Des utilisateurs américains de WeChat attaquent en justice l'ordre exécutif de Donald Trump

L’État de droit aux États-Unis est « beaucoup moins fiable que nous ne le pensions », avance un chercheur chinois

Une alliance représentant les utilisateurs de WeChat aux États-Unis a été initiée par plusieurs avocats sino-américains afin de révoquer un décret présidentiel visant l'application de messagerie appartenant à Tencent.

Cela marque un nouveau mouvement visant à protester contre le rideau de fer que cherchent à imposer les États-Unis, qui ont l'intention de se séparer totalement de leurs contacts avec les technologies et les solutions chinoises - les prochaines nouveautés inspirant la peur au sein « d'une superpuissance en déclin », ont affirmé des experts.

L'action en justice, qui s'ajoute à la déclaration faite vendredi par l’entreprise propriétaire de TikTok, ByteDance, selon laquelle elle attaquera en justice le gouvernement américain s’il ne la traite pas de manière équitable, montre que les entreprises chinoises sont également prêtes à recourir à des poursuites pour lutter contre la répression sans fondements de l'administration Trump, ont indiqué des experts.

Elles sont prêtes à faire face à une dure bataille juridique, ont-ils noté, évoquant le fait que le système juridique américain confère au président un pouvoir exécutif sujet à sa discrétion lorsqu'il est exercé dans des cas de la protection de la sécurité nationale, lui permettant une répression d’un genre qui va bien au-delà de la sphère juridique.

Donald Trump a signé jeudi un décret interdisant toute transaction américaine avec Tencent pour des raisons de sécurité nationale d’ici 45 jours, soit le 20 septembre. Un décret parallèle signé jeudi a également bloqué tous les accords américains avec la maison mère chinoise de TikTok, ByteDance, d’ici 45 jours.

Cette décision a porté un coup aux actions de Tencent vendredi à la Bourse de Hong Kong, bien que les utilisateurs de WeChat aux États-Unis ne représentent qu’un minuscule pourcentage de l'ensemble de sa population d'utilisateurs à travers le monde.

Un porte-parole de Tencent a déclaré vendredi au Global Times que la société était en train d’analyser le décret pour en avoir une pleine compréhension.

Le décret visant WeChat, qui équivaut à une interdiction complète de l'application de messagerie et de paiement, viole entre autres la Constitution américaine et la Loi sur la procédure administrative, indique une publication postée dimanche sur le compte public WeChat du cabinet d'avocats américain Ying Cao Law. LLC.

Si le décret exécutif est strictement respecté, les personnes ou entités aux États-Unis ne seront pas autorisées à télécharger ou à mettre à jour WeChat via les magasins d'applications des appareils Apple ou Android, selon le cabinet d’avocats, qui a lancé une proposition de financement pour protéger les utilisateurs américains de WeChat grâce à la création de l’Alliance des utilisateurs américains de WeChat (US WeChat Users Alliance).

Les transactions qui seront interdites ne seront identifiées que 45 jours après la date de la signature du décret, note la proposition, estimant que l'interdiction pourrait signifier que personne aux États-Unis ne pourrait utiliser la fonctionnalité de messagerie de WeChat, sans parler de ses fonctionnalités de transfert et de paiement, ayant ainsi un impact énorme sur la vie et le travail de plusieurs millions de sino-américains et d'autres personnes qui apprécient les grands avantages et la commodité apportés par WeChat.

Les violations de décrets exécutifs émis en vertu de l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) peuvent faire l'objet de sanctions civiles de plus de 300000 dollars par transaction ainsi que de sanctions pénales, selon l'IEEEPA.

L'alliance a affirmé qu'elle ne représentait les intérêts d'aucun parti, gouvernement ou Tencent, et a fait avoir qu’elle intenterait une action en justice auprès du système judiciaire fédéral et demanderait que l’ordre exécutif soit invalidé. Elle prévoit de déposer le dossier dans les 10 jours. Tencent n'a pas encore commenté cette action en justice.

Le bureau du président américain a le pouvoir d'émettre des décrets pour des raisons de sécurité nationale, a déclaré dimanche Hao Junbo, avocat en chef du cabinet juridique HAO à Beijing.

Il serait difficile pour les décrets d'être jugés inconstitutionnels en tenant compte de l'exercice par le président de son pouvoir discrétionnaire, selon M. Hao, qui est un expert des affaires juridiques transfrontalières.

En théorie, il y a encore une petite chance de remporter l'affaire, car les deux applications chinoises, TikTok en particulier, sont largement utilisées parmi les citoyens américains, a expliqué l'avocat, soulignant que l’accusation est censée se concentrer sur la question de savoir si cet ordre exécutif constitue un vice de procédure administrative et si quelque chose ne va pas dans la recherche des preuves que ces applications représentent vraiment un danger pour la sécurité nationale américaine.

Signe que les accusations du gouvernement américain pourraient être fragiles, les PDG des quatre principales entreprises technologiques américaines, à savoir Google, Amazon, Facebook et Apple, ont largement déclaré qu'ils ne savaient pas et n'avaient pas vu personnellement la Chine voler des technologies aux entreprises américaines lors d'une audience antitrust tenue au Congrès fin juillet.

Seul le PDG de Facebook Mark Zuckerberg, qui est largement considéré comme le plus grand bénéficiaire de ces interdictions, a répondu à ces accusations par l’affirmative.

« Forcer le retrait des entreprises chinoises du marché américain s'inscrit dans l'attrait des réseaux sociaux américains, car les entreprises chinoises d'innovation Internet de nouvelle génération ont largement dépassé leurs homologues américaines, en particulier dans le domaine des technologies de contenu et d'application », a affirmé dimanche Wang Peng, un professeur adjoint à l’École Gaoling d’intelligence artificielle de l'Université Renmin de Chine.

Selon lui, les États-Unis n'ont d'autre choix que de réprimer les entreprises chinoises ou les concurrents extérieurs afin de maintenir la part de marché des entreprises américaines sur leur propre territoire.

Des leçons doivent être tirées

Lü Xiang, chercheur à l'Académie chinoise des sciences sociales de Beijing, a avancé dimanche que les défis auxquels les entreprises informatiques chinoises sont confrontées aux États-Unis ne sont pas de nature juridique, mais des incidents politiques, et ces défis doivent être considérés comme des risques apportés par l'incertitude de la politique américaine.

« En tant qu'entreprises chinoises ou utilisateurs d'applications chinoises aux États-Unis, l'approche juridique est la seule option qu'ils peuvent utiliser pour répondre à ces défis, mais d'un point de vue juridique, le président américain a le pouvoir, que ce soit raisonnable ou non, de sanctionner les entreprises étrangères dans le pays. Il serait donc difficile pour ces entreprises de protéger leurs intérêts en attaquant en justice le gouvernement américain », a-t-il déclaré.

Il y a eu très peu de cas dans le passé où une entreprise étrangère a remporté un procès contre le gouvernement fédéral ou contre des gouvernements locaux aux États-Unis, et cela prendra très longtemps et le coût sera également énorme, ce qui signifie que cette tentative aura un effet limité sur le gouvernement américain, ont noté des experts chinois.

« Même s'il y avait des changements dans l'élaboration des politiques de la Maison Blanche après l'élection présidentielle de novembre, il serait trop tard et les pertes pour ByteDance et WeChat se seraient déjà produites », a souligné M. Lü.

« Les entreprises chinoises devraient revoir leurs investissements stratégiques et leur prises de décision, car au cours des dernières années, certaines grandes entreprises chinoises à l'étranger ont décidé d'étendre leurs activités aux États-Unis et ont naïvement cru à l'État de droit dans le pays », a déclaré M. Lü, notant que le décret exécutif de l'administration Trump était une leçon qui devrait être tirée par toutes les entreprises chinoises: les risques causés par la politique aux États-Unis ne doivent pas être sous-estimés.

« L'incertitude dans la politique américaine est inimaginable, et l’État de droit aux États-Unis est bien moins fiable que nous ne le croyions », a-t-il avancé.