Les délégations et députés présents à la 4ème session du 10ème Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) ont avancé 1 006 motions durant la présente session annuelle, dont plus de la moitié centrée sur les lois administratives et économiques, a révélé lundi à Beijing un haut responsable de l'APN.

"Sur toutes les motions, 33,1% portent sur les fonctions du gouvernement relatives au développement scientifique, technologique et de l'éducation, tandis que 20,1% sur la législation économique centrée sur le développement rural, l'utilisation économique des ressources et la protection environnementale", a précisé Sheng Huaren, secrétaire général adjoint de la session de l'APN. La réforme du rôle du gouvernement, ainsi que la construction d'une nouvelle campagne socialiste et d'un pays orienté par les innovations figurent également sur l'agenda du prochain plan quinquennal pour le développement économique et social du pays, actuellement en délibération pendant la session.

Conformément à la loi, une motion devra obtenir au moins 30 signatures de députés de l'APN pour être valide ou pour être avancée par une délégation provinciale. Sur toutes les motions, 1 003 ont été avancées par les députés et 3 par des délégations.

Selon la liste des motions présentées à Xinhua, nombre d'entre elles portent sur des lois de promotion du développement scientifique et technologique, de promotion du transfert des résultats scientifiques, d'innovation, et des révisions sur la formulation de la loi sur l'éducation, la loi sur l'enseignement obligatoire et celle sur les investissements dans l'éducation.

Pour la promotion du développement rural, les députés ont également préconisé de légiférer sur l'organisation de l'économie collective rurale, les investissements dans l'agriculture et les infrastrutures d'irrigation.

"Les députés ont prêté beaucoup d'attention aux motions qu'ils avaient avancées", a affirmé Sheng. Sur toutes les propositions, 541, ou 53,9%, vont être annexées à des projets de loi.

Le Comité central du Parti communiste chinois (PCC) a publié une circulaire en mai dernier sur la promotion du rôle des députés, suivie par les règlements du Comité permanent de l'APN sur les services offerts aux députés en matière de soumission des motions, a poursuivi Sheng, également vice-président et secrétaire général du Comité permanent de l'APN.

Sheng a ajouté que le Comité permanent de l'APN prendrait sérieusement en considération les motions et étudierait leur contenu lors de l'élaboration des lois concernées. Les députés seront également invités à participer à des réunions pour élaborer les lois auxquelles ils ont apporté des contributions, a-t-il ajouté.

Les députés avaient présenté un total 991 motions lors de la session annuelle de 2005. Certaines d'entre elles ont été transformées en lois et règlements, y compris une législation sur la hausse du seuil du revenu personnel imposable de 800 yuans à 1 600 yuans.