Les actions de la Chine en matière de contrôle des armements, de désarmement et de non-prolifération
 
 
III. Participation et contribution au processus international du contrôle des armements et du désarmement

La Chine accorde toujours une haute importance et tout son appui aux efforts internationaux pour le contrôle des armements et le désarmement. Dès la naissance de la Chine nouvelle, l'opposition à la course aux armements et la promotion du désarmement étaient devenues un élément majeur de la politique extérieure de la Chine. Elle a adhéré successivement aux traités internationaux relatifs au contrôle des armements et les a effectivement mis en application. Elle a participé activement aux principales activités internationales dans le domaine du contrôle des armements et du désarmement, et à l'examen et aux négociations de la question du désarmement au sein de l'ONU et des institutions internationales concernées, en avançant des propositions rationnelles et réalistes pour promouvoir le processus international du contrôle des armements et du désarmement.

Question du désarmement nucléaire

En tant que pays nucléaire, la Chine ne cherche jamais à se soustraire à ses responsabilités et obligations en matière de désarmement nucléaire.

La Chine préconise toujours l'interdiction complète et la destruction totale des armes nucléaires. En 1964, après le premier essai nucléaire, le gouvernement chinois a fait une déclaration en proposant formellement aux gouvernements des divers pays d'organiser un sommet mondial pour discuter de l'interdiction complète et de la destruction totale des armes nucléaires.

La Chine a toujours fait preuve d'une grande retenue en ce qui concerne l'envergure de ses armes nucléaires et ses efforts pour les développer. Parmi les puissances nucléaires, c'est la Chine qui a fait le moins d'essais nucléaires. Elle n'a participé et ne participera jamais à la course aux armements nucléaires. Elle n'a jamais déployé des armes nucléaires sur le sol d'un pays étranger. Dans les années 90 du siècle dernier, elle a fermé le site de recherche et de développement d'armes nucléaires dans la province du Qinghai.

La Chine développe des armes nucléaires à des fins uniquement défensives. Dès le premier jour où la Chine possède ces armes, le gouvernement chinois a déclaré solennellement que la Chine n'utiliserait en premier l'arme nucléaire à aucun moment et en aucune circonstance. Cet engagement a été tenu scrupuleusement par la Chine, que ce soit durant la période de la guerre froide où elle devait faire face à la menace et au chantage nucléaires, ou pendant la période d'après-guerre froide où d'énormes changements sont intervenus dans l'environnement international de sécurité. Cette politique ne changera pas à l'avenir.

La Chine a fait beaucoup d'efforts pour la conclusion par les puissances nucléaires d'un traité multilatéral sur le non-recours en premier aux armes nucléaires les uns contre les autres. Elle a soumis de façon formelle, en janvier 1994, aux quatre autres pays nucléaires un projet du Traité sur le non-recours en premier aux armes nucléaires les uns contre les autres, et a beaucoup travaillé pour faire intervenir un arrangement sur le non-recours en premier aux armes nucléaires et la promesse de ne pas diriger les armes nucléaires les uns contre les autres. En septembre 1994, la Chine et la Russie ont déclaré qu'elles n'utiliseraient pas en premier l'arme nucléaire l'une contre l'autre et ne braqueraient pas leurs armes nucléaires stratégiques l'une sur l'autre. En juin 1998, la Chine et les États-Unis ont déclaré qu'ils ne dirigeraient pas leurs armes nucléaires l'un contre l'autre. Et finalement, en mai 2000, les cinq puissances nucléaires, la Chine, la France, la Russie, la Grande-Bretagne et les États-Unis, ont fait une déclaration conjointe annonçant que leurs armes nucléaires n'étaient dirigées contre aucun pays du monde.

Dès le premier jour où elle est devenue nucléaire, la Chine s'est engagée sans aucune condition à ne pas utiliser ni menacer d'utiliser les armes nucléaires contre un pays ou une zone sans armes nucléaires. En avril 1995, le gouvernement chinois a fait une déclaration en réaffirmant qu'elle fournirait inconditionnellement une garantie de sécurité négative à tous les pays sans armes nucléaires, et a promis de leur fournir une garantie de sécurité positive. En 2000, une déclaration conjointe a été publiée par la Chine et les autres pays nucléaires pour rappeler la garantie de sécurité promise en 1995 dans la résolution 984 du Conseil de sécurité. La Chine appelle les autres pays nucléaires à fournir sans condition des garanties de sécurité négative et positive à tous les pays non nucléaires et à conclure à cet effet un instrument juridique international dans les plus brefs délais.

La Chine respecte et soutient les efforts déployés par des pays et des régions pour établir des zones exemptes d'armes nucléaires ou d'ADM, ce, conformément à leurs conditions réelles et selon le principe des consultations autonomes et du libre consentement. Elle est d'avis que les puissances nucléaires doivent respecter le statut des zones exemptes d'armes nucléaires et assumer leurs obligations correspondantes. À partir de cette position, le gouvernement chinois a signé et ratifié le Protocole additionnel II au Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, les Protocoles additionnels II et III au Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud et les Protocoles I et II du Traité de Pelindaba instituant une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique. Elle appuie les efforts des pays de l'ASEAN et des cinq pays d'Asie centrale visant à faire de leurs régions des zones exemptes d'armes nucléaires, tout en réaffirmant sa disponibilité à signer le plus tôt possible le protocole lorsque les parties concernées en seraient parvenues à un accord sur les termes. Elle appuie également les efforts visant à faire du Moyen-Orient une zone exempte d'armes nucléaires et d'autres ADM et souhaite voir la réalisation de cet objectif aussi tôt que possible. Elle respecte et accueille favorablement le statut d'état exempt d'armes nucléaires de la Mongolie et se prononce pour la dénucléarisation de la Péninsule coréenne.

La Chine a déjà adhéré au Traité sur l'Antarctique, au Traité sur les principes régissant les activités des états en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes et au Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol et rempli les obligations qui en découlent.

La Chine soutient fermement le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Ayant beaucoup contribué à sa conclusion, elle figure parmi les premiers pays à avoir signé ce Traité. Le gouvernement chinois a annoncé le moratoire des essais nucléaires à partir de juillet 1996 et a observé scrupuleusement cet engagement depuis. La Chine, qui se prononce pour l'entrée en vigueur le plus tôt possible du TICE, souhaite qu'il soit signé et ratifié rapidement par tous les pays et appelle les pays nucléaires et les autres pays concernés à maintenir le moratoire des essais avant son entrée en vigueur. La Chine travaille actuellement pour accomplir la procédure juridique interne en vue de la ratification du Traité, et elle a mis sur pied un organisme d'état chargé de préparer la mise en œuvre du Traité et a pris une part active au travail du Comité préparatoire du Traité et à toutes les sessions de la Conférence pour hâter l'entrée en vigueur du Traité.

La Chine souhaite que la Conférence du désarmement de Genève parvienne à un accord sur un plan de travail global et équilibré pour commencer dans les meilleurs délais les négociations sur le Traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires explosifs.

Question des armes biologiques et chimiques

La Chine a énormément souffert dans le passé des armes biologiques et chimiques étrangères. Aujourd'hui encore, les armes chimiques abandonnées par le Japon sur le territoire chinois constituent toujours de graves menaces réelles pour la vie et les biens du peuple chinois ainsi que la sécurité écologique de Chine.

La Chine soutient les efforts de la communauté internationale visant à interdire les armes biologiques et chimiques. Elle a pris une part active aux négociations sur les traités et protocoles concernés et a contribué, par des actions concrètes, à la promotion du processus international de l'interdiction et de l'élimination des armes biologiques et chimiques.

Après son adhésion à la CIAB en 1984, la Chine a apporté constamment son appui et pris une part active aux efforts multilatéraux en vue de renforcer l'efficacité de la Convention. Elle a participé activement à la Conférence d'examen de la Convention et lui a soumis des rapports sur l'état d'application de la Convention. À partir de 1988, conformément à la décision de la Conférence d'examen, elle a remis chaque année à l'ONU une déclaration annonçant des mesures de confiance liées à la Convention. En outre, elle a participé activement aux négociations sur le protocole de la Convention, aux réunions annuelles des états parties et aux réunions du groupe d'experts.

En prenant une part active aux négociations de la CIAC, la Chine a persévéré dans son opinion pour incorporer dans la Convention la question de l'interdiction d'utilisation des armes chimiques et le règlement adéquat de la question des armes chimiques abandonnées, ce qui a fait de cette Convention un véritable instrument juridique international portant sur l'interdiction complète des armes chimiques.

Pays signataire original de la CIAC, la Chine a beaucoup contribué à la mise en œuvre effective et au renforcement de l'universalité de la Convention. Elle a instauré un système juridique national d'application et des mesures d'application de la Convention et les a continuellement perfectionnés, tout en renforçant la capacité de l'organisme national d'application. Conformément aux stipulations de la Convention et aux conditions nationales, la Chine a créé des organismes d'application aux niveaux national et local qui forment un système bien géré et couvrant le pays tout entier. Dans des régions où l'industrie chimique est développée, des organismes d'application ont même été créés aux niveaux municipal et du district. Selon les exigences de la Convention, la Chine a soumis ponctuellement et dans l'intégralité la déclaration initiale et les déclarations annuelles. Jusqu'à fin juin 2005, la Chine a reçu 95 inspections sur place de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, lesquelles ont montré que la Chine a rempli strictement ses obligations.

Le gouvernement chinois a travaillé sans relâche pour promouvoir l'application de la Convention dans les Régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao. En 2004, la région de Hong Kong a commencé l'application de la Convention après avoir achevé la procédure juridique et soumis sa déclaration par l'intermédiaire des autorités centrales. La région de Macao est, pour sa part, en train de préparer méthodiquement l'application de la Convention, y compris l'élaboration d'un projet de loi. Par ailleurs, attachant une grande importance à l'application de la Convention dans sa région de Taiwan, le gouvernement chinois s'efforcera d'y trouver une solution adéquate sur la base du principe d'une seule Chine.

En 1999, les gouvernements chinois et japonais ont signé le Mémorandum sur la destruction des armes chimiques abandonnées en Chine par le Japon. Aujourd'hui, le traitement de ces armes chimiques abandonnées est passé de la phase d'études et de discussions à la phase de préparation et de mise en œuvre. Les deux parties sont tombées d'accord sur les techniques de destruction et le choix des sites pour abriter les installations de destruction, et ont pratiquement achevé l'élaboration des normes environnementales spécifiques. La préparation pour retrouver et récupérer les armes chimiques abandonnées et construire les installations de destruction se déroule normalement selon le plan établi.

La Chine a participé activement à toutes les activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, et conjointement, elles ont organisé en Chine trois réunions régionales sur l'application de la Convention et deux stages de formation des inspecteurs. Elle a travaillé également à la promotion du développement économique et technologique du secteur chimique des états parties, du commerce des produits chimiques à des fins pacifiques et d'autres coopérations internationales.

Prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique

La Chine a œuvré activement pour que la communauté internationale porte une haute attention à la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique et de sa weaponization et y consacre des efforts. Elle a préconisé la création par la Conférence du désarmement de Genève d'un comité ad hoc sur la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique pour négocier un instrument juridique international en la matière. Comme premier pas, la Conférence du désarmement devra commencer le plus tôt possible par faire un travail substantiel à ce sujet.

En 2000, la Chine a soumis à la Conférence du désarmement de Genève un document de travail intitulé Position et propositions de la Chine sur le travail à faire par la Conférence du désarmement de Genève pour la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique. Dans ce document, elle a indiqué que la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique devait figurer comme un point prioritaire à l'ordre du jour de la Conférence et suggéré de rétablir le Comité ad hoc pour négocier un instrument juridique international.

En juin 2002, la Chine, la Russie, le Bélarus, l'Indonésie, la Syrie, le Viet Nam et le Zimbabwe ont soumis conjointement à la Conférence du désarmement un document de travail intitulé Points essentiels de l'instrument juridique international sur la prévention du déploiement des armes dans l'espace extra-atmosphérique, l'emploi ou la menace d'emploi de la force contre des objets spatiaux, qui a avancé des propositions concrètes sur ce qui devait être le contenu essentiel du futur instrument juridique international et reçu l'appui de nombreux pays.

En août 2004, la Chine et la Russie ont distribué deux documents spécialisés à la Conférence du désarmement, à savoir, Les instruments juridiques internationaux en vigueur et la prévention de la weaponization de l'espace extra-atmosphérique et La vérification de la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique.

En mars 2005, la Chine, la Russie, l'Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) et Simons Foundation du Canada ont organisé conjointement un colloque international à Genève sur le thème « Sauvegarde de la sécurité de l'espace extra-atmosphérique : prévention de la course aux armements dans l'espace », qui a été couronné d'un plein succès.

En juin 2005, la Chine et la Russie ont distribué à la Conférence du désarmement un document spécialisé intitulé Définition de l'instrument juridique sur la prévention de la weaponization de l'espace extra-atmosphérique.

Question des missiles

La Chine a soutenu le rôle important joué par les Nations unies et d'autres enceintes multilatérales dans le processus du règlement du problème des missiles et d'autres problèmes s'y rapportant, et a œuvré pour mettre sur pied un mécanisme multilatéral impartial, non discriminatoire et universellement accepté par la communauté internationale pour la prévention de la prolifération des missiles. Le Groupe d'experts gouvernementaux des Nations unies sur les missiles est le premier mécanisme du genre de l'ONU, et la Chine a participé à ses travaux dans un esprit constructif.

La Chine adhère aux principes du Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques. Elle avait pris une part active aux discussions sur le projet du Code. Bien qu'elle n'ait pas adhéré au Code, la Chine maintient des contacts avec les diverses parties, y compris les pays signataires du Code, et travaille de concert avec eux pour prévenir la prolifération des missiles balistiques.

Question des armes conventionnelles

La Chine a rempli scrupuleusement ses obligations vis-à-vis de la CCAC et œuvré pour renforcer l'efficacité et l'universalité de la Convention. Elle a toujours accordé une grande attention aux dommages causés à la population civile par l'emploi abusif des mines, notamment des mines antipersonnel. Elle est pour une limitation appropriée et rationnelle de l'utilisation des mines pour éviter que ces mines ne tuent sans discrimination des civils.

Depuis son adhésion au Protocole II modifié de la CCAC, la Chine a appliqué scrupuleusement les différentes stipulations du Protocole. Elle a mené activement une campagne de sensibilisation et élaboré une série de critères militaires pour se conformer au Protocole. Elle a procédé à un recensement général des mines de type ancien qui ne seraient pas conformes aux dispositions du Protocole et les ont rénovées ou détruites par étapes et par groupes. À ce jour, elle a déjà détruit des centaines de milliers d'anciennes mines. Elle a aussi tenu ses engagements faits en 1996 de suspendre l'exportation des mines antipersonnel non conformes aux stipulations du Protocole. Dans les années 90 du siècle dernier, la Chine a effectué deux opérations de déminage d'envergure dans les régions frontalières, ce qui a permis d'éliminer pratiquement le fléau des mines sur son territoire.

La Chine exprime sa compréhension et ses sympathies à l'égard des pays qui sont confrontés au fléau des mines. Elle a apporté son assistance et participé à la coopération internationale en matière de déminage. Depuis 1998, elle a participé aux opérations de déminage dans une dizaine de pays asiatiques et africains en offrant des dons ou des équipements de déminage et en organisant des stages de formation pour les techniques de déminage. En 2004, la Chine a organisé à Kunming, en collaboration avec le réseau de la « Campagne internationale pour interdire les mines » en Australie, le « Séminaire international sur les techniques de déminage humanitaire et la coopération ».

La Chine n'a pas adhéré à la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel, mais elle approuve ses buts et principes humanitaires et multiplie les contacts et les échanges avec les pays signataires.

La Chine attache de l'importance aux mines antivéhicules et estime que ces mines et les mines antipersonnel suscitent des préoccupations humanitaires à des degrés différents et qu'il convient donc de les traiter de façon différente. Il faut tenir pleinement compte des conditions nationales et des capacités d'adaptation de chaque pays et résoudre le problème des mines antivéhicules par divers moyens et canaux.

La Chine a participé, dans un esprit constructif, aux négociations pour conclure le Protocole sur les débris de guerre explosifs et soutient son entrée en vigueur au plus tôt. Elle fait maintenant tous les préparatifs nécessaires pour sa ratification.

La Chine soutient les efforts multilatéraux pour lutter contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) et prend une part active aux travaux des Nations unies dans ce domaine. Elle a joué un rôle constructif dans les négociations pour conclure le Protocole sur les armes à feu et a signé le Protocole en décembre 2002. Elle a accordé son appui et participé activement aux négociations des Nations unies relatives à l'instrument juridique international sur l'identification et le traçage des ALPC illicites. Elle a appliqué consciencieusement le Programme d'action sur les armes légères et a soumis à temps son rapport national aux Nations unies. En avril 2005, elle a organisé à Beijing conjointement avec l'ONU, le Japon et la Suisse un séminaire international sur la question des ALPC.

 
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