Selon Cao Jianming, vice-président de la Cour populaire suprême, la Chine a remporté de grands succès dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle après l’application de la politique de réforme et d’ouverture en 1978. Durant la période de 1990 à 2000, les tribunaux aux divers échelons du pays ont jugé 36 088 causes et litiges sur la propriété intellectuelle de première instance dont 3 027 sur une marque de fabrique, 9 318 sur un brevet, 1371 sur le contrat technique, 4 486 sur le droit d’auteur, 5 963 sur la concurrence illégitime et autres types de propriété intellectuelle. Surtout ces dernières années, les tribunaux populaires ont réussi à juger et traiter une série de cas qui ont causé une grande influence en Chine et à l’étranger, ce qui montre le niveau de la protection judiciaire de la propriété intellectuelle en Chine et donne une bonne image de la Chine dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle dans la communauté internationale.

Après avoir fait le bilan des cas de propriété intellectuelle jugés par les tribunaux populaires aux divers échelons, la Cour populaire suprême a immédiatement établi une trentaine d’éclaircissements judiciaires, contribuant ainsi à l’implantation et l’amélioration du système juridictionnel sur la propriété intellectuelle en Chine.

À l’heure actuelle, le domaine de la protection de propriété intellectuelle en Chine, a dit Cao Jianming, concerne le contrat technique, le secret commercial, la marque de fabrique, le brevet, le droit d’auteur, les logiciels d’ordinateur, le réseau d’ordinateurs, la banque de données, le nom de domaine, la concurrence illégitime, les nouvelles espèces de plantes, les acquis scientifiques et techniques, etc. Renforcer et améliorer la protection judiciaire de la propriété intellectuelle revêt une grande importance pour rectifier et normaliser l’ordre économique et s’adapter aux normes de l’OMC.

Les tribunaux doivent intensifier l’édification des organisations et équipes de jugement sur la propriété intellectuelle, et les tribunaux d’instance supérieure, établir des chambres civiles qui jugent les cas de propriété intellectuelle. Pour ce faire, la Cour populaire suprême lancera, en vertu des lois chinoises concernées et par référence à la convention internationale, de nouveaux éclaircissements judiciaires selon lesquels on prendra les mesures appropriées consistant à faire cesser le viol de la propriété intellectuelle avant le procès, et le principe d’indemnisation complète sera applicable aux dommages causés par ces infractions.

Par ailleurs, des éclaircissements judiciaires relatifs au jugement et au traitement de la propriété intellectuelle dans le domaine des hautes et nouvelles technologies comme les cas du nom de domaine, sont en cours d’étude et d’établissement.

CIIC 2001/06/15 15:38UTC