Voici le texte intégral du rapport d'activité du gouvernement présenté par le premier ministre chinois Wen Jiabao le 5 mars 2006 à la quatrième session de la Xe Assemblée populaire nationale:

Camarades députés,

Au nom du Conseil des Affaires d'Etat, j'ai l'honneur de soumettre à l'examen de la présente assemblée le rapport sur le bilan de l'action gouvernementale ; nous invitons par la même occasion les membres du Comité national de la Conférence consultative politique, qui assistent aux travaux de la présente session, à nous faire part de leurs remarques. 

I. BILAN DU TRAVAIL ACCOMPLI DURANT L'ANNEE ECOULEE

En 2005, notre œuvre de modernisation socialiste a enregistré des progrès remarquables.

— Développement régulier et relativement rapide de l'économie. En 2005, le PIB a progressé de 9,9% par rapport à l'année précédente pour atteindre 18 230 milliards de yuans. Les recettes budgétaires ont dépassé 3 000 milliards de yuans, soit une augmentation de plus de 523,2 milliards. Le niveau national des prix à la consommation des ménages a accusé une hausse de 1,8%. La conjoncture économique a été favorable avec une croissance rapide, une rentabilité satisfaisante et des prix stables.

— Avancées importantes de la réforme et de l'ouverture sur l'extérieur. La réforme a réalisé de nouvelles percées dans des secteurs prioritaires et des maillons clés. Le volume global du commerce extérieur s'est élevé à 1 420 milliards de USD (+23,2%). Le montant réellement utilisé des investissements étrangers directs a été de 60,3 milliards de USD. A la fin de cette année, les réserves de devises de l'Etat se sont chiffrées à 818,9 milliards de USD.

— Nouveaux progrès des secteurs sociaux. Les sciences et technologies, l'éducation, la culture, la santé publique, les sports et les autres secteurs sociaux ont connu un essor général. Le vol réussi du vaisseau spatial habité « Shenzhou VI » marque l'accès de la Chine au niveau mondial avancé dans certains secteurs scientifiques et technologiques importants.

— Amélioration continue du niveau de vie de la population. 9,7 millions de nouveaux emplois ont été créés dans les villes. Le revenu net moyen des citadins a été de 10 493 yuans, et celui des paysans de 3 255 yuans, soient respectivement un taux de croissance de 9,6% et de 6,2% en prix constants.

Toutes ces réalisations prouvent que la Chine a accompli de nouveaux progrès substantiels dans l'édification en grand d'une société au niveau de vie relativement aisé.

Je vais maintenant exposer les principaux aspects de notre politique durant l'année écoulée, politique qui a consisté à mener le développement économique et social à la lumière de la conception scientifique du développement :

1) Nous nous sommes attaqués aux problèmes saillants qui grevaient notre économie. Nous avons continué à mener à bien le contrôle macroéconomique. Opérant une distinction entre cas de nature différente, nous avons favorisé certaines activités tout en limitant d'autres et, en combinant l'action des politiques fiscale, monétaire et foncière, nous sommes parvenus à juguler la croissance trop rapide des investissements en actifs immobilisés, notamment dans l'immobilier, ainsi que l'envolée des prix des logements. Nous avons augmenté les investissements dans les maillons faibles que sont les secteurs de l'agriculture, de l'énergie, des communications et des services sociaux, de manière à favoriser un développement harmonieux et à accroître l'énergie potentielle de l'économie. En outre, nous avons amélioré la régulation du fonctionnement de l'économie et atténué les tensions au niveau de l'approvisionnement en charbon, en électricité, en carburant et en moyens de transport, si bien que l'économie a connu un développement régulier et assez rapide.

2) Nous avons poursuivi activement la restructuration économique et la transformation du mode de croissance. Nous avons multiplié les efforts pour résoudre les problèmes liés à l'agriculture, aux régions rurales et aux paysans. 28 provinces (régions autonomes ou municipalités relevant directement de l'autorité centrale) ont été exemptées de l'impôt agricole et l'impôt sur l'élevage a été supprimé dans l'ensemble du pays. Nous avons augmenté les subventions aux cultivateurs de grain et les transferts de paiements au bénéfice des districts grands producteurs de céréales et de ceux en butte à des difficultés financières. De plus, nous avons fixé, pour certaines grandes régions céréalières, des prix planchers d'achat des principales variétés céréalières. Il va sans dire que toutes ces mesures ont contribué à accroître les revenus des paysans. Durant l'année écoulée, les dépenses des finances centrales destinées à résoudre les problèmes en question se sont chiffrées à 297,5 milliards de yuans (+34,9 milliards). Sur la base de la forte croissance de l'année précédente, le volume global de la production céréalière s'est accru de 14,54 millions de tonnes, pour atteindre 484,01 millions de tonnes. La capacité globale accrue de la production agricole, la croissance régulière de la production de grain, ainsi que l'accroissement soutenu des revenus des paysans, ont créé des conditions favorables tant pour le développement régulier et relativement rapide de l'économie que pour le maintien de la stabilité sociale.

S'agissant du réajustement de la structure industrielle, nous avons élaboré et exécuté des programmes de développement et des politiques industrielles concernant notamment les secteurs de l'énergie, des matières premières importantes et de l'industrie équipementière, et arrêté des mesures politiques favorisant l'essor de la grande distribution, ce de manière à guider et soutenir le développement sain des secteurs clés. Parallèlement, ont été éliminées des forces productives arriérées à haute consommation d'énergie, extrêmement polluantes et ne répondant pas aux exigences les plus élémentaires de sécurité dans la production.

Pour poursuivre en profondeur la transformation du mode de croissance économique, nous avons mis l'accent sur les économies d'énergie et de ressources, ainsi que sur la protection de l'environnement. Depuis que nous nous sommes assigné la tâche d'édifier une société économe et de développer une économie en circuit fermé et que nous avons élaboré les mesures nécessaires, nous avons lancé 178 grands projets répondant aux normes requises en matière d'économie d'énergie et d'eau et d'exploitation polyvalente des ressources. Nous avons également intensifié les contrôles sur l'exploitation des ressources minières, l'utilisation du sol et les programmes de développement des villes et des campagnes. Durant l'année écoulée, nous avons investi 15,2 milliards de yuans d'emprunts d'Etat dans la prévention et le traitement de la pollution des régions riveraines du fleuve Huaihe et du lac Taihu, ainsi que dans des projets prioritaires d'ingénierie écologique tels que la protection des forêts naturelles, la reconversion de terres cultivées en forêts ou en pâturages et la lutte contre la désertification. En outre, nous avons poursuivi en profondeur les opérations spéciales pour la protection de l'environnement, ce qui a permis de résoudre des problèmes environnementaux nuisibles à la santé des habitants.

3) Nous avons approfondi la réforme structurelle et promu l'ouverture sur l'extérieur. Les expériences pilotes de la réforme globale dans les régions rurales se sont poursuivies. La conversion à l'actionnariat des banques commerciales à capitaux d'Etat et la réforme des caisses de crédit rurales ont bien progressé, la réforme de la répartition des droits d'apport des sociétés cotées en bourse a été menée sans encombre, la réforme consistant à rationaliser le mécanisme de formation du taux de change du RMB s'est effectuée sans heurts. La modernisation des entreprises publiques a avancé à grands pas. Les finances centrales ont débloqué 21,9 milliards de yuans destinés à favoriser la fermeture, en fonction de la politique industrielle en vigueur, de 116 entreprises publiques tombées en faillite. Par ailleurs, certaines entreprises d'Etat ont continué à supprimer leurs services non productifs. La réforme des systèmes financier et fiscal, d'investissement et des prix a été menée en profondeur. La réforme de la poste a été lancée tandis que celle des chemins de fer et de l'aviation civile a fait de nouvelles avancées. Nous avons pris une série de mesures politiques pour encourager, soutenir et orienter le développement du secteur non public. La réforme dans les secteurs clés et les maillons importants a également enregistré des progrès remarquables.

Pour faire face aux nouveaux problèmes surgis dans le contexte de l'ouverture sur l'extérieur, nous avons optimisé la structure du commerce extérieur, en réajustant la détaxe à l'exportation, les droits de douanes et la politique du commerce de sous-traitance et sommes parvenus à améliorer le système du drawback. L'ouverture du secteur tertiaire se poursuit à pas sûrs. Nous avons veillé à ce que toutes les tâches à réaliser pendant la période de transition suivant l'adhésion de la Chine à l'OMC soient menées à bien dans tous les secteurs.

4) Nous avons accéléré le développement des divers secteurs sociaux. Durant 2005, les finances centrales ont alloué 116,8 milliards de yuans au secteur scientifique et technologique, à l'éducation, à la santé publique et à la culture, soit une augmentation de 18,3% par rapport à 2004. En outre, 9,54 milliards de yuans d'emprunts publics ont été également utilisés dans ces secteurs.

Dans le domaine des sciences et technologies, nous avons intensifié la mise en place du système d'innovation d'Etat, de la recherche fondamentale et des infrastructures en la matière. Des percées notables ont été enregistrées dans l'exécution de nombreux projets scientifiques et technologiques importants tels que la recherche et la mise au point de microprocesseurs d'un niveau technologique avancé, de la télécommunication mobile 3G, des machines-outils numériques haut de gamme et de matériaux composites de haute performance. Le « Programme d'Etat de développement à long et moyen terme des sciences et des technologies » a été établi à l'issue des études qui ont été menées pendant plus de 2 ans par les spécialistes de différents milieux sous la direction du Conseil des Affaires d'Etat.

Sur le plan de l'éducation, nous avons mis l'accent sur le développement de l'enseignement obligatoire, surtout dans les régions rurales. Les finances centrales et locales ont débloqué pour ce faire un fonds spécial de plus de 7 milliards de yuans, ce qui a permis de dispenser des frais de scolarité et d'offrir gratuitement des manuels à 17 millions d'élèves issus de familles démunies dans 592 districts les plus défavorisés, de verser une allocation de subsistance à ceux qui prennent pension à l'école, de fournir gratuitement des manuels à 17 millions d'élèves venus de familles pauvres des régions du Centre et de l'Ouest, et enfin d'aider bon nombre d'élèves déscolarisés à retourner à l'école. Dans le cadre du « Programme de promotion de l'éducation dans les régions de l'Ouest », qui a pour objet la généralisation de l'enseignement obligatoire de 9 ans et l'alphabétisation des illettrés jeunes et adultes, nous avons construit ou agrandi ces deux dernières années 2 400 pensionnats ruraux et équipé 160 mille écoles primaires ou secondaires rurales avec du matériel servant à l'enseignement à distance. Parallèlement au développement continu de l'enseignement supérieur, l'enseignement professionnel a été renforcé.

En ce qui concerne la santé publique, nous avons déployé de grands efforts pour mettre en place un système de protection de la santé publique et renforcer le travail sanitaire dans les campagnes. Durant les trois dernières années, nous avons pratiquement mis sur pied un réseau de prévention et de contrôle des maladies couvrant les provinces, municipalités et districts grâce à un financement de 10,5 milliards de yuans en provenance de l'autorité centrale et des gouvernements locaux. Un système de secours médicaux capable de parer aux incidents menaçant la santé publique, projet dont le coût s'élève à 16,4 milliards de yuans, est en cours de réalisation. Afin d'améliorer les infrastructures sanitaires rurales, le gouvernement central a affecté 3 milliards de yuans d'emprunts publics à la construction d'hôpitaux à l'échelon des cantons et des bourgs dans les régions du Centre et de l'Ouest. Le projet pilote du nouveau système de cotisation pour les soins médicaux dans les campagnes s'est étendu à 671 districts et bénéficie désormais à pas moins de 177 millions de ruraux. La prévention des pandémies graves, dont le sida, a été intensifiée. La prévention de la grippe aviaire virulente ayant été prise en compte avec tout le sérieux nécessaire, la propagation de l'épidémie ainsi que les éventuelles mutations en grippe humaine ont été effectivement maîtrisées. Le travail démographique et le planning familial ont réalisé de nouveaux progrès.

Dans le domaine de la culture, le programme pilote de réforme du système d'administration culturelle a été entrepris de manière poussée. De ce fait, la construction des infrastructures de la culture publique a été raffermie, le projet du partage des ressources culturelles a été mis en œuvre et les échanges culturels avec l'extérieur ont été marqués par un grand dynamisme. Enfin, les sports ont également connu un nouveau développement. Les valeurs socialistes ont été mises à l'honneur.

5) Nos efforts en matière d'emploi et de protection sociale ont été intensifiés. Pour intensifier le soutien politique et budgétaire à l'emploi et au réemploi, les finances centrales ont engagé, au cours de l'année écoulée, 20,9 milliards de yuans en aides spéciales destinées à garantir les moyens d'existence des travailleurs licenciés des entreprises publiques et à assurer leur réemploi, soit une augmentation de 2,9 milliards de yuans par rapport à 2004. Nous avons bien organisé, en suivant une planification d'ensemble, l'accès à l'emploi de la main-d'œuvre nouvelle dans les villes et les bourgs, des diplômés de l'enseignement supérieur et des militaires démobilisés. Les finances centrales ont également accordé un fonds spécial de soutien à la formation professionnelle de la main-d'œuvre rurale transférée et à la recherche d'emploi individuelle des soldats démobilisés dans les villes et les bourgs.

Le système de protection sociale continue de s'améliorer et sa couverture ne cesse de s'étendre. Dans 17 provinces (régions autonomes et municipalités subordonnées directement à l'autorité centrale), le système de garantie des moyens d'existence pour les travailleurs licenciés des entreprises publiques a été remplacé par l'assurance-chômage et tous les citadins sans ressource touchent les minima sociaux qui leur sont dus. Le montant des pensions allouées aux invalides et aux familles de martyrs révolutionnaires a nettement augmenté. La somme versée à cette fin par le Trésor national en 2005 a augmenté de 90% par rapport à l'année précédente, pour s'établir à 7,46 milliards de yuans. Le système primaire des aides sociales a déjà pris forme dans 2 300 districts (villes) de 28 provinces (régions autonomes, municipalités relevant directement de l'autorité centrale). En vue d'intensifier l'aide au développement des régions pauvres, au cours de l'année écoulée, les finances centrales ont débloqué un fonds spécial de 16,2 milliards de yuans, permettant de réduire de 2,45 millions, par rapport à l'année précédente, le nombre des ruraux nécessiteux. Parallèlement, les finances centrales ont engagé 8,9 milliards de yuans dans la lutte contre les désastres naturels et l'assistance à quelque 90 millions de sinistrés.

6) L'édification de la démocratie et de la législation a été effectivement consolidée. L'édification de la démocratie aux échelons de base se poursuit, les élections administratives de renouvellement de la direction des villages ont eu lieu dans 21 provinces (régions et municipalités). La transparence dans l'administration et dans les affaires des entreprises et des villages continue de s'améliorer. La prise de décision administrative en partant d'un concept scientifique et démocratique a été accentuée, et les règles de l'audition et de l'information par avis ont été adoptées avant de prendre les décisions majeures liées aux intérêts des masses. En vue de renforcer l'édification légale des pouvoirs administratifs, le Conseil des Affaires d'Etat a avancé 7 propositions de loi concernant entre autres l'adoption de la Loi sur le contrat de travail et de la Loi sur la protection des droits des femmes et l'amendement de la Loi sur l'impôt sur le revenu individuel. Il a par ailleurs promulgué 22 règlements administratifs, dont la « Réglementation d'urgence de lutte contre les épizooties virulentes » et les « Dispositions spéciales de prévention contre les accidents du travail dans les mines de charbon », et élaboré et appliqué le « Plan d'urgence général en cas d'incidents subits ayant un impact à l'échelle nationale ». Notre aptitude à faire face aux situations de crise a été améliorée. La surveillance et la vérification des comptes ont été renforcées. On a bien préparé l'entrée en vigueur de la « Loi de la République populaire de Chine sur la fonction publique ». Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle version de la « Réglementation sur les doléances écrites et verbales présentées par des citoyens », la réception des porteurs de plainte a été régularisée de manière à rendre ce type de travail plus ordonné. Nous avons accéléré la réforme de l'appareil judiciaire en menant des opérations spéciales visant à régulariser l'exécution de la loi, à garantir l'équité des jugements et, par conséquent, à défendre les droits et intérêts légitimes de nos concitoyens. Nous avons pris des mesures énergiques dans le cadre du redressement de la sécurité publique dans son ensemble et procédé à la répression de la criminalité de droit commun sous toutes ses formes. De ce fait, le nombre de délits commis a baissé dans une certaine mesure et la société est demeurée stable.

L'application de notre politique sur les ethnies minoritaires, les affaires religieuses, les Chinois d'outre-mer et Taiwan a été intensifiée. De nouvelles avancées ont été enregistrées dans la modernisation de la défense nationale et de l'Armée et des succès marquants ont été réalisés dans le domaine des relations avec l'étranger.

Les succès que nous avons remportés pendant l'année écoulée doivent être attribués à la juste conduite du Comité central du PCC ayant pour secrétaire général le camarade Hu Jintao, à l'aptitude du Comité central à maîtriser l'ensemble de la situation, au travail assidu et aux efforts conjugués des cadres et des masses populaires de notre pays tout entier. Au nom du Conseil des Affaires d'Etat, je voudrais à cette occasion adresser mes sincères remerciements à notre peuple multiethnique, aux partis et groupements démocratiques, aux organisations populaires et aux différents milieux sociaux du pays. Je tiens également à remercier de tout mon cœur nos concitoyens des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao, nos concitoyens de Taiwan, les ressortissants chinois et enfin tous les amis étrangers de différents pays qui ont témoigné un vif intérêt et apporté leur soutien à la modernisation de la Chine.

Au moment de passer en revue nos succès, nous nous sommes rendu compte avec lucidité que de nombreux problèmes et difficultés subsistent encore dans la vie sociale et économique de notre pays. Des problèmes profonds et de longue date n'ont pas encore été résolus de façon radicale, alors que de nouveaux défis flagrants se présentent. Ceux-ci peuvent se résumer aux poins suivants : Primo, il s'avère de plus en plus difficile d'augmenter à la fois la production céréalière et les revenus des cultivateurs. Sous la double pression de la tendance à la baisse des prix des céréales et de la hausse des prix des moyens de production agricole, les paysans ont vu leurs revenus baisser, ce qui a affecté leur intérêt pour la culture des céréales. En outre, étant donné que la surface des terres cultivables en Chine continue à diminuer et que la capacité générale de production agricole laisse à désirer, la sécurité céréalière de notre pays est potentiellement menacée. Secundo, l'ampleur des investissements en capital fixe demeure excessive. A cause d'un emballement des investissements, d'une pléthore de projets mis en chantier et d'une répartition irrationnelle de fonds dans certains secteurs, les capitaux investis risquent de connaître des rebonds. Tertio, les retombées néfastes dues aux investissements excessifs dans certains secteurs commencent à se faire sentir. Dans le contexte d'une surcapacité de production croissante qui entraîne à la fois la chute des prix de certains types de produits, la hausse des stocks, la régression des bénéfices et l'alourdissement des pertes, nos finances sont confrontées à une crise latente. Quarto, bon nombre de problèmes patents liés aux intérêts vitaux de la population n'ont pas été réglés de façon judicieuse. Nous faisons par exemple face à de vives plaintes de la population à propos des difficultés qu'elle rencontre pour se faire soigner à l'hôpital et envoyer ses enfants à l'école et de la cherté des soins médicaux et de la scolarité. A cause du non-respect de la loi et des politiques existantes, on constate des injustices dans certains domaines tels que la réquisition de terres dans les campagnes, la démolition de vieilles maisons, le relogement des habitants évacués dans les zones de construction de barrages, la transformation d'entreprises en sociétés par actions, la protection de l'environnement, etc. Quinto, la situation de la sécurité dans la production reste toujours précaire et inquiétante. Les fréquents accidents graves ou exceptionnellement graves dans les houillères et sur les routes ont causé, entre autres, de lourdes pertes humaines et matérielles à notre pays.

Nous sommes en outre conscients qu'ils existe un grand nombre de défauts et d'insuffisances dans le travail des gouvernements à tous les échelons : la conversion des attributions gouvernementales traîne, certaines tâches ne sont pas accomplies avec le sérieux nécessaire, l'efficacité laisse à désirer, le formalisme et la superficialité prolifèrent. Certains fonctionnaires gouvernementaux pratiquent la fraude, recherchent le luxe, gaspillent les deniers publics, voire se laissent corrompre.

Pour mener à bien le travail du gouvernement dans tous les secteurs et ne pas décevoir l'attente de notre peuple et la confiance que l'Etat a placée en nous, nous devons, en étant plus que jamais conscients de l'importance de notre mission et des impératifs de notre époque, faire valoir nos succès et améliorer notre travail avec un grand enthousiasme, un esprit dynamique et optimiste et un style de travail renforcé.

II. LES TACHES PRIMORDIALES POUR CETTE ANNÉE

2006 est la première année de la mise en œuvre du XIe plan quinquennal et les tâches à accomplir en ce qui concerne la réforme, le développement et la stabilité sont plutôt lourdes. Pour mener à bien les activités du gouvernement, nous devrons suivre l'idée fondamentale suivante : à la lumière de la théorie de Deng Xiaoping et de la pensée importante de la « Triple Représentation », en appliquant sérieusement les résolutions du XVIe Congrès du Parti et des 3e, 4e et 5e plénums de son Comité central, et en nous dotant d'une conception scientifique du développement, nous devrons continuer à accélérer la réforme et l'ouverture et l'innovation autonome, à promouvoir la restructuration économique et le changement du mode de croissance, à accorder une importance particulière au règlement des questions vitales de la population, cela de manière à renforcer l'édification économique, politique, culturelle de notre Etat socialiste, à promouvoir la création d'une société harmonieuse et à assurer le bon démarrage du XIe plan quinquennal.

En tenant compte de divers facteurs, les objectifs essentiels de développement socio-économique prévus pour 2006 sont les suivants : une croissance de 8% environ du PIB et une diminution de 4% environ de la consommation énergétique par unité du PIB, une hausse maximale de 3% du niveau global des prix à la consommation des ménages, la création de 9 millions de postes d'emploi et un taux de chômage déclaré de 4,6% dans les bourgs et villes et une balance des paiements internationaux plus ou moins équilibrée.

Pour bien accomplir les activités du gouvernement en 2006, il faudra observer les principes suivants : Primo, poursuivre les mesures politiques prises tout en effectuant de légères modifications. Afin de régler efficacement les problèmes saillants surgis dans le développement économique, nous continuerons à pratiquer le macro-contrôle, à assurer la continuité et la régularité des mesures macroéconomiques, à maîtriser correctement l'orientation et l'intensité du macro-contrôle, et à pratiquer le traitement différencié et le guidage par catégorie. Secundo, avoir toujours à l'esprit la situation générale et ne pas perdre de vue les priorités. Nous devrons bien traiter les rapports entre la réforme, le développement et la stabilité, accomplir toutes nos tâches en puisant nos forces dans la réforme et l'ouverture, nous efforcer de régler les problèmes majeurs dont dépend l'ensemble de la situation, de manière à stimuler le développement socio-économique. Tertio, pratiquer une planification générale tout en s'attachant à chaque domaine particulier et prêter une vive attention aux conditions de vie du peuple. En partant toujours du principe de la primauté de l'homme et en réalisant la « planification d'ensemble en cinq points », nous accorderons plus d'importance au développement harmonieux interrégional et entre les villes et les campagnes, à l'édification des œuvres sociales ainsi qu'à l'équité et à la stabilité sociales, pour que l'ensemble de la population partage les fruits de la réforme et du développement. Quarto, se baser sur la situation actuelle tout en envisageant des plans à long terme. Nous devrons, en combinant la bonne réalisation des activités pour cette année et la réalisation des objectifs du XIe plan quinquennal, être entreprenants, agir dans les limites de nos moyens et rechercher l'efficacité.

En 2006, nous devrons bien accomplir les activités suivantes :

1) Continuer à assurer le développement rapide et régulier de l'économie

A en juger par le cadre international actuel et la situation nationale, les conditions favorables au développement économique devraient être nombreuses cette année. Il n'empêche qu'il existe beaucoup de facteurs défavorables, voire des incertitudes, et nous devrons adopter des contre-mesures correctes afin d'éviter de fortes fluctuations économiques.

Pour stabiliser les mesures macroéconomiques, nous continuerons à mettre en œuvre une politique budgétaire et monétaire de prudence. Vu l'évolution favorable de la croissance économique et la vigueur dont fait preuve l'investissement, les émissions d'emprunts publics pour le développement à long terme et le déficit budgétaire seront diminués de façon appropriée. Ainsi, en 2006, on émettra 60 milliards de yuans d'emprunts publics pour le développement à long terme (20 milliards de yuans de moins que le chiffre de l'année dernière), on accroîtra de 10 milliards de yuans le montant des investissements inscrits aux comptes courants du budget central et le déficit budgétaire des finances centrales s'établira à 295 milliards de yuans, soit une diminution de 5 milliards de yuans par rapport à l'exercice précédent. Les fonds levés grâce à l'émission d'emprunts publics pour le développement à long terme et les investissements inscrits aux comptes courants du budget central seront destinés pour l'essentiel à l'agriculture, à la sylviculture, aux travaux hydrauliques, à la science, à l'éducation, à la culture, à la santé publique, à l'aménagement et à la protection de l'environnement et à la mise en valeur de l'Ouest. On assurera la réalisation des projets clés en cours et l'on mettra en chantier de façon adéquate les grands projets dont dépend la situation générale du développement. A partir de 2006, en se référant à la pratique courante étrangère, la Chine adoptera le mode de gestion du solde des emprunts publics pour gérer ses émissions d'emprunts publics. Il faudra intégrer la gestion financière et fiscale dans le cadre de la loi, renforcer effectivement le prélèvement des impôts et normaliser la gestion des recettes non fiscales. En ce qui concerne les dépenses budgétaires, il faudra pratiquer une planification d'ensemble, les régler sur les revenus, garantir le financement des projets prioritaires et éviter tout gaspillage. Il faudra renforcer les contrôles budgétaires et veiller à ce que les frais administratifs ne s'accroissent pas excessivement. On devra assurer la croissance appropriée de l'offre monétaire et du crédit bancaire, optimiser la composition des crédits, introduire de nouveaux produits financiers, accroître les prêts à l'agriculture, aux régions rurales et aux paysans, aux PME, à l'emploi et aux étudiants, et contrôler de façon adéquate les prêts à moyen et long terme. Les mécanismes de formation et de transmission des taux d'intérêt seront améliorés. Le système des taux de change flottants supervisés sera perfectionné, de manière à ce que le taux de change du RMB s'établisse pour l'essentiel à un niveau raisonnable et équilibré.

On poursuivra la stratégie de l'accroissement de la demande intérieure et surtout on s'efforcera d'accroître la consommation, afin de renforcer le rôle de stimulation de la consommation dans le développement économique. Primo, s'efforcer d'accroître les revenus des ménages urbains et ruraux. Grâce au réajustement des rapports entre les revenus et leur distribution et à la remise en ordre dans ce domaine, on augmentera les revenus des personnes à faible et moyen revenu. On continuera à « accorder plus d'avantages aux paysans, diminuer leurs charges et assouplir le marché des produits agricoles », et surtout on adoptera de nouvelles mesures afin de permettre aux paysans d'accroître leurs revenus. Toutes les instances locales devront réajuster rationnellement et appliquer vigoureusement le système du salaire minimum et élaborer et généraliser le système du salaire horaire minimum. Il faudra régler graduellement le problème du faible salaire des ouvriers-paysans et mettre en place des mécanismes et règlements pour éviter les arriérés de salaires. On mettra en œuvre sérieusement la loi révisée sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques, de manière à alléger le poids des charges fiscales des personnes à faible et moyen revenu. En 2006, l'Etat augmentera de façon appropriée les pensions de retraite des employés des entreprises, les indemnités et subventions accordées aux militaires invalides, aux membres des familles des militaires et des martyrs révolutionnaires, ainsi que le mimimum vital des ménages urbains. On réformera le système de salaire des fonctionnaires et mettra en place, sur la base de l'assainissement et de la normalisation des indemnités et des subventions, un système national uniforme de salaires se référant aux fonctions et aux grades hiérarchiques, ainsi que des mécanismes d'accroissement normal des salaires, et on améliorera le système des indemnités dans les régions pauvres et éloignées. Dans le même temps, on promouvra la réforme du système de distribution des revenus des institutions à but non lucratif. Secundo, régulariser les dépenses à long et moyen terme des ménages et accroître la consommation à court terme. On s'efforcera de parfaire au plus vite le système de protection sociale et de régler les problèmes saillants sur les plans de l'éducation, des services médicaux, de la santé publique et du logement, de manière à diminuer l'inquiétude des ménages pour leur couverture sociale future, facteur défavorable à l'augmentation de la consommation. Tertio, exploiter énergiquement le marché de consommation des régions rurales. On intensifiera le développement du système de circulation et du marché dans les régions rurales, mettra en valeur le rôle du réseau actuel de circulation dans les campagnes et aidera les entreprises commerciales urbaines à prolonger leur réseau d'exploitation dans ces régions, de manière à favoriser la consommation des paysans. Quarto, parfaire le cadre et la politique de consommation. On s'efforcera d'améliorer les conditions de logement et de transport de la population et de développer la consommation dans le tourisme et les activités culturelles et sportives. On protégera effectivement les droits et intérêts légitimes des consommateurs. Les taxes actuelles à la consommation seront modifiées de façon raisonnable. On normalisera et développera le crédit à la consommation et procédera à un assainissement rapide et à un amendement des dispositions et mesures irraisonnables susceptibles de freiner la consommation en vue de stimuler la montée en gamme de la structure de consommation des ménages.

Les investissements en immobilisations maintiendront une ampleur appropriée et le financement de projets se fera de manière sélective, cela afin d'optimiser la composition des investissements et d'éviter toute surchauffe. Nous continuerons à bien contrôler les terrains et les crédits, en veillant à appliquer la gestion foncière la plus stricte, et à accorder des prêts conformément aux conditions d'octroi de crédit et aux normes d'accès au marché. Les nouveaux chantiers seront placés sous un contrôle sévère. Dans le même temps, on renforcera l'édification des chaînons socio-économiques faibles et des secteurs pilotes. On continuera à contrôler les investissements excessifs dans l'immobilier de certaines villes et la hausse rapide des prix du logement. On s'efforcera de modifier la composition de l'offre des logements en contrôlant strictement le développement de l'immobilier haut de gamme et en mettant l'accent sur les logements ordinaires et les logements sociaux. Un système de HLM sera mis en place et le système de location des logements sera amélioré. On remettra de l'ordre dans le marché immobilier et du bâtiment et terminera pour l'essentiel l'assainissement des arriérés de paiement dans le secteur du bâtiment, de manière à stimuler le développement sain de l'immobilier et du bâtiment.

2) Promouvoir la construction de nouvelles régions rurales socialistes

Mission historique formulée au 5e plénum du XVIe Comité central du Parti, la construction de nouvelles régions rurales socialistes revêt une importance vitale pour le développement de la société de moyenne aisance et la modernisation du pays. Pour mettre en pratique le principe recommandant à l'industrie de payer de retour l'agriculture et aux villes de soutenir les campagnes, nous devrons multiplier les efforts en vue de soutenir l'agriculture, les régions rurales et les paysans, promouvoir la réforme et l'innovation institutionnelles dans les régions rurales et de réaliser des changements rapides dans leur physionomie.

Pour construire de nouvelles régions rurales socialistes, il faudra en priorité développer l'agriculture moderne et assurer une production céréalière régulière et l'augmentation soutenue des revenus des paysans. Les politiques d'aide à l'agriculture seront régularisées, améliorées et renforcées. Nous augmenterons les subventions directes aux cultivateurs de grain et les allocations aux cultivateurs de bonnes variétés ainsi que les aides pour l'achat de l'outillage, et accroîtrons les transferts de paiements au bénéfice des grands districts producteurs de céréales et des districts en difficulté du point de vue financier. La politique des prix d'achat minimum des céréales essentielles sera maintenue et améliorée, et la hausse des prix des moyens de production agricole sera contrôlée. En 2006, les finances centrales prévoient une enveloppe de 339,7 milliards de yuans destinée au soutien de l'agriculture, des régions rurales et des paysans, soit 42,2 milliards de yuans de plus qu'en 2005. On assurera une protection réelle des terres cultivées, notamment des champs de base, de manière à améliorer continuellement la capacité globale de production céréalière. On renforcera la capacité d'innovation et de conversion agronomiques, la popularisation des techniques agricoles et les services techniques. On accélérera la réforme du système de gestion des vétérinaires et la mise en place de réseaux de prévention et de contrôle des épizooties. On continuera à mener la restructuration agricole, promouvra l'industrialisation de l'agriculture, développera activement et énergiquement l'élevage et les secteurs secondaire et tertiaire dans les campagnes, notamment la transformation des produits agricoles, développera l'économie de district et réalisera le transfert ordonné de la main-d'œuvre rurale excédentaire dans les secteurs non agricoles et les villes et bourgs, de manière à accroître les revenus des paysans par divers canaux.

Pour construire de nouvelles régions rurales socialistes, il faudra avant tout renforcer la construction d'infrastructures. On devra être résolu à réajuster l'orientation des investissements, afin que l'essentiel des investissements de l'Etat dans la construction d'infrastructures aille aux régions rurales. Il s'agit là d'un changement profond. Plus précisément, on renforcera en particulier le développement des infrastructures dans les champs ayant pour support de petites installations hydrauliques et la mise en place de systèmes de prévention des inondations, de la sécheresse et des calamités naturelles. On veillera à la construction de routes, de réseaux d'approvisionnement en eau potable et en électricité, de télécommunication, et de puits générateurs de méthane, ainsi qu'à l'édification d'un cadre propre à l'habitation humaine et au développement des œuvres publiques rurales sur les plans éducatif, sanitaire et culturel. Pour ce faire, on adoptera les mesures suivantes : accroître d'année en année les investissements des finances publiques et les crédits bancaires dans l'agriculture et les régions rurales, regrouper les fonds d'aide à l'agriculture de diverses origines afin d'améliorer l'efficacité d'utilisation de ces fonds, encourager activement les paysans à investir et à travailler dans les travaux d'intérêt public dont ils seront les bénéficiaires directs, inciter, aider et canaliser les divers capitaux sociaux dans le développement des régions rurales, de manière à mettre en place graduellement des mécanismes d'investissement à la fois raisonnables, réguliers et efficaces. Grâce à des efforts inlassables, on réalisera une amélioration notable des infrastructures rurales.

Pour construire de nouvelles régions rurales socialistes, il faudra promouvoir la réforme rurale tous azimuts. En 2006, l'impôt agricole sera annulé à l'échelle nationale. Cet impôt séculaire datant d'il y a 2 600 ans se retire ainsi de la scène de l'histoire. C'est là un changement qui fait époque. Grâce à la réforme de l'imposition dans les régions rurales, on a supprimé non seulement 33,6 milliards de yuans de l'ancien impôt agricole, mais aussi plus de 70 milliards de yuans de frais ruraux divers (y compris les rétentions de fonds communs des villages – fonds d'accumulation, fonds d'intérêt public et frais de gestion – et les frais additionnels pour l'éducation et les frais destinés à la planification familiale, aux soins des militaires invalides, des membres de famille des militaires et des martyrs révolutionnaires, à l'entraînement des miliciens et à la voirie rurale) et de fonds collectés en vue du développement de l'enseignement dans les régions rurales, ainsi que diverses facturations irraisonnables. Les paysans ont obtenu ainsi des avantages réels importants. Pour assurer le fonctionnement normal des pouvoirs publics de base et satisfaire les besoins de l'enseignement obligatoire rural, à partir de 2006, les finances publiques vont débloquer chaque année plus de 103 milliards de yuans, dont plus de 78 milliards de yuans provenant des finances centrales sous forme de transferts de paiements et plus de 25 milliards de yuans provenant des finances locales. Il est à noter que les tâches à accomplir pour consolider et développer les fruits de la réforme de l'imposition dans les régions rurales après la suppression de l'impôt agricole restent lourdes. Il s'agit pour l'essentiel de promouvoir des réformes tous azimuts dans les régions rurales, dont l'approfondissement de la réforme des instances de canton et de bourg, de celle de l'enseignement obligatoire et de celle du système de gestion financière de district et de canton. Comme elles concernent à la fois le réajustement des rapports de production et le changement de la superstructure des régions rurales, ces réformes devraient aller plus loin et être plus difficiles à réaliser que la suppression de l'impôt agricole. Il nous faudra donc les poursuivre avec fermeté.

La construction de nouvelles régions rurales socialistes est une tâche lourde et de longue haleine. Il faudra toujours partir de la pratique, tenir compte des conditions locales et procéder à un guidage par catégorie dans l'établissement de nos plans. Il faudra respecter la volonté des paysans et prévenir tout formalisme, la contrainte et l'autoritarisme, et éviter toute entreprise précipitée et irréfléchie. Il faudra, dans l'esprit dit « compter sur ses propres forces et travailler d'arrache-pied », nous lancer dans la quête de la vérité et de l'efficacité et engager des actions concrètes.

3) Renforcer la restructuration industrielle, l'économie de ressources et la protection de l'environnement

Assurer le progrès du réajustement, de l'optimisation et de la montée en gamme de la structure industrielle est une tâche urgente et indispensable pour la transformation du mode de croissance économique et l'amélioration de la qualité de la croissance. Pour ce faire, nous veillerons à bien travailler dans les domaines suivants : Premièrement, on déploiera de grands efforts pour améliorer la structure et le niveau technologique des industries. Il faudra accélérer le développement de l'industrie manufacturière avancée, de l'industrie des hautes technologies et des services modernes. On continuera à renforcer le développement des installations d'infrastructure et des secteurs de base tels que l'énergie, l'hydraulique et les transports et on promouvra l'informatisation de l'économie nationale et de la société. Pour assurer la montée en gamme du niveau des technologies industrielles, il est vital d'améliorer la capacité d'innovation des entreprises. Il s'agira plus précisément de maîtriser au plus vite les techniques clés et d'augmenter la capacité d'intégration des systèmes dans des secteurs importants, de manière à mettre au point des technologies et des produits dotés de droits de propriété intellectuelle propres ainsi que d'établir des normes dans ce domaine. Pour ce faire, nous devrons prendre les mesures suivantes : on renforcera le rôle primordial des entreprises dans l'innovation et promouvra la mise en place d'un système qui encourage les innovations technologiques adaptées à la demande du marché et combinant la production, l'enseignement et la recherche ; on promouvra la mise en œuvre de la stratégie de marque et encouragera l'exploitation de marques renommées bénéficiant de droits de propriété intellectuelle propres ; on améliorera le système de protection de la propriété intellectuelle tout en veillant à mieux faire respecter la législation qui s'y rapporte ; on perfectionnera le mécanisme de stimulation de l'innovation tout en poursuivant les politiques fiscales et financières et le régime d'achat public qui favorisent les innovations technologiques au sein des entreprises ; on améliorera l'environnement du marché, encouragera l'investissement entrepreneurial à risque et aider les petites et moyennes entreprises à accroître leur capacité d'innovation. Deuxièmement, on accélérera la restructuration des secteurs qui souffrent d'une surcapacité de production. Pour ce faire, il faudra recourir à une combinaison de mesures économiques, législatives et administratives et faire pleinement jouer les mécanismes du marché. Nos efforts se concrétiseront comme suit : on appliquera sérieusement la politique industrielle de l'Etat, rendra plus rigoureux les critères d'accès au marché et contrôlera l'augmentation des capacités de production ; on favorisera la fusion-acquisition, le regroupement et la fusion d'entreprises et incitera les entreprises performantes à accroître leurs dimensions et leur puissance, de manière à augmenter le niveau de concentration industrielle ; on fermera en vertu de la loi les entreprises qui détruisent des ressources naturelles, polluent l'environnement et fonctionnent au mépris des règles les plus élémentaires de sécurité et on éliminera les capacités de production vétustes ; enfin, on utilisera de manière rationnelle et absorbera les capacités de production existantes en faisant appel à des mesures telles que le réajustement de la structure d'investissement et l'élargissement de la consommation. Comme ce travail a de multiples ramifications et est lié à de nombreuses politiques, nous devrons procéder dans ce domaine avec ordre et énergie.

Nous veillerons à la pratique d'une stricte économie de nos ressources énergétiques. Pour ce faire, il est nécessaire de déployer nos efforts dans les domaines suivants : Primo, on veillera à une exploitation rationnelle et à une stricte économie des ressources en faisant appel à l'action combinée de mesures économiques telles que les prix et la fiscalité. Secundo, on élaborera ou améliorera les normes de consommation d'énergie, d'eau et de matières premières et d'occupation de terres qui s'appliquent aux différents secteurs industriels. On promouvra la réalisation des projets clés destinés à favoriser une consommation moindre d'énergie et on favorisera une utilisation intensive des terres. On encouragera la fabrication de produits à faible consommation d'énergie et de matières premières et la construction de bâtiments à faible consommation d'énergie et à faible occupation de terrain. Tertio, on promouvra le renouvellement des équipements et la refonte technique, accélérera l'élimination des technologies, des techniques et des équipements à forte consommation d'énergie, d'eau et de matières premières. Quarto, de grands efforts seront déployés pour développer le recyclage. Il s'agira de mener à bien les expériences pilotes visant à mettre en place une économie en circuit fermé dans les secteurs importants, les zones industrielles, les villes et les régions rurales, de perfectionner les politiques fiscales préférentielles en faveur de l'exploitation polyvalente des ressources et du recyclage des ressources renouvelables et de favoriser l'utilisation générale des déchets industriels et des ordures ménagères et la récupération-recyclage des biens usés et obsolètes. Quinto, on renforcera globalement la gestion, intégrera les économies d'énergie dans les statistiques et le système d'évaluation et de contrôle du développement économique et social et mettra en place un système de diffusion des informations dans ce domaine. A partir de cette année, nous publierons chaque année les indices de consommation d'énergie par unité de valeur de la production dans les différentes régions et les secteurs principaux. Sexto, on promouvra sur une grande échelle et de manière persistante la pratique d'une stricte économie de ressources, de manière à ce que l'édification d'une société économe devienne une préoccupation générale imprégnant les comportements quotidiens.

Il faudra accélérer l'édification d'une société en harmonie avec l'environnement. Pour ce faire, il faudra renforcer la protection de ressources naturelles telles que les sources, les terres, les forêts, les prairies et les mers. L'accent sera mis sur la dépollution des trois fleuves (le Huaihe, le Haihe et le Liaohe,) et des trois lacs (le Taihu, le Chaohu et le Dianchi), des sources et des régions riveraines des travaux de détournement d'eau du Sud vers le Nord, du réservoir des Trois Gorges du fleuve Changjiang et du bassin du Songhuajiang. On promouvra la production propre et renforcera la construction d'ouvrages de traitement des eaux usées industrielles. Simultanément, nous travaillerons à la réduction de la pollution atmosphérique, au traitement des eaux usées urbaines et à la dépollution des ordures dans les villes prioritaires. On s'attachera à prévenir et traiter la pollution dite « diffuse » dans les régions rurales et la pollution due à l'élevage de bestiaux et à l'aviculture. On continuera à mettre en œuvre des projets de protection de l'environnement. On accélérera la mise en place d'un mécanisme de compensation en vue de la réhabilitation des écosystèmes dans les zones d'exploitation de ressources naturelles. On devra également renforcer l'application des lois et règlements pertinents et améliorer le système de surveillance, d'évaluation, de contrôle et de recours en responsabilité.

4) Continuer à promouvoir le développement harmonieux des différentes régions

On continuera à promouvoir la mise en valeur de l'Ouest. Il s'agira plus précisément d'accélérer le rythme de développement dans un certain nombre de zones, de villes et de secteurs prioritaires, d'assurer l'achèvement et l'entrée en service d'une série de travaux importants tels que la construction de la ligne ferroviaire Qinghai-Tibet et de la troisième tranche des travaux du complexe des Trois Gorges du fleuve Changjiang, de mettre en chantier une série de grands travaux de construction, de consolider et développer les résultats obtenus dans la reconversion de terres cultivées en forêts et la mise en jachère de pâturages et d'élaborer des politiques de suivi pertinentes. On poursuivra les projets écologiques tels que la préservation des forêts naturelles, l'aménagement des régions qui sont à l'origine des tempêtes de sable et la lutte contre la désertification. On soutiendra l'expansion des secteurs qui disposent d'atouts particuliers et la création de centres de transformation des ressources locales typiques. On accélérera également le développement des sciences, des techniques et de l'éducation. Nous accroîtrons notre soutien politique, intensifierons les transferts de paiements et créerons au plus tôt des fonds spéciaux qui serviront à financer le développement continu et à long terme de l'Ouest.

On continuera à appliquer la stratégie visant au renouveau des anciens centres industriels tels que la région du Nord-Est. De grands efforts seront déployés pour créer de grands centres de production de céréales et promouvoir la réforme, le regroupement et la refonte technique dans les branches d'activité clés. Il faudra mener à bien la transformation économique des villes souffrant d'un amenuisement de leurs ressources, l'aménagement des zones où le sol s'est affaissé à cause de l'extraction du charbon et la rénovation des quartiers où existent de nombreux logements provisoires. On s'attachera à étudier et mettre sur pied un mécanisme compensatoire destiné à rétablir les conditions de l'environnement après l'exploitation des ressources naturelles et un mécanisme d'assistance aux industries en déclin. On veillera à mener à bien, dans certaines villes et certaines entreprises publiques, les expériences pilotes leur permettant de se débarrasser de leurs usines et services collectifs. Enfin, on exécutera avec sérieux les mesures politiques pour l'élargissement de la réforme et de l'ouverture, et fera en sorte que le Nord-Est et les autres anciens centres industriels puissent se frayer une nouvelle voie de développement dans le contexte de la réforme et de l'ouverture.

On s'efforcera de favoriser le redressement du Centre. Il faudra faire pleinement valoir la position géographique privilégiée et les avantages de cette région sur le plan des ressources naturelles, des industries et des ressources humaines. On veillera prioritairement à la création d'exploitations agricoles modernes, notamment de centres de production de céréales marchandes dans les régions productrices et à renforcer la construction de centres de production d'énergie et d'autres matières premières importantes ; on renforcera la construction de réseaux modernes de transport tous azimuts et de mécanismes de distribution moderne à grande échelle ainsi que l'instauration d'un système de marché moderne. On soutiendra le redressement des anciennes villes industrielles et la transformation des villes dépendantes de l'exploitation de ressources naturelles, la création de centres de production d'équipements modernes et de centres industriels de haute technologie. On fera jouer aux villes principales leur effet de rayonnement afin de stimuler le développement économique des régions avoisinantes.

On encouragera les régions de l'Est à jouer leur rôle initiateur dans le développement du pays, à accroître leur capacité d'innovation propre, à réajuster et optimiser leur structure industrielle, et à renforcer leur compétitivité internationale et leur capacité de développement durable. On accordera une plus grande attention aux économies de ressources telles que la terre, l'eau et l'énergie, et à la protection de l'environnement, de manière à réaliser un développement à la fois rapide et sain et à jouer un rôle pilote sur la voie du développement scientifique. On continuera à valoriser le rôle des zones spéciales économiques et promouvra le développement de la nouvelle zone de Pudong à Shanghai et de la nouvelle zone littorale de Tianjin.

On continuera à soutenir le développement socio-économique des anciennes bases révolutionnaires, des régions à forte concentration d'ethnies minoritaires, des régions frontalières et des régions particulièrement défavorisées. On intensifiera le soutien aux communautés ethniques à faible démographie et poursuivra l'opération visant à développer les régions limitrophes et au profit de leurs populations. Les régions développées doivent, de leur côté, prendre des mesures multiples pour aider et entraîner les régions moins développées.

5) Mettre en œuvre les stratégies de renouveau national à partir des sciences et de l'éducation ainsi que de redressement du pays grâce à l'émergence de talents, et intensifier la construction d'infrastructures culturelles

Comme notre pays est entré dans une nouvelle ère historique où le développement économique et social dépend davantage du progrès et de l'innovation scientifiques et technologiques, il faudra accélérer le développement du secteur scientifique et technologique en lui réservant une place prioritaire stratégique. En prenant comme objectif l'édification d'un pays novateur, nous chercherons à appliquer sur toute la ligne le « Programme d'Etat de développement des sciences et des technologies à long et moyen terme ». Nous concentrerons nos efforts sur la réalisation d'un certain nombre de percées dans les secteurs clés et aux maillons fondamentaux de notre économie en démarrant sans tarder une série de projets scientifiques et techniques importants et d'autres projets clés. Nous continuerons à renforcer la recherche fondamentale et les recherches portant sur les technologies de pointe et les sciences et techniques d'intérêt public. Nous construirons des infrastructures scientifiques et techniques importantes d'Etat et une série d'installations expérimentales pour la R&D en matière de technologies industrielles. Il faudra promouvoir la mise en place d'un système d'innovation d'Etat. Nous mènerons en profondeur la réforme du système scientifique et technique de manière à ce que les ressources scientifiques et techniques de toute la société se regroupent d'une manière efficace et à ce que la conversion des découvertes en forces productrices soit plus facile. Des mécanismes visant à assurer une croissance régulière des crédits budgétaires destinés au développement scientifique et technologique seront mis en place. Cette année, les finances centrales alloueront 71,6 milliards de yuans au chapitre des dépenses consacrées au secteur scientifique et technologique, soit un accroissement de 19,2%, et les finances locales et les entreprises devront aussi augmenter leurs investissements dans ce domaine. Il faudra continuer à développer et à faire prospérer la philosophie et les sciences sociales en favorisant l'innovation sur le plan théorique.

Il faudra intensifier les efforts consacrés à la généralisation et au renforcement de l'enseignement obligatoire de 9 ans. D'ici deux ans, les élèves des zones rurales seront exempts des frais de scolarité et des frais divers durant toute la durée de l'enseignement obligatoire. Cette politique sera appliquée dans les régions de l'Ouest cette année et dans les régions du Centre et de l'Est l'année prochaine. Parallèlement, on continuera à fournir gratuitement des manuels aux élèves issus de familles pauvres et à verser une allocation de subsistance aux élèves en pension. On fera en sorte que l'enseignement obligatoire rural soit incorporé de manière générale dans le mécanisme de garantie financière d'Etat et qu'un mécanisme de garantie des crédits destinés à l'enseignement obligatoire rural basé sur les investissements des instances centrales et locales soit instauré. Concrètement, il s'agira d'augmenter les dépenses publiques consacrées au budget général des écoles primaires et secondaires rurales dans le cadre de l'enseignement obligatoire, de mettre en place un mécanisme d'investissement pour l'entretien et la rénovation de leurs locaux, et d'améliorer le mécanisme de garantie du versement des salaires de leur corps enseignant. Pour ce faire, les finances centrales alloueront, dans les cinq ans à venir, quelque 218,2 milliards de yuans supplémentaires au chapitre des dépenses destinées à l'enseignement obligatoire. Jalon important dans l'histoire de l'éducation chinoise, la généralisation de l'enseignement obligatoire dans les régions rurales, accompagnée de l'exemption des frais de scolarité et des frais divers, aura à n'en pas douter de profondes répercussions sur l'amélioration générale de la formation des citoyens. Il faudra également aider les familles citadines à faibles revenus et les ouvriers d'origine paysanne à surmonter les difficultés économiques qu'ils rencontrent pour scolariser leurs enfants dans le cadre de l'enseignement obligatoire, de manière à ce que celui-ci soit accessible à tous. On continuera à promouvoir la mise en œuvre du « Plan de promotion de l'éducation dans les régions de l'Ouest », pour que les objectifs prévus par ce Plan, à savoir généraliser l'enseignement obligatoire de 9 ans et alphabétiser pratiquement tous les habitants illettrés jeunes et d'âge mûr dans les régions rurales avant 2007, soient réalisés dans les délais prévus. Promouvoir l'éducation professionnelle étant une tâche importante et urgente, les finances centrales affecteront d'ici cinq ans 10 milliards de yuans à ce chapitre. En ce qui concerne l'enseignement supérieur, il faudra veiller à moderniser les modes d'enseignement et les méthodes pédagogiques, améliorer la qualité de l'enseignement et promouvoir l'émergence d'écoles supérieures de haut niveau et de disciplines importantes. Les écoles de toutes catégories et de tous niveaux devront renforcer leurs efforts afin d'assurer l'épanouissement des élèves sur tous les plans. On œuvrera à la formation d'un corps enseignant à la fois intègre et compétent et d'un contingent d'éducateurs d'élite.

On appliquera la stratégie de redressement du pays grâce à l'émergence de talents en renforçant la formation de compétences. A cet effet, il faudra augmenter par de multiples canaux les investissements dans la mise en valeur des compétences, renforcer le rôle du marché dans la répartition des ressources humaines, et réglementer la gestion du marché des hommes de talent.

Il faudra renforcer l'édification de la culture socialiste. On mènera à bien l'éducation des citoyens sur les plans de l'idéal et des convictions, particulièrement l'éducation morale parmi les jeunes et adolescents. Les activités visant à valoriser la civilisation spirituelle seront développées en profondeur parmi la population. La réforme sur le plan culturel sera approfondie, de façon à favoriser le développement de l'œuvre et de l'industrie culturelles. On renforcera la construction d'infrastructures culturelles, surtout dans les régions rurales, et on améliorera le système public de services culturels. Il faudra faire prospérer la culture, les arts, la radiodiffusion, le cinéma, la télévision, la presse et l'édition. La protection du patrimoine culturel et naturel sera renforcée. On s'efforcera de préserver et développer la culture et les arts traditionnels chinois et d'élargir les échanges culturels internationaux. On intensifiera la gestion du marché culturel en persévérant dans la lutte contre la pornographie et les publications illégales. On encouragera les habitants à se livrer à des activités sportives pour fortifier leur constitution physique. Par ailleurs, on continuera à assurer les préparatifs des JO 2008 de Beijing et de l'Exposition universelle 2010 de Shanghai.

6) Faire progresser la réforme et l'ouverture sur l'extérieur

La réforme et l'ouverture sur l'extérieur constituent une décision capitale dont dépend le destin de la Chine. Etant donné que la réforme se trouve actuellement dans une phase cruciale, il faudra promouvoir, avec une résolution plus forte que jamais, les réformes de toutes sortes. Cette année, des réformes institutionnelles majeures concernant l'ensemble de l'économie nationale devront enregistrer de nouveaux progrès.

En appliquant consciencieusement la « Loi de la République populaire de Chine sur les sociétés », on accélérera la transformation des grandes entreprises publiques en sociétés par actions. On s'attachera à perfectionner la structure de propriété, la structure de management et les mécanismes d'incitation et de contrainte, de manière à mettre en place au plus tôt de grandes sociétés et de gros groupes d'entreprises à forte compétitivité internationale. On fera progresser la réforme des entreprises d'Etat à capitaux uniques et des secteurs monopolistes en assouplissant les conditions d'accès au marché et en favorisant la diversification des investisseurs et des formes de propriété. Il faudra améliorer le système de surveillance de la gestion des biens publics, et veiller, dans ce cadre, à optimiser le système budgétaire pour la valorisation des capitaux d'Etat, ainsi que des systèmes de contrôle de la performance des entreprises et de poursuite de la responsabilité en cas de lourdes pertes de biens publics. Le changement de type de propriété des entreprises publiques et les transferts de propriété qui en découlent devront être réglementés afin de prévenir la fuite des avoirs publics et de sauvegarder les intérêts légitimes des ouvriers et employés. On promouvra la réforme et le développement des entreprises collectives. On œuvrera à la matérialisation des mesures politiques visant à encourager, soutenir et mieux orienter le développement du secteur non public. Par ailleurs, on cherchera à créer un environnement juridique, politique et économique favorable, permettant aux entreprises de toutes sortes de participer à la concurrence du marché sur un pied d'égalité.

Il faudra accélérer la réforme du système financier. Premièrement, poursuivre inébranlablement notre politique de réorganisation des banques commerciales à capitaux d'Etat en sociétés par actions. Tout en veillant à ce que l'Etat reste leur principal actionnaire, on cherchera à améliorer leur structure de propriété ; en se référant aux expériences de gestion avancées de l'étranger, on s'efforcera de normaliser leur structure de management, de perfectionner leurs mécanismes de contrôle interne et leur système de gestion, et de promouvoir les innovations de système. Deuxièmement, développer énergiquement les marchés des capitaux. On veillera à l'application de la « Loi de la République populaire de Chine sur les valeurs mobilières » et à l'établissement de règlements fondamentaux sur le marché des valeurs. Il faudra améliorer les performances des sociétés cotées en bourse, mener à bien la réorganisation d'ensemble des sociétés de bourse et renforcer le contrôle du marché boursier en vertu de la loi afin de créer un marché caractérisé par l'ouverture, l'honnêteté, l'équité et la transparence. On poursuivra en profondeur la réforme du système de répartition des droits d'apport des sociétés cotées en bourse. On devra développer activement, mais sans précipitation, le marché obligataire et le marché à terme. Troisièmement, poursuivre en profondeur la réforme du système financier dans les régions rurales. On s'attachera à améliorer le système de gestion des coopératives de crédit rurales, à faire progresser la réforme des banques agricoles et de développement agricole, à accélérer les innovations financières dans les campagnes, à perfectionner le système financier rural et à améliorer les prestations financières dans les régions rurales. Parallèlement, on devra approfondir la réforme du secteur des assurances en élargissant son éventail de services et on promouvra la réforme des banques spécialisées, des caisses d'épargne de la Poste et des autres établissements financiers. Il faudra renforcer et améliorer le contrôle financier, intensifier le contrôle sur le ratio de liquidité des banques et sévir, en vertu de la loi, contre les activités financières criminelles, de manière à prévenir les risques financiers systémiques et à sauvegarder la stabilité et la sécurité financières.

Il faudra promouvoir la réforme des systèmes financier et fiscal, d'investissement et de prix. Les priorités de la réforme du système des finances sont les suivantes : optimiser le système des finances publiques, améliorer le système de transfert des paiements par les finances centrales, introduire la comptabilité analytique dans les administrations publiques et perfectionner le système de gestion budgétaire. Il faudra faire progresser vigoureusement la transformation de la TVA de type production en TVA de type consommation. Le système de perception et de gestion de l'impôt sur les ressources naturelles devra être mis au point. On devra instaurer, après examen, un système d'imposition unifié applicable à toutes les sociétés. L'accent de la réforme du système d'investissement devra mis sur les points suivants : permettre aux investisseurs de jouir effectivement de l'autonomie d'investissement et établir des mécanismes visant à leur faire assumer les risques qui en découlent, parfaire le système d'approbation et d'enregistrement des projets d'investissement, renforcer le système de diffusion des informations pour les différents secteurs, améliorer et pratiquer honnêtement le système d'accès au marché et perfectionner le système de macro-contrôle des investissements. Quant à l'accent de la réforme des prix, il devra être mis sur la mise au point de mécanismes de fixation des prix des produits fabriqués à base de ressources naturelles et de facteurs de production. Il faudra mener la réforme en tenant compte des intérêts de toutes les couches sociales et surtout des besoins élémentaires de la population à bas revenu.

Il faudra poursuivre la mise en ordre et la réglementation du marché, renforcer la législation pertinente et accélérer la mise en place d'un système de crédibilité sociale. On sévira résolument contre la fabrication et l'écoulement de contrefaçons, les escroqueries commerciales, la contrebande et les trafics de tout genre, la fraude fiscale, la criminalité financière et boursière, la violation des droits de propriété intellectuelle, etc. On sévira avec fermeté contre la vente pyramidale et ses avatars. En concentrant ses efforts sur les projets d'assainissement spéciaux concernant la sécurité alimentaire, on veillera à contrôler sévèrement l'accès au marché, à renforcer la supervision de tous les processus de la production et de la commercialisation, afin de fournir à la population des aliments sûrs et de qualité.

Il faudra amplifier l'ouverture sur l'extérieur pour tirer le meilleur parti possible des marchés et des ressources tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. Il faudra changer le mode de croissance du commerce extérieur, accorder la priorité à l'optimisation de la composition des importations et exportations, et s'efforcer d'équilibrer la balance du commerce extérieur. Nous encouragerons l'exportation de produits à haute valeur ajoutée dont les brevets et les marques nous appartiennent en propre, sans oublier pour autant les services, et nous continuerons à contrôler l'exportation de produits dont la fabrication est vorace en énergie, hautement polluante et à base de ressources naturelles. Il faudra favoriser la reconversion, la montée en gamme et l'organisation rationnelle du commerce de sous-traitance. Nous augmenterons les importations dans la mesure qui convient, en privilégiant les importations de technologies avancées, d'équipements clés et de ressources dont manque le pays. Par ailleurs, nous nous attacherons à utiliser activement et au mieux les capitaux étrangers, en mettant l'accent sur la qualité de l'utilisation. Il faudra élargir l'ouverture sur l'extérieur du secteur des services. Nous encouragerons les entreprises dotées des conditions requises à « sortir des frontières » pour investir à l'étranger et pratiquer une exploitation transnationale selon les usages internationaux, et créer à l'étranger des usines de transformation, des réseaux de services de marketing et des centres de R&D. Dans ce contexte, il faudra établir un système d'appui politique et de prestations en leur faveur, et améliorer les mécanismes de coordination des investissements et de gestion des risques.

La période transitoire consécutive à l'adhésion de la Chine à l'OMC touchant à sa fin cette année, on devra se pénétrer de l'urgence de la situation et de l'importance des tâches à réaliser. Il faudra améliorer le système de gestion des activités économiques extérieures et créer des conditions plus favorables au commerce et aux investissements. On aidera, par des mesures conformes aux règles de l'OMC, les secteurs importants à augmenter leur compétitivité internationale et leur capacité à affronter des situations de crise. On instaurera un mécanisme efficace de règlement des litiges commerciaux, de manière à trouver une solution adéquate aux frictions commerciales. Il faudra promouvoir de manière planifiée et méthodique la coopération économique interrégionale et les négociations sur la mise en place de zones de libre-échange. On veillera à jouer un rôle constructif au cours de la nouvelle série de négociations de l'OMC.

7) Accorder une attention particulière au règlement des problèmes liés aux intérêts vitaux de la population

Nous devons, conformément au principe dit « gouverner pour le peuple », continuer à tout faire dans l'intérêt de celui-ci. De grands efforts devront être consacrés au règlement des problèmes préoccupant la grande majorité de notre population et qui touchent de la manière la plus directe et la plus réelle à ses intérêts, cela notamment dans les domaines de l'emploi, de la protection sociale, des soins médicaux et de la sécurité du travail.

Continuer à appliquer une politique de l'emploi énergique et chercher par tous les moyens à multiplier les créneaux d'emploi. On continuera à œuvrer à la réinsertion des employés et ouvriers licenciés à cause des changements de système, et au reclassement du personnel des entreprises tombées en faillite à cause de la réorganisation du système industriel. On reconduira pour une nouvelle période de trois ans la politique destinée à faciliter la réinsertion des travailleurs licenciés des entreprises publiques et étendra graduellement son application, en fonction des conditions de chaque région, aux employés et ouvriers licenciés des entreprises collectives dans les villes et les bourgs. Il faudra également intensifier le soutien au reclassement des employés et ouvriers licenciés des branches d'activité en difficulté comme les industries militaires et l'exploitation forestière. Cette année, les finances centrales prévoient d'affecter une subvention de 25,1 milliards de yuans à la réinsertion sociale (soit 4,2 milliards de yuans de plus par rapport à l'année précédente). Parallèlement, les finances locales devront également accorder plus de fonds dans le même sens. On s'attachera en outre à fournir un emploi aux diplômés universitaires, à la main-d'œuvre nouvelle dans les villes et les bourgs et aux paysans qui viennent chercher du travail en ville, sans négliger la réinsertion des militaires démobilisés. On intensifiera le travail destiné à la mise en place d'un système d'offre d'emplois et de formation professionnelle continue. On veillera à préserver effectivement les droits et intérêts légitimes des travailleurs.

Accélérer l'instauration du système de protection sociale. Dans ce domaine, nous assurerons effectivement le paiement ponctuel des diverses primes de sécurité sociale. Pour ce faire, il faudra parfaire le système d'assurance vieillesse basé sur les contributions sociales et les cotisations individuelles dans les villes et les bourgs, mener à bien et élargir les expériences pilotes en la matière, réformer les méthodes de calcul et de versement des pensions de retraite et mettre en place des mécanismes d'encouragement et de contrainte afin qu'un plus grand nombre de personnes acceptent de cotiser à cette assurance. Pour élargir la couverture des assurances sociales, il faudra amener un nombre accru d'entreprises appartenant à divers régimes de propriété à s'y inscrire et unifier les procédés d'inscription tant pour les exploitants et commerçants individuels que pour les travailleurs flexibles. Il faudra veiller à l'encaissement intégral des contributions et cotisations sociales, au contrôle des fonds ainsi réunis et à la collecte de fonds pour la protection sociale par de multiples canaux. Parallèlement, on continuera à améliorer l'assurance-maladie de base, l'assurance maternité, l'assurance-chômage et l'assurance contre les accidents du travail. On continuera à améliorer le système des minima sociaux dans les villes. L'élaboration du projet de réforme du système d'assurance vieillesse pour le personnel des organismes d'Etat et des institutions publiques sera inscrite à l'ordre du jour. On veillera à mettre en place un régime de protection sociale adapté aux conditions spéciales des paysans travaillant dans les villes. On améliorera le système d'entretien des personnes sans appui dans les régions rurales, d'assistance aux plus démunis et de secours aux sinistrés grâce à un soutien financier croissant et à une élévation proportionnelle des critères et montants d'allocation en la matière. Dans les régions où les conditions le permettent, on étudiera les moyens d'instaurer le minimum vital pour la population rurale. Les autorités locales auront, elles aussi, à accélérer la mise en place de leur propre système social afin de venir en aide aux personnes les plus démunies des villes et des régions rurales. Des mesures de prévention seront prises pour réduire les dégâts causés par les calamités naturelles. On renforcera la lutte contre la pauvreté et augmentera les investissements dans ce domaine afin de diminuer progressivement la population nécessiteuse. On continuera à accorder un traitement de faveur aux familles de militaires et de martyrs révolutionnaires. On développera activement les œuvres de bien-être social et de bienfaisance à travers l'organisation de dons et secours sociaux sous diverses formes. L'objectif que nous cherchons ainsi à atteindre, c'est de permettre aux orphelins, aux personnes âgées et aux handicapés dépourvus de revenus de bénéficier de plus de sollicitude et d'assistance et, par conséquent, d'éprouver l'affection qui règne dans notre grande famille socialiste.

Renforcer prioritairement le secteur médical et sanitaire. Etant donné qu'actuellement de nombreux patients se plaignent de la cherté des soins médicaux, nous devrons remédier à cet état de choses en mettant l'accent sur les trois aspects suivants : Premièrement, il faudra accélérer l'instauration d'un système de services médicaux et sanitaires dans les régions rurales. Il s'agit concrètement de mettre en œuvre le « Programme d'édification et de développement du système de services sanitaires dans les régions rurales » ayant pour objectif d'instaurer un réseau de services médicaux et sanitaires à un triple niveau : district, canton et village. Pour ce faire, l'Etat est prêt à consacrer dans les cinq années à venir plus de 20 milliards de yuans à la rénovation des bâtiments et à la montée en gamme des équipements des centres de soins ruraux et de certains hôpitaux de district. Pour accélérer la mise en place d'un nouveau type de système rural de cotisation médicale, nous avons pris la décision d'étendre cette année le champ des expériences en la matière à 40% des districts du pays et les finances centrales et locales sont prêtes à élever de 20 à 40 yuans le montant de la subvention versée à chaque paysan inscrit au système de cotisation médicale (cela signifie que les finances centrales auront à débourser 4,2 milliards de yuans de plus). Nous prévoyons que d'ici l'an 2008, le nouveau type de système de cotisation médicale et le régime de secours médiaux seront implantés dans pratiquement toutes les régions rurales du pays. Par ailleurs, l'autorité compétente du pays est prête à lancer une politique sur l'envoi régulier de personnel médical urbain dans les campagnes. Deuxièmement, il faudra développer les services sanitaires de proximité dans les villes. Il s'agit de mettre en place un nouveau type de système urbain de services médicaux et sanitaires ayant pour base les établissements de soins médicaux proches des habitants. Pour ce faire, on adoptera une série de mesures telles qu'une meilleure répartition des ressources médicales et sanitaires urbaines, l'augmentation des investissements gouvernementaux dans ce domaine, le renforcement de la formation du personnel professionnel, le perfectionnement des services des établissements intéressés et la promotion des innovations institutionnelles. On intégrera les établissements de soins médicaux de quartier qui réunissent les conditions requises dans le système d'assurance médicale fondamentale des travailleurs urbains, on procédera à des expériences pilotes en vue d'instaurer un régime destiné à encourager les citadins à se faire soigner en premier lieu dans les établissements médicaux de proximité et on fera en sorte que l'« on n'ait pas à sortir du quartier pour un léger malaise et à se faire soigner dans un hôpital seulement lorsqu'on est gravement malade ». On étudiera les moyens de mettre en place un système de secours médicaux dans les villes. Troisièmement, il faudra approfondir la réforme du système médical et sanitaire, standardiser les services médicaux et remettre en ordre la production et la commercialisation des médicaments. Il s'agit d'intensifier le contrôle sur les prix d'achat des médicaments et les factures des soins médicaux, de régulariser les manières de faire des médecins et des hôpitaux tant dans les soins médicaux que dans la prescription médicale, d'améliorer la qualité des services médicaux en aidant le personnel sanitaire à élever son niveau de conscience professionnelle et de contrôler le niveau des frais des médicaments et des soins médicaux. On développera la médecine et la pharmacologie traditionnelles chinoises pour faire valoir leur rôle prépondérant dans la prévention et le traitement des maladies. Par ailleurs, on aura à consacrer de plus grands efforts à la prévention des maladies importantes risquant de nuire sérieusement à la santé de la population et à appliquer consciencieusement les mesures de prévention et de traitement de maladies infectieuses telles que le sida, la tuberculose et la schistosomiase. Enfin, on accordera une très haute importance à la prévention et au contrôle de la grippe aviaire à haut risque de contamination entre les humains.

Il faudra poursuivre la politique de contrôle des naissances en maintenant à un niveau bas le taux de croissance démographique et nous efforcer d'améliorer l'état de santé et la constitution des nouveaux-nés et de réduire le déséquilibre dans la proportion des sexes. Nous élargirons la couverture du système d'aide ou de récompense des familles rurales qui pratiquent le contrôle des naissances et nous étendrons aux régions de l'Ouest l'application de la politique d'assistance financière et matérielle aux familles pauvres qui acceptent d'avoir moins d'enfants. Nous veillerons à accorder toute l'attention nécessaire aux personnes âgées, à assurer la défense des droits et intérêts des femmes et des enfants et à apporter plus de soutien à l'œuvre d'aide aux handicapés.

Renforcer effectivement la sécurité dans le monde du travail. Nous devons être conscients que le développement économique doit nécessairement se baser sur la sécurité dans la production et que, par conséquent, chacun assume une très lourde responsabilité. Malgré les mesures prises ces dernières années dans ce domaine, dont les résultats s'avèrent globalement positifs, force est de constater qu'il existe toujours un certain nombre de problèmes préoccupants dans ce domaine. Cette situation s'explique par les raisons suivantes : d'abord, les mesures de sécurité n'ont pas été réellement appliquées, les entreprises n'ont pas assumé leurs responsabilités et les installations destinées à assurer la sécurité dans la production n'ont pas été modernisées ; la contradiction flagrante entre la demande sans cesse croissante de charbon et la capacité restreinte de production et de transports n'a pas été résolue ; les activités de base des entreprises en matière de sécurité présentent des lacunes, leur gestion dans ce domaine est relâchée, certaines d'entre elles allant jusqu'à se livrer à une production abusive en dépit des lois et règlements établis dans ce domaine. Nous notons par ailleurs qu'en matière de sécurité dans la production, des dirigeants ou travailleurs de certaines régions ont sérieusement manqué à leur devoir, certains n'hésitant pas à commettre des actes interdits par la loi.

Veiller à remédier tant aux causes qu'aux symptômes de l'insécurité dans la production, en privilégiant les solutions radicales. Pour ce faire, nous devons prendre les mesures suivantes : Premièrement, les pouvoirs publics à tous les niveaux devront attacher une importance primordiale à la sécurité dans la production ; les dirigeants principaux auront à s'occuper en personne de ce problème et assumer la responsabilité générale ; on précisera la responsabilité essentielle des entreprises dans ce domaine et appliquera à tous les échelons le principe de responsabilité pour la sécurité dans la production. Deuxièmement, une politique économique spéciale sera mise en œuvre afin d'assurer la sécurité dans la production, d'améliorer le mécanisme d'incitation et d'autocontrôle en la matière et de convaincre les entreprises d'accorder à ce problème l'importance qui lui est due. Troisièmement, on accélérera la réforme et la réorganisation de l'industrie houillère et des secteurs connexes : on réaménagera les grands bassins houillers et encouragera les grandes entreprises du secteur à fusionner ou à réorganiser les petites et moyennes houillères. Quatrièmement, on augmentera les investissements destinés à assurer la sécurité dans la production. Cette année, l'Etat a décidé d'affecter 3 milliards de yuans supplémentaires provenant de l'emprunt public pour soutenir prioritairement des projets de recherche scientifique sur le traitement et l'usage polyvalents du grisou, et les différentes autorités locales, de même que les entreprises, seront tenues d'augmenter également leurs investissements dans ce domaine. Cinquièmement, on poursuivra les opérations spéciales destinées à assurer la sécurité dans la production. On poursuivra les opérations anti-grisou dans les houillères et on continuera à restructurer certaines d'entre elles. Dans le même temps, il faudra aussi mener à bien des opérations spéciales pour assurer la sécurité dans les mines autres que les houillères, assurer la sécurité sur les chantiers de construction, prévenir les incendies, veiller à la sécurité des produits chimiques dangereux, des feux d'artifice ou pétards et des transports routiers, fluviaux et maritimes. Sixièmement, on intensifiera la gestion des entreprises. Il s'agit de renforcer les mesures de sécurité élémentaires dans la production au niveau des entreprises, de perfectionner les normes techniques en la matière, sans négliger les normes de qualité pour autant, de dispenser au personnel chargé de la sécurité et aux ouvriers et employés une formation leur permettant de faire face aux accidents et de faire jouer pleinement le rôle de participation et de contrôle des employés et ouvriers des entreprises concernées. Septièmement, on accélérera l'élaboration de la loi en matière de sécurité dans la production. On veillera notamment à ce que la loi soit appliquée de la manière la plus stricte. Les responsables d'accidents dans la production seront poursuivis et sanctionnés avec plus de sévérité. Tout manquement au devoir et tout acte de corruption générateurs d'insécurité dans la production seront sévèrement punis. Bref, une panoplie de mesures sera adoptée afin de freiner la multiplication des accidents graves ou exceptionnellement graves.

8) Renforcer l'édification de la démocratie et préserver la stabilité sociale

Nous consoliderons et développerons la démocratie, l'union nationale et la stabilité sociale et politique du pays tout en veillant à maintenir son dynamisme et son harmonie. Nous veillerons à parfaire le système démocratique, à diversifier les formes démocratiques et à accroître la participation politique ordonnée des citoyens, de manière à leur permettre de participer, en vertu de la loi, aux élections, aux décisions, à la gestion et à la supervision démocratiques. Nous promouvrons la conduite des affaires administratives en vertu de la loi. Nous renforcerons la législation des pouvoirs publics en mettant l'accent sur l'élaboration de textes sur lesquels on se basera pour, entre autres, renforcer les économies de ressources, mieux protéger l'environnement, assurer l'emploi et la protection sociale, faire face aux situations de crise, promouvoir la stabilité sociale et maintenir l'ordre du marché. Il faudra améliorer les mécanismes, la procédure et les moyens favorables à la participation du public à l'élaboration de la législation. Il faudra développer activement des suivis sur l'application des lois et règlements, et intensifier le travail d'audit et d'inspection. Il faudra diffuser plus largement les connaissances juridiques élémentaires et améliorer la qualité des prestations et de l'aide juridiques, cela de façon à aider effectivement les personnes en difficulté à porter plainte en justice. On veillera également à assurer l'application réelle des différentes mesures de la réforme de l'appareil judiciaire, à normaliser les conduites en matière d'application des lois et règlements, à garantir l'équité des jugements, à préserver l'autorité judiciaire et à assurer une application à la fois stricte, équitable et civilisée des lois et règlements.

Il faudra prêter une importance particulière à la stabilité sociale et favoriser sur une vaste échelle et de manière approfondie l'établissement d'une situation de paix. Il faudra traiter correctement les contradictions sociales surgies dans la nouvelle période et appliquer scrupuleusement les différentes politiques touchant aux intérêts de la population. On attachera de l'importance au traitement des sujets de préoccupation des masses populaires et veillera à éliminer en temps opportun les contradictions au sein du peuple. On tâchera d'accorder plus d'attention aux plaintes et visites de la population, de renforcer les organes du pouvoir à la base et de favoriser la construction de quartiers, de bourgs et de villages harmonieux. On améliorera le système d'alerte avancée en matière de stabilité sociale, ainsi que le mécanisme de prévention et d'intervention rapide en cas de situation de crise. Enfin, on veillera à améliorer les mesures destinées au redressement global de la sécurité publique, à accélérer l'instauration d'un système de prévention et de contrôle en la matière, à sévir en vertu de la loi contre la criminalité violente, les délits économiques et les multiples cas d'appropriation des biens comme le cambriolage et le pillage. Nous veillerons également à préserver la sûreté de l'Etat.

La solidarité interethnique, l'unité nationale et la stabilité sociale constituent le souhait commun de tout notre peuple multiethnique. Pour ce faire, il importe d'appliquer de manière conséquente la politique du Parti et les lois et règlements concernant les ethnies minoritaires et de respecter scrupuleusement les Avis du Conseil des Affaires d'Etat concernant l'application de la Loi sur l'autonomie des régions d'ethnies minoritaires, cela de manière à exhorter notre peuple multiethnique à resserrer ses rangs dans sa lutte commune et à œuvrer à la prospérité et au progrès communs. Nous veillerons à former des cadres et compétences diverses issus des minorités nationales, à améliorer nos aptitudes dans l'administration légale des affaires religieuses conformément aux principes fondamentaux du Parti à l'égard de la religion et à mener à bien le travail concernant nos ressortissants à l'étranger aussi bien que les Chinois d'outre-mer revenus au pays et leurs familles.

Camarades députés !

Le renforcement de la défense nationale et des forces armées est une tâche d'importance stratégique dans le contexte de la modernisation socialiste. Fidèles à la pensée de Mao Zedong sur les affaires militaires, aux conceptions de Deng Xiaoping sur l'édification des forces armées dans la nouvelle période, ainsi qu'aux conceptions de Jiang Zemin sur l'édification de la défense nationale et des forces armées, en nous guidant sur la conception scientifique du développement en tant que principe directeur pour le renforcement de la défense nationale et des forces armées et en suivant le principe fondamental institutionnalisant le « contrôle absolu du Parti sur l'armée », et pour que nos forces armées soient en mesure de remplir la mission historique qui leur est dévolue dans la nouvelle étape en ce début du nouveau siècle, nous poursuivrons rapidement la réforme militaire à la chinoise afin d'améliorer l'aptitude globale de nos forces armées à combattre dans les conditions d'une guerre défensive faisant appel à des moyens informatisés. On mettra particulièrement l'accent sur l'entraînement des troupes et l'on formera des militaires doués de hautes compétences. Dans le même temps, on renforcera l'édification et la réforme des services logistiques, on intensifiera la recherche scientifique dans les domaines de la défense nationale et des armements à hautes technologies. Déjà soumises à des exigences rigoureuses et administrées en vertu de la loi, nos forces armées sont également appelées à élever leur degré de conformité aux normes internationales. Parallèlement, la police militaire sera renforcée dans tous les domaines et mieux préparée à accomplir ses tâches quotidiennes aussi bien qu'à faire face à d'éventuelles situations de crise. Par ailleurs, on veillera à améliorer le système de mobilisation pour la défense nationale et la qualité de la milice populaire et du corps des réservistes. Nous poursuivrons la campagne de sensibilisation sur la belle tradition de soutien à l'armée et d'aide aux familles des militaires et, au sein de celle-ci, de soutien au gouvernement et d'attachement au peuple, afin de consolider l'union de l'armée, du gouvernement et du peuple.

Camarades députés !

En continuant à appliquer les principes dits d'« un pays, deux systèmes », d'« administration de Hong Kong par les Hongkongais », d'« administration de Macao par ses habitants » et de haut degré d'autonomie, nous nous conformerons strictement aux lois fondamentales qui régissent respectivement Hong Kong et Macao. Notre soutien total est acquis aux chefs des exécutifs ainsi qu'aux exécutifs de ces deux zones administratives spéciales dans leurs efforts en vue de gouverner en vertu de la loi. Nous continuerons à appliquer le « Close Economic Partnership Arrangment » (CEPA) avec Hong Kong et Macao, et favoriserons et multiplierons les échanges et la coopération dans les domaines de l'économie, du commerce, de l'éducation, des sciences, de la culture, de la santé publique et du sport. Nous sommes convaincus que Hong Kong et Macao pourront préserver leur prospérité et leur stabilité à long terme.

Nous nous tiendrons au principe fondamental dit de « réunification pacifique; un pays, deux système » ainsi qu'à la Proposition en huit points visant, dans la phase actuelle, à développer les relations entre les deux rives du détroit de Taiwan et à promouvoir la réunification pacifique de la patrie. Rien ne pourra jamais ébranler notre volonté de maintenir le principe d'une seule Chine; rien ne pourra jamais nous faire renoncer à nos efforts en vue d'une réunification pacifique; rien ne pourra jamais nous faire dévier du principe consistant à placer nos espoirs dans nos compatriotes de Taiwan; rien ne pourra jamais nous amener à un compromis dans notre opposition aux activités sécessionnistes visant à l'« indépendance de Taiwan ». Nous continuerons, de concert avec nos compatriotes de Taiwan, à promouvoir l'échange des personnels et la coopération dans les domaines de l'économie, des sciences et technologies et de la culture en vue de l'établissement de relations pacifiques et stables entre les deux rives. Nous nous efforcerons d'œuvrer à la reprise, sur la base du principe d'une seule Chine, du dialogue et des négociations entre les deux rives. Nous œuvrerons en vue de l'établissement de relations aériennes, maritimes, postales et commerciales complètes, directes et à double sens entre les deux rives du détroit. Nous soutiendrons le développement économique de la rive occidentale du détroit et des autres régions où les investissements des hommes d'affaires taiwanais sont relativement concentrés et veillerons à protéger en vertu de la loi les droits et intérêts légitimes de nos compatriotes de Taiwan et à les servir de tout cœur, de manière à promouvoir les échanges et la coopération économiques et techniques entre les deux rives. Le peuple chinois souhaite voir se développer des relations pacifiques et stables entre les deux rives du détroit qui soient avantageuses pour les deux parties. Toute tentative visant à contrecarrer la volonté populaire ne peut qu'être vouée à l'échec. L'accomplissement de la grandiose entreprise de réunification de la patrie est l'aspiration commune de tous les Chinois. Nul ne pourra jamais barrer la voie à ce processus.

Camarades députés !

Durant l'année écoulée, en levant haut l'étendard de la paix, du développement et de la coopération et en suivant une politique diplomatique indépendante et pacifique, nous nous sommes efforcés de sauvegarder les intérêts fondamentaux de notre pays et de notre peuple et de développer les relations amicales et la coopération en vue des bénéfices mutuels avec les autres pays du monde; nous avons ainsi apporté notre contribution à la sauvegarde de la paix mondiale et à la promotion du développement commun.

Durant l'année nouvelle, nous suivrons comme toujours une voie de développement pacifique. Dans les affaires internationales, fidèles au principe de démocratie et d'équité, nous œuvrerons en faveur de la concertation et de la coopération; fidèles au principe de bon voisinage et de confiance mutuelle, nous œuvrerons en vue de préserver la sécurité commune; fidèles au principe de l'égalité et du bénéfice mutuel, nous œuvrerons en faveur de la prospérité commune; fidèles au principe d'ouverture et de tolérance, nous chercherons à promouvoir un dialogue civilisé et à contribuer ainsi à l'établissement d'un ordre international équitable et raisonnable.

Nous intensifierons notre activité diplomatique tous azimuts sur la base des Cinq principes de la coexistence pacifique. Nous nous attacherons à consolider et renforcer la coopération amicale avec les pays en voie de développement. Fidèles au principe de bon voisinage et de partenariat avec nos voisins, nous nous attacherons à promouvoir la mise en place de mécanismes de coopération régionale, de manière à porter la coopération pragmatique à un nouveau palier. Nous œuvrerons en vue d'agrandir le champ de nos intérêts communs avec les pays développés et veillerons à régler judicieusement toute divergence et à promouvoir les échanges et la coopération avec eux. En multipliant les initiatives diplomatiques multilatérales et en y apportant une participation active, nous nous attacherons à jouer un rôle constructif dans les affaires tant internationales que régionales. Nous élargirons et approfondirons nos échanges culturels avec l'étranger afin de promouvoir la compréhension et l'amitié avec les peuples des autres pays du monde. Par ailleurs, nous veillerons à protéger les droits et intérêts légitimes de nos citoyens et personnes morales à l'étranger. Le gouvernement et le peuple chinois sont disposés, de concert avec les peuples des autres pays du monde, à déployer des efforts inlassables en vue de l'avènement d'un monde nouveau et harmonieux où règneront la paix et l'équité.

III. QUELQUES EXPLICATIONS SUR LE « PROJET DE PROGRAMME DU XIe PLAN QUINQUENNAL DE PROGRÈS SOCIAL ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE »

Adoptées par la 5e session plénière du XVIe Comité central du Parti, les « Propositions du CC du PCC sur l'élaboration du XIe plan quinquennal de progrès social et de développement économique » ont défini les objectifs, les principes directeurs et les tâches essentielles en matière de progrès social et de développement économique pour les cinq années à venir. Conformément à l'esprit de ce document, le Conseil des Affaires d'Etat a élaboré et soumis à l'examen de la présente Assemblée le « Projet de Programme du XIe plan quinquennal de progrès social et de développement économique ». Je vais maintenant, si vous le permettez, donner des explications sur plusieurs points précis.

1) Processus d'élaboration et caractéristiques principales du « Projet de Programme du XIe Plan quinquennal »

Le Comité central du Parti et le Conseil des Affaires d'Etat ont attaché une grande importance à l'élaboration du XIe plan quinquennal. Dès juillet 2003, le Conseil des Affaires d'Etat a commencé le travail préparatoire en invitant les administrations centrales et les collectivités locales concernées, ainsi que des instituts de recherche et des experts dans divers domaines, à entreprendre des études spécifiques sur certains problèmes d'importance majeure pour le progrès social et le développement économique, ce qui a permis de jeter les bases pour l'élaboration dudit Projet de programme. Après la 5e session plénière du XVIe Comité central du Parti, conformément à l'esprit des « Propositions » du CC du PCC et pour mener en profondeur les études en vue de l'élaboration du XIe plan quinquennal, le Conseil des Affaires d'Etat a créé des commissions d'experts chargées de la consultation et des travaux d'argumentation, tout en incitant, à l'échelle nationale et sous diverses formes, les députés à l'Assemblée populaire, les membres de la Conférence consultative politique et les personnalités de tous les milieux à formuler des remarques pour le XIe plan quinquennal. C'est dans ce contexte qu'un grand nombre de propositions ont été recueillies. L'élaboration du « Projet de programme » a donc été un processus d'application de la démocratie, de concentration de la sagesse collective et de prise de décision scientifique.

Le Projet de programme s'efforce de refléter les exigences du développement de l'économie socialiste de marché et de la phase nouvelle dans laquelle sont engagées notre réforme et notre ouverture sur l'extérieur. Tout en adoptant sur le plan global une approche macroéconomique combinée à des soucis stratégiques et politiques, il délimite sans ambiguïté les tâches prioritaires et les responsabilités du gouvernement en faisant preuve d'innovation aussi bien sur le plan du contenu que de la forme. En ce qui concerne le contenu du plan, il est à noter qu'il est éclairé par la pensée stratégique consistant à appliquer le concept scientifique du développement et à construire une société socialiste harmonieuse en mettant l'accent sur la « planification d'ensemble en cinq points », la solution des problèmes liés aux intérêts vitaux de la population et un traitement adéquat des rapports entre le contrôle macroéconomique et le mécanisme du marché. Pour ce qui est des objectifs du plan, on distingue les objectifs projetés de ceux à caractère contraignant. Si les objectifs projetés proposent des normes souhaitées et que l'on désire atteindre essentiellement en guidant le comportement des agents du marché, les objectifs contraignants comportent des normes à atteindre absolument en recourant principalement au renforcement du contrôle légal et à la fourniture de prestations. S'agissant de la forme de l'énoncé, le Projet de programme combine le texte officiel avec des encadrés dans lesquels sont énumérés les normes visées et les projets prioritaires, ce qui rend le contenu du plan plus concret et plus clair.

Fait sans précédent dans notre histoire, les données du premier recensement économique national ont servi de référence de base à l'élaboration du Projet de programme. Mené durant plus de deux ans, le recensement économique nous a permis de mieux connaître les conditions fondamentales régissant le développement économique et le progrès social de notre pays, de délimiter avec précision le volume du PIB et les proportions respectives de chacun des trois secteurs. Les données fondamentales et la puissance économique de notre pays ont pu ainsi être reflétées de manière plus complète et plus juste, au point que l'on peut dire que le XIe plan quinquennal, basé sur les résultats du nouveau recensement économique, correspond de plus près à la réalité et repose sur une base scientifique solide.

2) Les données essentielles du développement économique et du progrès social durant le Xe plan quinquennal

Marquées par l'évolution avec le courant de notre époque et la continuité dans l'ouverture vers l'avenir, les cinq dernières années ont été une période extraordinaire dans le processus de développement de notre pays. Nous avons su amortir le choc de la crise financière asiatique, juguler les ravages du SRAS et surmonter de graves calamités naturelles, promouvoir à temps la réforme et l'ouverture sur l'extérieur, faire jouer au marché son rôle fondamental dans l'allocation des ressources, intensifier et améliorer le macrocontrôle et maintenir un développement économique régulier et relativement rapide. Le processus d'industrialisation, d'urbanisation, de marchéisation et d'internationalisation de notre pays s'est accéléré sensiblement ; nos forces productives, notre puissance globale et le niveau de vie de notre population ont franchi un nouveau palier. En même temps, la physionomie de nos villes et de nos régions rurales a connu de profonds changements.

La puissance économique de notre pays s'est accrue considérablement ces cinq dernières années. Le PIB a augmenté de 57,3% en 2005 par rapport à 2000, soit une croissance annuelle moyenne de 9,5%. Les recettes financières ont augmenté de 1,36 fois, soit un accroissement annuel moyen de 364,7 milliards de yuans. La production agricole, surtout la production céréalière, a connu un important regain ; les principaux produits industriels ont vu leur production augmenter dans de fortes proportions ; le secteur de hautes technologies s'est développé rapidement ; la construction d'industries de base et la mise en place d'infrastructures ont enregistré des succès remarquables ; une série de projets importants ont été achevés ou mis en chantier dans les domaines hydraulique, énergétique, des transports et des télécommunications. L'informatisation a connu une avancée foudroyante sur les plans économique et social.

La réforme et l'ouverture sur l'extérieur ont porté de beaux fruits ces cinq dernières années. La réforme entreprise dans les régions rurales, les entreprises publiques, les finances, la fiscalité et l'investissement, ainsi que la mise en place d'un système de marché et d'un régime de protection sociale ont enregistré des progrès importants. L'adhésion de notre pays à l'OMC a marqué une étape nouvelle de notre ouverture sur l'extérieur. Le volume global de l'import-export a triplé en cinq ans, alors que le montant accumulé des investissements étrangers directs a atteint 274,08 milliards de dollars américains. Un contingent d'entreprises chinoises compétitives a entamé sa marche vers le monde.

En cinq ans, les conditions de vie de la population se sont sensiblement améliorées. Le revenu moyen disponible des citadins a augmenté de 58,3%, et le revenu moyen net des ruraux de 29,2%. 42 millions de nouveaux emplois ont été créés dans les villes et les bourgs. La consommation dans les secteurs du logement, des télécommunications, de l'automobile et des services s'est nettement accrue. La science et la technologie, l'éducation, la culture, la santé publique, le sport, etc., ont enregistré un développement accéléré.

Durant les cinq dernières années, la construction du socialisme dans les domaines politique, culturel et social a connu de nouveaux progrès.

Ces brillantes réalisations ont énormément encouragé notre peuple multiethnique à poursuivre vaillamment sa marche en avant dans la construction du socialisme à la chinoise.

Toutefois, il existe bien des contradictions et des problèmes dans le développement économique et le progrès social durant le Xe plan quinquennal. On constate notamment l'irrationalité de la structure économique, la faible capacité en matière d'innovation autonome, la lenteur du changement du mode de croissance, la consommation excessive de sources d'énergie et de ressources, l'aggravation de la pollution de l'environnement ; l'insuffisance du nombre de nouveaux emplois, le manque d'harmonie entre l'investissement et la consommation, l'élargissement continu de la différence entre les villes et les régions rurales en matière de développement et de l'écart des revenus entre certaines catégories de citoyens ; le développement arriéré des œuvres sociales. Nous devons nous attacher à remédier à tous ces problèmes.

3) Principes directeurs et objectifs essentiels du développement économique et du progrès social au cours du XIe plan quinquennal.

La période du XIe plan quinquennal jouera un rôle clé pour la construction d'une société d'aisance moyenne dans tous les domaines. Après avoir analysé tous les facteurs endogènes et exogènes, nous sommes arrivés à la conclusion qu'un environnement international favorable dans son ensemble au développement de notre pays dans les cinq ans à venir n'exclura pas l'apparition d'un nombre relativement important de facteurs incertains et de causes d'instabilité, et que les nombreuses conditions intérieures favorables coexisteront avec une quantité non négligeable de contraintes et de difficultés. Nous devons saisir les opportunités, profiter des aspects positifs et pallier aux facteurs négatifs, rester plus que jamais vigilants à toute défaillance et mener à bien les préparatifs pour surmonter toutes les difficultés, relever les défis et pallier aux risques de toutes sortes, de manière à faire progresser la réforme, l'ouverture sur l'extérieur et la modernisation.

Le Projet de programme s'attache à appliquer dans tous les secteurs le concept scientifique du développement en suivant les principes majeurs formulés dans les « Propositions » du CC du PCC, à savoir les principes recommandant de maintenir une croissance économique régulière et relativement rapide, d'accélérer le changement du mode de croissance, d'améliorer la capacité d'innovation autonome, de promouvoir un développement harmonieux des villes et des régions rurales, de renforcer la construction d'une société harmonieuse, et de toujours faire progresser la réforme et l'ouverture sur l'extérieur. Pour appliquer ces principes, nous devons adopter un nouveau concept de développement et un nouveau mode de croissance, et améliorer la qualité de nos acquis, de manière à aiguiller effectivement le développement économique et le progrès social sur la voie du développement durable en traitant l'homme comme une fin et en veillant à la coordination d'ensemble.

Conformément à la pensée directrice et aux principes formulés dans les « Propositions » du CC du PCC, le Projet de programme a fixé les objectifs principaux du développement économique et du progrès social pour la période du XIe plan quinquennal. Ces objectifs, tout en étant liés à la construction dans tous les domaines d'une société de moyenne aisance, reflètent les particularités et les exigences objectives de l'étape actuelle du développement économique et du progrès social de notre pays. Je vais donner maintenant quelques explications succinctes sur les objectifs importants prévus dans deux domaines.

Primo, le rythme de la croissance économique. Tenant compte des divers facteurs, des besoins et des moyens, le Projet de programme a proposé un taux annuel moyen de croissance de 7,5%. Puisque, selon les données récemment publiées du premier recensement économique national et les résultats réels de la croissance en 2005, la vitesse d'augmentation du PIB durant le Xe plan quinquennal a été supérieure au chiffre prévu, un taux annuel moyen de croissance de 7,5% durant le XIe plan quinquennal permettra de dépasser l'exigence formulée dans les « Propositions » : doubler d'ici 2010 le PIB moyen par habitant par rapport à 2000. Cet objectif est certes ambitieux, mais reste réalisable pourvu que nous consentions à faire les efforts nécessaires. Il faut cependant faire remarquer qu'il implique l'optimisation de la structure économique, l'amélioration de la rentabilité et la diminution de la consommation d'énergie et de matières premières. Au lieu de se lancer dans une compétition aveugle avec les autres et de rechercher uniquement la vitesse, les collectivités locales doivent traiter judicieusement les rapports entre le taux de croissance d'une part et la structure et la rentabilité d'autre part. L'expérience historique et la situation réelle ont démontré l'importance primordiale du maintien d'un développement économique régulier et relativement rapide.

Secundo, l'économie d'énergie et la protection de l'environnement. Le Projet de programme a proposé comme objectif de réduire d'environ 20% la consommation d'énergie par unité du PIB, et de 10% le volume global des principales émissions polluantes. Formulé en vue de faire face à l'aggravation de la pénurie de ressources comme de la détérioration de l'environnement, cet objectif qui s'inscrit dans le cadre de la construction d'une société économe de ressources et respectueuse de l'environnement correspond tant à la situation actuelle et qu'aux intérêts de long terme ; il indique une orientation politique claire. Bien que la réalisation de cet objectif soit difficile, nous sommes confiants et avons pris la ferme résolution.

4) Priorités stratégiques et tâches essentielles de la période du XIe plan quinquennal

Le Projet de programme a pris des dispositions globales et précisé les tâches et les mesures politiques en matière de développement économique, de progrès social, de réforme et d'ouverture sur l'extérieur durant le XIe plan quinquennal.

Premièrement, la construction de nouvelles régions rurales socialistes. Le Projet de programme a placé au premier rang des tâches stratégiques la solution des problèmes liés à l'agriculture, aux régions rurales et aux paysans. Il a souligné l'importance qu'il y a à persévérer dans la coordination du développement socio-économique des villes et des régions rurales, et à promouvoir régulièrement l'édification de nouvelles régions rurales socialistes en veillant à développer la production agricole, à assurer aux paysans une vie aisée, à appliquer la gestion démocratique des villages, à les rendre propres et à y introduire des mœurs et coutumes civilisées. Il faudra continuer à améliorer la capacité générale de production agricole, à promouvoir la restructuration de l'agriculture, à renforcer la construction d'infrastructures rurales et à augmenter les revenus des paysans. On s'attachera à réaliser les projets prioritaires tels que la création de grands centres de production de céréales, de coton et de cultures oléagineuses, le développement de l'industrie de transformation des céréales de qualité, la construction d'ouvrages hydrauliques à usage agricole, la sécurité de l'eau potable, la construction de routes, la généralisation de l'emploi du méthane et le développement de l'éducation, de la culture et de la santé publique dans les régions rurales. On fera progresser la réforme rurale globale grâce surtout à l'accomplissement des tâches de réforme en matière de structure administrative des cantons et des bourgs, d'enseignement obligatoire rural et de mécanisme de gestion financière au niveau des districts et des cantons. On formera un grand nombre de paysans nouveaux cultivés, possédant des techniques et versés dans la gestion. Pour ce faire, les collectivités locales et les divers départements devront opérer un grand changement dans leur manière de penser et leur choix de priorités en matière de travail économique. Les fonds de construction devront accorder une plus grande place à l'agriculture, aux régions rurales et aux paysans, les services publics devront couvrir les régions rurales sur une plus large échelle, et il sera demandé à la société entière de fournir un soutien énergique au développement des régions rurales.

Deuxièmement, accélérer la restructuration économique et la transformation du mode de croissance. S'agissant des nombreux problèmes qui grèvent notre développement économique, la cause profonde réside à la fois dans le caractère irrationnel de la structure économique et dans la nature extensive du mode de croissance. Ainsi, selon les exigences de la voie nouvelle d'industrialisation, le développement ne peut s'accomplir que par le biais de l'optimisation de la structure industrielle, de l'économie des ressources et de la protection de l'environnement. Le Projet de programme soutient que la montée en puissance de notre industrie passe obligatoirement par l'optimisation de ses structures. Il s'agit d'une tâche d'importance capitale, puisque les performances globales de ce secteur laissent toujours à désirer et que sa compétitivité reste faible, alors que son envergure est déjà relativement importante. Le Projet de programme mentionne les principales tâches à accomplir, notamment en ce qui concerne la promotion de l'informatisation, le développement des hautes technologies, la rénovation de l'industrie équipementière et le développement de l'industrie énergétique et de l'industrie des matières premières, ainsi que la distribution géographique des grands projets devant être exécutés dans un tel contexte. Le document prévoit l'exécution d'une série de grands projets. Enfin, ce texte réserve une place de choix à l'expansion rapide du tertiaire – notamment en ce qui concerne l'information, les finances, les assurances, la grande distribution, le tourisme et les services de proximité –, lequel devra occuper une part plus importante et fournir de meilleures prestations.

Accordant une place marquante à l'édification d'une société économe et conviviale par la qualité de son environnement, le Projet de programme formule des tâches précises et définit les mesures associées. Le document prévoit l'exécution d'ouvrages clés répondant aux normes requises en matière d'économie d'énergie, d'ouvrages types en matière d'économie de recyclage et d'ouvrages clés en matière de protection des écosystèmes et d' aménagement de l'environnement. L'accomplissement de ces tâches et l'exécution des mesures indiquées devrait conduire à une meilleure efficacité en matière d'utilisation des ressources tout en permettant pour l'essentiel de juguler la détérioration de l'environnement naturel. Ainsi, grâce à de continuels efforts, nous parviendrons à assurer la salubrité de l'environnement, ce qui facilitera grandement la vie et le travail des habitants. Un ciel pur et de la verdure, des fleuves aux eaux limpides et des montagnes boisées, voilà ce que nous devons léguer aux générations futures.

Troisièmement, favoriser un développement interrégional harmonieux. Le Projet de programme définit pour les différentes régions les priorités à respecter dans leur développement ; le document demande que l'on fasse fonctionner de mieux en mieux les mécanismes de marché pouvant assurer une interaction coordonnée, ainsi que des mécanismes de coopération, d'entraide et de soutien. Le Projet de programme délimite, en fonction des ressources, de la capacité d'adaptation de l'environnement et des potentialités de développement régionales, quatre catégories de régions dans l'espace territorial, chacune se voyant attribuer une fonction essentielle ; concrètement, il s'agit des régions dont le développement devra être optimisé, des régions qui auront la priorité en matière de développement, des régions dont les ressources ne seront exploitées que dans certaines limites et des régions dont les ressources seront interdites d'exploitation, les politiques régionales mises en œuvre étant, naturellement, différenciées selon chaque catégorie. Parallèlement, le Projet de programme souligne la nécessité de promouvoir activement, quoique sans précipitation, le processus d'urbanisation tout en faisant jouer l'effet d'entraînement et de rayonnement des villes.

Quatrièmement, mettre l'accent sur le renforcement de la capacité d'innovation propre. C'est une des grandes particularités de ce document. Il s'agit d'activer l'édification d'un Etat de type novateur en plaçant une telle entreprise sous l'égide des principes suivants : pratiquer l'innovation propre, assurer pour certains projets prioritaires une progression par grandes enjambées, soutenir vigoureusement le développement actuel et ouvrir les voies de l'avenir, et d'accroître dans tous les domaines les capacités d'innovation primaire, intégrée et secondaire sur la base de l'assimilation des technologies introduites de l'étranger. Le Projet de programme souligne que, conformément aux impératifs stratégiques de l'Etat, il importe de lancer, tant sur le plan scientifique que technologique, une série de grands projets spéciaux touchant à des secteurs industriels stratégiques tels que l'informatique et la biotechnologie ou à des problèmes aussi importants et urgents que ceux de l'énergie, des ressources, de l'environnement et de la santé de la population, sans oublier les technologies à double usage civil et militaire. L'exécution satisfaisante des projets en question aurait une importance primordiale pour le présent, mais aussi une immense portée stratégique à long terme, puisqu'ils devraient permettre à la fois de regrouper nos ressources, plutôt limitées, sur le plan scientifique et technologique, de résoudre plus rapidement les problèmes épineux qui se posent dans ces domaines et qui touchent aux intérêts généraux et à long terme du pays, et de produire un effet de synergie sur le niveau technologique d'ensemble des secteurs concernés. Il va sans dire que pour accroître notre capacité d'innovation propre, il importe plus que jamais de donner une forte impulsion tant à l'enseignement scientifique et technique qu'à la formation de compétences.

Cinquièmement, approfondir la réforme et élargir l'ouverture. Il n'est aucune réalisation accomplie durant ce quart de siècle qui puisse être dissociée de notre volonté inébranlable de pousser toujours de l'avant la réforme et l'ouverture tous azimuts. Aussi devrons-nous poursuivre cet effort si nous voulons mener à bien les tâches qui nous incombent dans la phase nouvelle de notre développement. Le Projet de programme indique qu'il importe de parvenir au plus vite à perfectionner le système d'économie socialiste de marché, de manière à instaurer un régime et à former des mécanismes susceptibles de faciliter le changement du mode de croissance économique aussi bien que de favoriser un développement général qui soit équilibré et durable. On veillera également, sur un plan d'ensemble, à mieux conduire et coordonner les différentes réformes ; autrement dit, tout en poussant de l'avant la réforme du système économique, on fera progresser les réformes institutionnelles dans les sphères politique, culturelle et de la gestion sociale. Comme toujours, on s'attachera à concilier au mieux les exigences respectives de la réforme, du développement et de la stabilité sociale. Conformément à l'impératif d'une planification globale du développement à l'intérieur et de l'ouverture sur l'extérieur, la stratégie d'ouverture sera toujours celle du bénéfice mutuel et "des deux parties gagnantes", pour que l'ouverture sur l'extérieur puisse avoir un effet de synergie sur la réforme et le développement. En outre, tout en amplifiant l'ouverture sur l'extérieur, on veillera à préserver la sécurité économique de l'Etat.

Sixièmement, œuvrer à l'édification d'une société harmonieuse. Il s'agit d'un objectif majeur aussi bien que d'une garantie essentielle du développement socio-économique. Le Projet de programme soutient qu'il importe de mener à bien la planification des naissances, de créer davantage d'emplois, de parfaire le système de protection sociale, d'améliorer continuellement le niveau de vie et la santé des citoyens, de renforcer la sécurité publique, d'intensifier l'édification de la démocratie et de la culture socialistes et d'améliorer le système de gestion sociale. Les efforts déployés dans ce sens durant les cinq années à venir devront rendre notre société plus harmonieuse et la vie de nos citoyens plus agréable.

Camarades députés !

L'accomplissement des tâches prévues tant pour l'année en cours que pour toute la durée du XIe plan quinquennal comporte des exigences plus rigoureuses pour les pouvoirs publics à tous les échelons. Dans ces conditions, ceux-ci sont tenus de mener vigoureusement leur réforme interne aussi bien que leur propre édification.

Ils auront à pousser plus rapidement de l'avant la réforme de l'appareil administratif en poursuivant la reconversion des fonctions des pouvoirs publics. Ils continueront à promouvoir la séparation des attributions des pouvoirs publics de celles des entreprises, et s'attacheront à réduire le nombre des autorisations et des approbations administratives et à en réglementer la délivrance. Les activités qui ne sont pas de leur ressort devront absolument être confiées au marché, aux entreprises, aux organisations populaires et aux intermédiaires. Les pouvoirs publics sont tenus de changer effectivement leur mode de contrôle sur les activités économiques et d'intensifier l'exercice de leurs fonctions de gestion sociale et de service public. Ils sont tenus d'introduire un système d'information ouvert sur les affaires administratives, de faire fonctionner de mieux en mieux les systèmes gouvernementaux d'annonce des nouvelles et de publication des informations, d'augmenter la transparence de leurs activités et de faire preuve de plus d'efficacité dans leur travail. En outre, ils devront mettre en place et faire fonctionner de mieux en mieux un système de responsabilité administrative et accroître leur force exécutoire aussi bien que leur crédibilité.

Nous aurons à conduire en profondeur l'édification sur le thème de l'intégrité de la fonction publique et de la lutte contre la corruption. Il s'agit d'accomplir les tâches et de mettre en pratique les dispositions visant à prévenir et punir la corruption. Cette année, des opérations spéciales seront menées contre la corruption dans les affaires commerciales. Elles toucheront des secteurs tels que l'entreprise de travaux, la cession de terrains, les transactions sur les droits de propriété, l'achat et la vente des produits pharmaceutiques et les achats publics. Elles devraient porter un coup d'arrêt aux transactions illicites et permettre de sévir, en vertu de la loi, contre les coupables de corruption active dans les affaires commerciales. On continuera à corriger les comportements contraires à la morale professionnelle et donc préjudiciables aux intérêts de la clientèle, et l'on s'attaquera aux problèmes saillants que sont la perception illicite de frais dans le domaine de l'enseignement et les prix exagérés des soins médicaux.

Nous aurons à faire appliquer strictement la « Loi sur la fonction publique », de telle manière que les fonctionnaires soient mieux encadrés et contrôlés. On s'attachera à toujours administrer avec rigueur les pouvoirs publics, ainsi qu'à récompenser et punir en toute équité. Les fonctionnaires à tous les échelons, et surtout les responsables, sont tenus de servir le peuple de tout cœur en remplissant fidèlement les devoirs de leurs fonctions et en assumant leur responsabilité avec assiduité ; ils doivent toujours se préoccuper de l'intérêt général, renforcer leur sens de la discipline et exécuter strictement les instructions qu'ils reçoivent ; ils doivent appliquer sans réserve les lois et dispositions réglementaires édictées par l'Etat et suivre de même ses grandes orientations politiques ; ils sont tenus de rayonner l'esprit de travail dur, d'être diligents et économes et de combattre le gaspillage et la dilapidation ; ils doivent travailler dans un esprit positif et réaliste, s'abstenir de tout verbiage et s'efforcer d'en finir avec le bureaucratisme et le formalisme aussi bien qu'avec la falsification et la vantardise. Bref, ils doivent assurer d'une façon satisfaisante l'exécution de leurs tâches conformément aux dispositions arrêtées.

Camarades députés !

Alors que notre pays a atteint un nouveau palier et qu'il poursuit sa progression dans le contexte historique de l'édification en grand d'une société au niveau de vie relativement aisé, nous devons nous unir toujours plus étroitement autour du Comité central ayant pour secrétaire général le camarade Hu Jintao et, sous le grand drapeau de la théorie de Deng Xiaoping et de la pensée importante de la « Triple Représentation », continuer à œuvrer à la prospérité de la nation en veillant à cristalliser le génie et l'énergie de notre peuple fort d'un milliard trois cent millions d'êtres humains. Pleins de confiance, continuons sur notre lancée et redoublons d'efforts pour que le projet grandiose défini par le XIe plan quinquennal soit inscrit dans les faits en tant qu'un nouveau chapitre de notre entreprise de modernisation socialiste. Rien ne peut nous arrêter dans notre marche en avant ! Nous sommes déterminés à atteindre nos objectifs et avons les moyens d'y parvenir !