La prévention de la prolifération des ADM et de leurs vecteurs constitue une tâche commune à toute la communauté internationale. La Chine, qui s'oppose fermement à la prolifération des ADM et de leurs vecteurs, prend une part active au processus d'action internationale contre la prolifération, en adhérant à tous les traités internationaux ainsi qu'à toutes les organisations internationales dans le domaine de la non-prolifération et en développant vigoureusement ses échanges et sa coopération avec les autres pays et les mécanismes multilatéraux concernés en matière de contrôle des exportations. Elle participe activement aux efforts diplomatiques de la communauté internationale visant à résoudre les problèmes de la prolifération et œuvre au règlement pacifique, par le dialogue et la coopération, des questions qui s'y rapportent.

Mise en œuvre de ses engagements internationaux contre la prolifération

En 1992, la Chine a adhéré au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Depuis lors, elle remplit toujours fidèlement ses obligations vis-à-vis de ce traité et s'emploie à maintenir et à renforcer son universalité, son efficacité et son autorité. Elle travaille assidûment à la réalisation des trois objectifs principaux du TNP, à savoir : prévenir la prolifération des armes nucléaires, promouvoir le processus du désarmement nucléaire et favoriser l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

En 1984, la Chine est entrée dans l'Agence internationale de l'Énergie atomique (AIEA). En 1988, elle a signé avec celle-ci l'Accord entre la République populaire de Chine et l'Agence internationale de l'Énergie atomique relatif à l'application de garanties, soumettant volontairement certaines de ses installations nucléaires civiles au contrôle de l'AIEA dans le cadre des garanties appliquées. En 1998, elle a encore signé avec l'AIEA un protocole additionnel à l'Accord sur l'application de garanties. Au début de l'année 2002, elle a accompli formellement la procédure juridique nationale pour l'entrée en vigueur de cet acte. Elle est, parmi les pays dotés d'armes nucléaires, le premier à avoir accompli cette procédure.

En novembre 1991, le gouvernement chinois a annoncé qu'il informerait régulièrement l'AIEA des données concernant l'importation et l'exportation, entre la Chine et les ENDAN, des matières nucléaires d'un poids dépassant 1 kilogramme effectif. En juillet 1993, la Chine a pris l'engagement formel de communiquer à l'AIEA, dans un esprit volontaire, toute information relative à l'import-export des matières nucléaires et à l'exportation des équipements nucléaires et des matières non nucléaires connexes. En mai 1996, elle s'est engagée à s'abstenir d'accorder son assistance aux ENDAN pour les installations nucléaires non placées sous garanties de l'AIEA, notamment d'effectuer des exportations nucléaires vers ces pays et d'entretenir avec eux des liens d'échanges et de coopération nucléaires sur les plans du personnel et des technologies. Aujourd'hui, elle considère comme une condition préalable à ses exportations nucléaires l'acceptation, par tout pays acheteur, de la mise en place des garanties générales de l'AIEA.

La Chine attache une haute importance au rôle joué par la CIAC dans la prévention de la prolifération des armes chimiques. Elle a promulgué une série de lois et règlements et établi des listes de contrôle en la matière. Elle a créé ainsi un ensemble de mécanismes de contrôle efficaces couvrant la production, la commercialisation, l'utilisation et l'import-export des produits chimiques visés par les Annexes de la CIAC. La Chine maintient des échanges d'informations avec les autres pays signataires de la CIAC concernant l'import-export de ces produits, en vérifiant et clarifiant ponctuellement les données d'import-export, dans le strict respect des règles de la CIAC relatives au transfert de ces produits aux pays non signataires.

La Chine remplit rigoureusement ses obligations découlant de la CIAB, en promulguant une série de lois et règlements qui soumettent à un contrôle strict les exportations des agents biologiques à double usage et des équipements et technologies connexes.

Développement de ses relations avec les mécanismes multilatéraux de contrôle des exportations

La Chine accorde une grande importance au rôle considérable joué par les mécanismes multilatéraux de contrôle des exportations dans le domaine de la lutte contre la prolifération. Elle développe un dialogue et des échanges actifs avec ces mécanismes, s'efforce d'assimiler leurs expériences concluantes et leurs pratiques efficaces et veille à s'en inspirer.

En octobre 1997, la Chine est devenue membre du Comité Zangger. En juin 2004, elle a adhéré au Groupe des fournisseurs nucléaires. à présent, elle exerce, en stricte conformité avec les directives et les listes de contrôle élaborées par le Groupe, le contrôle requis sur ses exportations.

En février et en mai 2004, la Chine a procédé, avec le Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR), à deux tours de consultations tenus respectivement à Paris et à Beijing, ce qui a permis des échanges de vues et des discussions sur les systèmes de contrôle de l'exportation des missiles, les listes de contrôle, l'application des actes en la matière, de même que sur l'adhésion de la Chine au Régime. En septembre 2004, la Chine a présenté formellement sa demande d'adhésion au MTCR.

La Chine maintient également des contacts et échanges avec le Groupe Australie. Les deux parties ont engagé deux tours de consultations, respectivement en mars 2004 et en mars 2005. Elles ont ainsi échangé leurs vues sur la lutte contre les proliférations biologique et chimique, la mise en œuvre de la CIAC et de la CIAB, le fonctionnement du Groupe Australie et la politique de la Chine sur la non-prolifération ainsi que les mesures de réglementation des exportations prises par celle-ci.

En avril 2004 et en mai 2005, ont eu lieu entre la Chine et l'Arrangement de Wassenaar deux tours de discussions à Vienne. Les deux parties ont procédé à des échanges de vues approfondis sur les questions relatives aux principes et aux listes de contrôle des exportations d'armes conventionnelles et de biens et technologies connexes à double usage, ainsi qu'aux « meilleures pratiques ». Par ailleurs, elles se sont mises d'accord pour l'institutionnalisation d'un tel dialogue.

Promotion des échanges et de la coopération contre la prolifération

La Chine attache une haute importance aux échanges et à la coopération bilatéraux en matière de prévention de la prolifération et engage un effort actif dans ce sens, afin de s'inspirer des expériences et des approches utiles des autres pays contre la prolifération. Elle maintient des consultations et des échanges avec l'Australie, la France, l'Allemagne, le Japon, la République de Corée, le Pakistan, la Russie, le Royaume-Uni, les États-Unis ainsi que l'Union européenne (UE). En décembre 2004, elle a signé avec l'UE la Déclaration conjointe sur la non-prolifération et le contrôle des armements. Selon ce document, chacune des deux parties a reconnu l'autre comme un partenaire stratégique de poids en matière de désarmement et de non-prolifération, et les domaines prioritaires ont été identifiés pour leur coopération. Par ailleurs, la Chine joint ses efforts à ceux des autres pays concernés dans la lutte contre la prolifération, en appliquant rigoureusement sa politique anti-prolifération et ses règlements de contrôle des exportations, en échangeant des informations et en développant sa coopération avec eux sur le plan juridique.

La Chine soutient le rôle joué par les organisations et les mécanismes régionaux concernés dans la prévention de la prolifération. Avec une attitude constructive, elle a participé aux échanges et au dialogue engagés dans ce domaine, à la recherche des moyens efficaces permettant de résoudre, à l'échelle régionale, le problème de la prolifération. Elle s'est associée aux efforts déployés par le FRA visant à renforcer la lutte contre la prolifération. Elle organisera, en collaboration avec les États-Unis et Singapour, un séminaire du FRA sur la non-prolifération en 2006. Elle entend poursuivre ses contacts et ses liens de concertation avec les différentes parties, afin de créer une synergie tendant à faire progresser le processus anti-prolifération dans la région.

Soutien au rôle important joué par l'ONU

En tant que membre permanent du Conseil de sécurité, la Chine apporte son soutien à l'ONU pour qu'elle joue un rôle important dans le domaine de la non-prolifération en contribuant à unifier les vues à l'échelle internationale et à approfondir la coopération internationale en la matière.

La Chine a joué un rôle constructif dans l'élaboration d'une déclaration du Président du Conseil de sécurité de l'ONU publiée en début de l'année 1992. Cette déclaration affirme que la prolifération des ADM constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales.

En avril 2004, le Conseil de sécurité de l'ONU a voté à l'unanimité la résolution 1540. Ce fut la première résolution ad hoc adoptée par le Conseil de sécurité sur la prévention de la prolifération et contribuant à promouvoir et à renforcer la coopération internationale sur la base du droit international existant en vue de trouver des solutions adéquates aux problèmes de l'acquisition et du trafic, par les acteurs non étatiques, d'ADM et de leurs vecteurs ainsi que des éléments connexes. La Chine a participé activement aux consultations sur ladite résolution et avancé maintes propositions constructives, apportant par là une contribution importante à l'adoption de ce document. En octobre 2004, elle a soumis, conformément aux exigences de cette résolution, un rapport national faisant état de son application dans le pays et présentant, de façon détaillée, les mesures adoptées par le gouvernement chinois dans les domaines législatif, judiciaire et de la coopération internationale pour prévenir et réprimer les actes de prolifération des acteurs non étatiques.