Les « Règles fondamentales des vols en République populaire de Chine » comprennent 12 chapitres (124 articles) et trois annexes, dont les principes généraux, l’administration de l’espace aérien, le contrôle des vols, les vols dans les zones des aéroports, les vols dans les routes et suivant les lignes aériennes, les écarts des vols, le commandement des vols, le traitement des circonstances exceptionnelles apparues au cours des vols, la correspondance, le guidage, le radar, les garanties en météorologie et en informations de vol, les dispositions spéciales concernant les aéronefs étrangers, la responsabilité légale et les dispositions annexes.

Il est écrit dans les « Règles » qu’elles ont été définies dans le but de sauvegarder la souveraineté de l’Etat sur son espace aérien, de normaliser les vols en territoire de la République populaire de Chine et de garantir la sécurité et l’ordre des vols. Toute unité et toute personne qui ont des aéronefs sous leur juridiction, le personnel concerné par les vols et les vols doivent observer les présentes règles. L’Etat exerce un contrôle unifié sur tous les vols en son territoire. Le Comité de contrôle sur la navigation aérienne relevant du Conseil des affaires d’Etat et de la Commission militaire centrale dirige le contrôle sur les vols dans tout le pays.

Au cours des vols, le personnel volant doit obéir aux ordres, observer rigoureusement la discipline et les normes opérationnelles, et traiter judicieusement les circonstances aériennes. Dans un cas d’exception, le commandant de l’aéronef civil a le droit de prendre des dispositions envers l’appareil afin de garantir la sécurité de l’aéronef civil et de ses passagers. Au cas où il ne peut pas demander des instructions, le commandant de l’aéronef non civil a le dernier mot quant aux dispositions à prendre envers l’appareil.

En ce qui concerne l’administration de l’espace aérien, les « Règles » stipulent que l’espace aérien est divisé en général en espace aérien de l’aéroport, la route aérienne, la ligne aérienne, la zone aérienne interdite, la zone aérienne soumise à des limites et la zone aérienne dangereuse. Répondant aux besoins de l’administration de l’espace aérien et des missions de vol, on peut délimiter un couloir aérien, la zone aérienne d’alimentation en essence et la zone de vol temporaire. Dans l’espace aérien au-dessus des importants objectifs politiques, économiques et militaires de l’Etat, il est autorisé à délimiter une zone aérienne interdite ou une zone aérienne interdite temporaire. Aucun aéronef ne peut pénétrer dans la zone aérienne interdite et la zone aérienne interdite temporaire, sauf qu’il ait obtenu une autorisation spéciale délivrée selon les règlements de l’Etat.

En ce qui concerne le contrôle des vols, les « Règles » définissent que ce contrôle a pour tâche essentielle de contrôler les aéronefs pour qu’ils observent rigoureusement le plan de vol approuvé, de sauvegarder l’ordre des vols, d’interdire le vol délibéré des aéronefs non approuvés, d’interdire aux aéronefs non approuvés de pénétrer dans la zone aérienne interdite et dans la zone aérienne interdite temporaire ou d’entrer ou de sortir par la frontière, d’éviter la collision entre les aéronefs, entre l’aéronef et l’obstacle terrestre, et d’éviter le tir erroné d’armes ou d’installations sol-air sur l’aéronef.

Tout vol ne peut s’effectuer qu’après en avoir soumis la demande et avoir obtenu l’approbation. Tout vol quittant l’espace aérien de la République populaire de Chine ou y pénétrant, ou tout vol entre les zones de contrôle aérien, doit obtenir l’approbation de l’armée de l’air de l’Armée populaire de Libération de Chine ; tout vol entre les sous-zones de contrôle aérien et dans la zone de contrôle aérien doit obtenir l’approbation du Service responsable de ladite zone de contrôle ; tout vol au sein de la sous-zone de contrôle aérien doit obtenir l’approbation du Service responsable de ladite sous-zone.

En ce qui concerne les aéronefs ayant pris les airs sans autorisation, les unités concernées doivent obtenir rapidement tous les éléments relatifs à l’affaire et prendre les mesures nécessaires, en allant jusqu’à les forcer à atterrir.

Aux termes des « Règles », s’il survient une situation exceptionnelle au cours du vol, le commandant de l’aéronef doit, en assurant au préalable la sécurité du personnel de l’appareil, s’efforcer de prendre des mesures pour préserver l’aéronef. Au cas où la sécurité de l’aéronef et de son personnel est sérieusement en danger, le personnel volant doit utiliser tous les moyens possibles pour émettre de façon répétée le signal de détresse convenu.

Dans les « Règles », les dispositions spéciales relatives aux aéronefs étrangers comprennent les points suivants : En pénétrant dans l’espace aérien de la République populaire de Chine ou en le quittant, ou en volant ou stationnant en territoire de la République populaire de Chine, les aéronefs étrangers doivent en obtenir l’approbation, d’après les règlements de ce pays.

Quand les aéronefs étrangers volent dans les routes et les lignes aériennes situées en territoire de la République populaire de Chine, le département compétent de la navigation aérienne civile relevant du Conseil des affaires d’Etat est responsable de leur fournir des services de contrôle aérien.

En pénétrant dans l’espace aérien de la République populaire de Chine ou en le quittant, les aéronefs étrangers doivent le faire dans les routes aériennes désignées, et leur équipage doit faire un rapport aux Services chinois de contrôle aérien et en obtenir l’approbation, 15-20 minutes avant de pénétrer dans l’espace aérien de la République populaire de Chine ou d’en sortir. Ils ne peuvent pas y entrer ou en sortir, s’ils n’ont pas obtenu l’approbation.

Les services compétents de la République populaire de Chine ont le droit de prendre toutes les mesures nécessaires et d’ordonner d’atterrir à un aéroport désigné tout aéronef civil étranger pénétrant sans autorisation dans l’espace aérien de la République populaire de Chine ou en sortant.

Si, au cours du vol ou du stationnement en territoire de la République populaire de Chine, un aéronef civil étranger viole les présentes règles, le département de la République populaire de Chine chargé de contrôler la navigation aérienne prend des mesures pour lui ordonner de se corriger. Dans les circonstances aggravantes, il peut prendre toutes les mesures nécessaires, allant jusqu’à le forcer à atterrir à un aéroport désigné.

Après amendement, les « Règles fondamentales des vols en République populaire de Chine » sont republiées. Les « Règles fondamentales des vols en République populaire de Chine » promulguées le 21 avril 1977 par le Conseil des affaires d’Etat et la Commission militaire centrale sont abolies en même temps.

CIIC 2001/08/01 14:46UTC