Domaine nucléaire

Règlement de la République populaire de Chine sur le contrôle des exportations nucléaires (promulgué en septembre 1997 et révisé en juin 2001)

Règlement de la République populaire de Chine sur le contrôle de l'exportation des articles nucléaires à double usage et des technologies connexes (promulgué en juin 1998)

Mesures provisoires sur l'autorisation et le contrôle de la réexpédition et du transit des produits nucléaires (promulguées en janvier 2000)

Domaine biologique

Règlement de la République populaire de Chine sur le contrôle de l'exportation des agents biologiques à double usage ainsi que des équipements et technologies connexes (promulgué en octobre 2002)

Domaine chimique

Règlement de la République populaire de Chine sur les produits chimiques réglementés (promulgué en décembre 1995)

Liste des produits chimiques réglementés (rendue publique en mai 1996 et complétée en juin 1998)

Règles d'application du Règlement de la République populaire de Chine sur les produits chimiques réglementés (promulguées en mars 1997)

Liste des nouveaux produits inscrits au 3e Tableau des produits chimiques réglementés (rendue publique en juin 1998)

Mesures de contrôle de l'exportation de certains produits chimiques ainsi que des équipements et des technologies connexes (promulguées en octobre 2002)

Domaine des missiles

Règlement de la République populaire de Chine sur le contrôle de l'exportation des missiles ainsi que des articles et technologies liés aux missiles (promulgué en août 2002)

Domaine des articles militaires

Règlement de la République populaire de Chine sur le contrôle de l'exportation des articles militaires (promulgué en octobre 1997, révisé en octobre 2002 et assorti d'une Liste des articles militaires d'exportation réglementés, rendue publique en novembre 2002)

Domaine des articles sensibles

Mesures de contrôle sur l'enregistrement des exportations d'articles et technologies sensibles (promulguées en novembre 2002)

Mesures provisoires sur le contrôle des licences d'exportation des articles et technologies sensibles (promulguées en décembre 2003)

Liste des licences d'exportation des articles et technologies sensibles (rendue publique en décembre 2003)

Divers

Loi de la République populaire de Chine sur le commerce extérieur (promulguée en mai 1994 et révisée en avril 2004)

Loi de la République populaire de Chine sur les sanctions administratives (promulguée en mars 1996)

Code des douanes de la République populaire de Chine (promulgué en janvier 1987 et révisé en juillet 2000)

Amendements du Code pénal de la République populaire de Chine (promulgués en décembre 2001)

Règlement de la République populaire de Chine sur le contrôle de l'importation et de l'exportation des technologies (promulgué en décembre 2001)

Règlement de la République populaire de Chine sur le contrôle de l'importation et de l'exportation des marchandises (promulgué en décembre 2001)