Quelles sont les motions des membres des comités de la Conférence consultative politique du peuple chinois et les propositions de ladite Conférence ?

Les motions constituent une forme employée par les membres des comités de la Conférence consultative politique du peuple chinois pour exprimer leurs opinions et suggestions aux organisations de la Conférence consultative politique du peuple chinois et, par leur intermédiaire, à l’Assemblée populaire ou au gouvernement populaire sur les principes politiques et les affaires importantes de la vie sociale, à l’échelon national et aux échelons locaux.

Les membres des comités de la Conférence consultative politique du peuple chinois peuvent formuler leurs motions à n’importe quel moment, concernant tout sujet et par un nombre indéterminé de membres. En général, il y a quatre manières de formuler leurs motions : en son nom personnel ou au nom de plusieurs membres ; au nom d’un groupe ou de plusieurs groupes durant les assises de la session plénière du Comité de la Conférence consultative politique du peuple chinois ; au nom des partis et des groupements populaires participant à la Conférence consultative politique du peuple chinois ou au nom d’un parti ou d’un groupement ; au nom d’une commission spéciale de la Conférence consultative politique du peuple chinois. Un organe spécial s’occupe des motions auxquelles il est absolument nécessaire de donner la réponse et suite.

Les projets de proposition de la Conférence consultative politique du peuple chinois sont adressés à l’Assemblée populaire et à son Comité permanent ou au gouvernement, au nom de la Conférence consultative politique du peuple chinois. Ils doivent être adoptés par la session plénière du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois ou de son Comité permanent ou par la réunion du Conseil de la présidence.



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