D'après un officiel du MC, cela prendra bien du temps pour l'élaboration de cette loi et celui de la soumettre à l'organisme législatif supérieur de l'Etat et à l'Assemblée populaire nationale (APN).

"La nouvelle loi visera à protéger les intérêts des propriétaires fonciers et des investisseurs chinois et étrangers", a dit Li Bingren, directeur du Département des règlements relevant du MC.

Avec l'établissement du système de l'économie de marché et dans la perspective de la prochaine adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), la Chine doit revoir ses lois dont celle sur les biens immobiliers, afin de défendre les intérêts de toutes les parties, particulièrement des étrangers et des investisseurs privés qui sont maintenant encouragés à prendre une part active à l'économie nationale, a assuré Li.

Ce dernier a indiqué que les rédacteurs de la loi se renseignent auprès des experts en droit, en logements sociaux et près des gens ordinaires pour collecter des idées tout en effectuant une recherche minutieuse sur les lois en vigueur à l'étranger.

Selon une source du MC, ce dernier avait esquissé une loi sur l'habitat dans les années 80, mais cette dernière n'a jamais été approuvée par l'APN.

Li a en outre réitéré la nécessité d'élaborer d'autres nouvelles lois sur le secteur de l'habitat.

Nombre de lois et règlements concernant l'industrie de la construction sont inadaptables à l'époque moderne, elles l'étaient dans l'ancien système de l'économie planifiée, a souligné Li, qui a poursuivi que la nouvelle législation s'avère plus urgente que jamais pour le MC qui fait face à une nouvelle ère économique.

Xinhua 2001/05/11 11:23UTC