Le gouvernement américain a déclaré lundi que les nouveaux droits de douane sur les pièces d'avion et autres produits en provenance de France et d'Allemagne entreront en vigueur mardi.
Le service américain des douanes et de la protection des frontières (Customs and Border Protection) a indiqué dans un avis qu'il commencera à percevoir des droits supplémentaires de 15% sur certaines pièces d'avions civils gros porteurs en provenance de France et d'Allemagne, et de 25% sur d'autres produits en provenance de ces deux pays.
"Les révisions apportées aux produits listés s'appliquent aux importations ou aux retraits d'entrepôt pour consommation à partir du 12 janvier 2021 à 00H01 (05H01 GMT)", selon la note.
L'avis a été publié après que le Bureau du représentant américain au commerce a annoncé le mois dernier qu'il modifierait les droits de douane sur certains produits importés de l'Union européenne (UE) dans le cadre d'un différend de longue date sur les subventions aux constructeurs aéronautiques.
La semaine dernière, il a précisé qu'il imposerait des droits supplémentaires de 15% sur les pièces d'avion, y compris les fuselages et les ailes, et de 25% sur les vins français et allemands.
Washington a commencé à imposer des droits de douane supplémentaires sur une large gamme de produits européens pour une valeur de 7,5 milliards de dollars en octobre 2019, suite à une décision de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les subventions accordées à Airbus par l'UE.
A la suite d'une décision similaire de l'OMC sur les subventions accordées à l'avionneur américain Boeing, l'UE a imposé des droits de douane supplémentaires sur des produits américains pour une valeur de quatre milliards de dollars en novembre 2020.
Cependant, le Bureau du représentant américain au commerce s'est plaint que l'UE avait imposé des droits de douane sur "un nombre de produits nettement supérieur à celui qui aurait été couvert", car elle avait utilisé des données commerciales provenant d'une période où les volumes échangés avaient été considérablement réduits en raison de la pandémie de COVID-19. Washington a donc décidé d'imposer de nouveaux droits de douane sur certains produits en provenance de France et d'Allemagne.
Le différend entre les Etats-Unis et l'UE sur les subventions aux constructeurs aéronautiques dure depuis 16 ans. En 2004, Washington avait déposé plainte auprès de l'OMC, accusant Bruxelles de verser des subventions illégales à Airbus sous diverses formes. En contrepartie, l'UE a elle aussi porté plainte concernant les subventions américaines accordées à Boeing.
L'OMC a statué que les Etats-Unis et l'UE ont tous deux accordé des subventions illégales à leurs constructeurs aériens respectifs. Les deux parties ont été autorisées à imposer des droits de douane sur une certaine quantité de marchandises importées l'une de l'autre.
