spéciales : la Commission des groupes ethniques, la Commission des lois, la Commission des affaires financières et économiques, la Commission de l’éducation, des sciences, de la culture et de la santé publique, la Commission des affaires étrangères, la Commission des Chinois d’outre-mer, la Commission des affaires intérieures et judiciaires, la Commission de la protection de l’environnement et des ressources et la Commission de l’agriculture et des régions rurales.



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