VII. Les politiques économiques et les investissements en matière d'environnement

La dernière décennie est une période où les investissements de la Chine dans la protection environnementale ont enregistré la plus importante augmentation. Un système complexe d'investissements et de financements, dominé par le gouvernement, a été fondamentalement établi dans la protection environnementale.

L'augmentation du budget environnemental. Au cours du Xe plan quinquennal, le gouvernement chinois a affecté des crédits budgétaires d'un montant de 111,9 milliards de yuans à la protection environnementale, dont 108,3 milliards de yuans d'emprunts publics, qui ont été destinés principalement à l'aménagement des sources de tempêtes de sable dont souffrent Beijing et Tianjin, à la protection des forêts naturelles, à la reforestation des champs et des pâturages, au traitement de la pollution de l'eau dans le réservoir des Trois Gorges ainsi que dans la région en amont, à la dépollution des lacs Taihu, Dianchi et Chaohu et des fleuves Huaihe, Liaohe et Haihe, au traitement des eaux usées et des ordures ménagères, et à l'utilisation des eaux traitées. Depuis 1998, l'Etat considère l'édification d'infrastructures environnementales comme un point important où investir les emprunts publics, ce qui a entraîné le placement d'une grande quantité de fonds non publics dans la protection environnementale. De 1996 à 2004, les investissements faits par la Chine dans le traitement de la pollution environnementale ont atteint 952,27 milliards de yuans, soit 1,0 % du PIB pendant la même période. En 2006, les dépenses consacrées à la protection environnementale ont été intégrées officiellement dans le budget d'Etat.

Le perfectionnement de la politique relative aux prélèvements environnementaux. La perception et la gestion des frais prélevés pour l'évacuation des matières polluantes ont été renforcées. La séparation des recettes et des dépenses est strictement appliquée pour que les recettes de ces prélèvements soient exclusivement utilisées dans la lutte contre la pollution environnementale. La perception des frais sur les émissions du dioxyde de sulfure a été étendue à toutes les entreprises, à tous les établissements d'intérêt public et à tous les individus concernés ; le taux de prélèvement a augmenté de 0,20 yuan à 0,63 yuan par kg de dioxyde de sulfure. Les citadins ont commencé à payer le traitement des eaux usées, des ordures ménagères et des déchets dangereux, et les fonds non publics sont encouragés à investir dans la construction et l'exploitation des installations environnementales afin de promouvoir activement la commercialisation et l'industrialisation du traitement de la pollution. L'exploitation exclusive a été appliquée dans le traitement des eaux usées et des ordures ménagères urbaines. Dans certaines régions, la gestion des installations construites par le gouvernement pour le traitement des eaux usées et des ordures ménagères a été confiée, à travers l'appel d'offres, à des entreprises sous forme de contrat, si bien que la surveillance du gouvernement s'est renforcée et que la rentabilité des investissements environnementaux s'est élevée.

L'élaboration d'une politique des prix et d'une politique fiscale favorables à la protection environnementale. Un système de partage des dépenses relatives aux énergies renouvelables a été établi. Une surtaxe sur l'électricité est perçue pour l'écart de prix entre l'électricité produite avec des énergies renouvelables et celle produite avec des groupes électrogènes à charbon désulfuré, pour l'écart de prix entre les dépenses pour le fonctionnement et l'entretien des systèmes électriques publics indépendants des énergies renouve- lables construits ou subventionnés par l'Etat et le prix moyen des réseaux électriques provinciaux, et pour les dépenses d'accès au réseau de l'électricité produite avec les énergies renouvelables. Les remboursements à l'exportation de l'acier, de l'aluminium électrolytique et du ferroalliage ont été réduits ou annulés. Une politique fiscale favorable à la montée en gamme de l'industrie automobile et à la réduction de la pollution des véhicules a été définie, grâce à laquelle les entreprises automobiles qui anticipent la conformité aux normes d'émissions de gaz d'échappement bénéficient d'une réduction de 30 % de leur impôt sur la consommation. Les entreprises engagées dans la récupération et l'exploitation des ressources recyclables, celles qui fabriquent des équipements écologiques et celles qui se servent principalement des eaux usées, des rejets gazeux et des déchets solides bénéficient d'une exonération ou d'une réduction d'impôt. La politique relative à l'impôt sur l'occupation des terres arables est strictement appliquée pour exploiter raisonnablement les ressources du sol, renforcer la gestion des terres et protéger les champs agricoles. Le taux d'imposition sur les ressources comme le charbon, le pétrole brut et le gaz naturel est élevé afin de protéger davantage ces ressources minérales et de promouvoir la mise en valeur de celles-ci.

 
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