C�est pour trouver la r�ponse aux questions : quelle est la motivation de la promulgation du R�glement et quelles sont ses caract�ristiques, que le journaliste du Centre d'informations sur Internet de Chine a interview� le responsable d�un service du D�partement de l�Organisation du Comit� central du Parti communiste chinoise.

I. Le R�glement est le r�sultat de l�amendement de l�ancien r�glement provisoire.

En 1995, a d�clar� ce responsable, le Comit� central du PCC a mis � ex�cution le � R�glement provisoire sur le choix et la nomination des cadres dirigeants du Parti et du gouvernement �, ce qui a contribu� dans une mesure importante � en normaliser la proc�dure, � en �lever la qualit� et � emp�cher les irr�gularit�s et la corruption en mati�re de nomination de cadres. Mais, la situation a beaucoup chang� depuis la publication du R�glement provisoire : le Comit� central du Parti a formul� de nouvelles demandes envers le travail de choix et de nomination des cadres du Parti et du gouvernement ; et la r�forme du syst�me des cadres et des affaires du personnel a progress� et accumul� d�excellentes exp�riences. Les d�partements de l�organisation du Parti envisagent s�rieusement de r�soudre le probl�me des irr�gularit�s apparues dans la nomination de cadres dans un certain nombre de localit�s et d�organismes. Du fait que le R�glement provisoire ne peut plus r�pondre aux besoins du travail, le Comit� central du Parti a d�cid� de l�amender et de promulguer le R�glement sur la nomination des cadres.

II. Les principaux amendements

On a apport� quelque 50 amendements importants au R�glement provisoire qui comprend 11 chapitres et 54 articles, en ajoutant deux chapitres intitul�s : � Nomination � et � Choix ouvert et entr�e en fonctions apr�s concurrence �, et un alin�a � Destitution � au chapitre 11.

Pourtant, la structure fondamentale du R�glement provisoire n�a pas beaucoup chang� et les clauses qui se sont av�r�es efficaces dans la pratique ont �t� maintenues. Sous certains aspects, le R�glement s�est content� de d�finir des clauses de principe afin de laisser une marge suffisante pour la continuation de la r�forme du syst�me des cadres.

III. Le contenu principal et les caract�ristiques du R�glement

Le nouveau R�glement a 13 chapitres et 74 articles. Il formule des stipulations tous azimuts et de proc�dure concernant le travail de choix et de nomination des cadres dirigeants du Parti et du gouvernement, allant des id�es directrices, des principes de base et des conditions requises � la recommandation r�glement�e et d�mocratique, � l�enqu�te, l��tude,la d�cision prise apr�s discussions, la nomination, la recommandation l�gale, la candidature, la consultation d�mocratique, le choix ouvert et l�entr�e en fonctions apr�s la concurrence, la permutation, la r�cusation, la destitution, la d�mission, la d�gradation, la discipline et la supervision. Les principes g�n�raux, les conditions de choix et de nomination, la recommandation d�mocratique, l�enqu�te, la d�cision prise apr�s discussion, la discipline et la supervision constitituent l�essence et la cl� du R�glement.

L�amendement du R�glement provisoire est caract�ris� par les points suivants : 1. Les principes, le crit�re, la proc�dure, les m�thodes et la discipline concernant le choix et la nomination des cadres sont adapt�s aux exigences de notre �poque ; 2. De nouvelles mesures sont prises pour d�velopper la d�mocratie au sein du Parti, et assurer aux masses populaires leurs droits de connaissance, de participation, d�option et de supervision en mati�re de choix et de nomination des cadres ; 3. Les stipulations sont plus pr�cises et plus concr�tes concernant la proc�dure � observer dans le choix et la nomination des cadres ; 4. Le syst�me de nomination, de destitution, de d�mission et de d�gradation s�est trouv� am�lior� avec les stipulations relatives au choix ouvert des cadres, leur entr�e en fonctions apr�s concurrence, la publication pr�alable de la nomination et la p�riode probatoire ; 5. La gestion scientifique du travail des cadres a progress� gr�ce � l��tablissement du syst�me de responsabilit� de l�examen des cadres, de la recherche de la responsabilit� dans le travail de choix et de nomination des cadres, et de la responsabilit� du contr�le de ce travail, qui peuvent ainsi en exercer une supervision efficace.

Ces derni�res ann�es, les cadres moyens et sup�rieurs qui ont �t� ligot�s � cause du d�lit �conomique ne sont pas rares. Certains d�entre eux ont �t� corrompus apr�s leur entr�e en fonctions. Mais d�autres ont accept� d�j� des pots-de-vin avant leur nomination. Le R�glement demande d�examiner les cadres non seulement sur le plan de moralit�, de capacit�, d�assiduit� et de travail, mais aussi sur celui de l�int�grit�. Il stipule aussi qu�il est n�cessaire de confier � un service d�Etat de v�rification des comptes d�examiner les candidats sur le plan financier.

En parlant des principes de la r�forme du syst�me des cadres, le camarade Hu Jintao, membre du Comit� permanent du Bureau politique du Comit� central du Parti communiste chinois et membre du Secr�tariat du Comit� central du Parti, a d�clar�, lors d�une conf�rence de haut niveau du Parti, que dans le travail des cadres le d�veloppement de la d�mocratie est l�orientation fondamentale et la mesure efficace pour r�duire et �viter les prises de d�cisions erron�es, et emp�cher et rectifier les irr�gularit�s. Il a soulign� la n�cessit� d�appliquer effectivement les stipulations du R�glement, de renforcer l�ouverture et la transparence en ce qui concerne le choix et la nomination des cadres, et assurer r�ellement les droits de connaissance, de participation, d�option et de supervision des masses populaires dans ce travail.