Le gouvernement municipal de Beijing a pris des mesures préférentielles en matière de diminution de l'impôt pour encourager les Chinois et les étrangers à acheter des siheyuans (cour carrée entourée de maisons de style traditionnel) dans les quartiers historiques et culturels, placés sous la protection de Beijing. Les citoyens chinois, les compatriotes de Hongkong, Macao et Taiwan et les étrangers, ainsi que les entreprises sur le territoire chinois ou à l'extérieur de la Chine sont autorisés à acheter des siheyuans, et les acheteurs bénéficient d'une réduction de la moitié des droits d'enregistrement d'un acte d'achat de maison.
Cette nouvelle a été révélée dans les « Règlements promulgués par la direction du gouvernement municipal de Beijing sur la protection des maisons dans les anciens quartiers historiques et culturels placés sous la protection de Beijing (à titre d'essai) » publiés par le bureau de la gestion du territoire et des immobilisations de Beijing sur son site Internet.
Selon ces règlements, un siheyuan acheté par les entreprises et les particuliers chinois et étrangers peut être vendu, loué, hypothéqué, offert comme don et laissé en héritage. Les frais administratifs concernant la protection et la restauration du siheyuan par l'acheteur seront perçus conformément aux règlements de Beijing sur la construction des logements abordables et fonctionnels.
Le particulier qui achète un siheyuan qui se conforme aux normes de maison ordinaire bénéficie pour le moment d'une réduction de la moitié des droits d'enregistrement. Le particulier qui cède une maison aux normes ordinaires ou une maison aux normes spéciales où le cédant a logé pendant 5 ans révolus est exempté provisoirement de taxe foncière à la valeur ajoutée ; celui qui a logé dans une maison cédée pendant plus de 3 ans mais moins de 5 ans bénéficie d'une réduction de la taxe foncière à la valeur ajoutée.
Ces règlements demandent aux départements administratifs concernés tels que le bureau de la planification et le bureau du patrimoine culturel de simplifier les procédures et d'élever le rendement afin d'encourager les acheteurs du siheyuan à le protéger et à le restaurer. Le département de la gestion des logements doit lui aussi simplifier les formalités, facilitant l'enregistrement de la propriété pour les acheteurs du siheyuan.
China.org.cn
2004/04/22
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