Le Parlement européen lève l'immunité de trois responsables politiques séparatistes catalans

Par : Vivienne |  Mots clés : Espagne-Parlement européen-justice
French.china.org.cn | Mis à jour le 10-03-2021

Le Parlement européen a voté la levée de l'immunité de l'ancien dirigeant catalan Carles Puigdemont et de deux anciens responsables de son gouvernement régional, Antoni Comin et Clara Ponsati.

Les trois responsables politiques séparatistes avaient fui vers la Belgique fin 2017 afin d'éviter d'être arrêtés pour des accusations liées au référendum sur l'indépendance de la Catalogne qui s'était tenu le 1er octobre de cette année-là.

La Cour constitutionnelle espagnole avait jugé le référendum illégal. D'autres anciens membres du gouvernement régional de M. Puigdemont purgent toujours des peines de prison pour leur rôle dans les événements.

Lors d'un vote tenu lundi mais rendu public mardi, les membres du Parlement européen ont voté par 400 voix contre 248 et 45 abstentions pour la levée de l'immunité de M. Puigdemont, ce qui signifie que l'Espagne peut rouvrir la procédure pour demander des mandats d'arrêt européens pour les trois responsables politiques accusés de sédition et de détournement de fonds publics.

Les autorités espagnoles avaient cherché à les extrader sous l'accusation de rébellion et de sédition.

Une précédente demande de mandat d'arrêt avait été rejetée par les tribunaux belges en 2018 parce que les accusations de "rébellion" portées contre le trio n'existent pas dans le droit belge et que l'élection de M. Puigdemont, Mme Ponsati et M. Comin en tant que députés européens en 2019 leur avait donné l'immunité contre toute poursuite.

La ministre espagnole des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération, Arancha Gonzalez Laya, a salué le vote qui a soutenu le point de vue de l'Espagne, en déclarant que "les problèmes de la Catalogne seront résolus en Espagne, pas en Europe".

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Source: Agence de presse Xinhua
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