Le gouvernement municipal de Beijing a publié récemment son « Livre blanc 2002-2003 sur la protection de la propriété intellectuelle » dans lequel il a fait savoir comment Beijing avait protégé, ces dernières années en vertu de la loi, la propriété intellectuelle. En même temps il a planifié l'orientation du développement de la propriété intellectuelle pour les 4 ans à venir et l'application du « Programme de Beijing sur le développement et la protection de la propriété intellectuelle » qui entrera en vigueur le premier novembre.

A partir de l'année 2004, le gouvernement municipal de Beijing a commencé à établir un système de conférence de presse sur la protection de la propriété intellectuelle et de publication régulière du livre blanc. Dans le « Livre blanc », il est souligné que ces deux dernières années, les tribunaux de divers échelons de Beijing ont admis 1 999 affaires de jugement de première instance relatives à la propriété intellectuelle dont 1 975 affaires ont été jugées, protégeant ainsi les droits et intérêts légitimes des propriétaires et des personnes intéréssées. Le Bureau municipal de la propriété intellectuelle de Beijing ont apaisé 58 litiges sur les brevets en même temps qu'il a confirmé en commun avec le Bureau municipal du commerce de Beijing que 50 magasins (marchés) n'avaient pas usurpé les brevets. Le taux d'usurpation des brevets dans le domaine de la distribution est passé de 25% en 1997 à 5,29% en 2002, ce qui a assaini efficacement le marché des marchandises brevetées à Beijing.

Etant un programme de Beijing destiné au développement de la propriété intellectuelle pour les 4 prochaines années, le « Programme 2004-2008 de Beijing sur le développement et la protection de la propriété intellectuelle » ont formulé les exigences selon lesquelles il est nécessaire d'augmenter la transparence dans l'application de la loi relative à la propriété intellectuelle, juger ouvertement les affaires en la matière, mettre en ordre et normaliser le marché ; pour cela on a pris 69 mesures concrètes comme l'établissement d'un mécanisme d'alerte concernant la propriété intellectuelle et d'un mécanisme de réaction rapide destiné à apaiser les litiges en la matière

Les affaires typiques relatives à la protection de la propriété intellectuelle :

● La protection de l'emblème olympique

En 2002, le Bureau municipal de l'industrie et du commerce de Beijing a réglé 99 affaires concernant l'emblème olympique et 27 affaires concernant l'usurpation des droits et prononcé une amende de 310 000 yuans. En 2003, ce bureau a admis 45 affaires concernant l'usurpation de l'emblème olympique et proconcé une amende de 530 000 yuans, réprimant ainsi les actes d'usurpation des droits.

● La saisie des publications illégales

En 2003, le service de sécurité publique de Beijing a révélé et résolu 1 655 affaires concernant la fabrication et la vente de publications pornographiques et piratées, saisi 4,75 millions d'exemplaires de livres, périodiques et de produits audiovisuels piratés et arrêté 2 252 criminels suspects. Au cours de cette année, on a éliminé 87 points de vente en gros de produits audiovisuels pornographiques et piratés et saisi 3,7 millions d'exemplaires de publications illégales.