VIII. Le système d'évaluation de l'impact environnemental

Le système d'évaluation de l'impact environnemental est un moyen judiciaire visant à contrôler, à la source, la pollution environnementale et la destruction écologique. En 1998, le gouvernement chinois a promulgué et mis en application les Règlements administratifs sur la protection environnementale dans les ouvrages de construction qui formulent explicitement le système d'évaluation de l'impact environnemental et le système de la « triple simultanéité », à savoir que les installations de la protection environnementale doivent être conçues, mises en chantier et mises en service simultanément avec les ouvrages de construction correspondants. La Loi de la République populaire de Chine sur l'évaluation de l'impact environnemental mise en vigueur en 2003 a étendu le système d'évaluation de l'impact environnemental dans tous les plans d'exploitation et de construction. Un système de qualification professionnelle des ingénieurs spécialisés dans l'évaluation de l'impact environnemental a été mis en place par l'Etat pour former un personnel compé- tent.

Le système d'évaluation de l'impact environnemental a été appliqué dans 1,46 million d'ouvrages de construction, et le système de la « triple simultanéité », dans plus de 630 000 nouveaux ouvrages de construction. Le taux d'application du système d'évaluation de l'impact environnemental et celui du système de la « triple simultanéité » ont atteint respectivement 99,3 % et 96,4 % ; et le taux de conformité à la « triple simultanéité » s'est élevé à 95,7 %. Depuis 1996, le montant national des investissements dans les ouvrages de construction a atteint 26 998 milliards de yuans, tandis que celui dans la protection environnementale, 1 230,6 milliards de yuans. Les investissements dans la protection environnementale ne cessent d'accroître. Grâce à l'application du système d'évaluation de l'impact environnemental, les projets industriels ont réalisé une non-croissance ou une décroissance de la pollution malgré l'augmentation de la production ; de nouvelles destructions écologiques ont été évitées grâce au changement de sites, de lignes ou de plans de construction concernant les ouvrages écologiques. En 2005, trente ouvrages de construction illicites d'un investissement total de 117,94 milliards de yuans ont été officiellement arrêtés. En février 2006, dix ouvrages de construction d'un montant d'environ 29 milliards de yuans ont été sanctionnés pour avoir enfreint le système de la « triple simultanéité ».

Le département d'Etat pour la protection environnementale a mis à l'expérimentation de l'évaluation de l'impact environnemental les régions autonomes de Mongolie intérieure, Xinjiang et Guangxi, les villes de Dalian et Wuhan, les secteurs des chemins de fer et de l'industrie pétrochimique, la planification d'un centre de l'industrie chimique à base de charbon à Ningdong dans le Ningxia et celle d'un réseau de transport sur rail à Shanghai. Il a achevé l'évaluation de l'impact environnemental sur la Planification spéciale de l'intégration nationale de la sylviculture et de l'industrie du papier et sur la mise en valeur du bassin du Tarim, des cours moyen et inférieur du Lancangjiang, du Daduhe au Sichuan, du cours supérieur du Yalongjiang, du bassin du Yuanjiang et d'autres bassins. L'évaluation de l'impact environnemental sur la planification de mise en valeur hydroélectrique du bassin du Nujiang a permis d'adopter des mesures préventives contre l'impact environnemental après une comparaison de différents plans concernant la répartition et l'importance des ouvrages et la manière et l'ordre de la mise en valeur. Celle sur la planification de mise en valeur hydroélectrique du bassin du Daduhe a permis, grâce à un arrangement qui tient compte à la fois du développement et de l'environnement, de réduire de 39 km l'inondation en longueur et de 1 867 hec- tares l'inondation des terres arables, et d'éviter l'inondation de deux chefs-lieux de district et la réinstallation de 85 000 habitants. L'Etat encourage activement le développement ordonné de l'édification hydroélectrique, et réajuste sa stratégie de développement énergétique et sa politique de développement électrique qui passent d'une exploitation active de l'électricité hydraulique à une exploitation ordonnée de l'électricité hydraulique sur la base de la protection de l'écosystème.

 
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