1. Le congrès national et le Comité central du Parti

L’organe dirigeant central du Parti est son congrès national et le Comité central qui en est issu. Le Comité central est responsable devant le congrès national du Parti et lui rend compte de son travail.

Le congrès national du Parti est élu pour cinq ans, et est convoqué par le Comité central. Le congrès national peut être convoqué en avance si le Comité central le trouve nécessaire ou sur la demande d’un tiers au moins des organisations à l’échelon provincial. Sa convocation ne peut être retardée sans circonstances exceptionnelles.

Le nombre des délégués au Congrès national et les modalités d’élection sont fixés par le Comité central.

Le mandat du Comité central du Parti est de cinq ans. Si le congrès national est convoqué en avance ou avec retard, son mandat doit changer en conséquence.

Les fonctions et pouvoirs du congrès national sont les suivants :

(1) entendre et vérifier les rapports du Comité central ;

(2) entendre et vérifier le rapport de la Commission centrale de contrôle disciplinaire ;

(3) discuter et décider des problèmes importants du Parti ;

(4) modifier les statuts du Parti ;

(5) élire le Comité central ;

(6) élire la Comission centrale de contrôle disciplinaire.

Dans l’intervalle des sessions du Congrès national, le Comité central exécute les résolution prises par le congrès, dirige tout le travail du Parti et représente le Parti dans ses relations extérieures.

Les membres et membres suppléants du Comité central doivent avoir au moins cinq ans d’ancienneté au Parti.

Le nombre des membres et des membres suppléants du Comité central est fixé par le congrès national du Parti.

Les sièges laissés vacants par les membres du Comité central sont remplis par les suppléants d’après l’ordre préétabli.

La session plénière du Comité central du Parti est convoquée au moins une fois par an par le Bureau politique du Comité central.

2. Le Bureau politique et son Comité permanent, le secrétaire général, la Commission militaire centrale et le Secrétariat

L’organe dirigeant du Comité central du Parti est constitué par le Bureau politique du Comité central, son Comité permanent et le secrétaire général du Comité central.

La session plénière du Comité central du Parti élit le Bureau politique du Comité central, son Comité permanent et le secrétaire général du Comité central.

Le secrétaire général du Comité central doit être issu du Comité permanent du Bureau politique du Comité central.

Dans l’intervalle des sessions plénières du Comité central du Parti, le Bureau politique du Comité central et son Comité permanent exercent les fonctions et pouvoir du Comité central du Parti.

Le secrétaire général du Comité central du Parti est chargé de convoquer les sessions du Bureau politique du Comité central et de son Comité permanent, et préside le travail du Secrétariat du Comité central.

La Commission militaire centrale est l’organe dirigeant de tout le Parti sur le front militaire.

La compostion de la Commission militaire centrale est fixée par le Comité central du Parti.

Le Secrétariat du Comité central est l’organisme de travail du Bureau politique du Comité central et de son Comité permanent, et ses membres sont proposés par le Comité permanent du Bureau politique du Comité central et approuvés par la session plénière du Comité central du Parti.

Les organes dirigeants centraux et les dirigeants centraux issus du Comité central du Parti doivent continuer à présider le travail du Parti pendant les assises du congrès national du Parti du mandat suivant, jusqu’à l’élection des nouveaux organes dirigeants centraux et des nouveaux dirigeants centraux par le Comité central du Parti du mandat suivant.

b. Les organes dirigeants locaux du Parti

Le congrès du Parti de province, de région autonome, de municipalité relevant de l’autorité centrale, de municipalité avec arrondissement, de préfecture autonome, de district (bannière), de district autonome, de municipalité sans arrondissement et d’arrondissement dépendant de municipalité est élu pour cinq ans.

Le congrès du Parti à tous les échelons locaux est convoqué par le Comité du Parti de l’échelon correspondant. Dans des cas exceptionnels, le congrès peut être convoqué en avance ou avec retard, avec l’approbation du Comité du Parti de l’échelon immédiatement supérieur.

Le nombre des délégués aux congrès respectifs et les modalités d’élection sont fixés par le comité du Parti de l’échelon correspondant, et sont soumis pour approbation au Comité du Parti de l’échelon immédiatement supérieur.

Les congrès du Parti aux échelons locaux ont pour fonctions et pouvoirs :

(1) d’entendre et de vérifier les rapports du comité du Parti de l’échelon correspondant ;

(2) d’entendre et de vérifier le rapport de la commission de contrôle disciplinaire de l’échelon correspondant ;

(3) de discuter des problèmes importants de leur région et de prendre des résolutions sur ces sujets ;

(4) d’élire le comité du Parti et la commission de contrôle disciplinaire du Parti de l’échelon correspondant.

Dans l’intervalle des sessions du congrès du Parti, le comité du Parti des échelons locaux exécute les instructions de l’organisation du Parti de l’échelon supérieur et les résolutions du congrès du Parti de l’échelon correspondant, dirige le travail de leur localité et rend régulièrement compte de son travail au comité du Parti de l’échelon immédiatement supérieur.

Le comité du Parti de province, de région autonome, de municipalité relevant de l’autorité centrale, de municipalité avec arrondissements, de préfecture autonome est élu pour cinq ans. Les membres et membres suppléants de ces comités doivent avoir au moins cinq ans d’ancienneté au Parti.

Le comité du Parti de district (bannière), de district autonome, de municipalité sans arrondissement et d’arrondissement subordonné à une municipalité est élu pour cinq ans. Les membres et membres suppléants de ces comités doivent avoir au moins trois ans d’ancienneté au Parti.

Si le congrès du Parti aux échelons locaux est convoqué en avance ou avec retard, le mandat du comité issu de ce congrès doit changer en conséquence.

Le nombre des membres et des membres suppléants du comité du Parti aux échelons locaux est fixé par le comité du Parti de l’échelon immédiatement supérieur. Les sièges laissés vacants par les membres du comité du Parti aux échelons locaux, sont remplis par les suppléants selon l’ordre préétabli.

La session plénière du comité du Parti aux échelons locaux doit se tenir au moins deux fois par an.

La session plénière du comité du Parti aux échelons locaux élit son comité permanent, le secrétaire et le secrétaire adjoint, et soumettre les résultats de l’élection à l’approbation du comité du Parti de l’échelon immédiatement supérieur.

Dans l’intervalle des sessions du comité du Parti, le comité permenant du comité du Parti aux échelons locaux assume les fonctions et pouvoirs du comité du Parti. Il continue à diriger le travail courant pendant les assises du congrès du Parti du mandat suivant jusqu’à l’élection du nouveau comité permanent.

Le comité du Parti de préfecture et l’organisation du Parti de l’échelon correspondant est la représentation du comité du Parti de province ou de région autonome sur un territoire de plusieurs districts, districts autonomes et municipalités, et dirige le travail de cette région avec l’autorisation du comité du Parti de province ou de région autonome.

c. L’organisation de base du Parti

Dans toutes les unités de base du continent de la Chine--entreprise, village, organisme, école, institut de recherches scientifiques, quartier, compagnie de l’armée ou autre--, s’il y a des membres du Parti au nombre d’au moins de trois, il sera créé une organisation de base du Parti.

L’organisation de base du PCC est un bastion de combat du Parti dans les organisations sociales de base, et est la base de tout le travail du Parti et de sa combativité.

Selon les besoins du travail et le nombre des membres du Parti, l’organisation de base du Parti crée respectivement un comité de base, un comité de cellule générale ou un comité de cellule, avec l’approbation de l’organisation du Parti de l’échelon immédiatement supérieur. Le comité de base est issu de l’élection de l’assemblée générale des membres ou du congrès du Parti. Le comité de cellule générale et le comité de cellule sont issus de l’élection de l’assemblée générale des membres du Parti.

Le mandat du comité de base du Parti est de trois ou quatre ans, et celui du comité de cellule générale et du comité de cellule est de deux ou trois ans.

Le secrétaire et le secrétaire adjoint du comité de base, du comité de cellule générale et du comité de cellule doivent être soumis à l’approbation du comité du Parti de l’échelon immédiatement supérieur.

d. Le groupe du Parti

Dans les organismes d’Etat, les goupements populaires, les organisations économiques et culturelles, et les organismes dirigeants des autres organisations non parti, il peut créer un groupe du Parti.

Le groupe du Parti a pour tâche de faire appliquer la ligne, les principes et les mesures politiques du Parti, de discuter et de décider les problèmes importants de son organisme, de s’unir avec les cadres et les masses populaires extérieurs au Parti, remplir les tâches confiées par le Parti et l’Etat, et d’orienter le travail des organisations du Parti de l’organisme et des unités qui lui sont directement subordonnées.

Les membres du groupe du Parti sont désignés par le Comité du Parti ayant approuvé la création du groupe du Parti. Le groupe du Parti institue le secrétaire et le secrétaire adjoint.

Le groupe du Parti doit se soumettre à la direction du comité du Parti ayant approuvé sa création.

e. L’organisme du Parti de contrôle disciplinaire

L’organisme du Parti de contrôle disciplinaire comprend la Commission centrale de contrôle disciplinaire et les commissions de contrôle disciplinaire des échelons locaux et de base.

La commission centrale de contrôle disciplinaire travaille sous la direction du Comité central du Parti.

Les commissions de contrôle disciplinaire des échelons locaux et de base travaillent sous la double direction du comité du Parti de l’échelon correspondant et de la commission de contrôle disciplinaire de l’échelon immédiatement supérieur.

Le mandat de la commission de contrôle disciplinaire est le même que celui du comité du Parti de l’échelon correspondant.

La session plénière de la commission centrale de contrôle disciplinaire élit son comité permanent, son secrétaire et son secrétaire adjoint, et les soumettre à l’approbation du Comité central du Parti.

La session plénière de la commission de contrôle disciplinaire des échelons locaux élit son comité permanent, son secrétaire et son secrétaire adjoint, et les soumettre à l’approbation du comité du Parti de l’échelon correspondant et du comité du Parti de l’échelon immédiatement supérieur.

Le comité de base du Parti institue-t-il une commission ou un membre de contrôle disciplinaire ? cela est déterminé par le comité du Parti de l’échelon immédiatement supérieur selon les conditions réelles.

Le comité de cellule générale et le comité de cellule institue un membre de contrôle disciplinaire.

Selon les besoins du travail, la commission centrale de contrôle disciplinaire est habilitée à envoyer un groupe ou un membre de contrôle disciplinaire à un organisme du Parti ou de l’Etat de l’échelon central.

Le chef dudit groupe ou le membre de contrôle disciplinaire peut assister aux réunions concernées de l’organisation du Parti dirigeant cet organisme. Cette organisation du Parti doit soutenir le travail dudit groupe ou dudit membre.