Selon Cao Jianming, vice-pr�sident de la Cour populaire supr�me, la Chine a remport� de grands succ�s dans le domaine de la protection de la propri�t� intellectuelle apr�s l’application de la politique de r�forme et d’ouverture en 1978. Durant la p�riode de 1990 � 2000, les tribunaux aux divers �chelons du pays ont jug� 36 088 causes et litiges sur la propri�t� intellectuelle de premi�re instance dont 3 027 sur une marque de fabrique, 9 318 sur un brevet, 1371 sur le contrat technique, 4 486 sur le droit d’auteur, 5 963 sur la concurrence ill�gitime et autres types de propri�t� intellectuelle. Surtout ces derni�res ann�es, les tribunaux populaires ont r�ussi � juger et traiter une s�rie de cas qui ont caus� une grande influence en Chine et � l’�tranger, ce qui montre le niveau de la protection judiciaire de la propri�t� intellectuelle en Chine et donne une bonne image de la Chine dans le domaine de la protection de la propri�t� intellectuelle dans la communaut� internationale.

Apr�s avoir fait le bilan des cas de propri�t� intellectuelle jug�s par les tribunaux populaires aux divers �chelons, la Cour populaire supr�me a imm�diatement �tabli une trentaine d’�claircissements judiciaires, contribuant ainsi � l’implantation et l’am�lioration du syst�me juridictionnel sur la propri�t� intellectuelle en Chine.

� l’heure actuelle, le domaine de la protection de propri�t� intellectuelle en Chine, a dit Cao Jianming, concerne le contrat technique, le secret commercial, la marque de fabrique, le brevet, le droit d’auteur, les logiciels d’ordinateur, le r�seau d’ordinateurs, la banque de donn�es, le nom de domaine, la concurrence ill�gitime, les nouvelles esp�ces de plantes, les acquis scientifiques et techniques, etc. Renforcer et am�liorer la protection judiciaire de la propri�t� intellectuelle rev�t une grande importance pour rectifier et normaliser l’ordre �conomique et s’adapter aux normes de l’OMC.

Les tribunaux doivent intensifier l’�dification des organisations et �quipes de jugement sur la propri�t� intellectuelle, et les tribunaux d’instance sup�rieure, �tablir des chambres civiles qui jugent les cas de propri�t� intellectuelle. Pour ce faire, la Cour populaire supr�me lancera, en vertu des lois chinoises concern�es et par r�f�rence � la convention internationale, de nouveaux �claircissements judiciaires selon lesquels on prendra les mesures appropri�es consistant � faire cesser le viol de la propri�t� intellectuelle avant le proc�s, et le principe d’indemnisation compl�te sera applicable aux dommages caus�s par ces infractions.

Par ailleurs, des �claircissements judiciaires relatifs au jugement et au traitement de la propri�t� intellectuelle dans le domaine des hautes et nouvelles technologies comme les cas du nom de domaine, sont en cours d’�tude et d’�tablissement.

CIIC 2001/06/15 15:38UTC