IV. Le système de coopération multipartite et de consultation politique sous la direction du Parti communiste chinois

L'adoption de tel ou tel système de partis politiques par un Etat dépend de sa nature, de sa situation, de ses intérêts et des exigences de son développement social. Le système de partis politiques mis en application en Chine, qui est différent non seulement du système concurrentiel entre deux ou plusieurs partis dans des pays occidentaux mais aussi du système de parti unique appliqué dans certains pays, consiste en celui de coopération multipartite et de consultation politique sous la direction du PCC. Ce système de partis politiques, fixé et développé par le Parti communiste chinois et les divers partis et groupements démocratiques au cours de leur longue pratique de la révolution, de l'édification et de la réforme chinoises, est le résultat obtenu par le PCC et les divers partis et groupements démocratiques après avoir subi les mêmes épreuves et lutté solidairement, et constitue le régime politique fondamental de la Chine contemporaine.

A l'heure actuelle, la Chine compte neuf partis politiques. Outre le PCC, il y a également le Comité révolutionnaire du Guomindang de Chine (fondé en 1948), la Ligue démocratique de Chine (fondée en 1941), l'Association pour la construction démocratique de la Chine (fondée en 1945), l'Association chinoise pour la démocratie (fondée en 1945), le Parti démocratique paysan et ouvrier de Chine (fondé en 1930), le Parti Zhigong de Chine (fondé en 1925), la Société du 3 Septembre (fondée en 1945) et la Ligue pour l'autonomie démocratique de Taiwan (fondée en 1947). Fondés pour la plupart pendant la guerre de Résistance par le peuple chinois contre le Japon (1937 – 1945) et la guerre de Libération (1946 – 1949), dans la lutte pour réaliser la libération nationale et la démocratie populaire, ces huit partis sont appelés de ce fait « partis et groupements démocratiques ». Dans la Chine d'aujourd'hui, les partis et groupements démocratiques sont des ligues politiques qui se rattachent chacune à un groupe de travailleurs socialistes, de constructeurs de l'œuvre socialiste et de patriotes pour le socialisme. Les sans-parti, désignant des personnalités qui n'adhèrent à aucun parti politique mais qui apportent une contribution active à la société et jouissent d'une certaine influence, dont le corps principal est composé d'intellectuels, constituent aussi une force importante dans la vie politique chinoise.

Les caractéristiques remarquables du système de partis politiques chinois consistent dans la direction par le Parti communiste chinois et la coopération multipartite, dans la détention du pouvoir par le PCC et la participation de plusieurs partis aux affaires politiques. Au lieu d'être des partis de l'opposition ou des partis en dehors du pouvoir, les partis et groupements démocratiques constituent des partis amis et intimes du PCC qui s'unissent et coopèrent avec lui. Ils participent aux affaires politiques et notamment au pouvoir d'Etat, à la consultation sur les mesures et principes politiques importants de l'Etat et sur les candidatures des dirigeants d'Etat, à l'administration des affaires d'Etat, à l'élaboration et à la mise en application des mesures et principes politiques, des lois et des règlements de l'Etat.

En Chine, le Parti communiste chinois et les partis et groupements démocratiques ont des objectifs communs de lutte. La Constitution de la Chine stipule : « Le système de coopération multipartite et de consultation politique sous la direction du Parti communiste chinois existera et se développera à long terme ». Le principe de base suivant lequel le PCC coopère avec les partis et groupements démocratiques est « coexistence à long terme, surveillance mutuelle, collaboration à cœur ouvert, partage de l'honneur et du déshonneur ». La situation nationale de la Chine et sa nature étatique ont décidé que la direction par le PCC est la condition préalable et la garantie fondamentale de la coopération multipartite. En même temps, cette direction, au lieu d'être un simple accaparement, est une direction sur le plan politique, à savoir la direction des principes et des orientations politiques ainsi que des mesures politiques importantes. Le Parti communiste chinois et les partis et groupements démocratiques prennent tous la Constitution pour le critère fondamental régissant leur action, et ont pour devoir de sauvegarder la dignité de la Constitution et d'assurer sa mise en application.

La Conférence consultative politique du peuple chinois est une organisation du front uni patriotique du peuple chinois, un organe important de coopération multipartite et de consultation politique sous la direction du PCC et une forme importante pour faire valoir la démocratie dans la vie politique chinoise. Son comité national est composé de représentants de plusieurs milieux dont le Parti communiste chinois, les partis et groupements démocratiques, les sans-parti, les organisations populaires, les ethnies minoritaires, les compatriotes des régions administratives spéciales de Hongkong et de Macao, les compatriotes de Taiwan, les ressortissants revenus au pays et les personnalités invitées spécialement. Il a un président, plusieurs vice-présidents et un secrétaire général, dont le mandat est d'une durée de cinq ans. Les sessions plénières de ce comité se tiennent une fois par an. En Chine, les provinces, les régions autonomes et les municipalités relevant directement de l'autorité centrale ainsi que les départements autonomes, les municipalités divisées ou non en arrondissements, les districts, les districts autonomes, les arrondissements, en bref, toutes les localités où les conditions sont réunies, ont établi des comités locaux de la CCPPC, dont le mandat est d'une durée de cinq ans et les sessions plénières se tiennent au moins une fois par an. Tout en centrant ses efforts sur les deux grands thèmes, l'unité et la démocratie, la CCPPC exerce ses activités et remplit ses fonctions de consultation politique, de supervision démocratique, de discussion et de délibération des affaires de l'Etat et de participation à la vie politique. Elle joue un rôle important dans la vie politique et la vie sociale, dans les échanges amicaux avec l'extérieur, dans la modernisation et la sauvegarde de l'unité et de la solidarité du pays. Le Parti communiste chinois et les gouvernements des divers échelons, avant de prendre des décisions sur les grands principes politiques ainsi que sur les questions importantes dans la vie politique, économique, culturelle et sociale, et au cours de la mise en application de ces décisions, effectuent des consultations auprès de la CCPPC, écoutent largement les opinions de tous côtés et mettent à profit la sagesse collective ; c'est un maillon important qui leur permet de prendre les décisions de façon scientifique et démocratique.

L'importance du système de coopération multipartite et de consultation politique sous la direction du PCC ne cesse de s'intensifier dans la vie politique et sociale du pays, ce qui se manifeste concrètement dans les domaines suivants :

– La consultation politique du Parti communiste chinois avec les partis et groupements démocratiques ainsi que les sans-parti s'institutionnalise et se normalise progressivement. Avant de prendre des décisions importantes, le comité central du Parti communiste chinois invite généralement les principaux dirigeants des partis et groupements démocratiques et des représentants des sans-parti à participer à des conférences consultatives démocratiques, à des entretiens à cœur ouvert à l'échelle limitée, et à des causeries pour leur faire part de la situation, écouter leurs opinions et discuter avec eux les affaires d'Etat. En dehors de la consultation lors des conférences, les comités centraux des partis et groupements démocratiques peuvent présenter au comité central du PCC des propositions écrites. Les principaux dossiers à consulter comprennent les documents importants du congrès du PCC et du comité central du PCC ; les propositions pour réviser la Constitution et les lois importantes ; les candidats proposés aux dirigeants d'Etat ; les décisions importantes sur la stimulation de la réforme et de l'ouverture vers l'extérieur ; les plans à long et moyen terme de l'économie nationale et du développement social ; des questions importantes concernant la sécurité de l'Etat ; les documents importants et les informations importantes dont le Parti communiste chinois leur fait part et sur lesquels il écoute leur avis, ainsi que d'autres questions importantes sur lesquelles il faut consulter les partis et groupements démocratiques, etc. En l'espace de deux ans, en 2003 et en 2004, les conférences consultatives, les causeries et les séances de communication de toutes sortes convoquées par les dirigeants du PCC en personne ou par les départements concernés qu'ils avaient délégués ont tenu 36 séances, dont 13 ont été présidées par le secrétaire général du comité central du PCC.

– Les membres des partis et groupements démocratiques et les sans-parti jouent un rôle important dans les assemblées populaires. Les membres des partis et groupements démocratiques et les sans-parti occupent une proportion adéquate dans l'Assemblée populaire nationale, son comité permanent et ses commissions spéciales. A travers leurs activités dans les assemblées populaires, ils traduisent la volonté populaire, participent à la prise des décisions importantes de l'Etat, élaborent les lois et surveillent l'Administration. Parmi les députés des assemblées populaires aux divers échelons dans l'ensemble du pays élus en 2003, ils sont au nombre de 176 000 dont 7 sont vice-présidents du comité permanent de l'APN ; 50, membres de ce comité ; 41, vice-présidents du comité permanent des assemblées populaires provinciales ; 462, membres de ce comité ; 352, vice-présidents du comité permanent des assemblées populaires municipales ; et 2 084, membres de ce comité.

– Les membres des partis et groupements démocratiques et les sans-parti assument les fonctions de directeurs dans les gouvernements aux divers échelons et dans les organes judiciaires. A la fin de 2004, ils totalisaient 32 000 assumant les fonctions de chefs de district (directeurs de service) et au-dessus dans les gouvernements aux divers échelons et dans les organes judiciaires, dont 19 sont directeurs à la Cour populaire suprême, au Parquet populaire suprême et dans les ministères et les commissions concernés des organes de l'autorité centrale. Dans les 31 provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale, il y a 27 vice-gouverneurs, vice-présidents et maires adjoints qui ne sont pas membres du PCC ; dans les 397 gouvernements populaires de municipalités (départements, ligues et arrondissements) dans l'ensemble du pays, il y a 354 maires adjoints (préfets adjoints, vice-présidents et directeurs adjoints), 19 vice-présidents de tribunaux provinciaux et vice-procureurs généraux de parquets provinciaux et 87 vice-présidents de tribunaux préfectoraux et vice-procureurs généraux de parquets préfectoraux qui ne sont pas membres du PCC. Ceux-ci jouent un rôle important dans les organes d'Etat grâce à un soutien réciproque entre eux et les cadres du Parti communiste chinois.

– Les partis et groupements démocratiques et les sans-parti jouent un rôle important dans la CCPPC. Les différents partis et groupements démocratiques et les personnalités de tous les milieux, à travers leur participation à la CCPPC, expriment leurs opinions, présentent leurs motions et propositions, et entreprennent des activités politiques. Les membres des partis et groupements démocratiques et les sans-parti occupent une proportion relativement large parmi les membres des comités de la CCPPC aux divers échelons et parmi les membres du comité permanent et les dirigeants de ces comités. Ils sont quelque 337 000 parmi les membres des comités de la CCPPC aux divers échelons élus en 2003. Dans le Xe comité national de la CCPPC, ils occupent 60,1% des sièges et 65,2% du nombre de membres du comité permanent ; 13 des 24 vice-présidents sont originaires des partis et groupements démocratiques ou sans-parti.

– Les partis et groupements démocratiques et les sans-parti exercent, par différentes voies et sous diverses formes, leur surveillance démocratique sur le travail du parti au pouvoir. Ils surveillent principalement l'application de la Constitution, des lois et des règlements de l'Etat ; l'élaboration et la mise en application des principes et des mesures politiques importants du Parti communiste et du gouvernement chinois ; l'accomplissement de leurs devoirs par les organisations et les cadres dirigeants du Parti communiste chinois ainsi que leur intégrité lors de leur exercice du pouvoir, etc. Ces dernières années, les départements gouvernementaux et les organes judiciaires ont nommé des employés spéciaux originaires des partis et groupements démocratiques et des sans-parti et invité les membres des partis et groupements démocratiques et des sans-parti à participer au contrôle du style de travail et de l'intégrité du Parti communiste chinois, à d'autres contrôles spéciaux et à la surveillance de l'application de la loi, de sorte que les voies de la surveillance démocratique ne cessent de s'élargir et que le travail de surveillance, de s'intensifier.

– Les partis et groupements démocratiques et les sans-parti participent activement à la réforme, à l'ouverture sur l'extérieur et à l'œuvre de la modernisation, ne cessent de formuler des propositions pour la grande cause de la réunification du pays et pour le progrès social intégral. Depuis 1989, les comités centraux de divers partis et groupements démocratiques ont mené des investigations sur la situation générale du travail du PCC et de l'Etat, sur les questions importantes relatives à l'économie nationale et à la vie du peuple. Ils ont formulé successivement au comité central du PCC, au Conseil des Affaires d'Etat et aux départements concernés quelque 180 propositions importantes concernant les deux grandes tâches – l'édification économique et la réunification pacifique. Leurs organisations locales ont présenté plus de 80 000 propositions de toutes sortes, dont une grande quantité ont été adoptées. Les organisations locales des partis et groupements démocratiques des divers échelons ont fourni plus de 40 000 projets de service consultatif, ouvert un millier d'écoles de divers niveaux et de toutes catégories, et formé environ 3 millions de personnes spécialisées de divers niveaux et de toutes catégories.

En février 2005, le PCC a promulgué les « Avis du comité central du Parti communiste chinois sur le renforcement du système de coopération multipartite et de consultation politique sous la direction du Parti communiste chinois » lesquels, sur la base du bilan des expériences historiques et de l'exercice fructueux de la coopération multipartite et de la consultation politique, ont explicité davantage les principes, contenus, moyens et procédés de coopération multipartite et de consultation politique et indiqué l'orientation pour perfectionner et améliorer le système socialiste de partis politiques à la chinoise.

Le système de coopération multipartite et de consultation politique sous la direction du PCC a les avantages politiques suivants : il permet non seulement de réaliser une large participation démocratique pour concentrer la sagesse des partis et groupements démocratiques, des organisations populaires et des personnalités de tous les milieux et rendre plus scientifique et plus démocratique la prise de décision par le parti au pouvoir et les gouvernements des divers échelons, mais encore de réaliser la concentration et l'unification pour prendre en considération les intérêts des masses de tous côtés ; il permet d'éviter non seulement les désavantages dus au manque de surveillance lorsqu'un seul parti est au pouvoir, mais encore les troubles politiques, l'instabilité et l'incohérence sociales provoqués par les disputes et les rivalités entre plusieurs partis.

 
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