I. Un choix conforme à la situation du pays

L'histoire plusieurs fois millénaire de la civilisation politique de l'humanité démontre une vérité : le régime politique et la voie démocratique d'un Etat doivent s'adapter à sa propre situation. La politique démocratique socialiste de la Chine s'enracine dans le sol fertile de son vaste territoire grâce auquel la nation chinoise vit et se développe depuis des millénaires et d'où découle la grandiose pratique entreprise par le Parti communiste et le peuple chinois dans leur lutte pour l'indépendance nationale, l'émancipation du peuple et la puissance du pays. De ce fait, c'est un choix qui correspond aux conditions du pays et à l'exigence du progrès social.

La Chine possède une brillante civilisation cinq fois millénaire, comparable à celle de l'Egypte, de l'Inde et de la Babylone anciennes et a apporté une grande contribution au développement et au progrès de l'humanité. La nation chinoise, laborieuse, courageuse et intelligente, a une longue histoire et une culture originale qui sont reconnues universellement.

La Chine a traversé une longue période de société féodale et a été réduite peu à peu en société semi-coloniale et semi-féodale à la suite des guerres incessantes déclenchées, après 1840, par les puissances capitalistes occidentales et en raison de la décadence de la classe dominante féodale. En l'espace de près de 110 ans à partir de cette année-là, la Chine a fait l'objet de pillages par divers pays impérialistes petits ou grands. La nation chinoise en péril, qui subissait l'agression de l'impérialisme extérieur et l'oppression féodale intérieure, n'avait aucun droit démocratique. Pour changer le sort du pays et de la nation, les Chinois se révoltèrent de génération en génération et luttèrent héroïquement en avançant par vagues successives.

Au cours des mouvements pour le salut national, des progressistes chinois tournèrent leurs regards vers l'Occident, espérant trouver une voie pour sauver la patrie et la nation et déclenchèrent une révolution de la démocratie bourgeoise. La Révolution de 1911 dirigée par Sun Yat-sen, protagoniste de la révolution démocratique, renversa la monarchie absolue qui avait duré plus de 2 000 ans en Chine. Mais, la république bourgeoise fondée après la Révolution de 1911 calqua le mode du régime démocratique de l'Occident comme le parlement, le pluripartisme, etc., et ne répondit pas à la demande ardente du peuple chinois d'indépendance et de démocratie. Assailli par les forces réactionnaires intérieures et extérieures, ce genre de régime démocratique avorta rapidement. « Avec d'innombrables têtes et gouttes de sang, on a acheté une misérable pseudo-république », soupirèrent avec indignation des gens de cette époque. Le peuple chinois se trouva encore dans une situation où il devait se soumettre à l'oppression, à l'asservissement et à l'exploitation. Quelle était l'issue de la Chine ? Le peuple chinois réfléchissait, tâtonnait et luttait dans les ténèbres.

Les tâtonnements et luttes extrêmement difficiles amenèrent le peuple chinois à comprendre qu'en Chine, imiter mécaniquement le régime politique du capitalisme occidental était une impasse et que pour accomplir les missions historiques que sont le salut national et la lutte contre l'impérialisme et le féodalisme, il fallait frayer une nouvelle voie de révolution chinoise, en adoptant de nouvelles idées et théories, et établir un nouveau régime politique. La mission d'ouvrir une nouvelle voie et d'établir un nouveau régime politique incomba historiquement au Parti communiste chinois. En 1921, un groupe d'intellectuels progressistes chinois adoptant les idées démocratiques et scientifiques unit le marxisme-léninisme avec les mouvements ouvriers et fonda le Parti communiste chinois (PCC). Depuis lors, sous la direction du PCC, la révolution chinoise entra dans l'étape de la démocratie nouvelle marquée par une lutte conséquente contre l'impérialisme, le féodalisme et le capitalisme bureaucratique. Après une lutte dure et héroïque de 28 années, l'objectif de l'indépendance nationale et de l'émancipation du peuple fut réalisé.

Etant l'avant-garde de la classe ouvrière et celle du peuple et de la nation, le Parti communiste chinois a considéré, dès sa naissance, la réalisation et le développement de la démocratie populaire comme sa propre mission. La révolution menée par le peuple chinois sous la direction du PCC est dans le but de réaliser une démocratie majoritaire, non minoritaire. Le Parti communiste chinois a combiné avec créativité la vérité universelle du marxisme avec la pratique concrète de la révolution chinoise et professé des idées démocratiques comme « la démocratie ouvrière et paysanne », « la démocratie populaire », « la démocratie nouvelle », etc., en enrichissant et développant sans cesse la théorie du marxisme au sujet de la politique démocratique. Il a créé, à travers l'expérience et sous forme d'assemblées des représentants des ouvriers grévistes, d'associations des paysans, de soviets des ouvriers-paysans-soldats, de conseils et d'assemblées populaires de divers milieux, une forme de politique démocratique s'adaptant à la situation de la Chine et garantissant au peuple le droit d'être maître du pays. Ce régime, qui a formé un contraste frappant avec celui pratiqué par le Guomindang, a reflété le vœu du peuple et a été applaudi par celui-ci.

En septembre 1949, à la veille de la fondation de la République populaire de Chine, la première session plénière de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) s'est tenue ; il s'agissait d'une importante réunion au cours de laquelle le Parti communiste chinois, les divers partis démocratiques et groupements populaires, et les sans-parti ont discuté, suivant le principe démocratique, des affaires concernant la fondation d'un nouvel Etat, définissant ainsi la forme organisationnelle du régime d'Etat et du pouvoir de la Chine nouvelle. La session a adopté le « Programme commun de la Conférence consultative politique du peuple chinois » qui faisait office de constitution provisoire et qui stipule : « La République populaire de Chine est un Etat de démocratie nouvelle, c'est-à-dire un Etat de démocratie populaire où s'exerce la dictature de démocratie populaire, qui, sous la direction du Parti communiste chinois et sur la base de l'alliance des ouvriers et paysans, unit les diverses classes démocratiques et le peuple de toutes les ethnies du pays... », « Le pouvoir d'Etat de la République populaire de Chine appartient au peuple. Les organes du pouvoir par lesquels le peuple exerce le pouvoir d'Etat sont les assemblées populaires et les gouvernements populaires aux divers échelons. » La fondation de la République populaire de Chine, le premier octobre 1949, marque la grande victoire du peuple chinois dans la révolution de la démocratie nouvelle dirigée par le PCC, ce qui a changé radicalement le statut politique du peuple chinois. Depuis lors, le peuple chinois a pu gouverner le pays en tant que le maître du pays, de la société et de son propre sort. La fondation de la Chine nouvelle a permis au pays de réaliser un grand bond allant de plus de deux mille ans d'autocratie féodale et de la vaine tentative d'imiter mécaniquement le mode de politique démocratique de l'Occident à l'époque moderne à la politique démocratique populaire de type nouveau.

En 1953, peu de temps après la fondation de la République populaire de Chine, la première élection au suffrage universel, d'une envergure sans précédent dans l'histoire de la Chine, a eu lieu à l'échelle nationale. Le peuple a exercé, à travers l'élection de ses propres représentants, ses droits comme maître du pays et convoqué, de bas en haut, des assemblées populaires aux divers échelons. La première session de la première Assemblée populaire nationale (APN) tenue en septembre 1954 a marqué la mise en place du système des assemblées populaires dans l'ensemble du pays. La « Constitution de la République populaire de Chine », issue de larges discussions dans l'ensemble du pays et adoptée lors de cette session, a reconnu le régime d'Etat qui est la dictature de démocratie populaire dirigée par la classe ouvrière et basée sur l'alliance des ouvriers et paysans et le système politique des assemblées populaires comme systèmes politiques fondamentaux de la République populaire de Chine, en stipulant explicitement : « Tout le pouvoir de la République populaire de Chine appartient au peuple ; les organes par lesquels le peuple exerce le pouvoir sont l'Assemblée populaire nationale et les assemblées populaires locales aux divers échelons ; l'APN, les assemblées populaires locales aux divers échelons et les autres organes de l'Etat appliquent tous le centralisme démocratique. »

La mise en place du système des assemblées populaires et la promulgation et la mise en application de la « Constitution de la République populaire de Chine » ont fourni une garantie sûre du système et un fondement constitutionnel de sorte que le peuple puisse exercer le droit d'être maître du pays. En 1956, la plupart des régions de la Chine ont réalisé pour l'essentiel la transformation socialiste de la propriété privée des moyens de production et le passage de la démocratie nouvelle au socialisme, établi un système socialiste fondamental et opéré le changement social le plus grand et le plus profond dans l'histoire de la Chine. Mais la Chine nouvelle a fait des tours et des détours dans l'édification de sa politique démocratique, ce notamment pendant la Révolution culturelle (1966 – 1976), ce qui a entraîné de graves revers au cours de l'évolution de la politique démocratique et a donné une leçon amère.

Après l'application de la politique de réforme et d'ouverture à la fin des années 1970, le Parti communiste chinois, ayant fait le bilan des expériences historiques positives et négatives, a dirigé le peuple chinois vers une nouvelle époque marquée par la mise en œuvre de la politique démocratique socialiste. Sans démocratie, il n'y a pas de socialisme ni de modernisation. Pour cela, il faut renforcer la légalité socialiste pour que la démocratie soit garantie par le système et la loi ; gouverner le pays en vertu de la loi et construire un Etat de droit socialiste ; développer la politique démocratique socialiste et édifier la civilisation politique socialiste ; s'en tenir à l'union organique de la direction du Parti communiste, du droit du peuple d'être maître du pays et de l'administration du pays en vertu de la loi ; placer l'homme au-dessus de toute autre considération, exercer le pouvoir au service du peuple et construire une société socialiste harmonieuse, etc., tout cela est le consensus et l'orientation du Parti communiste chinois et de toutes les ethnies du pays pour perfectionner et développer la politique démocratique socialiste.

Ces vingt dernières années, l'édification de la politique démocratique socialiste a beaucoup progressé en Chine. Les divers systèmes démocratiques de l'Etat comme le système des assemblées populaires, celui de la coopération multipartite et de la consultation politique sous la direction du Parti communiste chinois et celui de l'autonomie régionale ethnique n'ont cessé de se perfectionner et de se développer, parallèlement à l'élargissement de la démocratie dans les unités de base des régions urbaines et rurales et au respect et à la garantie des droits fondamentaux des citoyens. L'aptitude du PCC à exercer le pouvoir démocratiquement s'est élevée davantage, celle du gouvernement à exercer le pouvoir exécutif démocratiquement s'est sensiblement renforcée et le système juridique démocratique s'est perfectionné sans cesse. La réforme des divers systèmes concernant les dirigeants d'Etat, la législation, la gestion administrative, la prise de décision, la justice, le personnel et le contrôle ont remporté des succès visibles. A la lumière du principe de gouverner le pays en vertu de la loi et de construire un Etat de droit socialiste, la démocratie socialiste s'oriente toujours vers l'institutionnalisation, la régularisation et la normalisation ; le système judiciaire aux caractéristiques chinoises ayant la constitution comme noyau a pris forme pour l'essentiel ; les lois qui concernent les principaux aspects de l'Etat : la politique, l'économie, la culture et la vie sociale ont été établies.

L'édification de la politique démocratique socialiste en Chine est toujours dirigée par le principe fondamental de l'unité de la théorie du marxisme sur la démocratie et de la réalité de la Chine. Elle a tiré profit des acquis utiles de la civilisation politique de l'humanité, y compris la démocratie occidentale, et assimilé tous les éléments démocratiques contenus dans la culture traditionnelle chinoise et la civilisation des systèmes. Par conséquent, la politique démocratique socialiste de la Chine présente les caractéristiques propres à la Chine :

– La démocratie en Chine est la démocratie populaire dirigée par le Parti communiste chinois. Sans le PCC, il n'y a pas de Chine nouvelle, ni de démocratie populaire ; voilà une vérité objective prouvée par l'histoire. Le fait que le peuple chinois est le maître du pays a été réalisé à travers la dure lutte menée sous la direction du PCC. Le système de politique démocratique de la Chine a été mis en place par le peuple chinois sous la direction du PCC. Le développement et le perfectionnement de ce système ont été entrepris sous la direction du PCC. Grâce à cette direction, le droit du peuple d'être maître du pays a pu être radicalement garanti.

– La démocratie en Chine permet aux plus larges masses populaires d'être maîtres du pays. Que le peuple soit maître du pays est la nature de la démocratie socialiste de la Chine où l'économie de propriété publique est la base économique du régime socialiste. Au stade primaire du socialisme, l'Etat s'en tient au système économique fondamental basé sur la propriété publique et permettant le développement commun de toutes les formes de propriété, et au système de distribution basé sur la répartition selon le travail fourni et comportant divers modes de répartition. Cela implique que, du point de vue de la base économique, la démocratie chinoise ne sera pas manipulée par le capital et qu'elle n'appartiendra pas à un petit nombre mais à la grande majorité. En Chine, le peuple qui jouit des droits démocratiques comprend toute personne qui n'est pas privée de droits politiques juridiquement.

– La démocratie en Chine est garantie par la dictature de la démocratie populaire. La dictature de la démocratie populaire consiste, d'une part, à pratiquer la plus large démocratie au sein du peuple, à respecter et garantir les droits de l'homme et à faire détenir le pouvoir d'Etat par le peuple et au service de celui-ci, et d'autre part, à sanctionner par le moyen dictatorial tous les criminels qui sabotent le régime socialiste, qui nuisent à la sûreté de l'Etat et à la sécurité publique, qui violent les droits personnels et démocratiques des citoyens et qui commettent la concussion et la prévarication, afin de garantir les intérêts fondamentaux des plus larges masses populaires.

– La démocratie en Chine considère le centralisme démocratique comme un principe fondamental de l'organisation et un mode d'activité. Le centralisme démocratique constitue le principe fondamental de l'organisation et de la direction du pouvoir d'Etat de la Chine. Pratiquer le centralisme démocratique, c'est faire rayonner pleinement la démocratie et délibérer des affaires collectivement de telle manière que la volonté et la demande du peuple soient pleinement exprimées et reflétées, et sur cette base, que les opinions justes soient recueillies et les décisions prises par la collectivité afin de concrétiser et satisfaire la volonté et la demande du peuple. Pour pratiquer le centralisme démocratique, il faut encore « respecter la majorité et protéger la minorité », s'opposer à la « grande démocratie » anarchique et à la façon dont la volonté individuelle est placée au-dessus de la collectivité.

 
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