1.Il a été défini le principe fondamental de gouverner le pays conformément à la loi

Il s’agit d’un jalon important dans l’histoire de la législation chinoise. La conscience sur le pays de droit marque le progrès de la société et de sa civilisa –tion ; la loi joue un rôle important pour assurer la tranquilité et la stabilité de la société et promouvoir le développement et la prospérité économiques ; elle joue également un rôle irremplaçable pour tout autre moyen de régulation sociale.

Vu une connaissance approfondie sur la nécessité du pays de droit—une loi fondamentale du développement de la société moderne, vu également une mûre réflexion sur les expériences positives et négatives de l’histoire, Jiang Zemin a formulé lors du XVe Congrès du Parti en 1997 le principe fondamental de gouverner le pays conformément à la loi et d’édifier un pays socialiste de droit. En 1999, l’Assemblée Populaire Nationale a adopté un projet de modification de la Constitution pour y insérer l’article « gouverner le pays conformément à la loi et édifier un pays socialiste de droit ».

2.Un ststème socialiste de lois aux couleurs chinoises ayant pour centre la Constitution a été établi pour l’essentiel

Depuis 13 ans, l’Assemblée Populaire Nationale son comité permanent ont élaboré au total une bonne centaine de lois et en ont révisé des dizaines. Acutellement, le nombre des lois chinoises qui sont en vigueur a déoassé 200 ; celui des règlements administratifs, 600 ; et celui des lois et règlements régionaux, 8 000.

Globalement parlant, aujourd’hui, les principaux domaines de la vie politique, économique et sociale en Chine sont pratiquement régis par la loi. L’objectif selon lequel ‘‘en 2010 sera établi un système socialiste de lois aux couleurs chinoises’’est en train de devenir réalité de façon progressive.

3. L’application de la loi par les autorités administratives est progres- sivement normalisée et institutionnalisée ; elle s’effectue selon les procédures établies. Le niveau d’administration et de gestion des organes gouvernementaux conformément à la loi s’est sensiblement élevé.

80% des lois en vigueur doivent être appliquées par les organes adminis- tratifs aux différents échelons et de différentes attributions ; ceux-ci, dans leur ensemble, exercent leurs fonctions selon la loi, sauvegardant ainsi l’autorité de la loi et l’image du gouvernement. Les codes de procédure administrative, de dédommagement par l’Etat et de révision administrative jouent un rôle important pour normaliser et surveiller l’exécution administrative de la loi.

4.Trois systèmes de procédure basés sur les codes de procédure pénale, civile et administrative ont été mis en place et perfectionnés. Le système judiciaire ne cesse d’être amélioré et la réforme dudit système avance à pas assuré

5. La conscience de la légalité de tous les citoyens, notamment des cadres dirigeants aux différents, échelons s’est généralement renforcée

Sensibiliser les citoyens aux connaissances de la loi est une création à caractéristiques chinoises. Nous avons mis en application trois plans quinquennaux sur la généralisation des connaissances de la loi ; le 4ème plan quinquennal s’y rapportant a également été mis en marche. Actuellement, 800 000 000 Chinois ont été sensibilisés à ce problème.

Les cadres dirigerants à tous les échelons ont donné l’exemple dans cette campagne de sensibilisation. Les autorités centrales ont organisé successive- ment 12 stages sur la législation et le comité permanent de l’Assemblée Populaire Nationale en ont organisé 29.

Le 4 décembre a été fixé comme « journée nationale de la sensibilisation à la loi ». Cette campagne de sensibilisation durable et approfondie a permis aux citoyens de renforcer leur conscience sur la légalité et leurs notions juridiques.

6. Le secteur de service juridique s’est rapidement développé et ses sphères de service ne cessent d’être élargies

A l’heure actuelle, le nombre des avocats chinois s’est élevé à 120 000 personnes et celui des agences, à 10 000. L’adhésion de la Chine à l’OMC a offert de nouvelles opportunités au secteur de service jurigique et leur a lancé également des défis. Le marché chinois de service juridique sera de jour en jour normalisé et le système concerné, amélioré.

Le soutien juridique est un trait marquant de l’édification de la légalité chinoise. Ces dernières années, les autorités gouvernementales ont offert, par le soutien juridique, des services à un grand nombre de personnes en difficulté dans la société, traduisant pleinement la conception des valeurs du gouverne- ment chinois en ce qui concerne le respect et la garantie des Droits de l’Homme.