Des experts estiment qu'�tant donn� que certains actes d'"�vasion fiscale" rel�vent de la "fraude fiscale" illicite, et que les �vasions d'imp�ts sur les revenus et sur l'exploitation ne sont pas comprises dans cette statistique, les pertes subies par la Chine, suite � la fraude fiscale de ces soci�t�s, doivent largement d�passer les 30 milliards de yuans. D'apr�s nos renseignements, l'autorit� centrale et le Bureau d'Etat de fisc ont intensifi� leurs efforts pour enrayer la fraude fiscale des soci�t�s transnationales, et les d�partements comp�tents chinois ont sign� avec plus de 70 pays des accords contre l'�vasion fiscale, de m�me que pour l'�change d'informations.

Les donn�es fournies � notre reporter par Cai Kun, responsable de l'Office des affaires fiscales �trang�res relevant du Bureau de fisc de Beijing, ont montr� que jusqu'au 15 juillet le Bureau de fisc de Beijing a constat� que 34% des bureaux de repr�sentation des soci�t�s transnationales n'ont pas pay� r�guli�rement les imp�ts sur le revenu personnel, et qu'un montant de 63,56 millions de yuans d'arri�r�s fiscaux a �t� r�cup�r�. Par ailleurs les r�sultats du contr�le exerc� par l'Office de supervision relevant du Bureau de fisc de Beijing sur les entreprises � capitaux �trangers ont r�v�l� que 80% d'entre elles avaient commis des actes ill�gaux. Les dossiers publi�s le 24 juillet montrent qu'en moins de deux ans des centaines de cas de fraude fiscale ont �t� poursuivis par cet Office et qu'un milliard de yuans a �t� encaiss�. La fraude fiscale commise par les entreprises � capitaux �trangers touche principalement les imp�ts sur le revenu personnel, sur l'exploitation et sur l'immobilier urbain.

D'apr�s le professeur Liu Huan, expert en affaires fiscales de l'Universit� centrale des Finances, les soci�t�s transnationales utilisent normalement deux moyens pour "�viter de payer leurs imp�ts": premi�rement, � travers de leurs transactions interd�pendantes, ces soci�t�s jouent le jeu des prix, c'est-�-dire qu'elles importent les mati�res premi�res � un prix �lev�, mais exportent leurs produits � bas prix. Du fait que les prix varient en fonction des pays, il n'est pas facile de les d�pister. Deuxi�mement, elles tirent profit de la diff�rence des syst�mes de comptabilit�. Par exemple, l'ann�e comptable commence le premier janvier en Chine, tandis que celles du Japon et des Etats-Unis commencent respectivement le premier avril et le premier octobre. Ainsi les soci�t�s transnationales peuvent utiliser le d�calage entre les ann�es comptables des diff�rents pays pour ne pas payer ou payer moins d'imp�ts. Par ailleurs, vu que les tarifs fiscaux sont diff�rents d'un pays � l'autre, il est d'usage fr�quent pour ces soci�t�s de d�clarer leurs revenus dans un pays de tarif fiscal bas au lieu de le faire dans un pays de tarif fiscal �lev�.

Cependant on constate beaucoup de cas oppos�s en Chine, c'est-�-dire, malgr� le tarif fiscal bas en Chine, les soci�t�s transnationales pr�f�rent payer leurs imp�ts sur les b�n�fices dans les pays ou r�gions de tarif �lev�, parce qu'en Chine les b�n�fices doivent �tre partag�s avec des partenaires locaux. Par cons�quent il est plus avantageux pour elles de payer leurs imp�ts dans un pays �tranger de tarif fiscal �lev�, pourvu qu'elles puissent s'approprier la totalit� des profits.

Quant � la raison pour laquelle les soci�t�s transnationales arrivent � frauder le fisc, le professeur Liu a affirm� que s'il est vrai qu'il existe un Accord contre l'�vasion fiscale, le nombre de soci�t�s qui font des transactions interd�pendantes est tel que cela pose un vrai probl�me pour les contr�ler. En plus, l'Etat exerce un contr�le beaucoup plus s�v�re sur les entreprises � capitaux chinois que sur les entreprises � capitaux �trangers, ce qui fait que les soci�t�s transnationales peuvent profiter des faveurs fiscales qui leur sont accord�es pour r�aliser des b�n�fices beaucoup plus juteux.