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Conditions et matériaux nécessaires pour l'adoption d'un enfant chinois par un étranger

Bonjour,

je vous écris du Canada. Nous aimerions adopter un enfant tibétain et aimerions savoir si vous avez des renseignements que vous pourriez nous partager en ce sens.

Merci de votre précieuse collaboration,

Josée

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Bonjour,

Nous sommes heureux de savoir que vous consultez régulièrement le site en français de china.org.cn. Nous travaillons à ce qu'il soit riche en document et en information sur la Chine et dans des domaines variés.

En ce qui concerne votre question, j'ai consulté la Loi sur l'adoption de la République populaire de Chine et traduit en français quelques uns de ses articles.

Pour plus de détails, je vous conseille de consulter les organismes d'adoption au Canada.

 

En vous remerciant de votre bienveillance,

Cordialement

La rédactrice en chef

 

Conditions et matériaux nécessaires pour l'adoption d'un enfant chinois par un étranger

D'après la Loi sur l'adoption de la République populaire de Chine, les étrangers peuvent aussi adopter des enfants chinois, il suffit juste d'obtenir l'approbation des institutions concernées du pays où réside l'adopteur. L'adopteur doit fournir les papiers justificatifs sur son âge, son état de mariage, son métier, son lieu de résidence, son état de santé et sur son casier judiciaire. Tous ces papiers doivent être certifiés conformes par les institutions concernées ou les institutions autorisées par l'organisme des affaires étrangères du pays où réside l'adopteur, et par l'ambassade ou le consulat de la République populaire de Chine dans ce pays. L'adopteur et les tuteurs de l'enfant adopté doivent signer un accord écrit et le faire enregistrer par l'organe de l'administration civile du gouvernement provincial.

I. Conditions requises

1. Le couple qui adopte doit être âgé d'au moins 30 ans, justifier sa demande d'adoption, disposer de ressources suffisantes, être capable d'élever et d'éduquer l'enfant adopté, être en bonne santé.

2. Si l'enfant adopté est en âge de comprendre, son consentement est obligatoire.

3. Les tuteurs de l'enfant doivent consentir à l'adoption.

4. L'acte d'adoption ne doit pas violer la loi du pays où réside l'adopteur.

II. Documents requis pour l'adopteur

L'adopteur remplissant les conditions précitées doit aller en personne au service de l'état civil de la ville où l'enfant réside pour demander les documents suivants :

1. Demande d'adoption (objectif de l'adoption, garantie de ne pas maltraiter et abandonner l'enfant, etc.)

2. Certificat de travail, justificatifs de ressources

3. Certificat de mariage

4. Certificat médicaux

5. Certificat de légalisation : conformité avec la législation sur d'adoption du pays où réside l'adopteur (par exemple : réglementation courante de l'adoption du pays où réside l'adopteur, autorisation de l'administration compétente du pays, etc)

Dans le cas où le couple qui adopte ne peut pas se rendre en Chine pour l'acte d'adoption, le mari ou la femme peut aller au bureau de l'état civil, avec les papiers mentionnés ci-dessus et le mandat de son conjoint. Par la suite, il faut remplir le formulaire d'enregistrement d'adoption par un étranger.


China.org.cn     2005/12/27

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