1. D’observer les Statuts de la Conférence consultative politique du peuple chinois.

2. De respecter et d’exécuter les résolutions adoptées par les réunions de ladite Conférence.

3. Si un membre d’un comité de ladite Conférence viole gravement les Statuts de la Conférence ou les résolutions de ses réunions, le Comité permanent de ce comité en question lui inflige une sanction selon le degré de gravité de son cas, ou lui retire la qualité de membre du comité. Si l’inculpé n’accepte pas la sanction, il peut demander le réexamen de son cas.