Le R�glement sur l’enr�lement de soldats est entr� en vigueur en octobre 1985. Il a contribu� dans une large mesure � syst�matiser et � standardiser le travail de recrutement de soldats, et � en assurer le bon d�roulement. Mais, � la suite des modifications du syst�me du service militaire, le travail d’enr�lement a rencontr� de nombreux probl�mes nouveaux et ne peut pas r�pondre enti�rement � la situation actuelle.

Il est donc n�cessaire d’amender le R�glement sur l’enr�lement de soldats, amendements qui portent principalement sur l’am�lioration du syst�me d’enregistrement des services militaires et de la proc�dure de recrutement, et l’�largissement des sources d’enr�lement, afin d’�lever la qualit� des nouvelles recrues.

Dans les amendements du R�glement, il est d�fini tout particuli�rement que � les �tudiants des �tablissements d’enseignement sup�rieur qui sont autoris�s, selon les dispositions pr�vues par la loi, � retarder leur service national, peuvent demander � s’enr�ler dans l’arm�e et remplir un service actif, s’ils r�pondent aux conditions requises. Les �coles o� ils font des �tudes doivent conserver leur scolarit� selon le R�glement et leur permettre de continuer leurs �tudes apr�s leur d�mobilisation. � Cet amendement permet aux �tudiants d’interrompre leurs �tudes pour s’enr�ler dans l’arm�e.

Le nouveau R�glement est plus exigeant en ce qui concerne l’enregistrement des services militaires, le choix de citoyens � recruter dans l’arm�e, et la gestion, l’�ducation et l’examen de ces citoyens, et d�finit les sanctions contre les citoyens refusant ou �vitant le service militaire, contre les unit�s de travail et les organisations qui refusent d’accomplir leur t�che de recrutement de soldats, contre ceux qui emp�chent des citoyens de remplir leur service militaire ou perturbent l’ordre de l’enr�lement et entravent ce travail, et contre les travailleurs qui, en vaquant � l’enr�lement, violent les lois et r�glements relatifs au service militaire, acceptent des pots-de-vin, se livrent � la corruption, abusent de leurs fonctions et pouvoirs ou manquent � leurs devoirs.

CIIC 2001/09/11 16:52UTC