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Chine : Ouverture du commerce ext�rieur dans quatre domaines
Un responsable du minist�re chinois du Commerce ext�rieur et de la Coop�ration �conomique a d�clar� r�cemment que l�ouverture du commerce ext�rieur de la Chine serait �largie dans les quatre domaines suivants : l�approbation, la vente, le volume des achats et le droit d�import-export.

Sun Peng, directeur adjoint du d�partement de la gestion des investissements �trangers du minist�re du Commerce ext�rieur et de la Coop�ration �conomique, a dit, lors du Forum sur l�introduction des capitaux �trangers dans les domaines de services chinois, que les conditions d�approbation pour les soci�t�s du commerce ext�rieur � capitaux �trangers seraient assouplies et que le contr�le sur les r�gions et la quantit� supprim�. Les � M�thodes provisoires sur la cr�ation � titre d�essai des soci�t�s du commerce ext�rieur � capitaux mixtes chinois et �trangers � seront remplac�es par les � M�thodes provisoires sur la cr�ation des soci�t�s du commerce ext�rieur � capitaux mixtes chinois et �trangers �. Parall�lement, les soci�t�s du commerce ext�rieur � capitaux �trangers ratifi�es par l�Etat conform�ment � la loi obtiendront le droit commercial aff�rent � la distribution nationale. Aujourd�hui, ces � M�thodes provisoires � ont �t� soumises au Conseil des Affaires d�Etat.

Ensuite, les soci�t�s d�investissement � capitaux �trangers auront un champ de vente plus large.

Troisi�mement, le minist�re chinois du Commerce ext�rieur et de la Coop�ration �conomique est en train d��tudier, sous la direction unifi�e du Conseil des Affaires d�Etat, la cr�ation des centres d�exportation et d�achats � capitaux exclusivement �trangers afin d��largir le volume des achats des transnationales en Chine.

Parall�lement, ce minist�re est en train d��tudier l��largissement du droit d�import-export des entreprises de production fond�es par les investisseurs �trangers.

Selon Sun Peng, la Chine �largira progressivement, durant la p�riode transitoire et conform�ment � l�engagement de la Chine lors de son entr�e dans l�Organisation mondiale du commerce, la sph�re et l�accessibilit� du droit commercial des entreprises d�investissement � capitaux �trangers. A partir de la deuxi�me ann�e suivant l�entr�e de la Chine dans l�OMC, les entreprises � capitaux mixtes dont la part des actions �trang�res est majoritaire auront le droit commercial complet. A partir de la troisi�me ann�e suivant cette entr�e, toutes les entreprises en Chine auront le droit commercial. A ce moment-l�, la Chine autorisera toutes les entreprises en Chine, y compris les individus �trangers et les exploitants des autres membres de l�OMC, � importer toutes les marchandises sur le territoire douanier chinois (except� les produits dont l�importation et l�exportation sont r�serv�es aux entreprises commerciales d�Etat). Cependant, les importateurs n�auront pas le droit de distribuer des marchandises en Chine. Le domaine de la distribution des marchandises sera �largi selon l�engagement de la Chine.


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