Camarades députés,

Au nom du Conseil des Affaires d'Etat, nous avons l'honneur de soumettre à votre examen le rapport sur l'exécution du plan de progrès social et de développement économique pour l'année 2005, ainsi que le projet de plan pour 2006 ; nous prions par la même occasion les membres du Comité national de la Conférence consultative politique, qui assistent aux travaux de la présente session, de nous faire part de leurs observations.

I. COMMENT LE PLAN DE PROGRÈS SOCIAL ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR 2005 A-T-IL ÉTÉ EXÉCUTÉ?

En 2005, sous la direction du Parti communiste chinois et en matérialisant la conception scientifique du développement, notre peuple pluriethnique, dans le contexte d'un contrôle macroéconomique renforcé et amélioré, a rassemblé ses énergies et travaillé dans un esprit novateur. De ce fait, une conjoncture favorable a été créée dans l'économie nationale. Celle-ci s'est caractérisée par une croissance et une rentabilité assez fortes et un niveau des prix relativement stable. C'est ainsi qu'a été accompli le plan de progrès social et de développement économique examiné et approuvé par la troisième session de la Xe Assemblée populaire nationale.

1) L'économie a continué à connaître une croissance régulière et plutôt rapide. Le fonctionnement de l'économie est devenu plus régulier. Le PIB a atteint 18 232,1 milliards de yuans (+9,9%), chacun des quatre trimestres ayant enregistré respectivement une croissance de 9,9, 10,1, 9,8 et 9,9%. La valeur ajoutée des entreprises industrielles importantes s'est accrue de 16,4%, chacun des quatre trimestres ayant enregistré respectivement une hausse de 16,2, 16,5, 16,2 et 16,4%.

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Le développement économique est devenu plus harmonieux. La croissance a été assez rapide, tandis que les prix sont restés stables. Le niveau national des prix à la consommation des ménages a connu une hausse de 1,8%. L'amélioration de la rentabilité et du rythme de croissance sont allés de pair. En 2005, les recettes budgétaires sur le plan national se sont accrues de 19,8% (+523,15 milliards de yuans). Le taux d'augmentation des bénéfices réalisés par les entreprises industrielles importantes a été de 22,6%. Dans le même temps, les tensions excessives au niveau des conditions de soutien nécessaires à la croissance économique se sont atténuées : la production de charbon s'est chiffrée à 2,19 milliards de tonnes (+9,9%), tandis que la production d'électricité a atteint 2 470 milliards de kWh (+12,3%) ; la fréquence des coupures de courant sur les lignes du réseau national aux heures de pointe en été ainsi que les pertes de courant ont diminué respectivement de 61% et 66% par rapport à la même période de l'année précédente ; le transport des biens matériels importants a été assuré dans de bonnes conditions.

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2) La restructuration industrielle a enregistré de nouveaux progrès. On a continué à renforcer l'agriculture. Les investissements émanant des finances centrales et destinés tant à l'agriculture qu'à l'économie rurale et aux paysans ont atteint 297,5 milliards de yuans, soit 34,9 milliards de plus que durant l'année précédente. Les superficies consacrées aux cultures céréalières ont augmenté de 2,67 millions d'hectares par rapport à l'année précédente et la production de céréales a atteint 484 millions de tonnes (+14,54 millions). Dans le même temps, le niveau de qualité, de régionalisation, d'industrialisation et de normalisation de l'agriculture n'a cessé de s'élever. La part des champs consacrés au blé de qualité et à usage spécial et au riz de qualité a atteint respectivement 48% (+4%) et 64% (+3%) de la superficie totale de ces cultures. Par ailleurs, l'élevage et l'aquaculture ont connu un vif essor.

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L'optimisation de la structure industrielle s'est accélérée. Les industries à hautes technologies ont connu un développement rapide, de sorte que leur valeur ajoutée dans les branches importantes s'est accrue de 19,8%. L'exécution d'une série de grands projets spéciaux dans le domaine des sciences et technologies et des applications industrielles s'est déroulée sans à-coups. La mise au point de technologies clés et la fabrication nationale d'équipements importants ont enregistré de nouveaux progrès. L'introduction de turbines à gaz type lourd, d'équipements destinés au transport urbain sur rail, de gros générateurs hydroélectriques et de groupes de générateurs pour l'accumulation d'énergie par pompage ainsi que l'assimilation des techniques qui s'y rapportent se sont poursuivis sans encombre. Parallèlement, on a lancé un projet d'intérêt stratégique visant à la fabrication purement nationale d'installations de production d'éthylène d'une capacité de 1 million de tonnes ; le projet-pilote de transport et transformation du courant alternatif à 750 kilovolts a été réalisé. Par ailleurs, la fusion et le regroupement des entreprises ont été accélérés avec l'élimination d'une série de capacités de production vétustes, à forte consommation d'énergie, très polluantes et non conformes aux conditions de sécurité dans la production. L'ampleur de l'accroissement des investissements dans certains secteurs présentant une tendance à la surchauffe a continué à baisser.

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On a continué à renforcer la construction d'infrastructures. Les projets clés de construction de la ligne Ouest-Est de transport d'électricité et d'adduction d'eau Sud-Nord ont été exécutés sans entraves ; la ligne de chemin de fer Qinghai-Tibet a été achevée un an plus tôt que prévu ; la réfection des routes entre différents districts a été accomplie dans l'ensemble ; 130 000 km de nouvelles routes ont été ouvertes au trafic, dont 6 457 km d'autoroutes ; en ce qui concerne la construction ferroviaire, 1 203 km de nouvelles voies ferrées sont entrées en service, 863 km de voies ferrées électrifiées ainsi que 486 km de contre-voies ont été construites.

Le secteur des services a maintenu un développement régulier. Le niveau d'informatisation des services gouvernementaux et des entreprises s'est élevé. Les services émergents telles que la poste et les télécommunications, la grande distribution, les services de proximité, le tourisme ainsi que les salons et les expositions ont connu un développement rapide, tandis que les services traditionnels tels que le commerce et la restauration ont poursuivi leur essor.

3) L'application de la stratégie générale de développement régional a fait des progrès remarquables. La mise en valeur de l'Ouest a progressé sans à-coups : 10 nouveaux projets prioritaires ont été mis en chantier pour un montant de 136 milliards de yuans ; la ligne de chemin de fer Suining-Chongqing-Huaihua est entrée en service ; en ce qui concerne la mise en place du réseau de routes nationales principales composé de 5 axes dans le sens nord-sud et de 7 axes est-ouest, on a commencé à construire les tronçons qui se trouvent dans les régions de l'Ouest ; toujours dans l'Ouest, 10 aéroports (Chongqing, Xining, Manzhouli, etc.) ont été construits ou agrandis, des ouvrages hydrauliques (Baise, Zipingpu, etc.) ont été achevés. Le redressement stratégique des centres industriels traditionnels, notamment dans le Nord-Est, a progressé fermement. On a soutenu le développement des industries performantes (pétrochimie, sidérurgie, équipements importants, constructions navales, automobile et pièces détachées, etc.) en veillant surtout à assurer la production indépendante d'équipements importants et à développer la capacité d'innovation propre des entreprises. Les essais visant à trouver une activité économique de remplacement aux villes dépendant des ressources naturelles ont enregistré de premiers résultats. La transformation des quartiers insalubres a démarré. Les mesures politiques destinées à promouvoir l'émergence des régions du Centre ont été mises au point. La position de l'agriculture en tant que base de l'économie nationale y a été consolidée, les industries performantes se sont développées et les groupes de villes ont davantage contribué à l'entraînement du développement économique des régions avoisinantes. Les régions de l'Est ont maintenu leur avance. La restructuration économique et le changement de mode de croissance y ont enregistré de nouveaux progrès.

4) La réforme du système économique a réalisé de nouvelles percées. Les expériences types de réforme rurale globale ont progressé fermement ; l'impôt sur l'élevage a été aboli et le nombre de provinces ayant supprimé entièrement l'impôt agricole a été porté à 28. La réforme des entreprises publiques s'est poursuivie en renforçant la gestion et le contrôle des biens publics. La réforme du mécanisme de gestion des secteurs du chemin de fer, de l'aviation civile et du tabac a fait de nouveaux progrès, celle du système postal a démarré. Des mesures ont été élaborées et appliquées pour encourager, soutenir et guider le développement du secteur non public. La réforme du mécanisme de fixation du taux de change du RMB s'est bien déroulée. La redistribution des actions des sociétés cotées en Bourse a progressé à pas sûrs. La reconversion du système de banques commerciales publiques en sociétés par actions a fait un important pas en avant. La réforme expérimentale des coopératives de crédit rural s'est développée sur le plan national. Le mécanisme de détaxe à l'exportation a été réajusté et amélioré. Dans les centres industriels traditionnels du Nord-Est, la conversion expérimentale de la TVA type production en TVA type consommation s'est poursuivie sans heurts. La réforme de la procédure d'approbation et d'enregistrement pour les projets d'investissement des entreprises a été appliquée sans réserve. Le projet de réforme du prix départ des usines de gaz naturel a été publié, un mécanisme de tarification solidaire charbon/électricité et charbon/chauffage a été mis au point, alors que la réforme du prix de l'eau a progressé sans à-coups.

5) L'ouverture sur l'extérieur a franchi un nouveau palier. Le volume du commerce extérieur a atteint 1 422,1 milliards de USD (+23,2%), dont 762 milliards (+28,4) ont été réalisés à l'exportation et 660,1 milliards (+17,6%) à l'importation. Les exportations de produits électromécaniques ont augmenté de 32% et celles de produits de haute technologie de 31,8%. L'ouverture du secteur des services s'est élargie. Les exportations de produits à haute consommation d'énergie, hautement polluants ou provenant de ressources naturelles ont été soumises à des restrictions rigoureuses. L'ampleur des capitaux étrangers utilisés s'est maintenue à un niveau élevé et ceux-ci ont trouvé des usages plus pertinents. Le montant des investissements étrangers directs effectivement utilisés pour toute l'année s'est chiffré à 60,3 milliards de USD. Les réserves de devises étrangères ont atteint 818,9 milliards de USD à la fin de l'année. L'application de la stratégie recommandant aux entreprises de « sortir du pays » a enregistré des progrès. Les investissements directs (non financiers) à l'étranger ont atteint 6,9 milliards de USD pour toute l'année.

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6) L'économie de ressources et la protection de l'environnement ont enregistré de nouveaux succès. On a intensifié les efforts destinés à économiser l'énergie, l'eau, les matériaux et les terres cultivables affectées à d'autres usages, à pratiquer l'exploitation polyvalente des ressources et à développer l'économie de recyclage. Sous ce dernier rapport, on a procédé à des essais dans les branches et les domaines prioritaires, les parcs industriels et aussi dans certaines régions. Une tarification majorée a été appliquée dans certains secteurs à haute consommation d'électricité, tandis que des quotas d'Etat ont été imposés à certains secteurs à haute consommation d'eau. Certaines catégories de produits doivent désormais respecter des normes rigoureuses en matière de consommation d'énergie. Le volume d'eau consommée par 10 000 yuans du PNB a baissé de 8,7%. On a réalisé de nouveaux progrès en matière de généralisation des bâtiments économes en énergie, d'innovation des matériaux de maçonnerie, d'usage économe du bois et de remplacement du bois par d'autres matériaux. La société entière est devenue plus consciente de la pénurie des ressources et de la nécessité de pratiquer l'économie.

On a intensifié les efforts de dépollution des trois fleuves (le Huaihe, le Haihe et le Liaohe) et des trois lacs (le Taihu, le Chaohu et le Dianchi), du réservoir des Trois Gorges, des régions riveraines des travaux de détournement d'eau du Sud vers le Nord et des autres bassins importants du pays. On a renforcé le traitement des eaux usées urbaines et industrielles et des déchets dangereux et le contrôle des émissions de bioxyde par les centrales thermiques. Le taux de traitement des eaux usées urbaines et le taux d'utilisation polyvalente des déchets industriels ont été portés à des niveaux plus élevés. La qualité de l'air s'est améliorée dans certaines villes gravement polluées. En outre, on a reconverti 1,111 million d'hectares de terres cultivées en forêts, tandis que 2,667 millions d'hectares de terres ont été plantés d'arbres ou fermés aux visiteurs pour protéger la végétation en croissance, et que 6,667 millions d'hectares de steppes ont été mises en jachère. Des succès ont été obtenus dans certains projets écologiques prioritaires, notamment la protection des forêts naturelles et le reboisement des dunes qui sont à l'origine des vents de sable qui frappent Beijing et Tianjin. On a traité 8,38 millions d'hectares de steppes ensablées ou contenant trop d'éléments salins ou alcalins, réaménagé 4,2 millions d'hectares de terres menacées par l'érosion, et reconstitué les écosystèmes sur 72 000 hectares de mines. La protection de la faune et de la flore sauvages a été intensifiée.

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7) Les sciences et la technologie, l'éducation, la culture, la santé publique et les autres secteurs sociaux se sont développés globalement. Le « Programme du plan national de développement scientifique et technique à moyen et long terme (2006-2020) » a été élaboré, publié et mis en oeuvre. Le système national d'innovation, la recherche fondamentale et la mise en place des infrastructures scientifiques et techniques ont été renforcés. Le vol du vaisseau spatial habité Shenzhou VI a été couronné de succès. On a réussi à mettre au point la puce du microprocesseur Goodson-2 à haute performance et à usage général, et à élaborer grâce au génie génétique le vaccin AI inactivé contre la grippe aviaire à l'usage de la volaille. La culture du coton résistant aux insectes nuisibles a été généralisée sur 3 millions d'hectares. On a signé pour toute l'année 265 000 contrats techniques, le montant des valeurs échangées se chiffrant à 151 milliards de yuans (+13,2%).

Le taux de couverture de l'enseignement obligatoire a dépassé 95%. La réalisation du projet visant à généraliser l'enseignement obligatoire et à éliminer l'analphabétisme parmi les jeunes et les adultes dans les régions de l'Ouest a fait de nouveaux progrès. On a construit ou rénové quelque 2 400 internats dans les régions rurales, et installé des équipements d'enseignement à distance dans 160 000 écoles secondaires et primaires ou stations d'enseignement rurales. Les finances centrales et les fiances locales ont affecté plus de 7 milliards de fonds spéciaux pour permettre à 17 millions d'élèves issus de familles pauvres de 592 districts particulièrement démunis d'être exemptés des frais d'études et des frais divers et de recevoir des manuels gratuits, et aux pensionnaires de bénéficier de subventions, tandis que dans les régions du Centre et de l'Ouest, 17 autres millions d'élèves issus de familles pauvres ont reçu des manuels gratuits. Par ailleurs, on a accéléré la construction de locaux dans les écoles secondaires professionnelles et la mise en place des équipements de stage dans les centres d'éducation professionnelle à l'échelon des districts. Dans le domaine de l'enseignement supérieur, les projets « 211 » et « 985 » ont progressé à pas fermes.

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L'édification du système culturel public a été intensifiée. On a accéléré la réalisation de projets culturels clés et renforcé la protection du patrimoine naturel et culturel. Pratiquement tous les districts possèdent une maison de la culture et une bibliothèque. Grâce aux efforts déployés pour étendre le réseau de radiodiffusion et de télévision jusqu'aux villages les plus reculés, 27 millions de personnes de plus sont désormais desservies. On a commencé à mettre en oeuvre le « Programme national pour le développement du tourisme rouge ». Les sports de masse se sont développés. La construction des sites olympiques a progressé de manière régulière.

La mise en place du système de prévention et de contrôle des maladies a été pratiquement achevée, tandis que celle du système de secours médicaux s'est poursuivie sans entrave. Dans le cadre de l'implantation de services sanitaires à la campagne, on a intensifié la construction d'infrastructures sanitaires en privilégiant les dispensaires au niveau des cantons et des bourgs de la Chine du Centre et de l'Ouest. Dans le même temps, les districts où le nouveau système de mutuelle médicale rurale a été mis à l'essai ont été au nombre de 671 : 177 millions de paysans peuvent désormais en bénéficier. Dans les villes, les services sanitaires de quartier ont connu un développement plus rapide. La prévention et le contrôle de la grippe aviaire hautement pathogène ont enregistré de premiers succès. Grâce à la mise en œuvre du système de services pour la planification des naissances dans les campagnes, le taux d'accroissement naturel de la population a été maintenu en dessous de 5,89‰.

8) Les conditions de vie de la population se sont améliorées. Le revenu disponible moyen par citadin et le revenu net par paysan ont connu respectivement une augmentation réelle de 9,6% et de 6,2%. Le montant total des ventes au détail des biens de consommation s'est accru de 12,9%. On a créé 9,7 millions de nouveaux emplois dans les villes et les bourgs, alors que le taux de chômage déclaré a été de 4,2%. Grâce à l'élargissement de la couverture de la protection sociale, les systèmes de garantie du versement ponctuel et intégral des pensions de vieillesse aux retraités des entreprises publiques et du minimum vital aux personnes licenciées par celles-ci ont été consolidés, et la subsistance des personnes les plus défavorisées assurée dans les villes comme dans les régions rurales. Dans la plupart des régions du pays, on est pratiquement parvenu à remplacer par l'assurance-chômage le minimum vital versé aux personnes licenciées par les entreprises publiques. Dans le même temps, les expériences types menées dans les trois provinces du Nord-Est pour parfaire le système de protection sociale dans les villes et bourgs se sont déroulées sans à-coups.

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Si le développement économique et social a enregistré des résultats positifs, les difficultés et défis auxquels il est confronté demeurent nombreux. Les problèmes chroniques qui conditionnent en profondeur le développement sain de l'économie sont toujours les mêmes : la faiblesse de la capacité d'innovation propre, l'irrationalité de la structure économique, le mode de croissance extensif, la pression croissante due à la surexploitation des ressources et à la détérioration de l'environnement, les contradictions saillantes engendrées par la structure binaire économie urbaine/économie rurale, le décalage entre le développement économique et le progrès social ainsi que l'imperfection de certains systèmes et de la législation. Plus précisément, les problèmes les plus marquants sont les suivants : (1) Il sera de plus en plus difficile d'assurer l'augmentation soutenue de la production céréalière, de même que l'accroissement des revenus des cultivateurs. La faiblesse des infrastructures agricoles n'a pas encore connu de changement fondamental, et il sera de plus en plus difficile d'augmenter la production céréalière par le biais de l'accroissement des superficies cultivées. La rentabilité globale de l'agriculture est faible et la baisse des prix des céréales pèse lourd, tandis que la hausse des prix des ressources énergétiques et des matières premières a entraîné une hausse correspondante des coûts de production des biens de production agricole. Quant aux paysans travaillant dans les villes, les facteurs entravant l'augmentation de leurs revenus restent nombreux. (2) Le taux d'accroissement des investissements en biens immobilisés reste élevé. En 2005, ce chiffre s'est établi à 25,7%. Malgré une légère baisse par rapport à l'année précédente, il est encore loin d'être satisfaisant. A cause de l'ampleur excessive des immobilisations, d'une pléthore de projets nouvellement mis en chantier, de la structure irrationnelle des investissements, et d'une augmentation trop rapide de fonds dans certains secteurs, les capitaux investis risquent de connaître des rebonds. (3) Les retombées néfastes dues à la surcapacité de production dans certains secteurs se font sentir : chute des prix de certains produits, multiplication des stocks, régression des bénéfices et alourdissement des pertes. Tout cela a aggravé les risques financiers latents. (4) Bon nombre de problèmes liés aux intérêts vitaux de la population n'ont pas été réglés de façon judicieuse. L'emploi et le réemploi sont confrontés à des difficultés croissantes, le système de protection sociale demeure imparfait, et l'écart de revenus entre une partie des habitants et le reste de la population a tendance à s'aggraver. En outre, aucune amélioration sensible n'a été constatée en ce qui concerne la perception abusive de frais scolaires, la difficulté d'accès aux soins médicaux, dont le coût reste par ailleurs élevé. S'agissant des problèmes posés par la protection de l'environnement, la reconversion d'entreprises en sociétés par actions, la réquisition de terrains, la démolition de vieilles maisons et le déménagement de leurs locataires ainsi que les déplacements de populations pour cause de construction d'ouvrages hydrauliques, les citoyens ont toujours de plus ou moins bonnes raisons d'être mécontents. Par ailleurs, il reste beaucoup à faire dans la prévention et le contrôle de la grippe aviaire hautement pathogène et d'autres graves épidémies animales ou végétales. (5) La situation de la sécurité dans la production est fort inquiétante. Les déclarations fréquentes d'accidents graves ou exceptionnellement graves dans les houillères et les transports ont causé de lourdes pertes humaines et matérielles. Nous devons prêter la plus haute attention à ces problèmes et nous efforcer de les résoudre.

II. EXIGENCES GLOBALES ET OBJECTIFS PRINCIPAUX POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL EN 2006

2006, année inaugurale du XIe plan quinquennal, marque un nouveau point de départ historique de notre développement économique et social. L'accomplissement de nos différentes tâches pour cette année revêt une importance capitale pour consolider et promouvoir le développement régulier et plutôt rapide de notre économie nationale et mener à bien l'exécution du XIe plan quinquennal. Voici nos exigences globales sur les plans économique et social pour 2006 : à la lumière de la théorie de Deng Xiaoping et de la pensée magistrale de Triple Représentation, en appliquant sérieusement les résolutions du XVIe Congrès du Parti et du 5e plénum de son Comité central, et en guidant toujours l'ensemble du développement économique et social grâce à une conception scientifique du développement, nous devrons maintenir la continuité et la stabilité de notre politique macroéconomique, veiller à l'accélération de la réforme et de l'ouverture, à l'élévation de notre capacité d'innovation, à la restructuration économique, au changement de mode de croissance économique et à l'amélioration de sa qualité et de sa rentabilité, donner toujours la priorité à la résolution des problèmes touchant aux intérêts vitaux de la population et traiter correctement les rapports entre la réforme, la croissance économique et la stabilité sociale, et ce de manière à promouvoir l'essor général du développement socialiste tant dans les domaines économique, politique et culturel que dans celui de l'édification d'une société harmonieuse et à prendre un bon départ dans l'exécution du XIe plan quinquennal.

Pour mener à bien cette année notre activité économique et sociale conformément à ces exigences, il faudra rester fidèle au principe dit « opérer le micro-réglage économique dans une mesure adéquate en maintenant la stabilité de notre politique macroéconomique, faire aboutir nos tâches primordiales avec une haute conscience de l'intérêt supérieur de la nation, veiller à l'amélioration du niveau de vie de la population grâce à une planification d'ensemble et porter nos regards vers les intérêts à long terme en prenant pied sur l'actualité ». Compte tenu des exigences et des possibilités du développement économique et social ainsi que des résultats de l'exécution du plan de l'année dernière, et conformément au « Projet de Programme du XIe plan quinquennal de progrès social et de développement économique », nous avons fixé pour 2006 les principaux objectifs de développement économique et social suivants :

— Une croissance du PIB d'environ 8%. La fixation d'un tel objectif est basée sur les considérations suivantes : vu que la pression des ressources et de l'environnement se fait sentir de plus en plus, que l'activité économique reste dans l'ensemble tendue et qu'il existe encore des facteurs déstabilisants et des éléments d'incertitude dans notre développement économique et social, il ne convient pas de fixer un taux de croissance trop élevé ; mais compte tenu des besoins de l'augmentation de la puissance globale de l'Etat, de la création d'emplois et de l'atténuation des différentes contradictions sociales, et du fait que l'économie nationale a maintenu une croissance plutôt rapide ces dernières années, il ne convient pas non plus de prévoir un taux de croissance trop bas. L'objectif prévu pour la croissance de l'économie nationale étant de 8% environ, les diverses régions du pays devront, en partant de leur situation propre, se fixer un objectif raisonnable et approprié, de manière à éviter la course aveugle au taux de croissance et à concentrer leurs efforts sur l'amélioration de la qualité et de la rentabilité de la croissance économique.

— 9 millions de nouveaux emplois et un taux de chômage déclaré de 4,6% dans les villes. L'emploi restera un problème sérieux cette année, puisqu'il subira à bref délai l'impact négatif de la réorganisation et à la restructuration des entreprises. En se basant sur les rapports entre la croissance économique et la création de postes de travail, on a tout lieu de croire que cet objectif pourra être réalisé grâce à une politique de relance appropriée et au prix d'efforts acharnés.

— Une hausse de 3% du niveau national des prix à la consommation des ménages. Cet objectif, qui est légèrement supérieur à celui de l'année dernière, a été fixé sur la base des considérations suivantes : le prix élevé du pétrole sur le marché international aura un impact sur les prix des produits concernés au niveau national ; le réajustement des prix des produits à base de ressources naturelles, la neutralisation des contradictions des prix et le réajustement des tarifs de certains services pousseront aussi, dans une certaine mesure, à la hausse le niveau global des prix à la consommation des ménages.

— Une croissance du volume global du commerce extérieur de 15%. Il faudra assurer une croissance régulière des échanges avec l'étranger. Vu le volume important des exportations et la valeur ajoutée plutôt basse de certains produits exportés, il ne convient pas de prévoir un taux de croissance trop élevé pour le commerce extérieur. Cet objectif contribuera au changement du mode de croissance commerciale, à la restructuration de l'import-export et à l'équilibre d'ensemble de la balance des paiements.

— Une réduction d'environ 4% de la consommation d'énergie par unité de PIB. Etant donné que notre économie se trouve actuellement dans une phase de haute consommation d'énergie et qu'il faut encore du temps pour que les mesures visant à réduire la consommation d'énergie dans l'activité économique fassent de l'effet, cet objectif est assez difficile à réaliser. Toutefois, comme notre utilisation peu efficace des sources d'énergie n'est plus soutenable et qu'il existe un fort potentiel de croissance des économies d'énergie, cet objectif devra être atteint absolument et pourra l'être pourvu que la restructuration économique et le changement du mode de croissance, qui est actuellement de type extensif, se poursuivent de manière accélérée.

— Un accroissement régulier des revenus des ménages urbains et ruraux. On prévoit pour cette année un accroissement réel de 6% pour les revenus disponibles par citadin et de 5% pour les revenus nets par paysan. Voici les principales raisons qui nous conduisent à ce pronostic : avec la croissance rapide de l'économie nationale, l'amélioration du rendement des entreprises et la concrétisation graduelle des différentes mesures d'Etat visant à accroître les revenus des paysans et à renforcer la protection sociale et l'aide aux régions démunies, les revenus des ménages urbains et ruraux connaîtront une augmentation soutenue. Cependant, les difficultés et les facteurs restrictifs seront nombreux, notamment en ce qui concerne l'accroissement des revenus des paysans. Basée sur une amélioration continuelle du niveau des revenus des ménages, la demande de consommation maintiendra une croissance rapide et régulière cette année, et l'on table sur un accroissement de 12% du montant global des ventes au détail des articles de consommation.

— Un essor accéléré des sciences et techniques, de l'éducation et des autres secteurs sociaux. On veillera à ce que les dépenses de R&D représentent 1,45% du PIB. Le taux nominal de scolarisation dans les écoles secondaires du second cycle atteindra 57% et les écoles supérieures admettront 5,3 millions d'étudiants et 400 000 aspirants chercheurs. Les efforts pour la mise en place d'un système public de services culturels seront intensifiés. Les essais de mise en place d'un nouveau type de mutuelle médicale rurale seront élargis à environ 40% des districts (municipalités, arrondissements urbains). Le taux d'accroissement naturel de la population sera maintenu en dessous de 7,5‰.

— Une amélioration de la qualité de l'environnement. Les émissions des principales matières polluantes diminueront de 2%. Le taux d'utilisation polyvalente des déchets industriels s'élèvera à 56,2% et celui de traitement des eaux usées urbaines à 50%.

III. TACHES ET MESURES PRINCIPALES SUR LE PLAN DU PROGRES SOCIAL ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN 2006

Pour atteindre les objectifs de développement socio-économique prévus pour l'année en cours, il nous faudra procéder à une planification générale et établir un ordre de priorité dans notre travail. Nous veillerons à maintenir l'élan d'une croissance régulière et relativement rapide de l'économie nationale, à prendre un bon départ dans l'édification de nouvelles campagnes socialistes, à renforcer notre capacité d'innovation propre, à imprimer un progrès patent à la restructuration de notre économie, à obtenir des résultats marquants dans le domaine de l'économie d'énergie et de ressources, de la réduction de leur consommation et du changement du mode de croissance économique, à réaliser de nouvelles percées dans la réforme des secteurs prioritaires ou maillons clés et, enfin, à enregistrer de nouvelles avancées dans la mise en place d'une société socialiste harmonieuse. Pour ce faire, nous devrons nous attacher à notre travail dans les dix domaines suivants :

1) Poursuivre la politique macroéconomique et maintenir un développement régulier et relativement rapide de notre économie. On continuera à appliquer une politique budgétaire et monétaire modérée. A cette fin, nous veillerons à bien accomplir les tâches suivantes : (1) Réduire de manière adéquate le déficit des finances centrales et continuer à réajuster la structure des dépenses budgétaires. En 2006, les recettes budgétaires à l'échelle nationale s'établiront à 3 542,3 milliards de yuans et les dépenses à 3 837,3 milliards de yuans, soit un déficit de 295 milliards de yuans (–5 milliards par rapport à 2005). On note donc une diminution continuelle de la part de celui-ci dans le PIB. Nous nous efforcerons d'assurer l'accroissement des recettes et la réduction des dépenses en intensifiant l'administration des impôts et des taxes et en contrôlant strictement l'augmentation des dépenses ordinaires, de manière à garantir les dépenses prioritaires. (2) Réduire l'émission des emprunts publics pour la construction à long terme et mieux orienter l'affectation des fonds provenant de cette source. En 2006, les finances centrales comptent émettre 60 milliards de yuans d'obligations d'Etat pour la construction à long terme (–20 milliards par rapport à 2005) et 55,4 milliards de yuans à titre d'investissements inscrits au compte courant du budget central pour des travaux de construction (+10 milliards). Nous aurons, selon le principe dit « ne pas perdre de vue les objectifs essentiels en contenant l'ampleur des dépenses ordinaires », à mieux cibler les investissements des fonds provenant de l'emprunt d'Etat ou du budget central, à financer prioritairement les projets en cours de réalisation et à lancer certains projets stratégiques touchant à la réalisation des principaux objectifs du XIe plan quinquennal. Cette année, les investissements du gouvernement central seront principalement consacrés aux rubriques suivantes : amélioration des conditions de vie et de production dans les régions rurales afin de favoriser l'avènement de nouvelles campagnes socialistes ; développement de secteurs sociaux tels que l'enseignement élémentaire et la santé publique ; soutien à la mise en valeur de l'Ouest et au développement interrégional harmonieux ; renforcement de la protection et de l'aménagement de l'environnement, et de la réalisation de grandes infrastructures dans les secteurs des travaux hydrauliques, des transports et de l'énergie, ainsi que de l'exécution de projets de construction liés à la sécurité des biens et des personnes et aux intérêts vitaux de la population. Par ailleurs, on tâchera de mieux rentabiliser les investissements grâce à une surveillance intensifiée sur les projets en cours d'exécution. (3) Maintenir un accroissement adéquat du crédit monétaire et optimiser sa structure. On prévoit qu'en 2006, l'agrégat monétaire au sens large (M2) et l'agrégat monétaire au sens strict (M1) augmenteront respectivement de 16 et 14%, et que 2 500 milliards de yuans RMB de crédits bancaires supplémentaires seront accordés. Il faudra contrôler de façon rationnelle l'ampleur des prêts à moyen et long terme, prendre des mesures énergiques en vue d'inciter les institutions financières à augmenter l'octroi de prêts en fonds liquides aux entreprises rentables et ayant de bons débouchés, s'efforcer d'aplanir les difficultés au niveau de l'octroi de prêts aux paysans et aux PME et accroître les prêts destinés tant aux chaînons faibles du développement socio-économique et à la mise en valeur de l'Ouest, qu'à la réorganisation et la refonte des centres industriels traditionnels, dont ceux du Nord-Est ainsi qu'au redressement du Centre. On encouragera le financement direct et l'émission sur une plus grande échelle de billets de trésorerie. On poursuivra la marchéisation des taux d'intérêt et fera fonctionner de mieux en mieux les mécanismes de transmission de la politique monétaire. On perfectionnera le système du taux de change flottant contrôlé, de manière à stabiliser celui du RMB à un niveau à la fois rationnel et équilibré et à préserver sa stabilité essentielle. Par ailleurs, il faudra améliorer le contrôle des changes, optimiser la structure des réserves de devises étrangères et renforcer la surveillance sur la circulation des capitaux transitaires. (4) Préserver la stabilité essentielle du coût de la vie. On continuera à renforcer le contrôle et les études aussi bien sur le niveau national des prix à la consommation que sur l'évolution des prix des services et des principaux articles de consommation tels que les céréales, le coton, le pétrole, le charbon, l'acier et les logements au prix du marché. Enfin, on renforcera le contrôle des prix sur le marché grâce à des tournées d'inspection.

Le contrôle des investissements en biens immobilisés sera intensifié. On prévoit qu'en 2006, l'augmentation de ces investissements s'établira à 18%. Il importera donc de continuer à faire preuve de rigueur dans l'approbation des demandes d'occupation foncière et d'octroi de crédits, de limiter strictement le nombre des projets à mettre en chantier, de contrôler l'accroissement trop rapide des investissements en immobilisations et d'éviter tout rebond d'investissements. Pour ce faire, nous aurons à accomplir les tâches suivantes : (1) On appliquera de manière draconienne les règlements sur la gestion foncière, de façon à restreindre rigoureusement la conversion de terres, notamment de terres arables, en terrains de construction. Cette année, on limitera l'ampleur maximale des terres converties à des usages non agricoles à 266 700 hectares dans l'ensemble du pays. (2) On continuera à appliquer le principe de traitement différencié (selon lequel certaines activités seront encouragées tandis que d'autres seront limitées) et veillera à limiter rigoureusement l'offre de terrains et de fonds aux secteurs en surchauffe, de manière à assurer les besoins en terrains de construction et en fonds des projets stratégiques d'Etat et d'autres projets d'importance majeure favorables à la restructuration économique. (3) On intensifiera la planification urbaine, contrôlera rationnellement l'ampleur des démolitions et des déménagements et normalisera l'affectation globale des crédits requis par chaque projet de construction urbaine. On veillera aussi à consolider les résultats obtenus grâce au passage au crible et à l'assainissement des zones de développement économique et à améliorer les politiques en la matière. (4) On s'efforcera d'optimiser la structure de l'offre de logements, d'accroître la fourniture de logements marchands ordinaires et de logements sociaux et de perfectionner le système d'offre de logements basé sur une gestion d'ensemble des logements marchands, sociaux et à loyer modéré dans les agglomérations urbaines ; par ailleurs, on limitera la construction d'immeubles de luxe et remboursera pour l'essentiel les arriérés de paiement des travaux dans le secteur du bâtiment, de façon à assurer un développement sain de ce secteur et du marché immobilier.

Pour accroître la demande de consommation, de plus grands efforts seront consacrés aux volets suivants : (1) On veillera à augmenter les revenus des citadins, surtout des catégories à moyens et faibles revenus, à élever le niveau des pensions de retraite de base pour les retraités des entreprises, les normes d'indemnités à l'intention des invalides de guerre et des autres catégories de bénéficiaires, ainsi que le montant des minima sociaux dans les villes. On réajustera de manière rationnelle et appliquera rigoureusement le système du salaire minimum garanti tout en veillant à la mise au point et à l'application des normes de salaire horaire minimum. On procédera cette année, conformément à la « Loi de la République Populaire de Chine sur la fonction publique », à la réforme du système de salaires des fonctionnaires, sans oublier pour autant de faire progresser la réforme du système de répartition des revenus dans les institutions d'intérêt public. (2) Pour conforter les consommateurs dans leur attente, on s'attachera à améliorer au plus vite le système de protection sociale et à résoudre les problèmes sérieux relatifs à l'éducation, aux soins médicaux et au logement. On parviendra ainsi à rassurer les citoyens dans leurs prévisions de dépenses et à encourager la consommation immédiate. (3) On développera énergiquement le marché rural et accélérera la mise en place d'un système de commercialisation dans les campagnes en intensifiant le soutien à l'exploitation des chaînes de magasins ruraux et au flux de distribution des biens de production agricole ; on poursuivra la mise en œuvre du projet dit de « couverture de tous les cantons et villages par un seul réseau de marché » et développera des services de proximité, notamment commerciaux, dans les villes. (4) On veillera à créer de nouveaux pôles de consommation et à élargir la consommation de services dans les secteurs de la culture, de la culture physique et du tourisme, etc., et à réglementer et développer les marchés de transaction de logements et d'automobiles. (5) On s'attachera à améliorer l'environnement de la consommation, à réajuster de manière rationnelle l'actuel impôt sur la consommation, à accélérer la mise en place du système de cote de crédibilité des particuliers, à perfectionner la politique de crédit à la consommation et à développer activement le commerce électronique. On poursuivra les opérations ponctuelles de contrôle des frais de scolarité ainsi que des prix des services médicaux et des produits pharmaceutiques, et l'on sévira contre tout acte d'escroquerie commerciale, et ce de manière à protéger effectivement les droits et intérêts légitimes des consommateurs.

La coordination entre l'offre et la demande dans l'approvisionnement en charbon, en électricité, en carburant et en moyens de transport sera améliorée. On veillera à régulariser la production et la fourniture de charbon dans le respect des normes de sécurité et à renforcer la construction de grands centres de production houillère. On accélérera le développement des énergies propres telles que l'hydroélectricité, l'énergie nucléaire et les énergies renouvelables, on encouragera le développement optimisé de centrales thermiques et on améliorera la structure du réseau électrique. On s'efforcera d'accroître la capacité d'approvisionnement en pétrole et gaz naturel, on fera avancer le projet dit de « modèle de liquéfaction du charbon » et celui d'exploitation du méthane, et on accélérera la mise en place d'un système de stockage du pétrole. On intensifiera les travaux d'extension du réseau de transport du charbon et des ports maritimes de chargement, ainsi que la construction d'autres infrastructures de transport d'importance majeure. On mettra en place un mécanisme permanent de gestion côté demande de la fourniture d'électricité. Enfin, on s'efforcera d'améliorer la coordination générale de l'approvisionnement en charbon, en électricité, en carburant et en moyens de transport, de manière à résoudre les problèmes ayant un impact direct sur la vie quotidienne de la population tels que le chauffage et l'alimentation en eau, en gaz, en électricité et en carburant.

2) Promouvoir l'édification de nouvelles régions rurales socialistes au profit du développement de l'agriculture et de l'accroissement des revenus des paysans. Il faudra, en persévérant dans le principe dit "accorder plus d'avantages aux paysans, diminuer leurs charges et assouplir le marché des produits agricoles'', mettre en place au plus vite des mécanismes permanents permettant à l'industrie et aux villes d'épauler le développement de l'agriculture et de la campagne. (1) Assurer le développement régulier des productions céréalières. Afin de maintenir la production globale de céréales au même niveau que l'année dernière, on continuera à renforcer la capacité de production globale de l'agriculture. Pour ce faire, on aura à mener à bien la gestion foncière et la protection des champs agricoles de base et à assurer la stabilité de la superficie des terres consacrés aux cultures céréalières. On renforcera l'édification des régions productrices de grains marchands et continuera à développer les projets de production à grande échelle de céréales de qualité, de sélection de semences et de protection de la couverture végétale. Les transferts de paiement aux districts producteurs de céréales et à ceux qui connaissent des difficultés financières seront accrus. Pour assurer la stabilité des prix des céréales sur le marché, les prix d'achat minimums des variétés essentielles et très demandées seront maintenus dans les principales régions productrices. En outre, on aura à parfaire le système et les mécanismes de régulation des réserves de céréales aux niveaux central et provincial, de manière à augmenter les réserves locales. (2) Développer l'agriculture moderne. A la lumière des exigences de "haut rendement, de bonne qualité, d'efficacité, d'intégrité biologique et de sécurité'', on s'efforcera de promouvoir la répartition régionale des produits agricoles clefs, leur production spécialisée et leur exploitation industrielle. On accélérera les progrès agronomiques en vulgarisant activement les techniques agricoles avancées et adaptées. On mettra en place un centre de production de coton de qualité au Xinjiang et des zones de production de canola dans le bassin du Yangtsé. On continuera à réaliser les projets de sélection du bétail, de la volaille et des produits aquatiques, en aidant les régions qui s'y prêtent à développer des zones d'élevage. La mise en place d'un système de prévention des épizooties sera accélérée et les diverses mesures favorables à l'essor de l'aviculture seront bien appliquées. (3) S'efforcer d'améliorer les conditions de vie et de production dans les régions rurales. En ce qui concerne l'octroi de fonds nationaux dans la construction d'infrastructures, l'accent sera mis sur les régions rurales. Il s'agit de renforcer continuellement les travaux de base, notamment la construction de petits ouvrages hydrauliques, d'aider les grandes zones irriguées à renouveler leurs systèmes d'économie d'eau et les régions du Centre, leurs services de pompage des eaux de crues, d'assurer la mise en place de réseaux routiers et d'alimentation en eau, en gaz et en électricité et la construction d'un cadre propre à l'habitat humain. En 2006, les finances centrales prévoient de doubler le montant des fonds accordés aux projets d'alimentation en eau potable dans les régions rurales, ce qui leur permettrait de venir en aide à 20 millions de ruraux qui vivent dans des régions, où l'eau a une haute teneur en fluor et arsenic, est salée, polluée, ou même fait défaut pendant certaines saisons. Les fonds que les finances centrales comptent octroyer au projet de puits générateurs de méthane seront accru de 150%, ce qui permettra d'augmenter de 2,5 millions le nombre de ménages utilisant le méthane dans les régions rurales et de les inciter ainsi à transformer leurs enclos à bestiaux, leurs latrines et leurs cuisines. Le projet de réfection des routes rurales, prévu dans le XIe plan quinquennal, sera mis à exécution. Il s'agit de renforcer la construction de routes goudronnées (ou cimentées) conduisant aux villages dans les régions de l'Est et du Centre et de routes du même type conduisant aux cantons dans les régions de l'Ouest. L'alimentation en électricité sera réalisée au plus vite dans les villages encore coupés du réseau, et ce afin de parfaire les réseaux ruraux dans certaines provinces. (4) Développer rapidement les services publics dans les régions rurales. En 2006, les frais d'études et les frais divers des élèves qui bénéficient de l'enseignement obligatoire dans les régions rurales de l'Ouest seront complètement supprimés, et on continuera à fournir des manuels gratuits aux élèves issus de familles pauvres et des subventions aux pensionnaires. En outre, on améliorera le niveau de garantie des frais publics destinés à la période de l'enseignement obligatoire dans les écoles primaires et secondaires rurales, mettra en place des mécanismes de financement pour assurer l'entretien et la rénovation des bâtiments dans ces écoles et des mécanismes de garantie des salaires des enseignants. Enfin, la rénovation des internats ruraux et le projet d'enseignement moderne à distance dans les écoles primaires et secondaires rurales seront achevés pour l'essentiel. Dans le cadre du « Programme de construction et de développement de réseaux de services sanitaires dans les régions rurales », on poursuivra la construction d'infrastructures sanitaires dans ces régions, en particulier dans le Centre et l'Ouest, en rénovant ou construisant 4 200 hôpitaux de cantons et de bourg afin d'accomplir 68% du volume de travail prévu. On élargira le champ d'expérimentation du nouveau type de mutuelle médicale rurale et promouvra la mise en place d'un système de secours médicaux. On fera démarrer le projet devant permettre aux villages comptant plus de 20 foyers et reliés au réseau électrique d'accéder aux émissions de radio et de télévision, la projection de films continuera à être organisée dans les villages et des stations culturelles seront mises en place dans les cantons et les bourgs. (5) Accroître les revenus des paysans par divers moyens. Pour exploiter toutes les possibilités d'accroissement des revenus au sein de l'agriculture, on développera à pas assurés l'exploitation agricole à grande échelle et s'efforcera de réaliser l'intégration commerciale, industrielle et agricole et de développer des entreprises-pilotes de transformation de produits agricoles et d'appoint ainsi que des organisations économiques de coopération spécialisée. On augmentera les subventions directes aux cultivateurs de grain et les subventions pour la culture de bonnes variétés et l'achat d'outillage, tandis que des subventions directes pour l'achat d'engrais chimiques, de gas-oil et d'autres biens de production leur seront graduellement accordées. Afin de juguler la hausse des prix des biens de production agricole et de réduire effectivement les charges des paysans, la supervision des prix des engrais chimiques et des facturations liées à l'agriculture sera renforcée. En outre, on intensifiera la formation professionnelle des ouvriers d'origine rurale, on continuera à supprimer les mesures politiques discriminatoires à leur égard et appliquera les mesures permettant d'assurer le paiement de leur salaire, afin que la main-d'œuvre rurale excédentaire soit aiguillée vers les villes et les secteurs non agricoles. L'économie de district devra prendre de l'ampleur.

3) Renforcer la capacité d'innovation propre afin de promouvoir l'édification d'un Etat de type novateur. Dans la mise en œuvre du « Programme du plan national de développement scientifique et technique à moyen et long terme (2006-2020) », on s'efforcera de favoriser l'innovation primaire, l'innovation intégrée ainsi que l'innovation secondaire sur la base de l'assimilation des technologies introduites de l'étranger. (1) Intensifier la recherche sur les problèmes clés dans le domaine scientifique et technologique. Une fois les conditions réunies, on exécutera plusieurs grands projets spéciaux concernant notamment la mise au point et la fabrication innovatrice de nouveaux médicaments importants et le développement de nouvelles variétés transgéniques. Les plans de recherche scientifique importants consacrés, entre autres, aux protéines et aux nanotechnologies seront mis en œuvre. Dans les domaines de l'énergie, des ressources, de l'informatique et de l'équipement, on s'attaquera aux problèmes technologiques clés dans des branches d'importance majeure. On renforcera la recherche sur les techniques d'intérêt public touchant à l'environnement, à la démographie, à la santé des citoyens et à la sécurité publique. On donnera un nouvel essor à la philosophie et aux sciences sociales. (2) Accélérer la mise en place du système national d'innovation. Pour asseoir solidement le statut des entreprises en tant que protagonistes de l'innovation propre, on procédera à la création de centres techniques au sein de quelque 3 000 entreprises-pilotes dans leur secteur. De nouveaux centres nationaux d'ingénierie de traitement de gaz houiller, d'élaboration de vaccins de type nouveau et de construction navale, etc., seront mis sur pied. On commencera l'exécution de plusieurs projets de laboratoires nationaux d'ingénierie destinés aux applications de l'Internet nouvelle génération et de la biométallurgie, et l'on donnera un élan à la construction de 9 infrastructures scientifiques et techniques, dont les navires de recherches océanologiques intégrées et les télescopes géants de la nouvelle génération. On réalisera la 3e tranche du projet d'innovation intellectuelle de l'Académie des sciences de Chine. En outre, le système national de planification scientifique et technique sera réajusté et amélioré afin d'optimiser l'allocation des ressources et de favoriser l'application industrielle des fruits de la recherche. On poursuivra la conversion en entreprises des instituts de R&D ainsi que la restructuration des instituts de recherche d'intérêt public. On améliorera les systèmes d'évaluation et de récompenses des acquis scientifiques et techniques et développera vigoureusement les agences de services intermédiaires dans ce secteur. Pour renforcer la vulgarisation scientifique, on mettra en œuvre un plan d'action national pour la diffusion de connaissances scientifiques. (3) Affiner les mesures politiques de motivation fiscale, financière et d'approvisionnement des administrations publiques au profit de l'innovation propre en vue d'encourager les entreprises à accroître leurs investissements en matière de R&D. On aidera les utilisateurs, les fabricants et les concepteurs à lancer conjointement des appels d'offres en vue d'introduire des technologies importantes de l'étranger. On mettra en place des mécanismes favorables à l'accroissement régulier des fonds budgétaires affectés au développement scientifique et technologique et l'on instituera un fonds d'orientation des placements à risque dans les « nouvelles pousses ». Les premiers utilisateurs d'une machine ou d'un équipement complet de fabrication nationale bénéficieront de mesures de soutien politique. Pour éviter l'importation aveugle ou faisant double emploi, on intensifiera la gestion de l'importation de technologies et d'équipements importants. On encouragera les PME à améliorer leurs capacités en matière d'innovation propre. La délocalisation vers la Chine des activités de R&D des entreprises à capitaux étrangers sera encouragée et la protection de la propriété intellectuelle renforcée. (4) Renforcer l'édification d'un vaste contingent de personnels qualifiés. Des mécanismes d'évaluation des compétences seront mis en place et l'on formera, en prenant appui sur les projets prioritaires de l'Etat, des disciplines clés et des centres de recherche scientifique importants, des dirigeants sectoriels, des chefs de discipline et des scientifiques appelés à jouer un rôle stratégique.

4) Activer la restructuration industrielle et la montée en gamme de nos productions et s'efforcer d'en rehausser le niveau technologique et la capacité concurrentielle globale. (1) S'efforcer de promouvoir la restructuration des branches dont la capacité de production est excédentaire. On encouragera l'élimination par la concurrence, grâce à l'action conjuguée des instruments économiques et juridiques et, le cas échéant, des moyens administratifs, et en faisant pleinement jouer les mécanismes du marché. En insistant à la fois sur le rôle directeur de la politique industrielle, le rôle régulateur de la politique du crédit et le rôle de pilier de la politique budgétaire, on veillera à compléter les programmes sectoriels, à mettre en oeuvre la « Réglementation provisoire sur la restructuration industrielle », à rehausser et appliquer strictement les normes d'accès au marché notamment en ce qui concerne la protection de l'environnement, la sécurité, les technologies, l'occupation de terrains et l'utilisation polyvalente des ressources, sans oublier de limiter rigoureusement la création de nouvelles capacités de production. On continuera à passer au crible les projets déjà en chantier et ceux que l'on compte exécuter, et l'on arrêtera en vertu de la loi la construction de ceux qui ne répondent pas aux normes. En outre, on procédera à la fermeture légale d'un certain nombre d'entreprises qui gaspillent les ressources, polluent l'environnement et ne répondent pas aux conditions requises en matière de sécurité dans la production. On procédera à la refonte des branches traditionnelles, de façon à en rehausser le niveau technologique et à améliorer la gamme des produits en tenant compte des impératifs tant en matière de protection de l'environnement et de réduction de la consommation d'énergie et de matières premières que de garantie de la sécurité dans la production. Selon les règles du marché, on encouragera la fusion-absorption sectorielle des entreprises dans des branches tels que l'acier, le ciment, l'aluminium électrolytique et le charbon, tandis que l'on soutiendra la montée en puissance des entreprises exploitant des atouts, de manière à élever leur niveau technologique d'ensemble et le degré de concentration sectorielle. (2) Activer le développement des industries à hautes technologies. Plus de crédits et des conditions de financement plus favorables leur seront accordées. On soutiendra en priorité les industries constituant des noyaux durs, à savoir l'industrie des circuits intégrés, celle des logiciels et celle des composants de type nouveau ; on s'attachera à former des groupes d'entreprises de l' informatique dans des branches tels que l'audio/vidéo numérique, l'Internet de la nouvelle génération, les télécommunications mobiles de la nouvelle génération, les ordinateurs à hautes performances et les équipements pour réseaux. On développera activement les industries biotechnologiques. On accélérera l'exécution des projets d'émissions de radiotélévision en direct par satellite ainsi que de construction d'avions pour les nouvelles lignes secondaires. On maintiendra le principe selon lequel l'informatisation doit produire un effet de synergie sur l'industrialisation et l'on appliquera largement les hautes technologies et les techniques avancées et adaptées à la refonte et à la montée en gamme des branches traditionnelles. (3) Consacrer de grands efforts au redressement de l'industrie des machines-outils. On mettra au point les mesures politiques ainsi que les mesures d'accompagnement destinées au soutien du développement des équipements importants. En prenant appui sur les ouvrages clés, on continuera dans 16 branches prioritaires à faire progresser la production nationale d'équipements importants, tels que les turbines à gaz, les groupes de générateurs surcritiques et ultra-surcritiques pour centrales thermiques au charbon, les groupes de générateurs 1000 MW pour centrales nucléaires, les TGV et les grands équipements complets de carbonification, et l'on veillera à ce que ces productions aient un effet de synergie sur le développement des produits de base et des pièces détachées. (4) Favoriser l'essor général du tertiaire. On choisira un certain nombre de villes pour y procéder à des expériences types en matière de réforme et de rénovation du tertiaire. On activera le développement des transports et communications, des finances, de l'information, de la grande distribution, des services intermédiaires de tous types et autres services productifs, ainsi que des services de consommation émergents, tels que les services de proximité et les agences touristiques. On rehaussera le niveau et la qualité des prestations des services traditionnels que sont le commerce, la restauration et la poste.

5) Favoriser l'utilisation optimale des ressources et la protection de l'environnement et s'attacher à la transformation du mode de croissance économique. (1) On encouragera l'économie d'énergie. On élaborera sans retard et perfectionnera pour les différentes branches les normes concernant l'économie d'énergie, d'eau, de matières premières et de terre, et l'on instituera pour chaque région et chaque branche clé un système d'évaluation normative en matière de consommation d'énergie, ainsi qu'un système d'annonce publique de la quantité d'énergie consommée par unité de PIB. On réalisera 10 grands ouvrages clés répondant aux normes d'économie d'énergie et l'on veillera plus particulièrement à ce que un millier d'entreprises grandes consommatrices d'énergie parviennent à réaliser des économies dans ce domaine. On élargira le champ d'application authentifiée des produits à faible consommation d'énergie, on instituera des normes obligatoires d'efficacité en matière d'utilisation de l'énergie et l'on veillera à ce que les produits clés consommant de l'énergie soient munis d'identificateurs de normes. On continuera à inciter les administrations publiques à s'approvisionner en produits à faible consommation d'énergie et à les utiliser effectivement. On développera l'agriculture à faible irrigation. On soutiendra la refonte technique visant à permettre aux branches consommant beaucoup d'eau de faire des économies dans ce domaine, on accélérera la mise en place d'installations destinées à l'utilisation de l'eau recyclée, on encouragera la désalinisation de l'eau de mer, de même que son utilisation directe, et l'on intensifiera la vulgarisation des équipements et appareils servant à économiser l'eau. On veillera à ce que la consommation de matières premières par les branches clés soient mieux gérée. On encouragera la mise au point de matériaux métalliques qui ont une haute résistance, notamment à la corrosion, et l'on encouragera l'économie de bois et l'utilisation de matières de remplacement. On mettra l'accent sur l'économie de terrains et leur utilisation intensive, on établira et perfectionnera des quotas d'utilisation des terrains de construction et l'on favorisera le développement des constructions consommant peu d'énergie et occupant peu de terrain. On incitera une deuxième série de villes à interdire sous délai l'utilisation de briques d'argile pleines. (2) On développera intensivement l'économie de recyclage. A cette fin, on perfectionnera la politique fiscale ainsi que celle des prix, de manière à favoriser l'essor de ce type d'économie, de même que l'économie des ressources et leur utilisation polyvalente. On procédera au niveau national à des expériences types en matière d'économie de recyclage. On soutiendra le développement des technologies clés d'intérêt commun dans ce domaine ainsi que les démonstrations liées à leurs applications industrielles. On favorisera l'utilisation polyvalente des ressources minérales concomitantes ainsi que celle des déchets industriels et l'on veillera à ce que les ressources recyclées soient effectivement utilisées. On sensibilisera largement le public en préconisant un modèle de consommation et un mode de vie sains, civilisés et économes. (3) On mènera à bien l'aménagement des écosystèmes et la protection de l'environnement. On poursuivra l'exécution des ouvrages clés de protection des forêts naturelles, de conservation des eaux et du sol, de traitement des foyers de vents de sable dans la zone Beijing-Tianjin, de protection des écosystèmes et d'aménagement de l'environnement dans les réserves naturelles où les « trois fleuves » ont leur source, ainsi que l'aménagement de bandes forestières sur le pourtour de la zone du barrage des Trois Gorges. On activera la mise en place d'un mécanisme de compensation en vue de la réhabilitation des écosystèmes dans les zones d'exploitation de ressources naturelles. Parallèlement, on intensifiera la lutte contre la pollution le long des « trois fleuves », de même que dans les zones riveraines des « trois lacs », sur le littoral de la Bohai ainsi que dans la zone du barrage des Trois Gorges et dans les zones situées aux abords des ouvrages de détournement d'eau du Sud vers le Nord. Dans les villes et les bourgs, on protégera rigoureusement la qualité des points d'approvisionnement en eau potable. On intensifiera le traitement des émission de fumée et de bioxyde de soufre des centrales thermiques existantes. On mènera à bien les travaux de prévention globale contre la pollution atmosphérique dans les grandes villes. On appliquera des normes de production propre. On renforcera la sécurité du nucléaire ainsi que les contrôles pour parer à tout risque potentiel de radiations dans les endroits névralgiques. On appliquera strictement la « Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ». On intensifiera le développement des industries de protection de l'environnement.

6) Exploiter à fond les avantages comparés et favoriser un développement interrégional harmonieux. (1) Dans les régions de l'Ouest, on promouvra l'essor des zones, villes et industries clés, de manière à accroître leur capacité de développement propre. On y a nouvellement mis en chantier une série d'importants projets d'infrastructures. On consolidera les résultats de la reconversion des terres cultivées en forêts et de la mise en jachère des herbages. On poursuivra avec plus de vigueur les opérations de dépollution en amont du Changjiang et du Huanghe. On intensifiera la prospection et l'exploitation des ressources minérales et l'on soutiendra l'aménagement de centres de transformation des ressources régionales : pétrole, terres rares, production d'engrais au potassium ou au phosphore, etc. Toujours dans les régions de l'Ouest, on soutiendra avec plus de vigueur le développement des sciences, de la technologie et de l'éducation, de même que la mise en valeur des compétences et l'édification de la législation. On y mettra en place au plus vite des circuits financiers permanents. (2) Dans le Nord-Est, on intensifiera l'aménagement des grands centres de production céréalière, favorisera la restructuration des branches clés ainsi que la réforme et le regroupement des entreprises publiques ; on mènera à bien la reconversion économique des villes dépendant des ressources naturelles, de même que le réaménagement des zones d'affaissement dans les houillères et la construction d'habitations décentes à la place des quartiers insalubres ; on procédera au réaménagement des écosystèmes, principalement dans les bassins du Songhuajiang et du Liaohe. On étudiera sans retard les moyens de mettre en place un mécanisme de compensation pour l'exploitation des ressources naturelles ainsi qu'un mécanisme d'aide aux industries en déclin. Toujours dans le Nord-Est, on mènera à bien les expériences types de réforme des petites usines sous régime de propriété collective apparentées à des entreprises. On exécutera sans réserve les mesures politiques visant à amplifier l'ouverture tant sur l'intérieur que sur l'extérieur. (3) On définira et fera appliquer les principes directeurs pour le redressement des régions du Centre, et on y soutiendra plus vigoureusement le développement industriel et la construction d'infrastructures importantes, l'affectation de fonds et la promotion de la réforme et de l'ouverture. On mettra l'accent sur la mise en place d'une agriculture moderne — surtout sur l'aménagement de centres de céréales marchandes dans les principales régions productrices de grain —, de même que de centres de production d'énergie ou de matières premières, de centres de production d'équipements modernes, de centres industriels utilisant de hautes technologies et d'un réseau intégré de transports et communications. On développera la commercialisation moderne et soutiendra les villes industrielles traditionnelles dans la réorganisation et la refonte des entreprises ainsi que la reconversion économique des villes dépendant des ressources naturelles. On intensifiera l'effet de rayonnement des grandes villes. (4) Les régions de l'Est exploiteront leur avance tant en matière de capacité d'innovation propre que de compétitivité internationale et de développement durable ; elles attacheront plus d'importance à l'économie de terre, d'eau, d'énergies et de ressources minières, et activeront le développement des industries à hautes technologies et des services modernes. On continuera à faire pleinement jouer le rôle des zones économiques spéciales et notamment de celle de Pudong (Shanghai), on favorisera l'exploitation et l'ouverture de la zone économique littorale nouvellement créée à Tianjin et l'on soutiendra le développement économique de la rive occidentale du détroit et des autres régions où les investissements des hommes d'affaires taiwanais sont relativement concentrés. On développera activement l'économie maritime. (5) On soutiendra davantage le développement socio-économique tant des anciennes bases d'appui révolutionnaires et des régions d'ethnies minoritaires que des régions limitrophes et des régions pauvres. On soutiendra plus vigoureusement les communautés ethniques à faible démographie et poursuivra l'opération visant à développer les régions limitrophes au profit de leurs populations. On améliorera le mécanisme de soutien des régions développées aux régions en retard de développement et l'on continuera à mener à bien la coopération interrégionale par le biais de l'assistance intra-branche. (6) On entreprendra des recherches sur la délimitation de régions à fonction essentielle, de manière à définir d'une façon rationnelle quatre catégories de régions, chacune se voyant attribuer une fonction essentielle ; il s'agit des régions dont le développement sera optimisé, des régions dont le développement sera prioritaire, des régions dont les ressources ne seront exploitées que dans certaines limites et des régions dont les ressources seront interdites d'exploitation, les orientations de développement et les mesures politiques d'accompagnement devant être définies selon la fonction essentielle de chacune d'elles.

7) Continuer à approfondir la réforme afin de créer un environnement structurel favorable à un développement scientifique. On renforcera la direction générale, la planification d'ensemble et les mesures complémentaires, de manière à réaliser par tous les moyens de nouvelles percées dans certains secteurs prioritaires ou maillons clés. (1) Intensifier la réforme rurale générale en mettant l'accent sur l'approfondissement de la restructuration des organismes gouvernementaux des cantons et des bourgs, de la réforme du système d'administration de l'éducation obligatoire dans les régions rurales et de la réforme du système de gestion budgétaire aux échelons du district et du canton. On révisera la politique de transfert du droit d'exploitation de terres cultivées dans les régions rurales et accélérera la réforme du régime de réquisition de terrains. On poursuivra la réforme du système de commercialisation des céréales et du coton. On perfectionnera le système de gestion des coopératives de crédit rurales, on mènera à bien tant la réforme expérimentale des banques agricoles et de développement agricole que les expériences types d'assurances agricoles spécialisées et l'on améliorera les prestations financières dans les régions rurales. (2) Approfondir la réforme des entreprises publiques. Dans le cadre de l'application de la Loi amendée sur les sociétés, on promouvra la conversion des grandes entreprises publiques en sociétés par actions, ce en mettant l'accent sur le perfectionnement de la structure de propriété, la structure de gouvernance par la personne morale et les mécanismes d'incitation et de contrainte, de manière à mettre en place au plus tôt de grandes sociétés et des groupes géants d'entreprises à forte compétitivité internationale et possédant des droits de propriété intellectuelle propres et des marques de renom. On continuera à assurer, en fonction de la politique industrielle, la fermeture des entreprises publiques en faillite, et à inciter les autres entreprises publiques à se débarrasser de leurs dépendances non productives et à séparer leurs activités principales de leurs activités secondaires. On réglementera la conversion des entreprises publiques en sociétés par actions et les transferts de biens qui en découlent, de manière à prévenir la fuite des avoirs publics et à préserver les droits et intérêts légitimes des ouvriers et employés. On mettra en place au plus vite un système de budget d'exploitation des capitaux d'Etat, on instituera un système de surveillance des biens hors exploitation et des biens sous forme de ressources naturelles et on le fera fonctionner de mieux en mieux. On poussera la réforme des mécanismes de gestion des télécommunications, de l'électricité, de l'aviation civile, de la poste et de la régie des tabacs. On poursuivra la réforme du système d'investissement et de financement du secteur ferroviaire et on travaillera sur un projet de réforme sectoriel. On continuera à introduire les mécanismes du marché, à parfaire le contrôle du marché et à conduire la réforme des services urbains d'alimentation en eau, en gaz et en chaleur. On poursuivra activement la réforme et le développement des entreprises sous régime de propriété collective. On s'efforcera de parfaire les mesures politiques complémentaires visant à encourager, soutenir et guider le développement du secteur non public et de favoriser l'essor des PME. (3) Activer la réforme du système financier. On mènera à bien la réorganisation des banques commerciales à capitaux d'Etat en sociétés par actions, tout en veillant à ce que l'Etat reste leur principal actionnaire et à perfectionner leur structure de management et leurs mécanismes de contrôle interne. Par ailleurs, on poursuivra activement, mais sans précipitation, la réforme et le développement du marché des capitaux en mettant l'accent tant sur la qualité des performances des sociétés cotées en Bourse et la réorganisation générale des sociétés de Bourse que sur la réforme à poursuivre en ce qui concerne la redistribution des actions des sociétés cotées en Bourse et les expériences types de gestion des fonds d'investissement industriel. On poussera la réforme des assurances ainsi que celle des banques spécialisées, des caisses d'épargne de la Poste et des autres établissements financiers. On réglementera l'activité du marché financier, affermira la supervision financière, et prendra des mesures de prévention ou de résorption contre les risques financiers, autant de dispositions qui permettront d'assurer la stabilité et la sécurité financières. (4) Poursuivre la réforme de la fiscalité. A cette fin, on assainira les finances publiques, perfectionnera le régime de transferts de paiement par les finances centrales et introduira la comptabilité analytique dans les administrations publiques, de manière à améliorer le système de gestion budgétaire. On activera la conversion de la TVA type production en TVA type consommation, réajustera la taxe sur les ressources naturelles et étudiera la possibilité d'instituer un système d'imposition unifié pour toutes les catégories d'entreprises. (5) Approfondir la réforme du système d'investissement. On continuera à améliorer le système d'approbation et d'enregistrement des projets d'investissement. On définira au plus vite les modalités d'exécution concernant la gestion des investissements directs inscrits au budget central et les poursuites contre les responsables de décisions erronées pour les projets financés par l'autorité centrale. On améliorera le système de macrorégulation des investissements. (6) Promouvoir sans précipitation la réforme des prix des produits à base de ressources naturelles. On continuera à appliquer des tarifs différenciés selon les heures creuses et les heures de pointe et selon les saisons et l'on poursuivra fermement les efforts visant à introduire la concurrence sur le marché de l'électricité et appliquera des tarifs susceptibles d'encourager le développement des énergies renouvelables. On améliorera le mécanisme de formation du prix du pétrole et réajustera le prix départ usine du gaz naturel. On intensifiera le recouvrement des frais d'utilisation de l'eau, et on rationalisera les prix d'alimentation en eau dans les villes et pour les ouvrages hydrauliques, tandis que la perception de frais de traitement des eaux usées sera généralisée ; là où les conditions le permettent, on pratiquera au plus tôt un régime de tarification préférentielle vers le bas en matière d'utilisation de l'eau et de prélèvements supplémentaires pour tout dépassement du plan ou des quotas. On instituera un prix de base des terrains. La réforme des prix devra tenir compte des intérêts de tous les milieux de la société et surtout éviter tout impact négatif sur les besoins vitaux des secteurs de la population à faibles revenus, des mesures adéquates devant être adoptées à cette fin. (7) Poursuivre la réforme du système administratif. On appliquera sans réserve la « Loi sur les autorisations administratives ». On poussera la reconversion des fonctions des pouvoirs publics afin de réduire le nombre des autorisations administratives et de les réglementer. On améliorera le mécanisme de concertation et de coordination au niveau de la prise de décision concernant les affaires importantes touchant aux intérêts généraux du développement socio-économique ; à cette fin, on perfectionnera les procédures de présentation d'arguments par des spécialistes, de consultation technique et d'évaluation des décisions ainsi que les procédures d'information de l'opinion et d'audition publique, autant de dispositions permettant de rehausser le caractère scientifique et démocratique des prises de décisions. On poursuivra activement la réforme des établissements d'utilité publique.

8) Pratiquer activement la stratégie d'ouverture selon le principe du bénéfice mutuel et des deux parties gagnantes, de manière à améliorer la qualité et le niveau de l'ouverture sur l'extérieur. (1) Accélérer le changement du mode de croissance du commerce extérieur et optimiser la composition des marchandises d'import-export. On intensifiera l'exécution de la stratégie de promotion du commerce grâce à l'essor des sciences et de la technologie. On veillera à la fois à parfaire les mesures de détaxe à l'exportation, de soutien financier aux entreprises et d'authentification des marques, et à améliorer la qualité, la gamme et la valeur ajoutée des produits d'exportation. On encouragera les entreprises à accroître l'exportation des hautes technologies et des produits électromécaniques dont les brevets et les marques leur appartiennent en propre. On favorisera la reconversion et la montée en gamme du commerce de sous-traitance, élèvera le niveau des industries et assurera un taux de transformation plus poussé. On limitera l'exportation des produits à forte consommation d'énergie, hautement polluants ou à base de ressources naturelles. S'agissant du déséquilibre commercial, on s'efforcera d'améliorer la situation en augmentant les importations de technologies avancées, d'équipements clés et de ressources qui font défaut dans le pays. On mènera à bien les tâches imposées par la période transitoire depuis l'adhésion à l'OMC. On renforcera la coopération économique et commerciale régionale, multilatérale et bilatérale. On exécutera à la lettre les mesures prévues par le « Close Economic Partnership Arrangment » (CEPA) avec Hong Kong et Macao. (2) Continuer à utiliser activement les capitaux étrangers, à optimiser leur structure et à améliorer la qualité de leur utilisation. On incitera les multinationales à délocaliser vers notre pays les opérations de transformation et de sous-traitance à haute valeur ajoutée et à haute intensité technologique, et à y implanter leurs services de R&D. On veillera à mieux guider les industries et les régions qui reçoivent des investissements étrangers, à parfaire les politiques de réglementation concernant la fusion-acquisition des entreprises tout en restreignant strictement l'introduction de projets à capitaux étrangers dont le niveau est bas, la consommation d'énergie et de matières premières élevée et qui sont très polluants, autant de mesures destinées, naturellement, à préserver la sécurité industrielle. (3) Poursuivre activement mais sans précipitation la stratégie qui recommande de « sortir du pays ». On continuera à encourager et guider les entreprises réunissant les conditions requises pour qu'elles investissent à l'étranger, améliorera les mesures politiques, lois et dispositions légales destinées à favoriser les investissements à l'étranger ainsi que les structures de promotion et de garantie, et l'on perfectionnera les mécanismes de coordination et de supervision.

9) Continuer à accorder une priorité stratégique au développement de l'éducation et faire progresser tous les secteurs sociaux. (1) On développera en priorité l'éducation. On généralisera l'éducation intégrale. On généralisera et consolidera l'enseignement obligatoire de 9 ans et renforcera le rôle de garant du gouvernement. On améliorera les conditions d'enseignement des écoles rurales et réglera convenablement le problème de la scolarisation tant des enfants des familles urbaines à faibles revenus que de ceux des travailleurs ruraux employés en ville. On lancera le projet d'enseignement professionnel permettant l'acquisition de capacités de base, ainsi qu'une opération spéciale de soutien à la création à l'échelon du district de centres de formation professionnelle, d'écoles secondaires professionnelles, ainsi que d'écoles professionnelles supérieures qui serviront de modèles. On favorisera le développement équilibré de l'enseignement secondaire (second cycle). On poursuivra l'exécution du « Projet 211 » et du « Programme 985 », qui sont destinés à améliorer la qualité de l'enseignement universitaire. On encouragera le développement de l'enseignement privé. (2) On perfectionnera le système de santé publique et le réseau des services médicaux de base. On achèvera de mettre en place le système de secours médicaux. On réajustera et optimisera la répartition des ressources médicales dans les villes, en vue de mettre en place un réseaux urbain rénové de services médicaux de proximité. On intensifiera la prévention et le traitement des maladies graves tels que le sida, la tuberculose et la schistosomiase, de même que la prévention et le contrôle de la grippe aviaire hautement pathogène. On fera avancer la réforme du système médical et du système de production et de commercialisation des médicaments ; on continuera à baisser les prix des produits pharmaceutiques et on remettra de l'ordre sur le marché des appareils médicaux. On mettra l'accent sur le respect de l'éthique médicale et l'amélioration du style de travail du personnel médical ; on réglementera les normes à respecter dans les diagnostics et les traitements ainsi que la délivrance de médicaments. On veillera à résoudre au plus tôt les problèmes que posent pour la population la difficulté d'accès aux soins médicaux et le coût trop élevé de ceux-ci. Parallèlement, on soutiendra le développement de la médecine et de la pharmacologie traditionnelles chinoises. (3) On donnera un nouvel essor à la culture, à la radiodiffusion, au cinéma et à la télévision, à la presse, à l'édition, au tourisme et aux sports. On approfondira la réforme institutionnelle de la culture, on activera la mise en place des installations culturelles, on intensifiera la protection du patrimoine naturel et culturel et des composantes traditionnelles de l'art populaire. On renforcera la construction d'infrastructures sur les sites touristiques les plus connus et sur ceux qui s'y rattachent, et notamment sur les circuits touristiques dans les régions qui furent le théâtre des luttes révolutionnaires. On encouragera les citoyens à pratiquer le sport pour fortifier leur constitution physique, tout en veillant à élever le niveau national sur le plan des sports de compétition. Par ailleurs, on continuera à assurer les préparatifs des J.O. 2008 de Beijing et de l'Exposition universelle 2010 de Shanghai. (4) On poursuivra la politique actuelle de planification des naissances en maintenant un faible taux de croissance démographique et en améliorant les soins prénataux. A cette fin, on veillera à parfaire aux échelons de base le réseau de services de planification des naissances et à en améliorer les prestations parmi la population flottante, et ce en mettant l'accent sur l'implantation d'antennes aux échelons du district et des cantons importants des régions du Centre et de l'Ouest. On récompensera un plus grand nombre de familles rurales pratiquant le contrôle des naissances, tandis que le champ d'application du projet dit « moins d'enfants, vie plus aisée » sera élargi à un plus grand nombre de régions de l'Ouest. On ne manquera pas non plus de se préoccuper du troisième âge.

10) S'attaquer aux problèmes liés aux intérêts vitaux de la population et accorder la plus haute importance au maintien de la stabilité sociale. On fera progresser à pas assurés l'édification d'une société harmonieuse, en mettant l'accent tant sur la création d'emplois, l'amélioration de la protection sociale et la rationalisation des rapports de répartition que sur le maintien de la stabilité sociale. (1) Continuer à appliquer une politique relance de l'emploi. On continuera à résoudre le problème de la réinsertion des travailleurs licenciés suite à la reconversion du système économique ainsi que celui de la réinsertion des employés et des ouvriers des entreprises publiques réorganisées en sociétés par actions ou fermées pour cause de faillite. On développera vigoureusement le tertiaire, les industries à forte concentration de main-d'œuvre et les PME en vue d'élargir l'accès à l'emploi et l'on veillera à orienter et assister les nouveaux demandeurs d'emplois et surtout les diplômés universitaires, les militaires rendus à la vie civile et les personnes sans qualification, tout en s'efforçant de développer la formation professionnelle et de créer des services d'assistance à l'emploi. On améliorera le système d'assistance à l'emploi pour les personnes les plus défavorisées. On encouragera les gens à chercher un emploi par eux-mêmes ou à créer leur propre entreprise. Bref, on cherchera à diversifier les formes d'emploi, en encourageant la souplesse et l'esprit d'initiative. On affermira la protection des droits et intérêts des travailleurs. (2) Parfaire au plus tôt le système de protection sociale. La sécurité sociale est tenue d'assurer ponctuellement ses prestations et elle élargira sa couverture dans les villes et les bourgs et y améliorera les régimes d'assurance-vieillesse et d'assurance médicale, en élevant le niveau des contributions sociales et des cotisations individuelles. Toujours dans les villes, le versement des minima sociaux sera assuré. Par ailleurs, dans les régions rurales qui en réunissent les conditions, on introduira au profit des habitants un système de garantie du minimum vital. On travaillera à l'institution des régimes d'assurance-chômage, d'assurance contre les accidents du travail et d'assurance maternité. Des solutions adéquates seront apportées aux problèmes de la protection sociale pour les travailleurs ruraux migrants et les paysans dont les terres ont été réquisitionnées. Par ailleurs, un système d'assistance sociale aux personnes en butte à des difficultés dans les villes comme dans les campagnes sera mis sur pied au plus tôt. Enfin, le soutien aux personnes handicapées, le bien-être social et les œuvres caritatives seront largement développés. (3) Rationaliser la répartition des revenus. A cette fin, on établira sans tarder un système de surveillance et d'alerte à ce niveau ; on réglementera la répartition des revenus, de manière à réajuster les revenus excessivement élevés, à parfaire les principes de répartition ainsi que le système de contrôle au sein des entreprises et des services publics. On intensifiera la perception de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et interdira les revenus illégaux de toutes sortes. (4) Aider les citadins et les ruraux les plus démunis à résoudre leurs problèmes tant dans le travail que dans la vie quotidienne. On augmentera l'aide aux régions pauvres, notamment par attribution de projets locaux de développement, on poursuivra à pas assurés les opérations consistant à faire participer les habitants de ces régions à des travaux publics rémunérés ainsi que les essais de déplacement de villages pauvres vers des endroits plus favorisés. On organisera convenablement les secours aux sinistrés, la reprise de la production et la reconstruction des régions touchées par des calamités naturelles. Dans les régions rurales, on améliorera le régime des « cinq garanties » dont bénéficient les personnes âgées et sans appui ainsi que les systèmes d'aide aux familles particulièrement démunies et aux sinistrés, et ce en augmentant le soutien financier et en relevant comme il convient les normes d'attribution des secours. (5) Renforcer la sécurité dans la production. Les systèmes de responsabilité dans ce domaine devront être appliqués à la lettre. Les mines et autres entreprises qui ne répondent pas aux normes de sécurité seront fermées ou supprimées conformément à la loi ; les exploitations minières, les transports, les entreprises de produits chimiques dangereux et les fabriques de feux d'artifice et de pétards, etc., seront soumis à des contrôles plus rigoureux en matière de sécurité dans la production. Les produits alimentaires, les médicaments et la restauration feront également l'objet d'une surveillance renforcée. Par souci de garantie de la sécurité dans les houillères, des fonds plus importants seront affectés à leur refonte technologique et notamment aux moyens de prévenir les coups de grisou, ces travaux devant être menés selon le principe dit « exécution par les entreprises avec l'appui du gouvernement » ; concrètement, cela signifie que les entreprises réserveront suffisamment de fonds à cette fin et les utiliseront correctement, tandis que l'autorité centrale continuera d'affecter des capitaux à cette rubrique et que les instances locales augmenteront aussi leurs investissements, afin de pouvoir améliorer entre autres les systèmes d'aération, de protection contre la poussière, de prévention contre les incendies, d'évacuation d'eau et de convoiement, l'accent étant mis sur l'extraction du grisou et son utilisation polyvalente. Bref, il s'agit de réduire sensiblement le nombre d'accidents graves ou exceptionnellement graves, qui ont tendance à se produire fréquemment. (6) Préserver et favoriser la stabilité sociale. Il importe d'accorder une haute importance et d'apporter des solutions adéquates aux problèmes préjudiciables aux intérêts de la population et apparus dans la réquisition des terres, la démolition de vieilles maisons et le déplacement de leurs locataires, la reconversion d'entreprises en sociétés par actions, la réinstallation des habitants évacués des zones de construction d'ouvrages hydrauliques et la pollution environnementale. Par ailleurs, pour préserver la stabilité sociale, on veillera à parfaire au plus tôt les systèmes d'alerte anticipée et les mécanismes de réaction rapide aux urgences afin de pouvoir faire face comme il convient aux calamités naturelles, aux accidents catastrophiques et aux situations de crise menaçant la santé publique et la sécurité de la société. On continuera à améliorer le système de prévention et de contrôle en matière de sécurité publique et à promouvoir la concorde dans les quartiers urbains et dans les bourgs et les villages, afin de créer un environnement social permettant à nos concitoyens de vaquer en toute quiétude à leurs occupations.

Cette année, de lourdes tâches nous incombent dans le cadre de la réforme, du développement et du maintien de la stabilité sociale. Sous la direction du Comité central ayant le camarade Hu Jintao comme secrétaire général, nous aurons à porter haut levé le grand drapeau de la théorie de Deng Xiaoping et de la pensée magistrale de la Triple Représentation, à nous doter dans toute notre activité d'une conception scientifique du développement et à travailler d'un seul cœur pour atteindre les objectifs de développement socio-économique et assurer un bon départ au XIe plan quinquennal.