Le Règlement sur l’enrôlement de soldats est entré en vigueur en octobre 1985. Il a contribué dans une large mesure à systématiser et à standardiser le travail de recrutement de soldats, et à en assurer le bon déroulement. Mais, à la suite des modifications du système du service militaire, le travail d’enrôlement a rencontré de nombreux problèmes nouveaux et ne peut pas répondre entièrement à la situation actuelle.

Il est donc nécessaire d’amender le Règlement sur l’enrôlement de soldats, amendements qui portent principalement sur l’amélioration du système d’enregistrement des services militaires et de la procédure de recrutement, et l’élargissement des sources d’enrôlement, afin d’élever la qualité des nouvelles recrues.

Dans les amendements du Règlement, il est défini tout particulièrement que « les étudiants des établissements d’enseignement supérieur qui sont autorisés, selon les dispositions prévues par la loi, à retarder leur service national, peuvent demander à s’enrôler dans l’armée et remplir un service actif, s’ils répondent aux conditions requises. Les écoles où ils font des études doivent conserver leur scolarité selon le Règlement et leur permettre de continuer leurs études après leur démobilisation. » Cet amendement permet aux étudiants d’interrompre leurs études pour s’enrôler dans l’armée.

Le nouveau Règlement est plus exigeant en ce qui concerne l’enregistrement des services militaires, le choix de citoyens à recruter dans l’armée, et la gestion, l’éducation et l’examen de ces citoyens, et définit les sanctions contre les citoyens refusant ou évitant le service militaire, contre les unités de travail et les organisations qui refusent d’accomplir leur tâche de recrutement de soldats, contre ceux qui empêchent des citoyens de remplir leur service militaire ou perturbent l’ordre de l’enrôlement et entravent ce travail, et contre les travailleurs qui, en vaquant à l’enrôlement, violent les lois et règlements relatifs au service militaire, acceptent des pots-de-vin, se livrent à la corruption, abusent de leurs fonctions et pouvoirs ou manquent à leurs devoirs.

CIIC 2001/09/11 16:52UTC