Les � R�gles fondamentales des vols en R�publique populaire de Chine � comprennent 12 chapitres (124 articles) et trois annexes, dont les principes g�n�raux, l’administration de l’espace a�rien, le contr�le des vols, les vols dans les zones des a�roports, les vols dans les routes et suivant les lignes a�riennes, les �carts des vols, le commandement des vols, le traitement des circonstances exceptionnelles apparues au cours des vols, la correspondance, le guidage, le radar, les garanties en m�t�orologie et en informations de vol, les dispositions sp�ciales concernant les a�ronefs �trangers, la responsabilit� l�gale et les dispositions annexes.

Il est �crit dans les � R�gles � qu’elles ont �t� d�finies dans le but de sauvegarder la souverainet� de l’Etat sur son espace a�rien, de normaliser les vols en territoire de la R�publique populaire de Chine et de garantir la s�curit� et l’ordre des vols. Toute unit� et toute personne qui ont des a�ronefs sous leur juridiction, le personnel concern� par les vols et les vols doivent observer les pr�sentes r�gles. L’Etat exerce un contr�le unifi� sur tous les vols en son territoire. Le Comit� de contr�le sur la navigation a�rienne relevant du Conseil des affaires d’Etat et de la Commission militaire centrale dirige le contr�le sur les vols dans tout le pays.

Au cours des vols, le personnel volant doit ob�ir aux ordres, observer rigoureusement la discipline et les normes op�rationnelles, et traiter judicieusement les circonstances a�riennes. Dans un cas d’exception, le commandant de l’a�ronef civil a le droit de prendre des dispositions envers l’appareil afin de garantir la s�curit� de l’a�ronef civil et de ses passagers. Au cas o� il ne peut pas demander des instructions, le commandant de l’a�ronef non civil a le dernier mot quant aux dispositions � prendre envers l’appareil.

En ce qui concerne l’administration de l’espace a�rien, les � R�gles � stipulent que l’espace a�rien est divis� en g�n�ral en espace a�rien de l’a�roport, la route a�rienne, la ligne a�rienne, la zone a�rienne interdite, la zone a�rienne soumise � des limites et la zone a�rienne dangereuse. R�pondant aux besoins de l’administration de l’espace a�rien et des missions de vol, on peut d�limiter un couloir a�rien, la zone a�rienne d’alimentation en essence et la zone de vol temporaire. Dans l’espace a�rien au-dessus des importants objectifs politiques, �conomiques et militaires de l’Etat, il est autoris� � d�limiter une zone a�rienne interdite ou une zone a�rienne interdite temporaire. Aucun a�ronef ne peut p�n�trer dans la zone a�rienne interdite et la zone a�rienne interdite temporaire, sauf qu’il ait obtenu une autorisation sp�ciale d�livr�e selon les r�glements de l’Etat.

En ce qui concerne le contr�le des vols, les � R�gles � d�finissent que ce contr�le a pour t�che essentielle de contr�ler les a�ronefs pour qu’ils observent rigoureusement le plan de vol approuv�, de sauvegarder l’ordre des vols, d’interdire le vol d�lib�r� des a�ronefs non approuv�s, d’interdire aux a�ronefs non approuv�s de p�n�trer dans la zone a�rienne interdite et dans la zone a�rienne interdite temporaire ou d’entrer ou de sortir par la fronti�re, d’�viter la collision entre les a�ronefs, entre l’a�ronef et l’obstacle terrestre, et d’�viter le tir erron� d’armes ou d’installations sol-air sur l’a�ronef.

Tout vol ne peut s’effectuer qu’apr�s en avoir soumis la demande et avoir obtenu l’approbation. Tout vol quittant l’espace a�rien de la R�publique populaire de Chine ou y p�n�trant, ou tout vol entre les zones de contr�le a�rien, doit obtenir l’approbation de l’arm�e de l’air de l’Arm�e populaire de Lib�ration de Chine ; tout vol entre les sous-zones de contr�le a�rien et dans la zone de contr�le a�rien doit obtenir l’approbation du Service responsable de ladite zone de contr�le ; tout vol au sein de la sous-zone de contr�le a�rien doit obtenir l’approbation du Service responsable de ladite sous-zone.

En ce qui concerne les a�ronefs ayant pris les airs sans autorisation, les unit�s concern�es doivent obtenir rapidement tous les �l�ments relatifs � l’affaire et prendre les mesures n�cessaires, en allant jusqu’� les forcer � atterrir.

Aux termes des � R�gles �, s’il survient une situation exceptionnelle au cours du vol, le commandant de l’a�ronef doit, en assurant au pr�alable la s�curit� du personnel de l’appareil, s’efforcer de prendre des mesures pour pr�server l’a�ronef. Au cas o� la s�curit� de l’a�ronef et de son personnel est s�rieusement en danger, le personnel volant doit utiliser tous les moyens possibles pour �mettre de fa�on r�p�t�e le signal de d�tresse convenu.

Dans les � R�gles �, les dispositions sp�ciales relatives aux a�ronefs �trangers comprennent les points suivants : En p�n�trant dans l’espace a�rien de la R�publique populaire de Chine ou en le quittant, ou en volant ou stationnant en territoire de la R�publique populaire de Chine, les a�ronefs �trangers doivent en obtenir l’approbation, d’apr�s les r�glements de ce pays.

Quand les a�ronefs �trangers volent dans les routes et les lignes a�riennes situ�es en territoire de la R�publique populaire de Chine, le d�partement comp�tent de la navigation a�rienne civile relevant du Conseil des affaires d’Etat est responsable de leur fournir des services de contr�le a�rien.

En p�n�trant dans l’espace a�rien de la R�publique populaire de Chine ou en le quittant, les a�ronefs �trangers doivent le faire dans les routes a�riennes d�sign�es, et leur �quipage doit faire un rapport aux Services chinois de contr�le a�rien et en obtenir l’approbation, 15-20 minutes avant de p�n�trer dans l’espace a�rien de la R�publique populaire de Chine ou d’en sortir. Ils ne peuvent pas y entrer ou en sortir, s’ils n’ont pas obtenu l’approbation.

Les services comp�tents de la R�publique populaire de Chine ont le droit de prendre toutes les mesures n�cessaires et d’ordonner d’atterrir � un a�roport d�sign� tout a�ronef civil �tranger p�n�trant sans autorisation dans l’espace a�rien de la R�publique populaire de Chine ou en sortant.

Si, au cours du vol ou du stationnement en territoire de la R�publique populaire de Chine, un a�ronef civil �tranger viole les pr�sentes r�gles, le d�partement de la R�publique populaire de Chine charg� de contr�ler la navigation a�rienne prend des mesures pour lui ordonner de se corriger. Dans les circonstances aggravantes, il peut prendre toutes les mesures n�cessaires, allant jusqu’� le forcer � atterrir � un a�roport d�sign�.

Apr�s amendement, les � R�gles fondamentales des vols en R�publique populaire de Chine � sont republi�es. Les � R�gles fondamentales des vols en R�publique populaire de Chine � promulgu�es le 21 avril 1977 par le Conseil des affaires d’Etat et la Commission militaire centrale sont abolies en m�me temps.

CIIC 2001/08/01 14:46UTC