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L'évasion fiscale des sociétés transnationales: une perte annuelle de 30 milliards de yuans de revenus fiscaux pour la Chine
Un responsable du Bureau d'Etat de fisc a annoncé récemment que les sociétés transnationales font subir chaque année à la Chine une perte de 30 milliards de yuans de revenus fiscaux par leur "évasion fiscale".

Des experts estiment qu'étant donné que certains actes d'"évasion fiscale" relèvent de la "fraude fiscale" illicite, et que les évasions d'impôts sur les revenus et sur l'exploitation ne sont pas comprises dans cette statistique, les pertes subies par la Chine, suite à la fraude fiscale de ces sociétés, doivent largement dépasser les 30 milliards de yuans. D'après nos renseignements, l'autorité centrale et le Bureau d'Etat de fisc ont intensifié leurs efforts pour enrayer la fraude fiscale des sociétés transnationales, et les départements compétents chinois ont signé avec plus de 70 pays des accords contre l'évasion fiscale, de même que pour l'échange d'informations.

Les données fournies à notre reporter par Cai Kun, responsable de l'Office des affaires fiscales étrangères relevant du Bureau de fisc de Beijing, ont montré que jusqu'au 15 juillet le Bureau de fisc de Beijing a constaté que 34% des bureaux de représentation des sociétés transnationales n'ont pas payé régulièrement les impôts sur le revenu personnel, et qu'un montant de 63,56 millions de yuans d'arriérés fiscaux a été récupéré. Par ailleurs les résultats du contrôle exercé par l'Office de supervision relevant du Bureau de fisc de Beijing sur les entreprises à capitaux étrangers ont révélé que 80% d'entre elles avaient commis des actes illégaux. Les dossiers publiés le 24 juillet montrent qu'en moins de deux ans des centaines de cas de fraude fiscale ont été poursuivis par cet Office et qu'un milliard de yuans a été encaissé. La fraude fiscale commise par les entreprises à capitaux étrangers touche principalement les impôts sur le revenu personnel, sur l'exploitation et sur l'immobilier urbain.

D'après le professeur Liu Huan, expert en affaires fiscales de l'Université centrale des Finances, les sociétés transnationales utilisent normalement deux moyens pour "éviter de payer leurs impôts": premièrement, à travers de leurs transactions interdépendantes, ces sociétés jouent le jeu des prix, c'est-à-dire qu'elles importent les matières premières à un prix élevé, mais exportent leurs produits à bas prix. Du fait que les prix varient en fonction des pays, il n'est pas facile de les dépister. Deuxièmement, elles tirent profit de la différence des systèmes de comptabilité. Par exemple, l'année comptable commence le premier janvier en Chine, tandis que celles du Japon et des Etats-Unis commencent respectivement le premier avril et le premier octobre. Ainsi les sociétés transnationales peuvent utiliser le décalage entre les années comptables des différents pays pour ne pas payer ou payer moins d'impôts. Par ailleurs, vu que les tarifs fiscaux sont différents d'un pays à l'autre, il est d'usage fréquent pour ces sociétés de déclarer leurs revenus dans un pays de tarif fiscal bas au lieu de le faire dans un pays de tarif fiscal élevé.

Cependant on constate beaucoup de cas opposés en Chine, c'est-à-dire, malgré le tarif fiscal bas en Chine, les sociétés transnationales préfèrent payer leurs impôts sur les bénéfices dans les pays ou régions de tarif élevé, parce qu'en Chine les bénéfices doivent être partagés avec des partenaires locaux. Par conséquent il est plus avantageux pour elles de payer leurs impôts dans un pays étranger de tarif fiscal élevé, pourvu qu'elles puissent s'approprier la totalité des profits.

Quant à la raison pour laquelle les sociétés transnationales arrivent à frauder le fisc, le professeur Liu a affirmé que s'il est vrai qu'il existe un Accord contre l'évasion fiscale, le nombre de sociétés qui font des transactions interdépendantes est tel que cela pose un vrai problème pour les contrôler. En plus, l'Etat exerce un contrôle beaucoup plus sévère sur les entreprises à capitaux chinois que sur les entreprises à capitaux étrangers, ce qui fait que les sociétés transnationales peuvent profiter des faveurs fiscales qui leur sont accordées pour réaliser des bénéfices beaucoup plus juteux.


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